Mineurs et jurés populaires: la réforme en débat
Par FTV (avec AFP)
Le texte devrait être voté avant le 14 juillet.
AFP - Stéphane de Sakutin Les députés examinent aujourd'hui le projet de loi sur les jurés populaires et la refonte de la justice des mineurs
Après son adoption par le Sénat en mai, les débats s'annoncent houleux autour de ce texte voulu par Nicolas Sarkozy et destiné à « rapprocher » les Français de leur justice.
Ce projet fourre-tout est décrié autant par la gauche que par les professionnels de la justice et de l'enfance.
Le texte, qui devrait être voté avant le 14 juillet, comporte deux volets essentiels, l'un consacré aux mineurs, l'autre aux tribunaux correctionnels.
Une refonte de la justice des mineurs
Pour « réduire les délais de jugement » et « adapter la réponse pénale à la délinquance des mineurs », souvent présentés comme de plus en plus jeunes et de plus en violents, le texte prévoit, entre autres: la création d’un « dossier unique de personnalité » du mineur, le placement possible en centres éducatifs fermés pour des infractions passibles de cinq ans de prison (au lieu de sept) ou encore la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs pour les récidivistes de plus de 16 ans et pour des délits passibles de plus de trois ans de prison.
Ce projet provoque la colère des professionnels de l'enfance qui lui reprochent de faire primer le répressif et l'enfermement sur l'éducatif. « C'est la justice des mineurs qu'on assassine », assurent-ils ainsi dans une tribune collective publiée mardi dans le quotidien Libération. « L'objectif avoué de la réforme est de renforcer la répression de la délinquance des mineurs en entretenant l'illusion que la crainte d'une sanction plus forte suffirait, de façon magique, à dissuader des adolescents déstructurés d'un passage à l'acte », déplorent les signataires.
Le texte de référence sur la justice des mineurs, l'ordonnance du 2 février 1945 sur « l'enfance délinquante », se retrouve à nouveau touché par cette réforme après avoir déjà été modifié une trentaine de fois.
Des « citoyens assesseurs »
Le projet de loi instaure des tribunaux correctionnels ouverts à des « citoyens assesseurs » qui pourront participer au jugement des délits punis d'une peine égale ou supérieure à cinq ans d'emprisonnement. Actuellement, les jurés populaires ne siègent que dans les cours d'assises qui jugent les crimes.
Le texte prévoit aussi que des citoyens assesseurs pourront participer à la justice pénale en matière de décisions d'application des peines. Par ailleurs, l'Assemblée a adopté en commission un amendement qui prévoit de créer une cour d'assises simplifiée - trois magistrats et trois jurés - pour les crimes punis de 15 à 20 de réclusion.
« Tout ça est précipité, [...] un tantinet démagogique, mal élaboré », a jugé mardi matin l'avocat général près de la cour d'appel de Paris, Philippe Bilger. « Ce que je crains c'est que les deux jurés qui vont statuer aux côtés des magistrats, dans une procédure qui restera la même, soient perdus et égarés, et qu'en définitive ce ne soient pas eux qui influencent les magistrats, comme le pouvoir l'espère, mais l'inverse », a-t-il ajouté.