liens parents enfant sefca Europe

Petit compte rendu de  La journée  à la  Cour d’Appel de Versailles.

-      L’audience du Vendredi 23 Septembre   était  une collégiale   , les  Magistrats  de la CA  de Versailles   ont  vu  qu’il  y avait  pas  mal  d’incohérences   dans  le dossier.

-      La Présidente  à bien fait comprendre qu’il devait y avoir qu’un seul et unique interlocuteur  tant au niveau de l’Aide  Sociale que du Conseil Général. Car elle n’a pas compris qu’il y avait autant d’intervenant dans ce dossier.

-      En pleine audience  la Présidente à demander  à l’avocate de l’ASE  d’appeler le service immédiatement pour qu’ils fax en urgence les plannings, entre la demande et la réception  des fax, il c’est écoulé  1  H  30. On peut se poser des questions  sur la recevabilité des pièces  fournies par fax en pleine audience.  Les Magistrats de la collégiale se sont étonnés de voir que les rapports, n’étaient à jours car c’étaient de vieux rapports qui étaient dans le dossier.

-      L’avocate des enfants, à fait remarquée que le dossier ne lui a jamais été transmis malgré ces nombreuses demandes.

-      Il y a eu une très grande émotion lorsque l’avocate à rapportée la parole des enfants, car Marie-Laure ; Clara et Christophe veulent rentrés, mais ils sont complètement perdu, du reste elle a stipulé : «  Je ne suis pas psychologue, mais on voit bien que là, il y a un problème ».

-      Claire à demandée à être entendu à l’audience, mais l’ASE  à fait un refus catégorique à se que Claire vienne témoignée à l’audience. Elle a quand même dit à l’avocate, qu’elle ne voyait ces frères et sœurs que lorsqu’il y avait des visites.

-      C’est une obstruction total des droits de l’enfant, puisque nos enfants font  plus de 50 KM pour être entendu par le Juge des Enfants en présence des éducateurs  dans le bureau du Juge, Mme M.N.

-     En Conclusion :

1)  Nous avons demandés à ce que nos enfants nous soient rendus, avec une mesure d’AEMO à domicile.

2)  L’avocate de l’Ase à dit qu’il fallait poursuivre le placement des enfants.

3)  La Collégiale à dit : « Nous allons reprendre en main ce dossier, tout remettre à plat, car rien ne va, donc question aux parents » : «  Etes-vous  favorable à se que nous fassions une nouvelle  expertise psychiatrique, et qu’il y a une véritable enquête chez vous ?

4)   Nous ne nous sommes pas opposé puisque cela fait plus de 5 ans que nous demandons cette fameuse enquête chez nous.

5)  A la suite de cela, la décision de la Cour d’Appel sera rendue.

Mr Lorentz  à préciser que la Cour Européenne  était saisie, mais sans stipulé que la Cour Européenne va se penchée sur notre dossier, à la fin de l’année. Car ils pensent tous que ce sera pour dans 2- 3 ans, malheureusement pour eux, c’est pour la fin de l’année.

Ce qui nous réconforte un peut c’est que ni le Juge des Enfants, ni la Cour d’Appel de Versailles n’a autorité pour voir les éléments du dossier, et puissent intervenir.

Ils n’ont pas le droit, tout simplement parce que c’est le fonctionnement des institutions Françaises qui sont mise en causes.

Petit rappel du fonctionnement de la Cour Européenne :

 1) Vous envoyés votre dossier, et ils regardent si c’est recevable.

2) Ils regardent  tout le dossier, à savoir chaque mot, chaque virgule, et la cohérence du dossier présenté

3)  votre dossier,  est examiné, et ils regardent si c’est recevable.

4) Les Magistrats des 27 pays membres sont convoqués pour donner une date d’audience.

5) La Cour Européenne rend sa décision à l’issue des éléments apportés, et  condamne s’il y a lieu la France.

6) Ensuite vient une deuxième audience qui  nous demande, le montant des préjudices subis.

7) La également ils regardent si notre demande est recevable ou pas. Cela signifie un peut plus de bordel en France ni plus ni moins (Je m’excuse du mot), que les Juges pour Enfants seront surveillés dans les actes qu’ils rendent, et par conséquence les Services de l’Aide Sociale à l’Enfance ne pourront plus faire n’importe quoi, cela s’appel une JURISPRUDENCE.

Nous savons très bien, que ce n’est pas parce qu’il y  aura une Jurisprudence que tout les placements abusifs vont  s’arrêter. Ca c’est rêver, mais les Familles pourront se servir de cette Jurisprudence pour faire valoir leurs droits.

Tout ce travail qui est fait depuis plus de 5 ans maintenant, n’a pas été fait tout seul, et à ce titre nous tenons à remercier les personnes suivantes qui sont intervenues :

1)    Gabriel : Grand Juriste spécialiste dans le Droit Familial.

2)    Maitre Billard (Le  cauchemar des Magistrats).

3)    Maitre Alexis  qui nous a permis de faire un grand bon dans ce dossier

4)    Maitre Charles Ceccaldi-Raynaud , ancien Sénateur Maire de Puteaux  et Conseillé Général qui nous a soutenu depuis le début dans ce dossier, et nous a permis de rectifier  nos conclusions à la Cour d’Appel.

5)    Nous remercions également  Mr Cédric Fleurigeon.

6)    Je voudrais  remercier tout particulièrement  mon mari, qui a fait une requête à la Cour Européenne  et qui est recevable.

7)    Je tiens également à remercier  Mr Christian Demuynck Sénateur Maire de Neuilly-Plaisance qui nous apporte également son soutien, et lorsqu’il a vu le dossier, il a dit que nous étions tous fous. Ce Mr nous permet de  participé à la Vie de sa ville, mais également aux  actions qu’il mène, et cela nous permet de ne pas devenir fou.

8)    Mme Nadine Jeanne, marraine de l’un de nos enfants  qui est d’un très grand soutien depuis le début de cette affaire, et  nous n’avons pas peur de dire qu’elle  est Socialiste. Comme quoi, que ce soient des personnes de l’UMP ou du PS, il y  a des personnes qui sont formidables.

Cédric et Emeric sont les méchants  aux niveaux des Juges pour Enfants, mais des Cours d’Appel, car lorsque l’on voit ces deux personnes, chacun dans des Départements différents, c’est qu’il y a un problème  OUPS !