pour qu'elle victime ?????
Depuis mon arrivée au ministère de la Justice, j’ai souhaité une justice plus attentive aux victimes (...). Pendant trop longtemps, les victimes étaient les grandes oubliées de la procédure judiciaire. On s’intéressait à l’auteur de l’infraction, à sa vie, à sa personnalité, à sa santé. On s’intéressait moins à la victime, à sa souffrance, à ses difficultés, à sa reconstruction.
Les mesures mises en place
Le juge délégué aux victimes
- Il est l'interlocuteur de référence dans le monde judiciaire ;
- Il assure la coordination des personnes travaillant dans l'intérêt des victimes : avocats, bureaux d'exécution des peines... Son action fait l'objet d'un suivi attentif. Il présente un rapport d'activité annuel.
Les bureaux d’aide aux victimes
Sous l’autorité des Judevi (juges délégués aux victimes), ils ont pour rôle :
- de mieux accompagner les victimes tout au long de la procédure pénale jusqu’à la phase d’exécution de la peine.
- d'améliorer l’information des victimes sur l’avancement de la procédure et le déroulement de la détention.
- de permettre également une meilleure orientation des victimes vers les services compétents (Civi ou Sarvi) pour l’obtention de leurs droits d’indemnisation.
Des bureaux d’aides aux victimes ont été mise en place dans 13 juridictions avec un bilan d’ici à juin 2009.
Une indemnisation des victimes à repenser
- La victime devra être en mesure de formuler sa demande de dommages et intérêts dès le début de l'enquête ;
- Les victimes d'infractions pénales - qui ne sont pas éligibles à la Commission
d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi) - s'adresseront désormais à un service unique pour recouvrer leurs indemnisations, le service d'assistance au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi). Actuellement l'accès à la Civi est limité aux préjudices les plus graves et est soumis à un plafond de revenu mensuel de 1200 euros.
Associations d'aide aux victimes
- Elles interviennent à deux moments-clés, dans l'urgence, juste après les faits, et au moment de l'audience. ;
- Les procureurs ont le devoir de saisir ces associations en particulier lors des procès d'assises et des comparutions immédiates.
Le conseil national d'aide aux victimes
- Créé en 1999, cet organisme qui fédère les associations d'aide aux victimes doit se moderniser. Ses propositions figureront désormais dans un rapport remis au garde des Sceaux chaque année. Ce conseil sera consulté sur les projets de modifications législatives et réglementaires.
- Un label d'association d'aide aux victimes est créé.
A découvrir aussi
- L'assistante sociale véreuse condamnée
- Une automobiliste a été interpellée dans les Vosges après avoir laissé sur une aire de repos d’une voie rapide ses deux enfants de 10 et 11 ans, qui «chahutaient» et à qui elle «voulait faire peur
- La recevabilité de l'appel de l'Aide Sociale à l'Enfance dans un dossier pénal (jurisprudence)
Retour aux articles de la catégorie information jdu jours -