SOS Parents souligne une décision courageuse du Tribunal d’Arlon – Belgique (frontière GD Luxembourg). Une décision sur laquelle les tribunaux Luxembourgeois situé a 25 Km à peine devraient s’appuyer à l’avenir… dans notre pays ou les plaintes pour non représentation envahissent les tiroirs du parquet en règle général « sans suite »
SOURCE http://sosparents.eu/4214-2/
Le tribunal correctionnel arlonais vient de condamner la maman de deux enfants, une Française âgée de 40 ans, à deux ans de prison dont un an ferme. Sur requête du Parquet, le tribunal ordonne également l’arrestation immédiate de la mère.
Depuis juillet 2013, elle vit dans le sud de la France avec ses filles nées en 2000 et en 2001. Un déménagement qui s’est fait sans prévenir le père dont elle est divorcée et qui vit dans l’arrondissement d’Arlon.
Ce dernier a été mis devant le fait accompli, ne voyant pas ses filles arriver pour les vacances. Or, le service d’aide à la jeunesse avait attribué une garde partielle au père un week-end sur deux, la moitié des autres week-ends et des vacances scolaires. Une mesure confirmée par jugement du tribunal de la famille. La mère avait fait appel, sans succès.
MANDAT D’ARRÊT
Un mandat d’arrêt avait alors été lancé contre cette dernière, qui n’avait pas quitté la France pour se présenter à l’audience du tribunal correctionnel d’Arlon en février dernier, craignant d’être arrêtée sur le territoire belge.
Ses avocates, Mes Saussez et Charlier, avaient d’ailleurs estimé que les faits devaient être jugés en France, où l’infraction était commise. Or, le tribunal estime être régulièrement saisi puisque le jugement prononcé à Arlon n’a pas été respecté. « Il ne faut pas oublier les problèmes relationnels entre les filles et leur papa. Elles refusent de le voir. Madame n’a jamais pu s’expliquer. Je me demande pourquoi on a lancé un mandat d’arrêt contre elle et pas une commission rogatoire pour l’entendre en France », soulevait Me Saussez.
La partie civile rappelle de son côté les nombreuses démarches menées par le père auprès de la justice belge, mais aussi française, pour récupérer ses filles. Me Sterchelle souhaite faire appliquer la décision du tribunal de la famille belge. « Mon client espérait une opération musclée des polices belge et française pour faire revenir les enfants en Belgique. La mère a épuisé tous les recours et changé d’adresse, ce qui a compliqué le travail de la justice. » :
Source : La MEUSE LUXEMBOURG – Laurence Brasseur Lundi 7 mars 2016