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Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décrets, arrêtés, circulaire

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination

(magistrature)

NOR :

JUSB1226068D

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la

magistrature lors de ses séances du 29 mai 2012 et du 31 mai 2012, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Pierre DILLANGE, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

Mme Irène CARBONNIER, avocate générale près la cour d'appel d'Agen.

Mme Frédérique BOZZI, épouse BOUGON, première vice-présidente au tribunal de grande instance de

Créteil.

M. Jean-Marc DANNENBERGER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de

Metz.

Mme Marie-Hélène MOZE, épouse VILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.

Mme Marie-Jane BOISSEL-DOMBREVAL, épouse ODY, conseillère à la cour d'appel de Caen.

Mme Chantal SARDA, conseillère à ladite cour.

Mme Anne-Marie BEAU, épouse VIDAL, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Jean-Noël ACQUAVIVA, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Conseillères :

Mme Edith SANCHEZ, épouse SUDRE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la

justice.

Mme Monique BOUCHARD, épouse HANGARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Joëlle CLEROY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal

d'instance du 12

e arrondissement.

Mme Valérie GERARD, épouse MESCLE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Mme Françoise MANLAY, épouse JEANJAQUET, vice-présidente au tribunal de grande instance de

Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.

Mme Anne MENARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Anne-Marie GRIVEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Marie-Sophie RICHARD, épouse BONNEMORT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Vice-présidents placés auprès du premier président :

Mme Elsa BENSAID, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.

M. Xavier SERRIER, juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Thomas RONDEAU, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Juge placée auprès du premier président :

Mme Flavie LE TALLEC, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal

d'instance de Dieppe.

Avocates générales :

Mme Anne LE DIMNA, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.

Mme Odile FAIVRE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.

Substituts du procureur général :

M. Jean-Louis LECUE, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance

de Paris.

Mme Catherine BARBOTIN-LARRIEU, épouse LEVY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal

de grande instance de Marseille

 

Mme Nadine REGEREAU-LENIER, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.

Juges d’instruction :

Mme Lucie DELAPORTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de

Créteil.

Mme Aurélie REYMOND, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Lydie LIMOU, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.

Juge de l’application des peines :

Mme Félicie CALLIPEL, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.

Juge chargée du service du tribunal de police de Paris :

Mme Caroline BRANLY-COUSTILLAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande

instance de Bobigny.

Juge chargée du service du tribunal d’instance du 15

e arrondissement :

Mme Marie GABORIT, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Evry.

Juges chargées du service du tribunal d’instance du 18

e arrondissement :

Mme Marion LIEVRE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Aurélie POLICE, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.

Vice-procureurs de la République :

M. Romuald OUDJANI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Aurélia DEVOS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Fanny HUBOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de

Melun.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Laëtitia DARDELET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de

Bobigny.

Mme Alice CHERIF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry.

Mme Solène GOUVERNEYRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance

d’Evry.

Mme Julie HOLVECK, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de

Nancy.

Mme Julie MOREL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry.

Mme Sarah MASSOUD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Paris.

Mme Caroline MAXWELL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance

d’Evreux.

Tribunal de grande instance d’Auxerre

Vice-président :

M. Didier DUCOUDRAY, conseiller à la cour d’appel de Paris.

Mme Nelly SARRET, épouse CARLIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l’application des

peines.

Vice-président chargé du service du tribunal d’instance d’Auxerre :

M. Pascal BOUVART, juge d’instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Juge de l’application des peines :

Mme Delphine PORTAL, épouse DESMOULINS, magistrate du second grade placée en position de congé

parental.

Vice-procureure de la République :

Mme Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande

instance de Dijon.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents :

M. Alain CHENE, vice-président au tribunal de grande instance d’Evry.

Mme Nelly CAYOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal

d’instance de Meaux.

Mme Marie GOUMILLOUX, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d’instance

d’Aubervilliers.

Vice-présidents chargés de l’instruction :

Mme Mylène HUGUET, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

 

M. Marc MESLIN, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée de l’application des peines :

Mme Aïda CHOUK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal

d’instance de Nogent-sur-Marne.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance d’Aubervilliers :

Mme Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux

chargée du service du tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne.

Juges :

Mme Laurence GIROUX, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel d’Amiens.

Mme Anaïs CHARBONNIER, juge au tribunal de grande instance d’Evreux chargée du service du tribunal

d’instance d’Evreux.

Mme Marjolaine GUIBERT, épouse METAYER, juge au tribunal de grande instance d’Auxerre chargée du

service du tribunal d’instance d’Auxerre.

Juge des enfants :

Mme Naïma RHIYOURHI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.

Substituts du procureur de la République :

M. Jonathan ROZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

M. Youssef BADR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.

Mme Pauline BONNECARRERE, juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du

service du tribunal d’instance de Tulle.

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier vice-président :

M. Bertrand CASTEL, premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :

Mme Anne TARDY-PLANECHAUD, épouse PISARRA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des

enfants au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-président chargé de l’application des peines :

M. Philippe JOURDAN, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine :

Mme Pascale GABRELLE, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal

d’instance du 11

e arrondissement.

Vice-président chargé du service du tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne :

M. Laurent NAJEM, vice-président au tribunal de grande instance d’Evry chargé du service du tribunal

d’instance de Longjumeau.

Juges :

Mme Auréliane VISCONTINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance

de Rouen.

Mme Constance DELETANG, épouse DESMORAT, juge des enfants au tribunal de grande instance de

Nevers.

Mme Juliette MORVAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.

M. François BOURIAUD, juge, est déchargé du service du tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine.

Juge chargée du service du tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine :

Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du

tribunal d’instance de Soissons.

Tribunal de grande instance d’Evry

Premier vice-président :

M. Armand RIBEROLLES, inspecteur des services judiciaires.

Vice-présidents :

M. Hoc-Pheng CHHAY, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.

Mme Géraldine DETIENNE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Antoanela FLORESCU, épouse PATOZ, juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Isaac PARRONDO, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d’instance

du 15

e arrondissement.

Mme Isabelle SUBRA, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l’instruction.

Vice-présidentes chargées de l’instruction :

Mme Marie-Denise PICHONNIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de

Bobigny.

24 juillet 2012

Mme Doriane BAYET, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance d’Evry :

Mme Stéphane LORENZI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du

tribunal d’instance de Beauvais.

Juge des enfants :

Mme Samantha MILLAR, épouse NAVARRO, juge au tribunal de grande instance d’Auxerre.

Juge d’instruction :

Mme Sophie MOUGENOT, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Besançon.

Mme Véronique BIOL, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du

tribunal d’instance d’Evry.

Juge chargée du service du tribunal d’instance de Longjumeau :

Mme Florence OLLIVIER, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-procureure de la République :

Mme Nathalie GIBERAY, juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal

d’instance de Melun.

Substitut du procureur de la République :

M. Issam EL ABDOULI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de

Vesoul.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidents :

Mme Florence JACQUES, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Senlis.

M. Hervé ALLAIN, juge au tribunal de grande instance d’Auxerre.

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :

Mme Florence GROLLEAU, épouse D’ANDREA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

au tribunal de grande instance de Beauvais.

M. Guillaume WICKHAM, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

Vice-présidents chargés du service du tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne :

Mme Isabelle LEMAIRE, juge au tribunal de grande instance d’Evry chargée du service du tribunal

d’instance d’Evry.

M. Olivier ADAM, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Juges :

M. Matthieu DANGLA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de

Bobigny.

Juge de l’application des peines :

Mme Mélanie LEDUC, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims.

Juge chargée du service du tribunal d’instance de Meaux :

Mme Agnès BABEL, épouse DEMONT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande

instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance de Melun :

Mme Isabelle ROUSSEAU, épouse GUIBERT, juge au tribunal de grande instance d’Evry chargée du

service du tribunal d’instance d’Evry.

Juge de l’application des peines :

Mme Lucie CARON, épouse CLEMENT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande

instance de Fontainebleau.

Juge chargé du service du tribunal d’instance de Melun :

M. Robin PLANES, juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Vice-procureur de la République :

M. François CAMARD, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.

Substitute du procureur de la République :

Mme Sabrina PALMIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance

d’Auxerre.

24 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 119

. .

Cour d’appel de Versailles

Présidents de chambre :

M. Paul-André RICHARD, conseiller à la cour d’appel de Paris.

Mme Nadia AJJAN, conseillère à la cour d’appel de Paris.

Mme Marie-Annick AUBRY, épouse VARLAMOFF, conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Conseillères :

Mme Anna MANES, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Régine NIRDE-DORAIL, épouse ROUSSEAU, conseillère à la cour d’appel de Caen.

Mme Danielle PIQUION, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du

tribunal de police de Paris.

Mme Florence VIGIER, épouse CHRYSSICOPOULOS, vice-présidente au tribunal de grande instance de

Versailles.

Mme Isabelle LONVIS, épouse ROME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.

Vice-présidentes placées auprès du premier président :

Mme Michèle CHOPIN, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Sophie MATHE, juge au tribunal de grande instance de Versailles.

Avocats généraux :

M. Gilles FOURNIER, avocat général près la cour d’appel de Dijon.

M. Jean-Marie D’HUY, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Substitutes du procureur général :

Mme Sylvie ACHARD, épouse DALLES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande

instance de Lyon.

Mme Bernadette ANTON, épouse BENSOUSSAN, vice-procureure de la République près le tribunal de

grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidente :

Mme Yvonne RAHARILALA, épouse GOUBY, juge au tribunal de grande instance de Tours.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance de Chartres :

Mme Cécile FERNEZ-BERTAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande

instance de Versailles.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président :

M. Charles KORMAN, vice-président au tribunal de grande instance d’Evreux.

Mme Nathalie TURQUEY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l’instruction.

Vice-présidente chargée de l’instruction :

Mme Inès REAL DEL SARTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service

du tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine.

Juges :

Mme Claire LAFOIX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de

Bobigny.

Mme Laure TOUTENU, juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal

d’instance de Briey.

Mme Emmanuelle RECEVEUR, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Evreux.

Juges d’instruction :

Mme Ariane DOUNIOL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de

Versailles.

Mme Domitille RENARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de

Nantes.

Vice-procureure de la République :

Mme Nathalie RUBIO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de

Versailles.

Substituts du procureur de la République :

M. Jacques-Edouard ANDRAULT, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice et des

libertés.

Mme Marion ADAM, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel d’Amien

 



01/12/2012
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