2011_Guides pratiques relatifs à la protection de l’enfance

L’accueil du mineur et du jeune majeur
Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements, publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le lien avec leurs parents, et plus largement avec leur famille.
Il a vocation à présenter et à expliciter les dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ces dispositions concernent les nouveaux dispositifs d’accueil, les aménagements aux modalités d’accueil, la relation parents-enfant.

Accueil de l’enfant et de l’adolescent protégé (pdf - 1.1 Mo)

Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent
Ce guide a pour principal objet d’exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme.
Il se situe en amont des dispositifs de protection, depuis la prévention primaire jusqu’à la lisière des actions préventives à domicile de l’aide sociale à l’enfance (2).
À partir de la loi, il aborde trois axes d’action :

• la prévention périnatale ;
• la prévention des diffi cultés éducatives parentales ;
• la prévention en direction des enfants et des adolescents.
  Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent (pdf - 1.5 Mo)

La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
Ce guide a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ce texte implique des modifi cations importantes, notamment parce qu’il crée dans chaque département une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risques de danger pour l’enfant et l’adolescent, et parce qu’il détermine les règles du partage d’informations entre professionnels.

La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation (pdf - 1.1 Mo)

Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
Ce guide traite de l’intervention des professionnels du travail social au domicile des familles au titre de la protection de l’enfance.
Il a pour objectif de présenter les deux dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance :

• l’accompagnement en économie sociale et familiale ;
• la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial.
  Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant (pdf - 1.1 Mo)

L’observatoire départemental de la protection de l’enfance Ce guide a pour vocation d’aider à mettre en place un observatoire départemental de la protection de l’enfance, suite à la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance.

L’observatoire départemental de la protection de l’enfance (pdf - 1.1 Mo)