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Béziers : la vice-présidente du TGI est visée par une enquête

Le Conseil supérieur de la magistrature mène à l’encontre de la juge Deville, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Béziers, des investigations basées sur de lourdes accusations sur des conflits d'intérêts et des manipulations.

Avis de tempête à Béziers, sur fond de réglement de compte autour de Brigitte Deville, la vice-présidente du tribunal de grande instance de Béziers. Hubert Van den Torren, un chef d’entreprise, s’est plaint, auprès du Conseil supérieur de la magistrature(CSM), des agissements de cette magistrate. Il a envoyé, au mois d’octobre dernier, un argumentaire de plusieurs pages où figurent de graves accusations contre le couple Deville (le mari de Mme Deville est avocat général à la cour d’appel de Montpellier). Il prend à témoins douze personnes, neuf magistrats et trois élus. Ceux que nous avons contactés confirment que Mme Deville, "a eu des agissements incompatibles avec sa fonction de juge".

Enquête disciplinaire ouverte

Avec Me Bance, l’avocat d’Hubert Van den Torren, certains de ces magistrats semblent être partis en croisade contre la réputation de la juge Deville. Il n’en demeure pas moins que les faits ont été jugés suffisament graves et dignes d’intérêts pour que le CSM décide de mener de plus larges investigations. «Une enquête disciplinaire a été ouverte par le CSM à l’encontre de Brigitte Deville", nous a confirmé, sans plus de commentaires, le secrétariat général du CSM à Paris. Brigitte Deville a été auditionnée le 3 avril dernier par ses pairs. Le CSM a décidé le 18 avril : "Les faits visés par la plainte d’Hubert Van den Torren sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire."

Des témoins prêts à parler

"Par sa faute, martèle Van den Torren, parce qu’elle est intervenue personnellement dans certains dossiers me concernant pour aider ses amis, non seulement j’ai perdu de l’argent, mais j’ai, en plus, connu la garde à vue. On a tenté toutes les intimidations à mon encontre. Aujourd’hui, c’est trop. Il faut dénoncer ces conflits d’intérêts, ces manipulations." Trois personnes citées dans le courrier adressé au CSM assurent, sous couvert de l’anonymat : "Nous attendons d’être entendus pour évoquer ce dossier avec nos pairs et apporter des éléments. Beaucoup trop d’informations susceptibles de salir notre institution sont rapportées et parfois vérifiables. Il faut y mettre un terme, il y a bien trop longtemps que cela dure." Aucun n’accepte de parler au grand jour.

Pour l'avocat de la magistrate, des rumeurs infondées

"Ça pue. C’est nauséabond, lance Me Jean-Robert Phung, l’avocat de Mme Deville. Les arguments de saisine du CSM, qui ont permis d’ouvrir l’enquête contre cette magistrate, sont à peu de choses près ceux qui ont valu à un journaliste et un témoin une condamnation en diffamation auprès du tribunal de Lyon." Et de continuer en contre-attaquant : "Par ailleurs, je peux justifier que nous nous sommes toujours tenus prêts à être entendus par le CSM. En ce qui concerne les suspicions émises contre ma cliente, je ne connais pas la liste des magistrats et des élus qui témoignent. Pour moi, ils accréditent des rumeurs et s’ils se sont exprimés de façon imprudente, je m’occuperai d’eux."



29/05/2013
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