Textes et rapports législatifs sur le thème : Famille
Famille
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Textes et rapports législatifs sur le thème : Famille
2012
- 7 décembre 2012
- 21 novembre 2012
- Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2013)
- 12 octobre 2012
- Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
- 24 septembre 2012
- Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
- 20 septembre 2012
- Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
- 14 septembre 2012
- Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
- 27 août 2012
- Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité
- 10 août 2012
- Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui
- 20 juillet 2012
- 5 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie
- 3 juillet 2012
- Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
- 13 mars 2012
- Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
- 7 mars 2012
- Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- 5 mars 2012
- Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
- 13 février 2012
- Proposition de loi tendant à créer un contrat d'union civile
- Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
- 10 février 2012
2011
- 21 décembre 2011
- Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
- 17 novembre 2011
- Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2012)
- 9 novembre 2011
- Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
- Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
- 14 octobre 2011
- Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille
- 13 octobre 2011
- Proposition de loi visant à dispenser l'officier d'état civil célébrant un mariage de la lecture de l'article 220 du code civil relatif à la solidarité financière des époux
- 20 septembre 2011
- 25 août 2011
- Proposition de loi relative à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- 2 août 2011
- Proposition de loi visant à concilier philanthropie et droit des successions
- 13 juillet 2011
- Proposition de loi tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants
- 5 juillet 2011
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- 15 juin 2011
- Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins
- 1er juin 2011
- Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
- 12 avril 2011
- Proposition de loi relative à l'adoption des enfants régulièrement recueillis en kafala
- Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète
- 5 avril 2011
- Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales,
- 4 avril 2011
- Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans
- 1er mars 2011
- Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- 27 janvier 2011
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce
- 25 janvier 2011
2010
- 21 décembre 2010
- Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
- 14 décembre 2010
- Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
- 6 décembre 2010
- Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition
- 31 août 2010
- Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion
- 30 juillet 2010
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
- 30 juin 2010
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- 31 mai 2010
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
- Proposition de loi visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales
- 26 mai 2010
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
- 31 mars 2010
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
- 26 mars 2010
- 24 mars 2010
- Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
- 16 février 2010
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- 10 février 2010
- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
- 1er février 2010
- Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
- 29 janvier 2010
- Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
- 27 janvier 2010
- Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
- 13 janvier 2010
- Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française par filiation
2009
- 18 décembre 2009
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
- 15 décembre 2009
- 26 novembre 2009
- Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- 7 novembre 2009
- Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
- 2 novembre 2009
- Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
- 2 octobre 2009
- Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial
- 7 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
- 30 juillet 2009
- Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
- 3 juillet 2009
- Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
- 7 mai 2009
- Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
- 8 avril 2009
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
- 2 avril 2009
- Projet de loi relatif à l'adoption
- 18 février 2009
- Proposition de loi tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes
- 9 janvier 2009
2008
- 15 décembre 2008
- Proposition de loi relative à la législation funéraire
- 11 décembre 2008
- Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger
- 5 décembre 2008
- Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité
- 1er décembre 2008
- Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle
- 28 novembre 2008
- Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
- 18 novembre 2008
- Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
- 17 juin 2008
- Proposition de loi tendant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
- 10 avril 2008
- Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
- 4 avril 2008
- Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- 3 avril 2008
- Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger
- 27 mars 2008
- Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives
- 5 février 2008
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat
- 24 janvier 2008
- Proposition de loi relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public
2007
- 21 décembre 2007
- Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes
- 30 juillet 2007
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
- 10 juillet 2007
- Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- 20 juin 2007
- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
- 5 mars 2007
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
- 1er mars 2007
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
- 23 février 2007
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance
2006
- 17 octobre 2006
- Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants
- 12 octobre 2006
- Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages
- 27 septembre 2006
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés
- 18 juillet 2006
- Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers
- 7 juillet 2006
- Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce
- 6 juillet 2006
- Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
- Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité
- 20 juin 2006
- Proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle
- 13 juin 2006
- Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités
- 1er juin 2006
- Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
- 19 mai 2006
- Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil
- 26 avril 2006
- 7 avril 2006
- Proposition de loi tendant à rendre plus efficace la lutte contre le surendettement des ménages
- 23 mars 2006
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
- 6 février 2006
2005
- 1er décembre 2005
- Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions
- 15 novembre 2005
- Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe
- 14 septembre 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005, relative aux opérations funéraires
- 21 juillet 2005
- 22 juin 2005
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption
- 16 juin 2005
- 3 juin 2005
- Proposition de loi autorisant l'adoption pour les couples de même sexe
- 10 mars 2005
- Proposition de loi relative au mariage des mineurs
- 8 mars 2005
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
- 3 février 2005
- Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
- 7 janvier 2005
2004
- 7 décembre 2004
- Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples
- 3 décembre 2004
- Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire,
- 30 novembre 2004
- Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire
- 24 novembre 2004
- Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (projet de loi de finances pour 2005)
- Ville et rénovation urbaine(projet de loi de finances pour 2005)
- 6 novembre 2004
- Proposition de loi relative à la présentation du rapport du Défenseur des Enfants devant le Parlement.
- 10 août 2004
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique
- 2 août 2004
- Proposition de loi modifiant l'article 55 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,
- 28 juillet 2004
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
- 9 juin 2004
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
- 6 mai 2004
- Projet de loi relatif au divorce
- 3 février 2004
- Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
- 13 janvier 2004
- Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés
2003
- 27 décembre 2003
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2004
- 19 décembre 2003
- Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
- 28 novembre 2003
- 26 novembre 2003
- Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (projet de loi de finances pour 2004)
- 25 octobre 2003
- Projet de loi portant réforme des retraites
- 13 octobre 2003
- Proposition de loi relative à la sécularisation des rituels civils dans la République et au respect de la neutralité de l'État et des services publics
- 10 août 2003
- Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
- 4 juin 2003
- Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille
- 3 juin 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites
- 7 mai 2003
- Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
- 17 février 2003
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (M. Barrot)
- 13 février 2003
- Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance.
- 12 février 2003
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- 4 février 2003
2002
- 27 novembre 2002
- Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (projet de loi de finances pour 2003)
- 21 novembre 2002
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- 31 octobre 2002
- Proposition de loi visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
- 17 septembre 2002
- Proposition de loi portant réforme du divorce
- 17 juillet 2002
- Proposition de loi relative à la famille
- 26 mars 2002
- Proposition de loi relative à l'autorité parentale
- 6 mars 2002
- Proposition de loi relative au nom patronymique
- 10 janvier 2002
2001
- 21 novembre 2001
- Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
- 23 octobre 2001
- Proposition de loi tendant à renforcer la responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
- 10 octobre 2001
- Proposition de loi visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective
- 31 janvier 2001
- Proposition de loi relative aux droits des conjoints survivants et à l'égalité successorale des enfants naturels ou adultérins
- 26 janvier 2001
- Proposition de loi relative à l'adoption internationale
2000
- 21 décembre 2000
- Proposition de loi relative à l'autorité parentale
- 20 septembre 2000
- Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire
- 11 juillet 2000
- Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce
- 10 juin 2000
- Projet de loi relatif à la convention sur les décisions en matière matrimoniale
- Projet de loi relatif à la convention sur l'interprétation des décisions en matière matrimoniale
- 6 juin 2000
- Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité
- 25 mai 2000
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (n° E-1396)
- 18 mars 2000
1999
- 12 mai 1999
- Proposition de loi tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses
- 16 avril 1999
1998
- 18 décembre 1998
- Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
- 8 décembre 1998
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 1999
- 9 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
- 29 juin 1998
- Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
- 15 juin 1998
- Projet de loi relatif à la nationalité
- 15 mars 1998
- 24 février 1998
1997
- 21 décembre 1997
- 6 août 1997
- Proposition de loi relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce
1993
- 3 décembre 1993
- Politique familiale (projet de loi de finances pour 1994)
- 2 décembre 1993
- Politique en faveur des personnes âgées (projet de loi de finances pour 1994)
- 26 novembre 1993
- Rapatriés (projet de loi de finances pour 1994)
1992
- 1er décembre 1992
- Politique en faveur des personnes âgées (projet de loi de finances pour 1993)
- Politique familiale (projet de loi de finances pour 1993)
- 26 novembre 1992
- Politique en faveur des handicapés (projet de loi de finances pour 1993)
1977
- 20 décembre 1977
- 19 décembre 1977
- 15 décembre 1977
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
http://www.senat.fr/themes/dossiers-legislatifs-famille.html
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