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Marina : la note qui accuse les services sociaux (ASE)

Marina : la note qui accuse les services sociaux

Marina : la note qui accuse les services sociaux

Pascale Égré

A force de coups répétés pendant six ans, Marina, l’enfant au « doigt plié », aux cheveux clairsemés et à la démarche « en canard », a changé de visage. | (DR.)

C’est une note d’«observations» signée du cabinet Szpiner, avocat de l’association la Voix de l’enfant, adressée en juin 2011 au juge d’instruction en charge de l’affaire de Marina, 8 ans, enfant-martyr décédé en août 2009. Un an plus tard, ce document circule en marge du procès des parents de la fillette, Virginie Darras et Eric Sabatier, jugéspour «actes de torture et de barbarie» par les assises de la Sarthe depuis le 11 juin.

Argumenté sur six pages, il pointe la responsabilité de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du conseil général de la Sarthe, service chargé notamment «de la prévention des situations de danger à l’égard des mineurs».
«La responsabilité du Président du conseil général doit être recherchée»
«L’enquête a permis de démontrer que les services sociaux se sont rendus coupables de manquements graveset qu’une action efficace de leur part aurait été à même de prévenir ce drame», assène le conseil de cette association, l’une des quatre parties civiles aujourd’hui. Et d’émettre ce voeu qui restera sans suite: «La responsabilité du Président du conseil général doit être recherchée pour non assistance à personne en danger».

«Le péril était réel» et «ne pouvait être ignoré par le président du Conseil général», souligne la note, où figure la chronologie des différentes alertes. Le signalement au parquet de l’été 2008, étayé de cinq pages, où d’anciens instituteurs de Marina avaient consigné les marques sur l’enfant, a été classé sans suite en octobre.
«Le péril était imminent»
A deux reprises, en juin et septembre 2008, l’ASE est informée et prévient la PMI . Deux mois plus tard, d’autres professeurs alarmés par ses blessures continuent à tirer le signal d’alarme. «Le péril était imminent», poursuit la note, en rappelant que «dès le lendemain» de l’hospitalisation de Marina au Mans le 27 avril 2009 pour de graves blessures au pied, son instituteur avait alerté le conseil général. «(L’enfant) se plaint régulièrement de maux de tête, de ventre et à un comportement boulimique vis à vis de la nourriture, relevait le professeur dans ce courrier (…). Marina a confié des violences physiques le 16 mars: «Je sais pas ce qu’elle a maman ce matin, mais elle m’a tapé. Le lendemain: «maman m’a encore tapée ce matin»», rapportait-il.
Aide sociale à l’enfance (ASE) reste sans réaction

Le 6 mai, l’ASE répond qu’elle s’apprête à engager un «point sur la situation de Marina et l’aide susceptible d’être apportée à sa famille.» Le 26 mai, l’ASE reçoit une lettre du centre hospitalier du Mans. Y est mentionné que l’enfant présentait à son admission «plusieurs signes cliniques, lésions cutanées ou lésions osseuses qui pourraient être secondaires à une maltraitance ou négligence». «L’ASE a eu a plusieurs reprises l’occasion de réagir. Le président du conseil général aurait dû retirer Marina de son milieu familial», assène la note du cabinet Szpiner. En juin 2009, échanges de mail et visites d’assistantes sociales au domicile de Marina n’ont aucune suite. Le parquet n’est toujours pas saisi.

«Les 10 et 11 août 2009, les personnes du service de l’aide sociale à l’enfance continuaient (…) de s’échanger des mails». Le 19 août, nouvelle visite d’une assistante sociale chez les parents: «Marina n’a pas pu être rencontrée, elle était partie pour la journée dans un parc d’attraction en région parisienne avec son frère», écrit-elle dans son rapport. La fillette, dont le corps sera retrouvé le 9 septembre 2009 scellé dans un caisson, est sans doute déjà morte. Elle aurait succombé, selon les aveux du couple tortionnaire, dans la nuit du 6 au 7 août.

«On a fait notre travail dans le cadre réglementaire et législatif de nos missions», se sont justifiés, lundi devant la cour d’assises où ils témoignaient, les agents des services sociaux. Juste avant le procès, a révélé Ouest-France, dans une note de soutien à leur égard, le président du conseil général de la Sarthe, Jean-Marie Gevaux, rassurait ses troupes en des termes quasi identiques: «les professionnels ont agi comme ils devaient le faire en pareil cas, conformément aux cadres de la loi».



20/06/2012
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