Tandis que le nouveau président de la République s’est engagé à promouvoir une "République exemplaire", le temps nous semble venu d’attirer l’attention sur les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux qui en ont la charge.
La décennie qui s’achève a vu se déliter les dispositifs de prévention, de détection, d’alerte et de répression de la corruption mis en place dans la période précédente, comme si les exigences de probité et d’égalité de tous devant la loi s’étaient dissoutes dans la crise, comme si le pacte républicain ne passait pas d’abord par la confiance des citoyens dans leurs représentants et les agents publics. Nous affirmons que ce serait une grave erreur de le croire.
TROIS OBJECTIFS
Après cette longue période marquée, notamment, par la volonté de dépénaliser à toute force le droit des affaires, par le désengagement des services de l’Etat de ses tâches de contrôle et de détection des manquements aux règles qui régissent les marchés publics - zone de risque majeur en matière de corruption - par la tentative avortée de supprimer le juge d’instruction, par les obstacles dressés par la réforme du secret défense, par l’impuissance des Etats à mettre au pas les paradis fiscaux, par la complaisance trop souvent induite par le statut du parquet, il est urgent de remobiliser la puissance publique sur cet objectif central.
Pour refonder la politique de lutte contre la délinquance financière et la corruption, il n’est nullement besoin de multiplier les nouveaux dispositifs ; il faut d’abord utiliser ceux qui existent et développer leurs attributions, à partir de trois objectifs.
Le premier consiste à se doter de véritables outils de prévention et de détection des atteintes à la probité. En particulier, l’indépendance du Service central de prévention de la corruption (SCPC) devra être renforcée, en le constituant en véritable autorité en charge notamment de l’évaluation des dispositifs anti-corruption mis en place au sein des institutions de l’Etat, des collectivités territoriales et des structures hospitalières. Un organe indépendant de contrôle des marchés publics les plus importants doit aussi impérativement voir le jour.
Le deuxième objectif est de compléter l’arsenal juridique de lutte contre la criminalité économique et financière. Ainsi, une nouvelle infraction d’enrichissement illicite, recommandée par la Convention des Nations unies contre la corruption à laquelle la France est partie, devra être envisagée, qui viendra sanctionner, pour les responsables publics, la non justification de leurs ressources ou de leurs patrimoines. La transposition des traités internationaux concernant les actes de trafic d’influence commis au préjudice d’un Etat étranger devra être assurée, tandis que la jurisprudence de la Cour de cassation sur la prescription des infractions dissimulées, telles que l’abus de bien social, devra être enfin inscrite dans la loi.
RÉFORME DU STATUT DU MINISTÈRE PUBLIC
La réforme du statut du ministère public vers plus d’indépendance constituera en outre un levier majeur d’action, tandis qu’il restera à prévoir une modalité élargie de constitution de partie civile pour les infractions d’atteinte à la probité, afin de vaincre une éventuelle inertie du parquet.
Enfin, les moyens d’enquête doivent être adaptés à la réalité de cette criminalité et mieux coordonnés. Les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) devront être renforcées, notamment par l’affectation de magistrats spécialisés dans la délinquance économique et financière. La procédure de levée du secret défense, qui, à plusieurs reprises, a montré ses limites, devra être réformée. Des « groupes » financiers devront voir le jour au sein de toutes les directions départementales de sécurité publique (DDSP) pour les affaires de moyenne importance, ce qui permettra de recentrer les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) sur le traitement des affaires financières les plus complexes.
Au-delà des discours de réprobation, fussent-ils sincères, c’est bien sur des mesures concrètes que s’évaluera l’efficacité de la lutte contre la corruption.
Cet appel a été publié sous forme de tribune dans l’édition papier du quotidien Le Monde datée du 28 juin. Le journal a par ailleurs consacré une page à ce sujet dans sa rubrique Société (ci-jointe en version numérisée).
L’appel est également accessible sur le site internet du Monde :