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Les Français et leur justice : l’éclairage du CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu, courant octobre, son rapport d’activité pour 2007. L’intérêt principal de ce rapport tient en grande partie, non dans le compte-rendu de l’activité proprement dite, mais dans celui des réflexions du CSM sur le thème des relations entre les Français et leur justice.

L’analyse faite de la situation est éclairante : le constat de la crise de confiance, à la fois dans l’opinion, mais aussi chez les acteurs politiques, et, enfin, au sein même de l’institution est très finement étudié. Des raisons sont avancées pour les expliquer, qui vont de l’absence d’une réelle formation civique, et donc d’un décalage entre la perception de la justice et l’attente qu’en ont les citoyens, à l’incursion fréquente du judiciaire dans le politique, en passant par le fossé croissant, au sein de l’institution, entre magistrats du siège et du parquet. Pas de pessimisme pour autant à l’énoncé des maux ; plusieurs remèdes sont évoqués pour y remédier, les uns faisant directement écho aux autres.

Au titre de l’éclairage des citoyens, le CSM fait plusieurs recommandations. Au premier chef, il semble indispensable de mieux enseigner les mécanismes de la justice aux citoyens, et ce dès leur plus jeune âge ; un enseignement au niveau du lycée serait sans doute le mieux approprié.
La proposition de faire entrer les médias dans les tribunaux est remise au goût du jour, comme le suggérait le rapport Linden, rendu le 22 mai 2005. Ce dernier entrevoyait deux options : le principe de la liberté encadrée, ou celui de l’autorisation préalable de filmer et d’enregistrer, qui était favorisé. Le procureur général de la cour d’appel de Paris, Laurent Le Mesle a ainsi récemment pris position en faveur de cette ouverture des juridictions, en déclarant notamment : « mon idée, c’est que les Français connaissent mal leur justice, mais qu’en réalité elle fonctionne beaucoup mieux qu’ils ne le pensent. Les magistrats ont tout à gagner à ce que l’on montre leur travail. »

S’agissant des rapports entre magistrats et acteurs politiques, il est recommandé qu’aucune réforme ne soit envisagée sans véritable étude d’impact (le CSM précisant « la première qualité de la loi est sans doute sa rareté »). Ce n’est pas là une opinion nouvelle, mais il n’est sans doute pas inutile de le rappeler, comme ont pu le faire par le passé, déjà, le Sénat, l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, ou encore le Conseil d’État (V. notamment le rapport pour l’année 2005 sur « la sécurité juridique et la complexité du droit » – Conseil d’État dont le rapport pour l’année 1991 énonçait déjà, dans une belle formule, « quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite »). L’on sait que faire preuve de pédagogie, c’est répéter…

Est encore préconisée l’organisation de rencontres régulières, de manière institutionnelle ou conventionnelle, entre les magistrats et les élus.

Enfin, des remèdes sont avancés afin de conforter l’institution judiciaire : systématiser des réunions inter-services, rendant compte notamment des difficultés rencontrées et des bonnes pratiques ; assumer la dualité du corps des magistrats, à la fois en cultivant la différence et l’autonomie des uns par rapport aux autres, tout en travaillant ensemble pour les aspects d’organisation et de gestion des dossiers pénaux.

Marie-Eve Charbonnier