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Une énième consultation électronique : la « grande profession du droit »

A l’heure de la démocratie sociale, de la démocratie participative, ou encore de la démocratie de proximité– concepts tout à la fois novateurs et éprouvés -, voici que le tout-puissant numérique vient élargir notre horizon juridique : que vive la démocratie consultative !

Solliciter l’internaute-citoyen, consulter le cyber-administré, bien. Désormais, cependant, il ne s’agit plus du seul citoyen lambda que l’on va sonder mais bien de catégorie socio-professionnelle à part entière. Ainsi, en va-t-il de la question relative à une éventuelle profession unifiée du droit. En effet, depuis le 12 septembre 2008, la commission Darrois propose aux internautes, via un site internet dédié, de participer à la réflexion en vue de la création d’une « grande profession du droit ».

Aux termes de la lettre de mission adressée le 30 juin 2008 par le président de la République à Jean-Michel Darrois, avocat au barreau de Paris et président de la commission éponyme, les travaux doivent s’attacher à « dégager les lignes d’une réforme en profondeur de la profession d’avocat qui l’adaptera aux exigences de la société française » et à formuler toutes propositions visant à créer en France une grande profession du droit et en préciser les formes ; promouvoir une réforme profonde des structures d’exercice des professionnels du droit ; proposer l’instauration de modalités de régulation et de gouvernance de cette nouvelle profession et/ou des professions existantes en vue de favoriser la confiance du public français et étranger dans notre système juridique ; faire des propositions de réforme du système d’aide juridictionnelle.

Afin de recueillir les souhaits, les attentes, les craintes des professionnels, mais également des utilisateurs du droit, deux outils sont mis à disposition des internautes : un formulaire électronique permettant d’adresser directement sa contribution personnelle à la commission ad hoc, d’une part – les données ainsi recueillies n’étant pas destinées à être publiées – et, d’autre part, des forums de discussions. S’agissant de ces derniers, quatre, ayant pour thème la formation, le périmètre de la profession, la régulation ou encore les structures d’exercice sont d’ores et déjà accessibles, tandis que les deux derniers, traitant de l’aide juridictionnelle pour le premier et de l’accès au droit pour le second, devraient « s’ouvrir prochainement ».

En fait de contribution, la réaction de la Chambre des notaires de Paris ne s’est pas fait attendre. Dès le 17 septembre, via son propre site, et s’appuyant sur un sondage commandé à l’institut BVA, selon lequel 90% des clients seraient satisfaits de leurs notaires, la première compagnie de notaires de France s’est farouchement positionnée en faveur de la distinction (séparation ?) des professions de notaires et d’avocat. Qu’en sera-t-il du Conseil national des barreaux (CNB), des avoués et autres juristes d’entreprises ? Sans même évoquer la position de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle qui s’est réjouie, le 15 septembre, de l’adoption par l’assemblée générale du CNB du projet d’unification des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle…

Démocratie consultative, soit, mais, en guise de réponses, et ce malgré l’invitation de M. Darrois (« Saisissez-vous de l’outil mis à votre disposition pour participer à ce travail qui doit être commun »), il semble que les bons vieux communiqués de presse aient toujours, justement, bonne presse…

Anthony Astaix