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Protection de l’enfance : ce qui change avec la loi du 14 mars 2016 et ses décrets

 

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La loi du 14 mars 2016 marque une évolution importante de la protection de l’enfance. Elle était commentée sur ce site. Elle supposait toutefois de nombreux décrets qui sont désormais publiés, près de 9 mois après. Au total, ce sont 11 décrets dont il nous faut préciser les points saillants. Parmi eux, certains sont extrêmement précis et encadreront de manière très stricte le contenu des informations préoccupantes et du projet pour l’enfant.

Illustration : gazette-sante-social.fr

 

  



01/03/2017
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