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Un licenciement après des mauvais traitements infligés à des enfants placés

Un licenciement après des mauvais traitements infligés à des enfants placés

Léa, Sandy, Franck et Haïssam sont placés dans un centre d’accueil où ils ont été été victimes d'actes de maltraitances physique et psychologique de la part d'un éducateur spécialisé. Une procédure de licenciement avait immédiatement été engagée, mais l’éducateur étant délégué syndical, son licenciement était soumis à l'autorisation préalable de l'inspection du travail. Celle-ci avait refusé cette autorisation et demandait que l éducateur soit réintégré, sous peine de poursuite pénale pour entrave aux fonctions de représentant du personnel. Un recours hiérarchique avait été intenté par la Fondation qui gère le centre d’accueil devant le Ministre du Travail afin de contester cette décision. Parallèlement, un signalement avait été fait au procureur de la République.

Les services du Défenseur des droits sont intervenus auprès du ministre du Travail afin que, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, il suspende, durant la procédure judiciaire, la décision de réintégration prise par l'inspecteur du travail. En réponse, le ministre du Travail a annulé cette décision et autorisé le licenciement de cet éducateur.



30/05/2012
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