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Lettre ouverte à Sarah-Maude Lefebvre, journaliste au Journal de Montréal…

Soutien à l'enfant drogué au Risperdal et enlevé à sa mère par le DPJ a ajouté une vidéo du 2 août 2013 à son journal.

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Un bébé hospitalisé après avoir été violemment secoué

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SAISINE Conseil supérieur de la magistrature

Soutien à l'enfant drogué au Risperdal et enlevé à sa mère par le DPJ.


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La jeune fugueuse retrouvée morte de froid près de chez elle

MANTES-LA-JOLIE - Information judiciaire après le décès suspect d'un enfant à l'hôpital

Lyon: interpellation d'un prêtre pédophile dans un cybercafé

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Mort d'un bébé de six semaines: ses parents en garde à vue

Hauts-de-Seine: un homme soupçonné du viol de deux ados de 16 ans

Il tue son père, le découpe et le brûle dans la cheminée

A 7 ans, la fillette était devenue "l'esclave" de sa famille

Suicide d'un enfant de 11 ans dans le Haut-Jura

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Une ado tente de se suicider en sautant du 2ème étage de son collège

Mort d'un enfant de 3 ans en Seine-Saint-Denis: que s'est-il passé?

Une actrice porno meurt à 23 ans/et un pere qui donne de la bierre à sont bebe

Un bébé né sous X confié à ses grands-parents : la mère «sous le choc»

Seine-Saint-Denis – Victime de violences conjugales, elle est tuée

La demi-sœur du meurtrier présumé de Laëtitia : "Ce n'est plus un homme, c'est un démon

Octuple infanticide : Dominique Cottrez accuse son père d’inceste

Montigny-le-Bretonneux : mort du père qui a tué sa fillette

Grenade. A l’école, on leur dit : « qu'elles sont moches, grosses et mal habillées » !

Elle avait noyé trois nouveaux-nés: cinq ans de prison avec sursis

Drame Après avoir enlevé ses jumelles, le père se jette sous un train

Un enfant de 11 ans retrouvé pendu

A 9 ans, elle se défenestre : "C'était une fillette pleine de vie

Nord : une mère et ses deux filles retrouvées mortes

info Suicide d'un juge d'instruction : "J'ai tout donné à la justice"

Cher: un éducateur du Conseil général écroué pour avoir diffusé des images pédopornographiques

Gironde : un père abat son fils en lui tirant dessus à bout portant

Loire-Atlantique: un enfant de 3 ans tombe de six étages et se tue

Toulon: lors d'une banale altercation, la touriste allemande donne un coup de poing à un bébé de 3 mois

Gironde : un père abat son fils en lui tirant dessus à bout portant

Ivre, il va chercher son fils à l'école

Rambouillet: un enfant de 2 ans retrouvé seul dans une rue

A 6 ans il glisse du télésiège et fait une chute de 12 mètres: il est indemne

Mère de famille retrouvée égorgée: le suspect avoue le meurtre

Nord : un enfant de 5 ans décède d'une méningite foudroyante

Morte attaquée par son chien: "Ses bull-terriers, c'étaient ses bébés"

L'ancien maire de Vence condamné à 9 ans de prison pour le viol de son petit-fils

Rodez : Il gifle son bébé de quatre mois !

Une fillette de 4 ans mordue à la gorge par un bull-terrier dans un jardin d'enfants

Un nouveau-né retrouvé dans une poubelle

Mort du petit Christopher : l’enquête accable le centre de l'enfance

Mort d'un bébé de sept mois: un couple en garde à vue

Pédophilie: 15 ans de prison pour un prêtre italien

Bas-Rhin : une mère et sa fille de 4 ans périssent dans l'incendie de leur maison

Epernay: Une mère poignarde mortellement son fils de 8 ans

Drame Yvelines: un gendarme se suicide avec son arme de service

Ils vont au bal... et laissent leur bébé de 16 mois dans la voiture

Une ado de 16 ans meurt d'une intoxication alimentaire: un kebab fermé

Seine-Maritime: une élève tente de se suicider dans son lycée

Lot-et-Garonne : agés de 6 à 12 ans, ils jouent dant le cimetière et saccagent des tombes

Une septuagénaire mortellement poignardée par un ado de 16 ans: pour 20€?

Bébé de 10 mois maltraité: sa nourrice écrouée

À trois ans, il est traité pour alcoolisme

une pauvre grand mère qui a comis l'irréparable

Washington: des enfants prennent de la cocaïne en classe

Marseille: un mineur de 12 ans mis en examen pour viol

Rhône: une fillette de 16 mois tombe du 14e étage et se tue

Seine-et-Marne : une mère se suicide après avoir tué son fils

Intoxication au gaz dans les Hauts-de-Seine: une fillette de 6 ans entre la vie et la mort

Un bébé de 4 mois écrasé par un camion

Sauzé-Vaussais. Le molosse de la grand-mère attaque son petit-fils de deux ans et demi

Savoie : appel à témoins après la découverte d'un bébé abandonné

Une jeune mère de famille poignardée: son mari interpellé

Nord: Un élève de 7 ans tente de mettre le feu à son école

Elle donne le sein à son bébé... tout en conduisant

Ivre mort, il fait tatouer son fils de 3 ans

Un policier gaze un bébé écureuil devant des enfants

Hauts-de-Seine : à 4 ans, elle se fait la belle en trottinette et ... prend le train

Comment peut-on jeter son nouveau-né dans la poubelle d'un avion ?

Enlèvement et viol d'une fillette à Toulouse : un récidiviste mis en examen et écroué

Montbéliard : ivre, il jette un cendrier à la tête d'un bébé de 7 mois

Le Mans : il frappe le prof de son enfant

Un enfant de 3 ans oublié dans le bus

Découverte d'un bébé congelé dans l'Aude: "Apparemment, il ne s'agit pas d'un déni de grossesse"

Un enfant de 11 ans retrouvé pendu à un porte-manteau: "C'est un gamin en souffrance"

Arles : un écolier retrouvé pendu dans son école

Faits-divers Paris : un chauffard en fuite percute un enfant

Les enfants de D. de Ligonnès avaient été drogués

Accident mortel de Joué-lès-Tours : le point sur l'enquête

Apéro géant à Montpellier: trois jeunes accusés de viol

Marie-Jeanne, 17 ans, disparue pendant son jogging

Nord: la nounou qui maltraitait un bébé de 18 mois confondue par une caméra cachée

Tristane Banon a-t-elle été "fortement incitée" à porter plainte contre DSK ?

Condamnés pour avoir martyrisé leur fille

Haute-Loire : disparition inquiétante d'une mère de famille et de son fils

Haute-Loire : La mère de famille et son fils de 7 ans ont été retrouvés

Nounou accusée de maltraitances : 5 mois de prison ferme

Martigues : des jumeaux se noient dans la piscine familiale

Drame La mère de famille élevait seule ses deux enfants depuis le décès de son mari il y a un peu plus d’un an.

Elle découvre que son fils a 150 frères et soeurs !

Clermont-Ferrand : il fait la tournée des bars avec sa fillette de 6 ans

Maroc : une petite bonne de 11 ans battue à mort

Charente : une fillette de dix ans meurt à l'école après un coup au thorax

Aveyron. Un internaute sauve une ado qui tentait de se suicider devant sa webcam

Une enseignante viole onze de ses élèves mineurs

Une mère tue son fils de6 ans et blesse grièvement un autre

Lindre --Basse:le corps d'un bébé mort retrouvé dans un étang

Nord : elle tue son père à coups de fleuret

Bébé secoué : un père écroué après la mort de sa fille

Un garçon de 11 ans mis en examen pour viol sur sa voisine de 6 ans

Enfant mort dans un lave-linge : les parents écroués

Enfant enlevé, justices opposées.Un Français se bat pour revoir sa fille, gardée à Prague par sa mère tchèque.

Il tue sa femme et... touche 40.000 euros !

Verdun : un bébé dans le coma, son père écroué

tiens tiens Rambouillet : le couple infligeait des sévices à leur bébé

Drame de la séparation : elle poignarde à mort son bébé de sept mois

Val d'Oise : un collégien de 11 ans introuvable depuis vendredi

Suicide de Pauline, 12 ans: une enfance fusillée

Béziers Une fillette de 16 mois se tue en tombant du 3e étage d’un immeuble

Valras-Plage Battue à mort à 4 ans, elle n’osait même plus pleurer

Perpignan Enfant battue : 30 ans de prison pour la mort de la petite Aliya

Orléans. Elles partent en week-end et laissent seuls leurs enfants de 5 mois à 7 ans

Seine-et-Marne : leurs enfants vivaient dans un taudis

Elle oublie son bébé sur le toit de sa voiture

Condat-sur-Vienne : il se suicide avec son bébé en se jettant sous un train

Une fillette de 12 ans agressée sexuellement : 6 mois avec sursis

Elle tue ses deux enfants de 4 et 8 ans : 20 ans de prison

Uchaux : elle abuse sexuellement de sa nièce de 7 ans

Nancy. Un couple mis en examen pour la mort de son bébé d'1 mois

Castres. Un bébé mort de maltraitance, les parents soupçonnés

Un nourrisson de 8 mois a été pris en charge jeudi matin à Ajaccio

Lyon : une adolescente de 14 ans se jette du 7e étage

Une mère perd son enfant en accouchant sur l'autoroute

Nord: une femme s’immole dans le bureau du maire d’Hazebrouck

Marina Lebeau, tuée de 33 coups de couteau : perpétuité pour son meurtrier

Vic-sur-Aisne : il frappe une femme enceinte à coups de casque et l'étrangle

Lons-le-Saunier : il agresse sexuellement une fillette de 7 ans

Objat : un homme abat sa compagne de 3 coups de fusil

Caen : une policière se suicide dans les vestiaires du commissariat

Caen : une policière se suicide dans les vestiaires du commissariat

Montpellier : une ado tente de se suicider au collège

Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie) : soupçonné d'avoir violé sa belle fille avec un couteau

Lons-le-Saunier : il agresse sexuellement une fillette de 7 ans

Deux filles agressées sexuellement lors d'une promenade en poney

Salindres : tentative d'enlèvement d'une ado ?

Pédophilie/ministre: affaire classée

Double infanticide de Pau : les enfants ont été étouffés

Mort d'un bébé de deux mois à Buironfosse : la victime portait des traces de coups

Givors : une adolescente se défenestre le matin de Noël

Drame Les faits se sont déroulés vendredi en Seine-Saint-Denis

Hayange : un grand-père suspecté d'avoir drogué et violé sa petite-fille de 7 ans

Aucamville : le cadavre d'un bébé repêché dans un plan d'eau

Toulouse : un bébé chute par la fenêtre de l'appartement familial

drame Une semaine après le suicide de son mari elle étrangle ses trois filles et se tue

Wiers : un bébé retrouvé mort dans un sac poubelle

faite circuler l'info merci

Maxime Kouzmine, trois ans, tué par sa mère adoptive

Bébé mort à Lanuéjols : « C’était un ange ce petit bout »

Un bébé de sept mois se noie dans son bain

Mort de Tiphaine : sa mère et son beau-père condamnés à 30 ans

info Suède : des centaines de mariages d'enfants chaque année

Clara, 4 ans, battue à mort : 30 ans pour son meurtrier

Un bébé de 3 mois en garde à vue pour tapage nocturne

LA VERPILLIERE Un bambin de 4 ans s’échappe dans la rue

Saint-Michel : un homme convoqué au commissariat pour avoir maltraité un enfant de 2 ans

Sarthe : une fillette agressée sexuellement par son beau-père

Baromesnil : un bébé tué et enterré il y a 20 ans

Marseille : deux fillettes de 12 ans agressées sexuellement

Un père de famille a été écroué ce mardi à la prison du Pontet. L’homme, âgé de 30 ans, est soupçonné d’avoir violé son bébé de 16 mois

Raismes : un nouveau-né découvert vivant dans les toilettes de la salle

Suisse : il poignarde à mort son bébé et tente de se suicider

Bébé retrouvé mort à Saint-Priest : un appel à témoins lancé

Seine-et-Marne : le bébé vendu par sa mère et sa grand-mère a été retrouvé

Guise : un bébé de 2 mois retrouvé mort

Leuc : tentative d'enlèvement d'enfant

Lubéron : appel à témoins après deux tentatives d'enlèvement d'enfants

Monchy-Lagache : une jeune mère empêche l'enlèvement de son bébé

Clamecy : elle abandonne son bébé sur un parking et monte dans un train

Elle conduisait ivre, sous l'emprise de stupéfiant, enceinte, accompagnée d'un enfant et sans permis

Un enfant de 6 ans se suicide, ne supportant pas le divorce de ses parents

Sarreguemines : le corps d'un nourrisson découvert

Livry-Gargan : elle fait avaler du Destop à son bébé et tente de se suicider

Une vidéo choc pour protéger les enfants de la chaleur des voitures

Condrieu : il aurait tué sa femme avant de s'immoler par le feu

ANDRAISORO Un bébé poignardé par son père

Elle ligote le pénis de son fils de 2 ans, ce dernier aurait été amputé

Un homme ivre saisit son fils de 4 ans par les pieds et lui plonge la tête dans de l'eau sale

Une ado de 14 ans accouche d'un bébé, c'est son frère de 17 ans qui est le père

Cadavres de nourrissons découverts à Tours : une femme militaire avoue

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Base aérienne de Tours : 2 cadavres, probablement des nouveaux-nés

Suisse : un nourrisson découvert dans des toilettes publiques

Famille retrouvée morte à Bordeaux : deux messages découverts

Trappes : un nourrisson meurt en avalant un ballon de baudruche

Béziers : le corps du bébé décédé était couvert de morsures

Suisse : il enlève ses deux filles, les tuent et se suicide

virée d'un Magasin parce qu'elle allaitait son Bébé

Côte-d’Or: jugée pour avoir violé son petit-fils

USA: elle violait et affamait ses deux jumelles dans sa cave

Décines : un homme frappe son bébé de 2 mois

Décines : un homme frappe son bébé de 2 mois

Incarcéré pour le viol d'un bébé âgé d'un an

Courchelettes : un bébé de 11 mois retrouvé mort pendu

Ecully : un homme accusé de maltraitance sur son fils de 12 ans

Elbeuf : une femme mise en examen après la découverte du corps d'un bébé dans une cheminée

La fillette enfermée dans une boite par son père est décédée

Les employées d'une crèche soupçonnées de secouer les bébés

Vandœuvre: il frappe à mort son bébé de 2 mois

Elle accouche après avoir noyé ses trois autres enfants

Refusée à la maternité, elle accouche sur la pelouse

Elle accouche dans ses toilettes mais son mari n'entend pas ses cris car il dort trop profondément

Etats-Unis : ils laissaient leur fille de 2 ans mourir de faim pour pouvoir jouer à des jeux vidéo

Bordeaux : l'homme qui a tué ses deux fils est décédé des suites de ses blessures

Le fait divers du jour : quand un couple monnaye les faveurs sexuelles de ses filles

Marseille : un bébé de 6 mois découvert au pied d'un immeuble

Etats-Unis : elle tente de tuer son nourrisson avec une chaussette

Info Courbevoie : un enfant de 7 ans retrouvé mort

Allemagne : 4 nourrissons retrouvés morts en deux jours

Grèce : trois personnes interpellées pour l'enlèvement d'un bébé

Mouzon : un bébé décède après avoir été secoué

Un enfant de 10 ans poignardé par sa mère est entre la vie et la mort

Il mettait du lexomil dans les céréales des enfants pour les agresser sexuellement

Cenon : un enfant de 2 ans retrouvé en pyjama en pleine nuit

Un bébé entre la vie et la mort après avoir été frappé par son père

Gergy : une mère étouffe ses trois jeunes enfants

Bébé abandonné à Mortagne : la mère toujours pas identifiée

Un enfant de 10 ans poignardé par sa mère est entre la vie et la mort

Seine-Saint-Denis : une fillette de 10 ans retrouvée pendue à son domicile

Berck : un enfant de 2 ou 3 ans retrouvé mort sur la plage

Berck : un enfant de 2 ou 3 ans retrouvé mort sur la plage

Trois enfants retrouvés morts étouffés à Bar-le-Duc, la mère soupçonnée

Son enfant mort apparaît sur une photo

Le violeur de la petite Maëlle, 5 ans, jugé irresponsable

Bébé retrouvé mort dans un sac : sa mère impliquée dans la disparition d'un enfant né en 2005

Justice pour Nolhan 2ans et demie mort sous les coups

Cannes : une ado de 12 ans victime d'un chantage sexuel

Narbonne : un enfant de 4 ans traumatisé après avoir été oublié dans la cour de récré

Bobigny : une femme poignardée par un enfant de 10 ans

Elle tente de vendre son bébé avant d'essayer de le tuer à deux reprises

USA : un élève de 6 ans suspendu de son école pour harcèlement sexuel

Metz : un nourrisson retrouvé mort

Le Mans : il brûle les doigts de sa fille parce qu'elle avait allumé la télé

Pour fumer tranquillement sa cigarette, il jette violemment son bébé dans son parc

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Tentative de viol sur un bébé de 11 mois : Ian Watkins condamné à 35 ans

Saint-Eloi-les-Mines : une fillette de 11 ans s'est pendue

Un pédophile niçois avait acheté un enfant 2.000€ au Maroc

Nice : un bébé chute d’une quinzaine de mètres

fait divers du jour : condamné à copier 5000 fois "les garçons ne frappent pas les filles

Une fillette de 4 ans chute de 4 étages, sa mère retrouvée en état d'ébriété

Sainte-Geneviève-des-Bois : il suspend son fils de 4 ans dans le vide

400 enfants manipulés à des fins sexuelles

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Une ado de 15 ans accouche seule chez elle : son bébé retrouvé mort

Le Mans : elle taillade le bras de sa fille de 5 ans

Toulon : elle laisse ses trois seuls enfanrt à la maison après les avoir attachés

Dijon : un bébé retrouvé mort dans une benne à ordure

Castres. Un quinquagénaire soupçonné de viols et agressions sexuelles sur 3 de ses enfants

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Aix-en-Othe : une femme soupçonnée d'avoir tué sa fillette de 21 mois

Cognet : une adolescente de 15 ans retrouvée morte

Des enfants restent près de leur père mort : un appel lancé à la mère

Le Mans. Un enfant de 8 ans "éduqué" à coups de ceinture et de savate

Arrêté pour coups à sa compagne et à leur bébé de quatre mois

Condamnés pour la mort de leur fille de cinq mois

Vitry-le-François : il viole sa fille de 5 ans en direct sur internet

Calais : des enfants vivaient au milieu d'excréments

Il découpe sa fille de 2 ans et la donne à manger à son pitbull

Sospel : il tue son fils de 5 ans avant de se pendre

Drôme. Un ado de 13 ans retrouvé pendu chez lui, "pieds et mains liés"

Audierne. Le corps sans vie d'un bébé découvert dans un jardin

Un enfant de 12 ans découvert mort dans son lit à Sury-le-Comtal

Enfant de 3 ans retrouvé mort dans le Puy-de-Dôme : son père avoue l'avoir tué

Newborn baby found in Houston dumpster

Houston : il découvre un bébé dans une benne à ordures

Pas-de-Calais: un bébé congelé retrouvé deux ans après

Un couple affame leurs trois enfants et en un enchaîne au mur

VIDEO. Drame familial à Nice: il tue ses enfants et tente de se suicider

Un couple soupçonné d’actes de torture sur des enfants écroué

La Courneuve : l'incroyable découverte de quatre enfants reclus

Deux ados de 13 ans voulaient supprimer une famille

Son enfant en chambre froide, elle s'enivre

A 3 ans, elle tue son frère de 2 ans avec le fusil de son père

Bébé frappé à Morestel : le père déféré

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Une enseignante américaine découvre, grâce à une caméra cachée, que ses élèves handicapés sont maltraités (vidéo)

Un Russe démembre sa femme et ses enfants

Horrible: un garçon de 8 ans tué à coups de pierre alors qu’il tentait de protéger sa sœur de 12 ans d’un violeur

Vénissieux : il utilise sa fille de 6 ans pour voler des canettes de bière

Le Kremlin-Bicêtre : un forcené poignarde sa fille de 4 ans

Paris : mystère autour de la découverte d’un nouveau-né dans un parc

Un nouveau-né retrouvé dans les toilettes de l’aéroport d’Orly

Après la découverte de 800 squelettes de bébés, Dublin est décidé à faire la lumière sur les pratiques des anciens foyers catholiques pour filles-mères

Albi : une institutrice de 34 ans tuée par la mère d'un élève

Los Angeles : ils enferment leur enfant autiste dans une cage

Royaume-Uni : il tue le bébé de sa petite-amie avec une chaussure

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HORRIBLE: UN PETIT BELGE DE 3 ANS PENDU DANS UN GARAGE LORS DE VACANCES EN FAMILLE AU PORTUGAL

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Rennes : il bat ses nièces avec une ceinture parce qu'elles ont de mauvaises notes

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VAL-DE-MARNE : UNE FEMME ENCEINTE ET SES DEUX ENFANTS TUÉS À LEUR DOMICILE

Russie : mort tragique de deux petites filles enfermées dans un réfrigérateur

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Chloé, 14 ans, enlevée et tuée par l'ex-compagnon de sa mère

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Marseille : un tireur de 9 ans blesse six personnes

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Ado disparu en Allemagne : son ravisseur soupçonné d'avoir abusé de 175 enfants

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Enchaîné à un porche, un poulet mort autour du cou...

Orpheline réduite à l’esclavage

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Le "tueur au visage d'enfant" avait envoyé des photos du cadavre de sa victime de 14 ans

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Océane, 8 ans, violée et tuée : son meurtrier condamné à la perpétuité réelle

Lyon?: une nourrice suspectée d’avoir secoué un bébé de 4 mois

Enfant de 4 ans poignardé en Gironde : sa mère hospitalisée en milieu psychiatrique

Tours : elle poignarde à mort sa petite-fille de 6 mois

Un enfant de 4 ans et demi laissé à l’abandon par ses parents

Sausheim : appel à témoins après la tentative d’enlèvement d’une fillette de 4 ans

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Un instituteur à la retraite mis en examen pour des attouchements sur d’anciennes élèves

Elle vole 100 000 euros à une association d’aide à l’enfance, elle est dénoncée par son mari cocu

Angers : Une fillette avait été enfermée en slip dans le congélateurs

Il reconnait avoir maltraité son bébé d'un mois

Villeurbanne : la nourrice fracture le tibia d'un bébé

Jugée pour avoir congelé son bébé

Il frappe à mort sa fille de 6 ans puis tente de faire croire à un accident

Mathéo, 4 ans, décapité et jeté aux chiens : son meurtrier condamné à la perpétuité

Il jette son bébé et le tue à coups de poings : 18 ans de prison

Bébé secoué : cinq ans de prison pour la nounou

Béziers : elle brûle son fils pour le punir et écope de la prison

Mom accused of stuffing kids in Corvette trunk

Elle tue sa fillette de 17 mois en lui faisant avaler une cuillère de sel

Une fillette de six jours retrouvée morte en bas de l'immeuble

Sin-le-Noble : à 12 ans, elle découvre qu’elle est enceinte chez le radiologue

Il fracasse le crâne de son bébé car il l’empêchait de jouer aux jeux-vidéo

Il tue sa fille de 21 mois à coups de batte avant de brûler son corps

Alerte Amber : une fillette de 6 ans retrouvée vivante enchaînée à un arbre

Montmagny : elle jette ses 3 enfants de 5 à 10 ans par la fenêtre du 4ème étage

Elle part danser en laissant son enfant dans la voiture

16-year-old girl accused of killing newborn to be charged as adult

Meuse : il brise la jambe de son nouveau-né de 10 jours parce qu'il pleurait

Le corps d’un bébé retrouvé dans les toilettes d’un avion

Cornier : suspicion d’attouchements sexuels à la maternelle, le directeur mis en examen


information jdu jours

La loi fait reculer la psychiatrie

video 144 jours de détention illégale de la petite AMELIE PAR L'aide sociale à l'enfance

Liberté, Égalité, Fraternité

Une bouteille à la mer Jeudi, mai 6, 2010

protection de l’enfance

La protection de l’enfance après les réformes du 5 mars 2007

citation du jour justice

Cour de cassation chambre civile

Que sont les droits de l’homme

Déclaration universelle des droits de l'homme

info L'équipe d'SOS les MAMANS 2011, agir pour la Bientraitance des mères et des enfants.

ERIC ?TU CROIS VRAIMENT AU PROCHAIN REMANIMENT DE LA JUSTICE ET DE L'A.S.E.

La saisine du CSM par les justiciables mécontents

Demain tous les magistrats seront formidables

Réagir suite à de fausses allégations: la plainte en dénonciation calomnieuse ou imaginaire (au pénal) ou en dénonciation téméraire (au civil)

Les nouveaux barèmes de l'aide juridictionnelle en 2011

pour qu'elle victime ?????

Inceste : Lydia Gouardo témoigne

10 voire 20% des enfants placés le sont pour des motifs de maltraitance. ...

CODE DE LA FAMILLE ET DE L’AIDE SOCIALE

Condamné à 15 ans pour viol, le médecin est remis en liberté... et la justice égare son dossier

Un nouveau Conseil supérieur de la magistrature

Polémique autour du futur Défenseur des droits

Louis was the first time

Louis war das erste Mal

Autonomisation au sein du foyer

La déchéance parentale

JURISTES-SOLIDARITÉS

PSYCHIATRIE, ERREUR FATALE (Fatal Error)

Quand le droit des enfants outrepasse celui des parents

Françoise Héritier : "Le droit à l’enfant n’existe pas", L’Express, 25.02.2010

La Justice en France

ÉDITORIAL du 12/02/2010 2010 sera-t-elle l’année qui verra la disparition du Défenseur des enfants ?

définition IMPUNITÉ, d'un magistrat

Quand le système judiciaire est corrompu, les sanctions applicables aux personnes qui paient des pots-de-vin et risquent de suborner les hommes politiques ont peu de chance d’être appliquées. Les

Quand le système judiciaire est corrompu, les sanctions applicables aux personnes qui paient des pots-de-vin et risquent de suborner les hommes politiques ont peu de chance d’être appliquées. Les

Parodies de Justices à la Cour d'Appel de Versailles et au juge pour enfants

Justice et police Polémiques autour de la condamnation de policiers malhonnêtes

Oissel. La police poursuit dans les rues une camionnette conduite par des enfants de 9 et 14 ans

de qui ce moque t'on??????Amour interdit pour les Familles d'accueil !

Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...

L’écrivain et philosophe Edouard Glissant est mort

Honnêteté des psychiatres remise en cause en Suisse par une députée

[Sénat.Hebdo] Dépendance, défenseur des droits, otages : une semaine d'actu au Sénat

citation du jour

info urgent Sos Les Mamans

Begrenzung von SexualverbrechenClerkauf Kinder

Proposition de loi relative à l’atténuation de la responsabilité pénale en cas d’altération du discernement

Psychiatrie : trop d’enfants en sont les victimes : TEMOIGNEZ

Pas-de-Calais: une maman et son nouveau-né disparaissent de l'hôpital

Create his own business with a moderate investment

N° 224 SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

SÉNAT SESSION ORDINAIRE Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 décembre 2010

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 suite

N° 674 rectifié SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Exclusif : Le juge était ivre à l'audience au Havre

L'Affaire Camille

Manifeste pour la Justice en droit familial

psychiatrie-un-secteur-corrompu

Le Monde 19.11.09- L’enfance victime de l’injustice

L’ANAS dénonce les dérives de l’Aide Sociale à l’Enfance

Protégeons nos enfants et nos petits-enfants et tous les petits innocents du monde

citation du jour

LES DÉRIVES DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

Sukyo Mahikari : une éducatrice ardennaise en prison

Les enfants exposés aux drogues

Milieux d'accueil à risques

Le Comité des droits de l'enfant examine le rapport du Danemark

Aude : le vigile sauve la vie du bébé de 2 mois

qu'elle honte au nom du peuple français Le Havre. Un juge arrive saoul à l'audience

Erreurs judiciaires : réparer le mal relève souvent de l'impossible

Hoogleraar: «Le TDAH est boerenbedrog"

Porter plainte contre les flics

Le président et le vice-président du tribunal de Nîmes se livrent une guerre ouverte depuis trois ans

Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,

TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ

Les magistrats blanchis dans l'affaire Laëtitia: "On a obtenu gain de cause"

Justice et économie : le triomphe de l'incompétence

video amelie

Défenseur des droits : dernière discussion à l’Assemblée

Arras : un pédophile récidive à peine sorti de prison

Magistrats : des souliers trop bien vernis, sous l’uniformité des robes noires

Accès au dossier administratif et judiciaire d’une mesure d’assistance éducative : droits des parents baffoués

LA VIOLENCE PERVERSE dans la sphère privée

Nouvelle donne pour la protection de l’enfance

La loi du 5 mars de protection de l’enfance les abus

Ardennes - Santiago, 2 ans, enlevé à Vouziers. Un appel à témoin est lancé

Le psy, descendant de Saint-Exupéry, jugé en appel

Child protection: Attention without building the contradictory administrative!

Du "présumé innocent" au "présumé coupable

Traitement psychiatrique et actes criminels en Suisse de 1983 à 2011.

Paris : un homme s'immole par le feu devant le palais de justice

Abandonné dans la voiture, l'enfant de 5 ans téléphone et sauve sa mère

Abandonné dans la voiture, l'enfant de 5 ans téléphone et sauve sa mère

droits de l'enfant"

TC Verviers : dossier de maltraitance dans une famille d'accueil

Prévention de la maltraitance envers les enfants : extension réussie d’une intervention basée sur des données probantes à l’échelle de la population

Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,

GALERIE DES ENFANTS ABUSÉS LA FAMILLE JUGES LEUR MISE EN ŒUVRE SAP ET REND INSTITUTIONNELLEMENT

La violence familiale

La violence familiale

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET DE L'ENFANT

Association RANA, Réseau de l'enfance maltraitée Aide

UNDERSTAND THE POLEMIC OF RIGHTS SUPPORTER

Annexe I à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale

culture générale : la famille

Concours Psychologue etrange les diplome sont français

La Chancellerie souhaite mieux évaluer les magistrats

Dix ans après Outreau, la justice attend sa réforme

Un psychiatre condamné et radié pour viol

JusticeEntretien des enfants : la Cour de cassation légalise définitivement le syndrome "Tanguy"

Moi, jurée d'assises Claudie Brouillet a été tirée au sort pour juger aux assises

Les femmes magistrats font la loi

L'actrice Annie Girardot est décédée

Audience tardive: trois trafiquants de drogue remis en liberté

Mariage Musulman Massif.!!! On reste sans voix, c'est un virage à 180° vers la préhistoire.

Psychiatrie Made in Poland

Hôpital de Montauban : décès inexpliqués de deux bébés

¼ le syndrome d’aliénation parentale (SAP) ne doit pas être confondu avec

Mort d’un psychiatre, grand ami du colonel Kadhafi

Les droits des femmes sont un droit de l’homme

Aujourdhui, journée de la femme mon blog a 1 an

Rouen: un bébé de 18 mois meurt dans l'incendie d'un appartement

Un enfant de 5 ans tombe du 9ème étage et survit

La mise en œuvre du programme de développement de la garde d’enfant

Panaf' défenseur des droits fantôme

Sénégal : Un psychiatre préconise un dépistage précoce chez les femmes enceintes

Sénégal : Un psychiatre préconise un dépistage précoce chez les femmes enceintes.

Colloque La justiciabilité des droits sociaux :vecteurs et résistancesCollège de France, 25 et 26 mai 2011

libertés d'expression pays des droits de l'hommes ou est tu

Tyrannie des juges contre droit des peuples : les dérives de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

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C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille

L’utilité des critères indicateurs de placement ?

'' Quatre enfants furent enlevés à leurs parents '' … C’est ainsi que la Justice les a aidés

Journées internationales 2011

21 mars 1804 Promulgation du Code Civil

SE DEFENDRE SOI-MÊME Recevoir une convocation devant un tribunal est

citation du jour avocat

le courrage deFaustine Nogherotto de la StarAc et la psychiatrie.

Défenseur des droits: feu vert définitif du Parlement

Emotion Grand t'Homme POLITIQUE Le député Patrick Roy

REFORME - Le proget de loi est étudié à partir de ce mercredi au Sénat

Le psychiatre récidiviste.

Brésil : épouvantable prise d'otages en direct

MANIFESTE DE PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ENGAGÉS DANS LA PRISE EN CHARGE D'ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES

Lenteurs de la Justice : la faute aux magistrats ?

Sénégal : quatre personnes en garde à vue pour « complot » contre l’Etat

QUESTIONS POSEES AUX PSYCHIATRES

Justice des enfants : le démantèlement continue (414)

L'urgence est la mise à niveau des moyens de la justice"

Convocation et Ordre du Jour du Comité National de la FNUJA, du samedi 2 Avril 2011, à MONTPELLIER

chroniques judiciaires Procès Perret, de l’art et du danger d’être témoin

Réformes constitutionnelles félicitations du haut-commissaire de l’onu aux droits de l’homme

Les enfants d’une femme victime d’un cancer retirés de leur famille d’accueil

Hôpital psychiatrique : “On ne mange pas à notre faim”

dadabom

Les preuves matérielles en droit civil (jugement, concernés)

Moyens des services publics et responsabilité des professionnels

Un enfants de 3 ans reste 7 heures coincé dans un bus

L'assistante sociale véreuse condamnée

Les diarrhées de l'ASE

POOOOOOO

COMMUNIQUE DE PRESSE par le Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution de la loi organique relative au Défenseur des droits.

Expressions avec enfant

"Les enfants ne sont pas des marchandises"Le business social des enfants

Une famille écrit à Sarkozy

ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS : DOCUMENT DE TRAVAIL

Bébé décédé : 30 mois de prison pour les parents végétaliens

Travailleurs sociaux, une profession à risque … pour les familles

Nord: excédé par l'ado de 13 ans, son beau-père lui lance un couteau au visage

850.400 Ordonnance

FILM : LE CAS 39

FEMMES / HOMMES : LA VIOLENCE CONJUGALE ET LA LOI DU 9 JUILLET 2010

Ninja Assassin : l'étoile dans les têtes

Mort de Jonathan, 11 ans, en 2004 : un nouvel appel à témoins

Le processus d'aliénation parentale et la justice

La médiation familiale, une posture spécifique

Education des enfants et crise de couple chez les parents

lll

Un expert psychiatre poursuivi en justice

Nadine Morano interrogée sur Renault : "J'aime Renaud sur certaines chansons"

Réforme de la garde à vue: "Les policiers vont perdre en autorité"

urgent demande votre aide pour cette famille

Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires

Enfant placé abusivement evreux [Fermé]

Les pairs-aidants, pseudo générosité et dérives sur la psychiatrie, en réponse à Pluriels

Chat qui fait beaucoup rire un bébé

Pourquoi les juges sont dangereux

Un juge pour enfants se penche sur le cas de Cindy

La Vie de Pères Déni du droit familial… car nos juges et nos ministres sont lâches !

Avec un juge pour enfants, Thierry Baranger

Réforme de la garde à vue : la loi est applicable immédiatement

Une enquête est ouverte pour des suspicions de faits de maltraitance à l'IME de Monchy-le-Preux

La Cour de Cassation, gardienne du procès équitable

Saisine du CSM par les justiciables. La boite de Pandore est-elle ouverte ou fermée ?

Six membres d'une même famille disparaissent: où sont-ils?

UN COUPLE SUPER-PROTECTEUR :L'A S E et le juge des enfants

L'Affaire Camille

info de claude

L’éléphante Anne est sauvée !

info L'ASSOCIATION PSYCHANALYSE SANS FRONTIÈRE (PSF)

DRAME Un salarié de France Télécom s'immole par le feu : "Un garçon en immense souffrance

Une vidéo choc contre la gifle : efficace ?

les abus des services sociaux

About Adult Protective Services À propos de Services de protection des adultes

Comuniqué du 31 janvier 2011 Non au fichage social en psychatrie

message d'un ami Ritchie Bee, trés juste sic!!!!!

Association Olga Spitzer Manifeste du 1er Mai une assos qui ose ce montré et qui n'a pas honte d'expertiser une nourison de huit jours

Association Olga Spitzer manifesto for May 1, a campus who dares this shown and has no shame to assess a nourison eight days

Pourquoi porter plainte?Dans cette section, on explique les raisons pour lesquelles il est possible de porter plainte contre un juge et le résultat possible d'une plainte.

Why complain?In this section, it explains the reasons for which it is possible to file a complaint against a judge and the possible result of a complaint.

PROCESSUS DE TRAITEMENT D'UNE PLAINTE

Ado violée en plein jour par d'autres jeunes à Lyon: la scène a été filmée

Une petite fille est née jeudi dernier en Chine. Si elle a 2 bras et 2 jambes, comme tous les enfants, elle a aussi... 2 têtes !

Choquant et Ecoeurant ! La Norville : les méthodes étonnantes des éducatrices

Les psychiatres dans la rue contre l’hospitalisation d’office

UN GOULAG D'ENFANTS Corruption, abus, et commerce des enfants au Québec

La Ritaline limitée en Suisse et en france

Enfants hyperactifs : gare à la pilule de l'obéissance Ritaline

Outreau : Chérif Delay victime témoigne de l'enfer de son enfance et accuse

Montauban : elle accouche seule à l'hôpital, son bébé meurt

Montauban : elle accouche seule à l'hôpital, son bébé meurt

L’aide sociale à l"enfance dans le code de l’action sociale et des familles

Accès aux dossiers nominatifs Pierre VERDIER

Définition générale de l’Aide Sociale à l’Enfance ASE

PARLE DE MORALE, D’ÉTHIQUE, de L'ASE sic!!!!

DSK a été inculpé d'agression sexuelle par le parquet de New York

Une psychiatre en justice

La psychiatrie refait les mêmes erreurs

Affaire DSK : la victime présumée dément toute relation "consentie

affaire DSK

fait divers sous légide l'aide social à l'enfance de Metz

Un homme soupçonné d'avoir abusé d'une vingtaine d'enfants écroué

DSK : les féministes appellent à manifester dimanche à Paris

Manif' féministe à Paris : "Nous sommes toutes des femmes de chambre"

Essonne : une fillette violée, un multirécidiviste recherché

Avant-première sur réservation, ce vendredi soir, au cinéma de Tourcoing : l'affaire d'Outreau

Georges Tron : "Oui, la question de ma démission se pose"

scandale Un enfant de 9 ans placé à l’isolement... dans un hôpital psychiatrique

Il y a six ans, DSK faisait la morale à Hervé Gaymard. Aujourd'hui, c'est lui qui choque avec son logement de luxe, à New York, à 35.000 euros par mois...

Affaire DSK : des traces ADN sur le chemisier de

Liste de diffusion

Zemmour & Morano bravo Zemour

Luc Ferry pris aux mots

info Procès Colonna : la cour se déplacera à Ajaccio

Jack Lang : défenseur des Droits ou défenseur des pédophiles ? par Isabelle Aubry, Présidente de AIVI (Association Internationale des Victimes de l’Inceste)

Soutien-gorge et condamnation d’un psychiatre

urgent Exclusif. Puteaux : un appel à témoin pour retrouver Marine

urgent Exclusif. Puteaux : un appel à témoin pour retrouver Marine

L'Igas critique sévèrement la psychiatrie française

Colonna: un pourvoi en cassation de la défense

Colonna: un pourvoi en cassation de la défense

L'aide juridictionnelle

Pour une réforme de l’ASE qui respecte, enfin, les familles

Le Monde 19.11.09- L’enfance victime de l’injustice

Droit à la Justice

citation pour les N’ases qui veulent falcifier la verité

Pensée 19 novembre

La sixième semaine du procès d'Yvan Colonna

Psychiatre fraudeur

Kinderklau-Jugendamt Frankfurt Main

jeudi 4 novembre 2010 Article 211-1-transfert forcé d'enfants--Drame national silencieux qui se passe sous nos yeux avec des enfants victimes de l'omerta

Psychanalyse, Champ social et Santé mentale le samedi 3 septembre 2011, de 10 h. à 18 h.

THE REFORM OF THE JUSTICE IN MALI

Défenseur des droits : Baudis promet qu'il sera indépendant

Magistrats, autopsie d'un malaise Ont-ils atteint le point de rupture ? Témoignages.

Les gardes à vue sans avocat antérieures au 15 avril peuvent être contestées

Dominique Baudis, prochain Défenseur des Droits

SYSTEME DE PREVENTION ET PROTECTION DE L’ENFANCE

Mères infanticides, malades mais responsables, selon des experts

Archives La mère infanticide mise en examen pour le meurtre de ses huit bébés

DÉTENTION ARBITRAIRE

Philippe Bernardet, éminent juriste et sociologue du CNRS.

Mineurs et jurés populaires: la réforme en débat

Génération perdue l'hechque de l'aide sociale à l'enfance

Aide sociale à l’enfance (ASE)

Autorité centrale

Jurisprudence action sociale

Le Parlement adopte définitivement la réforme sur les soins psychiatriques

DSK : Me Thibault de Montbrial représentera Nafissatou en France

BLAME POUR LA PSYCHIATRIE CANADIENNE

Petit martyr quotidien

Amélie 257 jours priver des c'est parents

Epône. Les enfants de chômeurs privés de cantine ?

Le prince Albert de Monaco et Charlène se sont dit "oui", revivez le mariage princier

Droit de garde et enlèvements d’enfants : l’Europe peine à imposer son droit

Alain Delon défend son fils, inculpé par la justice suisse

ABANDON D'ENFANT: UN RISQUE DE SANCTION CIVILE POUR LES DROITS PARENTAUX ( PARTIE I)

Violences intrafamiliales Mieux protéger, c'est possible

Suicide d'une policière à Toulouse

Les enfants confiés au service de l'ASE

Patrick Devedjian le plus grand manteur de france

L'émotion et la colère

Réforme du code de l'action sociale et des familles qui permet les placements abusifs

Pourquoi porter plainte?Dans cette section, on explique les raisons pour lesquelles il est possible de porter plainte contre un juge et le résultat possible d'une plainte.

Comment

20 avril 1233 Le pape établit l'Inquisition en France

affaire Edgardo Mortara

Témoignage d’un infirmier en psychiatrie

Amy Winehouse est morte une grande chanteuse vient de nous quittés

La vie d’une famille victime des services sociaux.

Évaluation de Service Social International Canada (SSI Canada)

Forcé scénarios d'adoption Cas typique

Fondation Princesse de Croÿ

Défenseur des droits : le staff se féminise

Reims : Il tue son fils de 4 ans

JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13023 JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13023

Chine : un trafic de bébé démantelé

?????????????

Encadrement militaire éducatif... L'opinion d'une Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris...

Justice : Violée par sa famille d'accueil...

UNE DES PLUS GRANDE RAFLE DU DEPARTEMENT

Les perdants des services sociaux de l'aide à l'enfance

Cet article est une petite merveille de « comment faire passe une information bidon pour un résultat scientifique ».

Le triangle infernal des Bermudes de la protection de l’enfance (385)

Une nouvelle cible Les enfants, la nouvelle cible des psychiatres.

Une nouvelle cible Les enfants, la nouvelle cible des psychiatres.

La maltraitance dans le signalement et le placement le juge, l'educateur et l'enfant en situation de placement

Encore un éducateur pédophile ?!

Comment saisir le Défenseur des droits ?

VIDEO. Enfant défenestré à la Courneuve : le père affirme qu'il était absent

L’expression à dos de limace, n’ et pas usurpé en France.

L’homoparentalité et le Droit

Pommier d'Idun et les Voleurs

CALOMNIE, ERREUR JUDICIAIRE, COMMENT VIVRE APRES AVOIR ÉTÉ ACCUSE A TORT ?

SHIRLEY SOUAGNON à la Compagnie du Café Théatre à Nantes du 06 au 10 Septembre 2011 à 20 H45

URGENCE :SOLIDAIR'HOME : une SCI pour éviter l'expulsion d'une famille

The RATP scoop ready its tramway to evacuate Roma and children

La rafle de RATP prête son tramway pour évacuer des Roms et des enfants

La France vous écoute

Lunel Une fillette de 3 ans oubliée dans le parc par les éducateurs du centre de loisirs

Jura : un avocat condamné pour s'être réjoui publiquement de la mort d'un gendarme

Médicaments psychiatriques et effets secondaires que donnent les psychiatres.1 ere partie

URGENCE :SOLIDAIR'HOME : une SCI pour éviter l'expulsion d'une famille

Sept traitements psychiatriques à peine croyables

Demain les détenus iront peut-être aux audiences... en stop

Forum-Anti-Psychiatrie.com

Mon nom est James Robert Allen, mon petit garçon est Joseph Martin Allen, qui a été enlevée par sa mère Carmen Odilsia Galvan Bermudez en Colombie. Nous sommes venus à la Colombie en visite avec la compréhension nous retournerait aux États-Unis en 10 jour

Appel pour la libération de Rafah Nashed

Nice : à 4 ans, il insulte des policiers

CHINE Une femme de 77 ans se dénude pour protester contre la démolition de sa maison

extrait d'un forum quand le système dérape L'ases des personnes ayant travaillé dans l'aide sociale à l'enfance

Dettes: le conjoint est -il solidaire?

Accusé d’avoir battu une fillette de 2 ans

ASSOCIATION PETITE ENFANCE ET PSYCHANALYSE

"Les enfants ne sont pas des marchandises"

Petit compte rendu de La journée à la Cour d’Appel de Versailles.

obstruction des doits parentaux de l'ases de Ranbouillet

Pas de travail pour les parents ? Pas de cantine!

Vers une culture du résultat dans la magistrature

Fin de la gratuité des tribunaux : déni de justice !

Le bébé naît par césarienne juste après le meurtre de sa mère

Ce pauvre bb a été trouvé dans une poubelle à moitié mangé par les fourmis

Dispositions communes à tous les types d’aide sociale

Le moniteur-éducateur (ME) exerce une profession sociale

L'Insee et la statistique publique

Un père de famille tue ses deux enfants et se suicide à Ars-sur-Moselle

Racine poursuit le développement de son équipe Droit Social à Nantes

Convention relative aux droits de l’enfant Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Dans l’intérêt de l’enfant

La protection de l’enfance en difficulté Êtes-vous fait

La Filiation

Les enfants, la nouvelle cible des psychiatres.

Déposer plainte et obtenir réparation du préjudice

Maître Sandrine Pégand, portrait d'une avocate en droit pénal

mercredi 16 novembre 2011Maître Sandrine Pégand, portrait d'une avocate en droit pénal

La justice est-elle "déconnectée des préoccupations des citoyens"?

Les juges sont-ils laxistes?

Comment évaluer la dangerosité des criminels?

Prison 82 000 peines non exécutées: "Ce chiffre n'a rien d'extraordinaire"

dans l'excellent journal le Figaro La cause des enfants demeure bien défendue

Introduction Historique du droit

Sur l'indépendance et la responsabilité des magistrats

L'enfant-tueur de nouveau arrêté

Polisse : plus que des policiers au grand coeur, un service de la protection de l’enfance (439)

12.1.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 8/1

12.1.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 8/1

info 748 jours que la famille n'a pas vue leurs enfants

Info: A girl so soft name of OCEANE

Info du jour l'Ase . de Rambouillet Mr Francis Painot n'est plus responsable du service du département remplacé par Mr Varnier

Aujourd’hui : 21 novembre 2011

La justice est-elle "déconnectée des préoccupations des citoyens"?

humoristique Justice en voie d'Extinction

Liste des erreurs judiciaires en France

La sanction de l’erreur manifeste du législateur devant le Conseil constitutionnel.

Dans l’intérêt de l’enfant.

La protection des enfants au Québec :

Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

L'acte d'arrestation de Danton et de ses Amis

L’ENFANT MALTRAITE : ASPECTS CLINIQUES, PSYCHOLOGIQUES ET MEDICO-LEGAUX (Item 37)

Placements abusifs, un scandale dont on parle de plus en plus

0119 Complicité scandaleuse des services sociaux ASE, du conseiller général, du juge des enfants, du préfet.

obstruction des doits parentaux de l'ases de Ranbouillet

Chaque année en France, 140 000 enfants sont retirés à leur famille pour être confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance Familles d'accueil : élever et aimer les enfants des autres

L’arme redoutable de l’accusation d’inceste

APOLOGIE DE SOCRATE.

Plan de l'Apologie de Socrate

Platon et ses dialogues

Cours intégral sur l'Apologie de Socrate, de Platon (VI)

les services sociaux était au courant ilsont donc aussi coupable que la famille

Prestations d'aide sociale à l'enfance : accompagnement en économie sociale et familiale (AESF)Mis à jour le 10.04.2008 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prestations d'aide sociale à l'enfance : accompagnement en économie sociale et familiale (AESF)Mis à jour le 10.04.2008 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aide sociale à l'enfance

Réglement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN

N°179 - "Projets familiaux"

bonjour L'hiver

citation du jour

citation du jour

info du jour sefca est lu dans le monde

Cours de Droit Pénal de 2ème année : DEUG2

LEXIQUE DROIT CIVIL de DEUXIEME ANNEE

Parents : quelles obligations envers les enfants ?

L'UMP veut un code pénal pour les mineurs : au gnouf les gniards !

Enlèvements internationaux d'enfants Enlèvements internationaux d'enfants

Adieu

Placements abusifs, un scandale dont on parle de plus en plus

Les placements d’enfants, historique et enjeux

Sureffectifs de l'Aide Sociale à l'Enfance

France : le point de vue d’un juge des enfants

Plein droit, 81, juillet 2009

Acte de Récusation +plainte constitution de partie civile

Fiche thématique – Santé mentale Février 2011

Fiche thématique – Santé mentale Février 2011

Fiche thématique – Santé mentale Février 2011

information judiciaire lorentz

Tribunal de Nanterre

Bulletin de la direction des Archives de France

Bulletin de la direction des Archives de France

Un garçonnet incendie un appartement pour ne pas être placé

Montauban. Ses cinq enfants lui ont été retirés trois jours avant Noël sur décision d’un magistrat

A l'audience, la liberté de parole des procureurs a-t-elle des limites ?

UNE JOURNEE COMME LES AUTRES FAMILLE LORENTZ

citation du jour pour je magistrat Geraud -Charvet

citation du jour

Enlèvements internationaux d'enfants Enlèvements internationaux d'enfants

Dr Marinella Colombo explique le JUGENDAMT et les procédures judiciaires dfoww

CHARTE DES DROITS DE LA FAMILLE PRÉSENTÉE PAR LE SAINT-SIÈGE

Un peu plus de citoyens dans la justice, mais un peu moins aussi

Pamiers. Une mère se bat pour voir ses enfants

La mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.

.B.L

Ex d'Halle Berry : enquête pour mise en danger de leur fille

Petite leçon de psycologie:le pervers narcissique et ses complices

Deux «éducateurs» condamnés pour violences

Les incohérences d'un juge un peu trop zélé , et de l'ASE.

Afrique Ouest Mali Mali: Des actions contre le code de la famille

Arabie Saoudite: le combat d'une Française pour sa fille Arabie Saoudite: le combat d'une Française pour sa fille

Justice et incohérence

A L'ATTENTION des N'ASES

Priorités de l’UNICEF à Madagascar Priorités de l’UNICEF à Madagascar

L'Igas épingle la gestion des hôpitaux psychiatriques

L’appel au secours de Mallaury Nataf

Une fillette de 3 ans retrouvée errante par -5°C à Vesoul

Claire Segin Enfarineuse d'hollande

Travailleurs sociaux, une profession à risque … pour les familles

RESILIENCE (psychologie-positive)

PAPA EN GREVE DE LA FAIM

Carcassonne Privée de sa fille depuis une semaine, une maman s'immole par le feu

hommage à une étoile

hommage à une étoile

Consultation juridique sur la faute et la responsabilité de l'avocat (ou autre professionnel du droit). Une mission presque facile ? A propos de quelques arrêts de 2010.

La traque des bizarreries du code de procédure pénale continue (à propos de l'audition des témoins en appel)

Un nouveau droit des justiciables : le contrôle de la constitutionnalité des lois

Service rapide et efficace de conseil juridique en ligne

. Soulagement ou délivrance, quand Sarkozy marche dans les pas de Giscard

une plainte au tribunal administratif de versaille contre l'ase et le magistraten charge de notre dossiers

Conseil Municipal du Jeudi 16 février 2012 à 19 H00 à Puteaux

Whitney Houston Funeral Watch it Here -- LIVE

Mme Martine Agnel, épouse Novella

Les Grandes Loges Américaines suspendent leurs relations avec la GLNF

UN JUGE à La Une Etienne Rigal, juge des plus faibles

Les enfants placés prennent la parole

Otages français: n'oubliez pas les enfants séquestrés en Allemagne

Les malades mentaux et la prison, une condamnation de la France par la CEDH

citation du jour

http://www.psychasoc.com/Textes/Quel-horizon-pour-la-Justice-des-mineurs

Information: 851 jours sans voir nos enfants.

A l'attention d'un certain Magistrat de Nanterre,Mme M.N.

N’est-ce pas Mme Novella JDE de Nanterre ?

Cette citation valable en 39/40 , Est malheureusement toujours d'actualité

info constat

La responsabilité des magistrats le 15 10 2008

Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?

Définition de Contradictoire

La Cour du Palais de L'Haye

Instructions de procédure cour international de l'Haye

Entretien avec Michel Soulé

Narbonne. Harcelée, on veut lui prendre ses enfants

Narbonne. Harcelée, on veut lui prendre ses enfants

Association absolument plus Fort va lancé une petition nationnal

Procédure pénale

Droit administratif général

Droit pénal spécial

Procédure civile SUITE

Procédure et contentieux administratifs

Les soins psychiatriques sans consentement (bibliographie)

Décret relatif à l'audition de l'enfant en Justice

Loi organique relative au statut de la magistrature

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Décret portant publication de la Convention de la Haye

Loi en faveur des personnes recevant des soins psychiatriques

CommDH/IssuePaper(2009)1

Trayvon Martin, le crime qui bouleverse l'Amérique

Les petites retouches successives n’ont fait qu’accroître l’incohérence du dispositif »

Une femme touchée par balle à Grigny

La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED

les manipulations de l'ASE Du 92

Le principal syndicat de magistrats critique le bilan sarkozy

Quel bilan pour la justice ?

selon une estimation “prudente”, entre 300 et 600 des 1 500 bébés conçus dans cette clinique jusqu’au milieu des années 1960 pourraient être les enfants de Wiesner.

Le Conseil d’Etat et la notion d’impartialité

principe de l'égalité des armes :

image du jour

Le droit et l’oubli

violation des droits parentaux

Voici les signatures des personnes qui s’occupent visiblement de nos enfants.

Compte rendu de notre visite à la greffière du 1 er président de la Cour d’Appel de Versailles

L’avenir incertain du juge

conclusion au premier président de la cour d'appel

L'enfant proie : Dysfonctionnements et dérives de la protection de l'enfance

SAISINE Conseil supérieur de la magistrature

Loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires

Loi visant à protéger les victimes de violences psychologiques

CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE

LES RECOURS POUR FAUTE DE LA JUSTICE

INFO Pour Cédric, il sera content de savoir que je suis vivante.

MDR CE N'AI PAS MOI QUI LE DIT SEPARATION DE FRATRIE

AMELIE LORENTZ 1021 jours que l'on n'a pas de nouvelle de notre fille

Maltraitances commises par un éducateur spécialisé

Un licenciement après des mauvais traitements infligés à des enfants placés

Parcours d’un jeune homme maltraité par une famille d’accueil

Violence, maltraitance…

Rapport du C.G du 92 Par Marie Laure Godin

Elle frappe la juge qui lui refuse la garde de ses enfants

L’Ordonnance du 23 décembre 1958

Citation directe

Citation directe

Citation directe

Citation directe

Citation directe

Porter plainte avec constitution de partie civile

Zéro pointé pour l’aide personnalisée aux élèves

UN GOULAG D'ENFANTS Corruption, abus, et commerce des enfants au Québec

Protégez vos enfants de la DPJ

Pères Abusés par la D.P.J

CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE

Le procès des parents de Marina révèle les lacunes dans la protection des mineurs

Marina, cette enfant que personne n’a défendue

Les incohérences du Placement Familial de Rambouillet

On ne nous dit pas tout ! Célèbre phrase de la Dame en rouge. Des Députés qui ont fait la une des journaux!

Soutien psycho-social pour enfant

PRINCIPE D’INDEPENDANCE et D’IMPARTIALITE (Art. 16 DDHC) :

Martyre la petite Marina: les services sociaux appelés à s’expliquer

Marina : les services sociaux sur la sellette

Déclaration universelle des droits de l'hommeQUELQUES EXPLICATIONS ou COMMENTAIRES sur QUELQUES ARTICLES

Marina : la note qui accuse les services sociaux (ASE)

Premier rapport du défenseur des droits : les enfants placés

Responsabilité du service public de la justice

Décision n° 2010-110 QPC

info entre la cour d'appel et les N'ases du 92

Jurisprudence assistance éducative

Un licenciement après des mauvais traitements infligés à des enfants placés

Dénigrer les parents et briser les familles pour donner une apparence de légalité aux placements abusifs d'enfants

Les autorités disciplinaires du barreau sont-elles indépendantes et impartiales à l’égard de l’un des leurs ?

EXCLUSIF – Deux magistrats du TGI de Versailles se suicident

bonne vacance

2012-268 QPC Code de l'action sociale et des familles

Enlèvement d’enfants de couples divorcés: quatre arrestations en Italie

Qpc incidente - renvoi au cc

A l’attention du commissariat de Puteaux Alerte important du zèle dans la police de Puteaux

Les garanties d'impartialite du juge dans le code de procedure penale

IL Y ATTEINT LA DIMENSION HUMAINE

LORSQUE, TEMPORAIREMENT, LES ENFANTS ET LES PARENTS N’HABITENT PAS ENSEMBLE

Un Français suspecté de viol sur mineur arrêté dans le sud du Portugal

Comment contester une décision de justice

Faire opposition à un jugement

Referral by motion cause of suspicion legitimate under article 364

Saisine par Requête cause de suspicion légitime selon l’article 364

La responsabilité des magistrats

LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

La responsabilité PAR GUY CANIVET

Quand le candidat François Hollande écrivait aux juges pour enfants

Marina. La réforme de la protection de l'enfance en question

dans qu'elle categorie se place l'ase et les juges pour enfants de Nanterre

Les cas de conscience des juges

LOI SUR LES JUGES POUR ENQUÊTER SUR LA CONDUITE DU JUGE PAUL COSGROVE DE LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L’ONTARIO

Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, p. 482

CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

LA MESURE D’ASSISTANCE EDUCATIVE, INCIDENCE SUR LE DROIT DES PERE ET MERE par Nathalie DEBUIRE Mémoire de DEA de droit privé 2000/2001

Elvis Presley-in the ghetto ( Elvis Presley

Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE)à l'attention du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les principes et règles régissant les impératifs professionnels applicables aux juges et en particulier la déontologie, les comportements incompa

nous venons d'apprendre le Décès «troublant» d’une femme qui se battait pour la garde de sa fille

Saisine par Requête cause de suspicion légitime selon l’article 364. Art. 356 Art. 357 Art. 358Saisine par requête pour avis de la Cour de cassation. Art. 1031-1 Art modifier

Approfondissements La responsabilité des magistrats

Candice Cohen-Ahnine, 35 ans, se battait pour la garde de sa fille Haya

Pour mettre fin à l’arbitraire et libérer la justice

will vote for Obama in 2012.

USA : Un candidat républicain compare l’enfant d’un viol à une naissance hors mariage

Affaire Grégory : la dernière piste

info Affaire du Canard Enchaîné à Puteaux : le tribunal de Nanterre me condamne. Je pense faire appel.

Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles

qui est Pierre Pédron Magistrat .Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l’Université de Paris II (Panthéon –Assas), enseignant à l’institut de criminologie de Paris

Cour d'assises des mineurs : rappels procéduraux

info Décès d’un nourrisson dans une pouponnière parisienne

Harcèlement sexuel : nouvelle formule

Non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle

Puteaux: expulsée de son appartement avec ses six enfants

Puteaux: expulsée de son appartement avec ses six enfants

info 4ème édition du Salon du Livre juridique - samedi 13 octobre 2012

Déni de justice, Matière : Droit général

Archive pour la catégorie ‘B – JUSTICE AU QUOTIDIEN’

A cette vision unitaire de la souveraineté s'est ajouté, pour la justice, .... au nom du peuple souverain, des jugements sur les cas qui lui sont soumis. .... Celle-ci doit éviter les contradictions et les revirements fréquents, imprévus ou aléatoires ; e

HISTORIQUE RAPIDE DES DROITS DE L’ HOMMEDes jeunes pour les droits de l’Homme

Code de l'action sociale et des familles :Chapitre III : Contrôle

VIDEO. On a retrouvé l’auteur de « Pirouette, cacahuète »

La "bonne moralité" des magistrats

Arnaqué sur le faux compte Facebook de Valérie Trierweiler

Les avocats deviennent-ils des « marchands de droit » ?

Saint-Gaudens. «On veut m’enlever mon fils parce que je suis trop grosse»

Un nourrisson de 8 mois à été pris en charge hier matin par le SAMU et les pompiers à Ajaccio.

Audience de la famille L …. ET M VIOLATION DU CONTRADICTOIRE, L’audiature et altera pas, le droit à être entendu a été violé dans toute sa forme du droit

Ce site est protéger toute forme de reproduction sont obsolète

Rédiger un bon communiqué de presse

VIDEO. Accouchement dramatique dans le Lot : Hollande exige une enquête

Une élue écologiste mise en examen pour blanchiment d'argent de la drogue

Le placement d'enfants en Suisse

La place de l'educateur dans la relation parent - enfant

Quand le parquet de Nanterre protège c’est enterré le magistrat de leur confrère et des N’ases

la nouvelle carte de Devedjean le conseil général rapports NON

Violence psychologique: que pensez-vous de la nouvelle loi?

Violence psychologique: que pensez-vous de la nouvelle loi?

L’absence physique à un rendez-vous officiel pour réitérer une vente immobilière ne permet pas de faire jouer la clause pénale du compromis.

info Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Le droit de parole de l’enfant dans les procédures en divorce CODE – décembre 2007

Barack Obama réélu président des Etats-Unis

Régine LABEUR la fausse psychologue a été condamnée.

Les centres éducatifs fermés-ouverts : un trompe-l’oeil

Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...

info Chloé Rodriguez, 15 ans, disparue à Barjac

Carpentras : une élève de 13 ans agressée sexuellement par 2 camarades

Mathilde Poncet, 27 ans, disparue à Rives

Sarthe : un homme soupçonné de viol sur le bébé de sa compagne

L’équité se voit-elle reconnaître une place suffisante en droit ?

De L'esprit des Lois (1748) Bac de français

info important Service de Placement Familial Yvelines

La cour d'assises des mineurs et la publicité restreinte

Les chiffres clé de la justice (année 2011)

dernière mise à jour : 27 octobre 2012 (avis Assemblée Nationale sur le budget de la PJJ, octobre

ÉVÉNEMENT 18 NOVEMBRE 2012PUERTA DEL SOL - 12:00 HEURES - MADRID

INFO

info Eliott Roger, 12 ans, disparu à Auch

Paris : une jeune femme se tue en se jetant du 18e étage

Amélie Lorentz néele18 Septembre 2010 à Neuilly –Sur-Seine/-du Samedi 15 Octobre 2011sur ordre de l’Assistante Sociale Mme Sauvage Christian Lorentz .

la complicité entre magistrat en les n'ases du 92

Le Conseil Constitutionnel modifie encore le code de procédure pénale (à propos des expertises)

Disparition d'une fillette de 22 mois : c'est sa mère qui l'avait abandonnée

Sabrina Millotte, 31 ans, disparue mystérieusement à Bergerac

Un enfant de 3 ans meurt après une opération

Ivre, elle frappe sa fille à coups de ceinture en pleine rue

Elle étouffe son bébé avec un sac-poubelle : 6 mois de prison ferme

Triple homicide de Vienne : les petites auraient été étouffées

Les familles d'accueil ne bénéficient pas de formations spécifiques, mais elles sont épaulées par la PJJ dans l'exercice de leur tâche par des réunions d'information, des groupes de parole etl'organisation d'entretiens réguliers en présence du mineur.

Larry Hagmann, «l’impitoyable » JR de Dallas, nous a quittés à 81 ans.

AIDEZ FIONA ET MILLA A ME CONTACTER... JE N'AI PLUS DE NOUVELLE DE MES ENFANTS DEPUIS 3 ANS

UNE HISTOIRE DRAMATIQUE

Réponce surprenente du CSM

INFORMATION PARVENU PAR J.C

information J.O. RF 0170 chaises musicales commence est le casse- tete continue pour les justiciables

Couverte de bleus, la fillette protégeait ses parents.

Couverte de bleus, la fillette protégeait ses parents.

Parents et enfants

Sarthe : un homme soupçonné de viol sur le bébé de sa compagne

Pompiers : une ado de 13 ans violée à plusieurs reprises

Un pédophile français piégé par le FBI

Raymonde Talbot, avocate à Marseille, retrouvée morte égorgée à son cabinet

Viol et séquestration d'une jeune fille à Grasse : le troisième suspect interpellé

Niort : un surveillant condamné à de la prison avec sursis pour avoir couché avec une élève de 14 ans

Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE LA JUSTICE

Projet de loi de finances pour 2013 : Justice

Franqueville-Saint-Pierre : enlèvement d'une fillette de 22 mois ?

urgent info dépot de plaintes collectives au C.S.M

Appel et Rendez-vous au Ministère de la Justice

La saisine du CSM par les justiciables mécontents

Demande de poursuites disciplinaires contre un magistrat : comment saisir le CSM ?

Les actions menées au Burkina Faso

info dans le Kantal l'ASE nous prend pour des Kabos Gogols pisse-foufounes,bafreurs de Kouchkulots !!

info Claudia Gesseney, mère d'un bébé de 4 mois, disparue depuis le 27 octobre

Un nourrisson abandonné dans une "boîte à bébé"

ALLEMAGNE • A quoi bon des “boîtes à bébés” ?

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012

Textes et rapports législatifs sur le thème : Famille

Justice des mineurs : non à une réforme dangereuse et expéditive !

Marina : pourquoi la maltraitance n'est pas traitée comme les abus sexuels

Elle verse de l'eau bouillante sur le visage de son mari endormi

Nouveau-né dans une décharge : un appel à témoins lancé

Jean-Marc

Adam Lanza : le profil de l'auteur de la tuerie de Newtown

Chine : un homme poignarde 22 enfants devant une école

LES SERVICES SOCIAUX ENFIN EXPLIQUES....

SOCIAL SERVICES FINALLY EXPLAIN...

SYNDROME D’ALIENATION PARENTALE (SAP

Les effets du et pension allimentaire

info

Les enfants exposés à la violence conjugale (bibliographie)

LES TEXTES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES ABUS SEXUELS, L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET LA PEDOPORNOGRAPHIE

Droit des obligations La vérification d’écriture, une obligation pour le juge

Comment formuler ma requête devant le Conseil d’Etat ?

De quels types de demandes puis-je saisir le Conseil d'Etat ?

Quelle est la durée de la procédure ?

Quel est le coût de la procédure devant le Conseil d'Etat ?

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

les n'Ases de Suresnes quand ils ce débarrassent des dossiers encombrant

Saint-Denis : le père projette son bébé contre les toilettes

sefca europe la bataille continue

CITATION DU JOUR

Liberta pè Yvan Colonna

La saisine du Défenseur des enfants

L’Allemagne et les enlèvements « légaux » d’enfants

RÉFORMONS LES NATIONS UNIES en RÉGIONS réuni

Le Parlement allemand adopte la nouvelle loi de protection de l’enfance

Plateforme d'information humanrights.ch

citation du jour pour Mr OGER Rep.des N'ASES du 92

Objectif 10, 000 Membres pour la Protection ...des Enfants/Objective 10 000 members to the Protection of Children’s

Conférence de haut niveau sur l'avenir

An independent and impartial judicial system open to all

Le cri d'alarme de la protection de l'enfance

Information préoccupante et signalement Qu’est-ce qu’un enfant en danger ?

obligation des médecins à fournire les dossiers au parents

ordre des médecins Article 36 - Consentement du patient

Ce que dit la CADA Informations à caractère médical

La Pitié Salpêtrière - Charles Foix Vous souhaitez obtenir communication de votre dossier médical

Le Canada déporte des enfants sans tenir compte de leur intérêt supérieur

De l'intérêt supérieur de l'enfant... ...ou du discours à la réalité

Chanal agonisait avant de se suicider

info impotant Le juge Marien, champion toutes catégories :

PLAINTES PENALES ET REFUS DE LA POLICE OU DE LA GENDARMERIE DE LES PRENDRE

Plainte contre un policier

L'art de se plaindre

L'art de se plaindre

L'art de se plaindre

Viols d'enfants, la fin du silence ?

L’Administration et le Respect du Droit

droit de la famille (41Tu t'es vu sur ton blog ?

La lutte contre l’impunité

Une Convention pourrotéger vos droits et libertés FAMILLE LORENTZ

Association tunisienne de défense des droits de l’enfant

juge des enfants parlent

EXAMEN DES ARTICLES DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille

Reconnaissance sociale et dignité des parents d'enfants placés : parentalité, précarité et protection de l'enfance, par Régis Secher

Parents et enfants

La garde alternée en cinq questions

La maltraitance des enfants et le manque de soins de la partdes parents ou des tuteurs confier par ll'ASES

L’intérêt de l’enfant : un domaine protégé par les juges.

Parents, enfants, familles en protection de l’enfance

A L’ATTENTION DES CANDIDATS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

l’agent peut-il pénétrer à l’intérieur du domicile ?

processus de harcèlement sur la santé mentale et physique

lxdldel

dimanche 10 février 2013

13 Astuces pour faire face aux personnes toxiques

couple infernal L'Aide sociale à l'enfance et le juge pour enfants forment un drôle de couple

christian Rapté Par LES N'ases IL Y A 1 ANS AUCUNE NOUVEL DE NOTRE ENFANT AUCUN JUGEMENT

Une automobiliste a été interpellée dans les Vosges après avoir laissé sur une aire de repos d’une voie rapide ses deux enfants de 10 et 11 ans, qui «chahutaient» et à qui elle «voulait faire peur

La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

UN GOULAG D'ENFANTS Corruption, abus, et commerce des enfants au Québec

Aliénation parentale : Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage »

Fillette violée et filmée : le complice écroué

bonne nouvelle Dutroux : sa demande de remise en liberté rejetée

5 techniques pour préparer une plaidoirie sans être avocat

Sursis requis contre la famille d'accueil accusée de maltraitance

Famille recluse de Saint-Nazaire: le père mis en examen pour «viols» sur ses filles

Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

4 Crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique ... Le crime de génocide doit être commis à l'encontre d'un groupe de personnes .... atteintes à l' exercice de l'autorité parentale : refus non justifié de présenter un enfant

Recours en justice : Les délais de jugement, le référé suspension

La résidence alternée : Comment le Juge décide-t-il la mise en place de ce mode de résidence ? Par Juliette Daudé, Avocat

Que faire en cas de violences ?

LOI No. 3 SUR LES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU .... TENDANT À EMPÊCHER OU DÉTRUIRE LA PREUVE DE L'ÉTAT CIVIL D'UN ENFANT, OU À ..... demeure règle par les textes non abrogés du Code Pénal, de la Loi No. ..... dirigé l'association, levé ou fait lev

Projet de loi réformant la protection de l'enfance26 février 2013

Que faire en cas d’enlèvement à l’étranger de votre enfant ? - See more at: http://divorce.avocat-broquet.fr/divorce/apres-le-divorce/que-faire-en-cas-denlevement-a-letranger-de-votre-enfant#sthash.HGQ0Uvb9.dpuf

L’enlèvement international d’enfant. Par Caroline Fontaine Beriot, Avocat

appel

Une femme a l'honneur

memoire VIOLENCES CONJUGALES

Assemblée nationale

Pourquoi y a-t-il autant d'erreurs judiciaires ?

Vous subissez des violences de votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire. Ces agissements sont graves. La loi vous protège et punit les auteurs CE QUE DIT LA LOI .

La petite Maddie, disparue en 2007, aurait été vue à Chypre

Placement d'un enfant sur décision judiciaire

Intervention : abus de mesures de placement des enfants lors d'un divorce conflictuel

Placement d'enfants Commission nationale consultative des droits de l'homme

http://lagazettedeputeaux.wordpress.com/2013/03/04/divorces-leurope-doit-harmoniser-ses-politiques/

Présentation des instruments internationaux de coopération concernant l’enfance : conventions de la Haye sur les déplacements illicites d’enfants et sur l’adoption internationale, Bruxelles II bisMadame Bénédicte VASSALLO Conseiller référendaire à la Co

La déontologie pour les juges Le prochain congrès de l’AHJUCAF se déroulera à Beyrouth (Liban) à l’Ordre des avocats et à l’institut des études judiciaires du 13 au 15 mars 2013.

Regard judiciaire sur les violences institutionnelles

urgent appel pour aider un papa

La Convention Internationale des Droits de l’EnfantTexte adapté aux enfants dès 10 ans

Les enfants et les châtiments corporels : « Le droit à l'intégrité physique est aussi un droit de l’enfant »

La justice administrative : contrôle juridictionnel

1.1 Quels sont le rôle et l’organisation de la Cour de cassation ?

Le conflit de loyauté

Regard désabusé sur Vacte de juger

Cohabitation enfant, parents et responsabilité sous l'angle de la chambre criminelle

Parents divorcés et responsabilité civile : qui doit payer ?

Réflexions Juridiques DROIT CIVIL - ObligationsResponsabilité des parents du fait de leur enfant mineur vivant avec eux

Proposition de loi relative à la maltraitance

LA VIOLENCE EST INTERDITE

Les tribunaux face aux violences sur les enfants sous la Troisième République

Les maltraitances psychologiques à l'égard des enfants

Garde alternée

Commission de discipline du parquet

La Constitution belge

Titre 21 FEVRIER 2013. - Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

http://familleavocat.com/

QUELS SONT LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION PÉNALE ?

PROJET DE LOI relatif à la retenue pourvérification dudroit au séjour etmodifiant le délitd'aide au séjourirrégulier pour enexclure les actions humanitaires et désintéressées(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

LE PROCUREUR DU PUY A ETE ECROUE ET RADIEE DE LA MAGISTRATURE AU PUY EN VELAY

Les menaces internes à l’indépendance de la justice

Enorme scandale en Belgique : Les Anonymous publient une liste de personnalités impliquées dans le réseau de l'affaire Dutroux.

Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption des magistrats

Guide juridique de résistance à la répression en Belgique

Honoraires de l'avocat

Code de déontologie des avocats officiel du Québec

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance : pupille de l'État

Dépôt de plainte avec constitution de partie civile selon

Dépôt de plainte avec constitution de partie civile selonL'article L227-5 du code pénalPOUR RAPTEET NON PRESENTATION D'ENFANT VERSION complète

Dépôt de plainte avec constitution de partie civile selonL'article L227-5 du code pénalPOUR RAPTEET NON PRESENTATION D'ENFANT VERSION complète

réflexion sur la magistrature sur la magistrature

Überlegungen zur gerichtlichen

Reflection on judicial

justice dans tous les procès il y a apparence de droit des deux côtés

Clara, 4 ans, battue à mort : 30 ans pour son meurtrier

info Reims : un directeur d'école soupçonné d'agressions sexuelles sur des enfants de 3 ans

Contradictoire

Moyens et Motifs

Fait

Partie

Injonction paradoxale et double contrainte !

Double bind, ou la double contrainte des acteurs sociaux

Le parent aliénant

L’enlèvement parental : un rapt d’amour traumatisant

Fondation Sarah Oberson

Fondation pour l'Enfance - Côte d'Ivoire

La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les abus sexuels sur les mineurs.

LES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL

L'inceste et le code pénal Par Michel Huyette

Prévention des violences sexuelles

LES INFRACTIONS SUR LA MALTRAITANCE :LES INFRACTIONS D'ORDRE SEXUEL tableau

LA LOI DU SILENCE

Les parents ont un devoir de protection envers leurs enfants car ils en sont les représentants. Ils sont à ce titre tenus de signaler le préjudice subi par leur enfant. Le signalement n'est pas une dénonciation, mais parfois même une obligation légale.

DROIT CRIMINEL que dit la loi sur le faux

NOUVEAU CODE PÉNALATTEINTES À LA CONFIANCE PUBLIQUE CHAPITRE PREMIER DES FAUX

Info urgente à relayer : Hommage à sophia. La marche aura lieu à Paris le samedi 20 avril prochain à 15h00 de Bastille à Nation.

UNIVERSITE DE PARAKOU mémoire FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

Cadre légal de la corruption.4. Corruption de magistrats

Avis de M. Guérin Avocat général

Les effets du jugement

http://avocats.fr/space/bogucki/content/que-faire--le-juge-a-fait-une-erreur_E595F148-4F23-45C6-B9D9-B7247FA28512

un avocat qui n'a pas la langue dans sa pocheA quand l'obligation de compétence pour les juges?

Criminel - Pénal

Procédure accusatoire

La reconnaissance juridique des repentis

citation pour les n'ases de suresnes

UN BLOG FERME Si Dieu est bruno K, s'il est cet être infiniment bon, s'Il est cette intelligence suprême, alors Il ne peut pas nous en vouloir d’ETRE MDR. C'est pourquoi je suis serein dans mon incroyance

Les droits des enfants dans le monde

Psychotraumatismes

Une reconnaissance tardive et « partielle » de la notion dans l'arsenal juridique français

ENDANGERING others unintentional infringement has the life that the law says

aide social à l'enfance Les petites retouches successives n’ont fait qu’accroître l’incohérence du dispositif »

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

citation du jour pour les service l'ase du 92

citation sur le denis des juges

citation du jour emeric lorentz

L'assoc' du mois

info . Le service public de la diffusion du droit

Rapt d'enfants à grande échelle dans le 92,sans aucuns procès

Poèmes sur honneur

Bonjour je suis le voleur d'enfance l'ases 92

Arrivera le jour ou je devrais partir

Réformer la Cour internationale de Justice

Bientôt une loi pour conformer le droit français avec les règles de la justice internationale?

Le rôle des juridictions nationales

La justice pénale internationale : les promesses de la lutte contre l’impunité

info du jour Définition selon la loi d’une falsification de signature

que dit la loi II. ENLÈVEMENT DE MINEURS

que dit la loi FAUX TÉMOIGNAGE, DIFFAMATION, INJURES, RÉVÉLATIONS DE SECRETS

La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international

Texte du Tribunal de Montreuil sur l’ASE

VISITESDOMICILIAIRES EXTRAITS DE JURISPRUDENCE

Règlement d'arbitrage de l'OMPI

Cycle Droit et technique de cassation

LE DROIT DE LA PREUVE DEVANT LE JUGE CIVIL

DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL

Les enfants et les châtiments corporels : « Le droit à l'intégrité physique est aussi un droit de l’enfant »

conseil-superieur-magistrature

Des mauvais partout Erreur judiciaire

Du vice de procédure sans incidence sur la décision adoptée

Le très difficile recrutement direct des magistrats

Full text of "De l'autorité judiciaire dans les gouvernements monarchiques

Full text of "De l'autorité judiciaire dans les gouvernements monarchiques

Les services sociaux font toujours transpirer les élus

Les propositions de l’Institut pour la Justice reprises dans le programme de l’UMP

L'Institut pour la Justice

Les enfants dormaient dans la cave

La justice est-elle encore rendue « au nom du peuple français » ?

La construction d’une justice d’État en France, du Moyen-Âge а la Révolution

CHERCHE FAMILLE D’ACCUEIL Le Service d’accueil familial de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine situé 38, rue Raymond Patenôtre à Rambouillet

citation du jour

Criminel - Pénal

info il n'y a pas que les n'ases du 92 qui enlève les enfantss

Scandale des adoptions en Angleterre - Rapt par les services sociaux

INFO

LES ENFANTS « VOLÉS » D’ANGLETERRE

Vols d'enfants par les Services Sociaux anglais (journalistes osent parler)

Le scandale des « enfants volés » de Grande Bretagne (443)

CEED - Conseil Européen des Enfants du Divorce

bonne fete

Justice des mineurs : "La société doit prendre sa part de responsabilité"

Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux

TEMOIGNIAGE

Est-il possible d’éviter les erreurs judiciaires ?

Que peut nous apprendre l’erreur judiciaire sur la Justice ? 1/8

alerte enlevement Déclenchez l'alerte enlèvement pour Fiona

info a partager Mme Millet faussaires de sont état

Georges Moustaki vient de nous quitter à l’âge de 79 ans

Béziers : la vice-présidente du TGI est visée par une enquête

Aide sociale à l’enfance : revers pour le gouvernement

Famille d’accueil : la démagogie de Christophe Hondelatte

info courrier au juge des enfants Marien

Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège

Séparation des parents et évolution des liens pères-enfants

Définition de Article 700 NCPC

Le fils de Mme Taubira en prison pour meurtre

image du jour

Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

Comment contester une décision de justice

citation du jour

Hausse des signalements à la DPJ

Hausse des signalements à la DPJ

Loi sur les droits de la personne

Puteaux : le forcené qui menaçait ses enfants interpellé

إشعار للجمهورإشعار للجمهور عصاب منحرف نرž

Document de réflexion de la Cour de justice de l’Union européenne sur certains aspects de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux

info du jour Garantir l'impartialité des magistrats

informationPlacements d’enfants et assistance éducative : remettre la famille au centre de la réflexion

La répartition des compétences JAF / Juge des enfants (jurisprudence)

La recevabilité de l'appel de l'Aide Sociale à l'Enfance dans un dossier pénal (jurisprudence)

Les conditions du retrait de l'autorité parentale (jurisprudence)

Placements d’enfants et assistance éducative : remettre la famille au centre de la réflexion

Canada : retrouvée 52 ans après sa disparition

Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

La Belgique secouée par un scandale judiciaire

Placement d'enfants

Placement d'enfants

PROCEDURE ABUSIVE

Responsabilité pour faute

citation du jour

Un témoignage gênant - Viols d'enfants Africains par des politiciens Français

ALERTE: Corse : des jumeaux de 3 ans introuvables depuis vendredi soir

Bébé retrouvé mort à Kleinblittersdorf : la mère toujours pas identifiée

Bébé retrouvé mort à Kleinblittersdorf : la mère toujours pas identifiée

JURISPRUDENCE RECENTE DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE JURISPRUDENCE 2005 à 2012

Information du jour les services d’aide social à l’enfance du 92

INFO Justice Son bébé est mort sous les coups : le père témoigne

La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

SERVICE SOCIAUX ce qui cloche en Haut Garonne

La directrice de l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis, ... 12 ans des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ont été mis en examen ...

La directrice de l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis, ... 12 ans des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ont été mis en examen ...

L'échec de l'Aide sociale à l'enfance

Privée de ses enfants, une mère fait condamner l’Etat

La procédure Disciplinaire de la fonction Publique

URGENT! Le grand avocat Maitre Jacques Vergès vient de nous quitter à l’âge de 88 ans

INFO: Suresnes : une mère soupçonnée d’avoir tué sa fille de 5 ans

La problématique des décisions rétroactives en assistance éducative

VIDÉO | Manifestation nationale contre le placement abusif d’enfants en centres d’aide sociale à l’enfance

aujoud'huit une jeune femme tres courageuse

Mexique: une fillette de 9 ans accouche d'un bébé de 2,7 kg

Dominique Baudis-défenseur maudit des droits. 2011

Dominique Baudis

Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles

Les travailleurs sociaux en commissariat : traîtres ou précurseurs ?

Charte des droits et libertés de la personne

Les refus de renvoi d'une audience à l'autre sous le regard de la CEDH

Un mécanisme innovant permettant aux citoyens de contester la loi applicable au litige

Je te conseil de regardée s.

Le CSM et les plaintes des justiciables

Juge des enfants et impartialité

La machine à placer les bébés s'emballe de nouveau. En soutien à Joachim, 7 mois, arraché à sa maman et à son papa.

Un bébé de HUIT jours placé pour être l'objet d'une enquête de personnalité et d'une étude psychiatrique ...

Aide juridictionnelle : la réforme ne sera pas appliquée en 2014, annonce Taubira

Ils veulent faire de nos enfants des orphelins

La Cour de Cassation, gardienne du procès équitable ????

Déontologie de l’avocat

La justice expliquée aux enfants et aux ados (bibliographie)

courrier à l'ases de Rambouillet

Rappel aux droits fondamentaux

Tribunal Pour Enfant A l’attention de Mr Le Juge Pierre Marien173 Av Paul Vaillant Couturier

principe de la liberté des preuves - application - preuve des contraventions - possibilité de présenter des témoins.

La confrontation de la loi et des faits.

Intoxication des familles : analyse d’une propagande de l’ASE

Drame Une fillette de 12 ans se pend pour rejoindre son papa au paradis

Cinq ans de prison pour avoir tué son bébé

Il frappe sa compagne enceinte : elle perd le bébé

Jean-Denis Bredin LA RESPONSABILITE DES JUGES

Soyez le juge aux affaires familiales (1)

La répartition des compétences JAF / Juge des enfants (jurisprudence)

L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales Virginie SANTORO

L'enquête sociale dans la procédure familiale devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Vidéo : un bébé protégé par des cobras mortels

Mouzon : la mère a reconnu avoir secoué son bébé

Placement d'un enfant sur décision judiciaire

on se sert des enfants honteux

Horreur sur la commune de Puteaux

La recevabilité de l'appel de l'Aide Sociale à l'Enfance dans un dossier pénal (jurisprudence

***** ASE > 56 definitions *****

info.lettre adresser à la PMI

LA COMMUNAUTÉ ANISHINABE DU LAC-SIMON

info

Versailles : un jeune policier insulte et braque son arme sur un gardé à vue

Lyon : elle donnait des coups de poing à ses enfants et les frappait à coups de ceinture

Les nouveaux visages de la prostitution infantile

Assassinat de Valentin: 30 ans de réclusion contre Stéphane Moitoiret

Les papa-poules engendrent des adolescents modèles

Besançon : la nounou droguait le bébé pour qu'il arrête de pleurer

Il se prend en photo avec son bébé de 18 mois avant de le tuer

Lyon : elle donnait des coups de poing à ses enfants et les frappait à coups de ceinture

Suisse: le scandale des enfants parias

Les tragiques dérives de la protection de l’enfance

L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques

L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques

L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques

INFO Le garçon était hébergé dans une famille d'accueil

Pantin : un bébé meurt au centre commercial

information Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont placés, et droits dans le cadre de mesures d'assistance éducative

information Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont placés, et droits dans le cadre de mesures d'assistance éducative

Yvelines: un nouveau-né retrouvé dans un sac plastique, la mère en garde à vue

info: Gers : des soupçons de maltraitance dans un centre pour jeunes handicapés

La médiation

Luxembourg justice le Grand Duché

Luxembourg justice le Grand Duché

Que faire en cas de violence conjugale

Rapport de M. Blatman

MAGISTRAT - Discipline - Procédure disciplinaire - Mesure d'interdiction temporaire - Conditions - Urgence - Caractérisation - Cas - Mise en examen d'un magistrat

Nelson Mandela est mort

Un chien dangereux comme ange gardien d'un enfant dans le coma

Poinçonnet. Le cadavre d’un bébé découvert dans une déchetterie

Increased number of children in care

Fighting False Allegations of Domestic Abuse

Techniques pour museler les enfants victimes

Techniques pour museler les enfants victimes

Drame Fillette de 11 ans abandonnée: la mère s’est suicidée à Noël

procédure pénal

procédure pénal

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?

Les délais de mise à exécution des peines fermes d'emprisonnement

Les délais de mise à exécution des peines fermes d'emprisonnement

LES DESSINS D’EMERIC LORENTZ MISE EN VIDEO PAR LA GAZETTE DE PUTEAUX

Trois décès suspects de nourrissons à l'hôpital de Chambéry

Elles sont jumelles mais ne sont pas nées la même année

Contribuez à l'élaboration de la politique européenne en matière de justice - participez aux consultations publiques

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Dans le cadre de ce congrès relatif aux droits de l’enfant, il m’est demandé d’introduire l’atelier : « La parole de l’enfant devant la justice

Dans le cadre de ce congrès relatif aux droits de l’enfant, il m’est demandé d’introduire l’atelier : « La parole de l’enfant devant la justice

La parole de l’enfant en justice encore déniée

De nouveaux droits aux enfants 24 novembre 2013

De nouveaux droits aux enfants 24 novembre 2013

Châtiments corporels, excisions, circoncision, protection de la planète, même combat ! (541

Retrait de l'autorité parentale

Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux

Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux

Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux

Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux

Louey. A 6 ans, il se fait opérer et décède tragiquement

ou sont les n'ases Oullins : un bébé de 2 mois victime de violences depuis sa naissance

Le 'fait du prince'Définition Fait du prince

Nuire à (un être vivant).

De nombreux services d'aide à la jeunesse et de protection judiciaire à l'arrêt

En colère, il jette son bébé contre le sol (vidéo)

Exercez vos droits

Pouvez-vous former un pourvoi en cassation ?

Cour D’appel de Versailles Non-respect du contradictoire

info Le silence de l’administration vaut accord

un éducateur viole sept fillettes, dont un bébé

Tyler J. Doohan, 8 ans, mort en héros

A qui «rapporte» l'enfant placé?

Les violences des incasables : signes de parcours de socialisation sous tension

Landes: Des ossements de deux nourrissons découverts dans un sac

REGLE DE DROITUne décision exécutoire

BLAGUE JUGE

Guides pratiques relatifs à la protection de l’enfance

Comment trouver un bon avocat ?

Consultations gratuites du Barreau de Paris

A LA UNE L’incroyable voix d’une fille de 12 ans qui chante « Je suis malade

Les enfants volés de la République : une page sombre de notre histoire

Réforme pénale : peut-on réduire les erreurs judiciaires ?

La résolution sur les enfants réunionnais placés en métropole a été adoptée

Enfants réunionnais : l’Assemblée reconnaît la «responsabilité morale» de l’Etat

TEXTE ADOPTÉ n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole

Seine-et-Marne : garde à vue pour la mère de l'ado retrouvée étouffée

Seine-et-Marne : garde à vue pour la mère de l'ado retrouvée étouffée

RPVA : Nouveau moyen de signification des jugement2 avril 2012 / Fréderic Picard

Ritchie Bee a publié dans La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

M.S.M Marie- Sophie MOZZICONACCI NOUS CITOYENS L’ABONDANCE EN PARTAGE

Liza Bee a publié dans La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

Les voleurs d’enfance HD

Le Procureur de la Cour pénale internationale (Attention — images

L'abus de droit

L'abus de droit

Projet de loi réformant la protection de l'enfance 19 mars 2014

Premier poste de dépenses sociales des départements jusqu'en 2002, la protection de l'enfance a été progressivement éclipsée par les budgets consacrés à l'insertion et aux personnes âgées.

Le contentieux de la protection sociale

citation du jour II

citation du jour

Des droits et devoirs de l'avocat

une information judicière a l'encontre des magistats de Nanterre

Le juge espagnol Baltasar Garzon condamné pour écoutes illégales

Communique de presse de l’association sefca Europe don sont président

Bryan Mills, ex-agent de la CIA aux compétences si particulières, a réussi à arracher sa fille des mains d?un gang mafieux

Attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014

Dominique Baudis, défenseur des droits et ancien maire de Toulouse, est mort

La CADA s’ouvre enfin

Éric de Montgolfier : "Rien ne justifie qu’on abandonne les enfants à la maltraitance"

Le Creusot: un enfant de 18 mois fait une chute mortelle du 5e étage

•Quelles peuvent être les causes d'enlèvement des enfants?

ALERTE ENLÈVEMENT – Un bébé de 4 mois et demi a été enlevé au centre maternel de Nancy

Financement de la branche famille : la commission examine le rapport de la MECSS

info Nantes : un jeune papa se bat pour récupérer son enfant né sous X

L'appréciation de l'âge exact d'un mineur (jurisprudence)

Décès de la comédienne Micheline Dax, reine du boulevard

29 avril 1720. Les Parisiens massacrent plusieurs dizaines de policiers accusés de rapts d'enfants

29 April 1720. Parisians massacred dozens of police officers accused of kidnapping of children.

alerte Un bébé de huit jours placé en famille d’accueil

Le bébé placé a été restitué à ses parents

Le Coudray-Montceaux : un policier tue sa fille de 4 ans et se suicide

Les droits des grands-parents et des petits enfants

AFFAIRES FAMILIALES &_DROITS_DES_ENFANTS

Le combat de Natalia Zakharova continue

Natalia Zakharova décidée à lutter pour sa fille

Une actrice russe écrouée à Paris purgera sa peine à Moscou

La réforme de l'autorité parentale, une loi pour les enfants.. ou pour les parents ?

La loi, le mythe, et la vraie vie (à propos, encore, de l'autorité parentale)

rcode de l’action social et des familles appel des textes de loi et d’informations relatif aux contrôles IEF

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2014.

Assemblée nationale - 1ère lecture Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

Enlèvements d'enfant : la convention de La Haye appliquée au Japon le 1er avril

Enlèvements d'enfant : la convention de La Haye appliquée au Japon le 1er avril

Enlèvements d'enfant : la convention de La Haye appliquée au Japon le 1er avril

info sefca europeVoilà une histoire plutôt très surprenante

NEW JERSEY : UN ENFANT DE 2 ANS TENTE DE DÉFENDRE SA MAMAN

IL APPREND EN DIRECT À LA TÉLÉ QUE SON FILS DISPARU EST EN VIE !

TROIS ANS DE PRISON DONT DEUX AVEC SURSIS POUR AVOIR ABUSÉ DES NIÈCES DE SA COMPAGNE, ÂGÉES DE 4 ET 7 ANS

info COMMENT FAIRE POUR BIEN CHOISIR SON AVOCAT

La procédure de référé

la violance de la justice

la violance de la justice

Toulouse : disparition d'un enfant âgé de 18 mois

Un enfant de 9 ans se marie pour la seconde fois avec une sexagénaire

L'audition de l'enfant en justice

Les tragiques dérives de la protection de l’enfance

citation du jour

Dix conseils pour bien se présenter devant les juges

Comment se défendre en cour

Plaider devant un juge barreau du Quebec

Les avocats de Cécile Bourgeon demandent sa remise en liberté

Exequatur : notion, conditions et procédure d’application des jugements étrangers en France

Aide juridictionnelle : les avocats du Barreau de Lyon vont se mobiliser ce lundi

100 ans après sa mortOn s'arrache Jean Jaurès

Exclusif: la maman du bébé abandonné à Gemmenich a été retrouvée

d'agression sexuelle sur une fillette de 9 ans

Dijon : un magistrat visé par deux plaintes pour diffamation raciale

Lille : une prostituée de 12 ans arrêtée deux fois en une nuit !

Suisse : il va au travail et laisse son bébé de 16 mois dans la voiture

reconnaissant le meurtre de l'enfant à la suite "d'une punition" qui aurait "mal tourné", dans cette famille suivie par les services sociaux.

LA MESURE D’ASSISTANCE EDUCATIVE, INCIDENCE SUR

LA MESURE D’ASSISTANCE EDUCATIVE, INCIDENCE SUR

touchant Une fillette de 3 ans vole un livre dans une librairie et envoie une lettre d'excuse

ciation du jour

citation du jour

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES Plan de l'expose

II. UNE VOLONTÉ D'AMÉLIORER LES GARANTIES OFFERTES AUX JUSTICIABLES FACE AUX CLASSEMENTS SANS SUITE

EXAMEN DES ARTICLES CHAPITRE 1ERDISPOSITIONS RELATIVESA L'ACTION PUBLIQUE EN MATIÈRE PÉNALE

CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLASSEMENTS SANS SUITE

CHAPITRE III DISPOSITIONS RENFORÇANT LE CONTRÔLEDE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE SUR LA POLICE JUDICIAIRE

[La Fondation des VingtCœurs pour Enfants] <3 CITATION DE L'ANNÉE 2014 <3

Rouen Bâillonnée, brûlée avec un chalumeau : à 6 ans, elle dénonce ses parents, près de Rouen

L’APPEL PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE RECENTE

CALLING PANORAMA OF RECENT JURISPRUDENCE

Scandale dans une crèche d’Alost: 12 bébés emmenés à l’hôpital après avoir joué avec un sac d’amphétamines!

À Rouen, une fillette de 3 ans reste plusieurs jours près du cadavre de sa mère

In Rouen, a 3-year-old girl remains several days near the corpse of his mother

Comment former un pourvoi, si vous contestez un jugement qui relève de la matière civile ?

Les familles, otages des calculs politiciens

Qu'est-ce que le dépaysement judiciaire ?

La police violation du domicile

Les atteintes à l'inviolabilité du domicile

régle de droit Déontologie des travailleurs sociaux

La responsabilité pénale des dirigeants d'une association

Ritchie Bee a publié dans La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

Ritchie Bee a publié dans La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

PHILOSOPHES ET MORALISTES

info

info

info

Menace de mort et doigt d'honneur au tribunal

Menace de mort et doigt d'honneur au tribunal

Association pour le Respect des Droits des Enfants, des Parents et des Grands-Parents du Québec

attention aux abus - La mise en cause de magistrats par la voie de la récusation /ou de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime

La nudité et la cour européenne des droits de l'homme

La nudité et la cour européenne des droits de l'homme

Un couple peut-il garder un enfant "acheté" ?

INFO Journée internationale des droits de l’enfant : la France ratifie le « protocole de 2011?

MISE EN DANGER D'AUTRUI

vidéo à voir et vous quelles photos vous a remué?

"Moi manger caca": prison ferme pour un couple jugé pour maltraitance sur ses enfants

La trahison est une moisissure verte et douce, comme le duvet : elle ronge en silence et par l'intérieur. »

25ème anniversaire de la CIDE (Convention internationale des Droits de l’enfant)

Enfant battu, maltraité ou privé de soin PAR FAMILLE D'ACCEUIL /parents/et service qui represente l'autorité

Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) - Texte intégral Préambule

Définition de Exequatur (terme judicière)

juge jean pierre MARIENV PIERRECHARLES Posts Tagged ‘MARIEN Pierre-Charles’

Violation du droit à un délai de procédure raisonnable : exigence d’un recours en indemnisation effectif

Le fait divers du jour : le jour de l'accouchement, elle préfère mourir pour sauver son bébé (vidéo)

Un bébé d'environ deux ans a été repéré seul en pyjama, ce lundi matin près d'une école de Lorient. La police a retrouvé la mère, chez elle sur son canapé

Les plaintes individuelles des enfants bientôt recevables devant le Comité des droits de l’enfant

COMMITTEE ON THE RIGHTS OF THE CHILD

La traite des enfants dans l’Union européenne Dé? s, perspectives et bonnes pratiques

Comment se défendre devant la justice

info sefca europeVoilà une histoire plutôt très surprenante

Un ancien magistrat battu par son ex-femme (7 jours d’ITT) est privé de sa fille (23 plaintes pour Non Représentation de l’Enfant)

Éric de Montgolfier : "Rien ne justifie qu’on abandonne les enfants à la maltraitance"

Joachim (7 mois), enfermé par l'Aide Sociale à l'Enfance, doit retrouver ses parents !

Ecole à la maison : quatre enfants enlevés de force à leur famille en Allemagne

FORUM Les Maternelles » Assistantes maternelles » les enfants ballottés de l'Aide Sociale à l'Enfance : PETITION

Les tragiques dérives de la protection de l’enfance

Maitre Eolas:

C’est avec tristesse que nous apprenons le décès de : » Cabus; Charb; Tignous; Wolinski et Maris victiment de terroristes

lettre au CG.DU 92 A l’attention de Mr Partick Devedjean

PLAINTE D4UNE ENFANTS DE 12ANS CONTRE SA FAMILLE D"ACCEUIL et l'ase du 92

PLAINTE D'UNE ENFANTS DE 12ANS CONTRE SA FAMILLE D"ACCEUIL et l'ase du 92

L ‘homme a été jugé en comparution immédiate. Il devra désormais faire attention à son attitude.

2015 retour sur Vichy pétin et sa Milice /HOLLADE AVEC repris de justice

Une mère, au bout du rouleau, veut revoir son fils de 5 ans

Gironde : nouvelle affaire de bébés congelés, cinq corps découverts

Une mère poursuit la C.-B. après la mort de sa fille en famille d'accueil

Lagora Lagora a publié dans Demande pour une enquête publique

Autorité parentale – Actes usuels – Décisions de radiation et d’inscription – Désaccord des parents – Intervention du juge aux affaires familiales.

De quelques rappels sur « l’exécution provisoire » des décisions de Justice.

Comment contester une décision de justice

Faire opposition à un jugement

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

Justice européenne : quand intervient-elle ?

Aide juridictionnelle

Déplacement licite de l'enfant

La Cour européenne des droits de l'Homme

info cabinet avocat versaille

Demande pour une enquête publique sur la DPJ:par Lagora Lagora

La justice française, une machine à punir les plus faibles

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France

Des décisions différentes aux étapes successives du parcours judiciaire ? fiasco ou bon fonctionnement ?

AVIS DE RECHERCHE PARENTS TRES INQUIETS

information enlevement d'enfants

APPEL DE DETRESSE UNE DE NOS FILLES

1er juillet 2015 : entrée en vigueur d’un nouveau règlement de procédure du Tribunal de l’Union

Un couple meurt enlacé après 75 ans de mariage

Solicitor-advocates harming family justice – bar

Avocat-défenseurs nuisant à la justice familiale – bar

Parent, ami, conjoint : démasquer une personne toxique

Présentation des deux projets de loi de la réforme judiciaire J21

Plainte avec constitution de partie civile+plainte au CSM les magistrat dans la faire Lorentz

Conseil Supérieur de la Magistrature SAISINE par Requête

quel courrage de la la part des parents Nancy : accusé à tort de maltraitance sur sa fille, un couple la récupère de force

Le Conseil de l’Europe s’inquiète « les services sociaux placent des enfants de manière inconsidérée »

incroyable mais vrai on a un juge pour enfant Mme Armelle Guiraud qui voulait expertisé un nourrisson de huit jours non vous ne rêvez pasMaintenant on apprend qu’un chirurgien-dentiste Cauvin multi casquette

Décès du chanteur Laurent Rossi, fils de Tino

Ça se passe en France : accusée de sorcellerie, on lui retire ses enfants

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Conseil supérieur de la magistrature

suite rapport Conseil supérieur de la magistrature

n° 3040, déposé le 26 août 2015 (mis en ligne le 1er septembre 2015 à 13 heures 35)Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant

Horreur en Allemagne : plusieurs corps de nourrissons découverts dans une maison

S.E.F.C.A EUROPE par son Président pour le drame qui est survenu à Paris

Attentats à Paris : un appel à témoins lancé contre un terroriste présumé

Daech : Samra, 17 ans, tuée à coups de marteau pour avoir voulu s'enfuir

S.E.F.C.A. EUROPE /JOYEUX NOEL

Moyens de la justice dans la lutte anti-corruption

Info sur le déni de justice De Mme Anne-Claire Cezilly , du service juridique du Conseil Départemental du 92.

Droit Civil Viole l'article 8 de la CESDH la mesure de placement et d'adoption des enfants d'une mère en situation de précarité

UN PAPA PRIVÉ DE SES ENFANTS DEPUIS 987 JOURS : Deux ans de prison dont un an ferme avec arrestation immédiate de la maman

Biterrois : le bébé de 5 mois secoué à Thézan restera infirme à vie

Le fait divers du jour : travailleuse sociale, elle est photographiée faisant porter ses courses par un handicapé

Deux bébés meurent, peut-être victimes de maltraitance

Enfants bourreaux de Daech: une enquête ouverte sur deux jeunes Français

Un chevalier de la Légion d’honneur jugé pour inceste

Le Pecq : l’humanitaire jugé pour le viol de 66 enfants

Deux enfants de 2 et 4 ans passés à tabac à Laon

Un bébé de quelques jours découvert abandonné sur un banc à Toulouse

Scandale Privée d’allocations et désemparée, une jeune maman se suicide

Il viole sa fille pendant 4 ans: « Qui ne dit mot consent »

Info : Chassé-croisé des magistrats au tribunal de Bobigny

Metz : les recherches se poursuivent pour retrouver le bébé enlevé par son père à l'hôpital Mercy

Villeurbanne : il abandonne ses enfants dans un parc pour faire la tournée des bars

Sarthe. Un nouveau-né découvert mort à Château-du-Loir

Sortie faire la fête, elle laisse son enfant seul dehors

Le bébé fait une chute mortelle pendant l'accouchement

Kimberly Martines charged with killing her 17-month-old baby by feeding her salt

Nouvelles informations sur Nathalie Buntschu ex-Leclerc

Des kilos de documents judiciaires confidentiels trouvés sur un trottoir

Par L’Aisne Nouvelle Justice : elle laisse son amant abuser de sa fillette de 5 ans

Sartrouville Une fillette de 4 ans hospitalisée après avoir ingéré du cannabis

Ardennes : il noie sa femme et ses deux enfants de 2 et 7 ans dans la baignoire

Rouen Deux enfants de 4 et 5 ans placés en foyer, à Rouen. La mère refusait de les récupérer à l’école !

Creuse. Les parents de Loan, le bébé frappé à mort, devant la justice

Un bébé, poignardé à 14 reprises puis enterré vivant, a survécu et a été adopté

Bébé secoué en Normandie. Prison ferme pour l’assistante maternelle

Grenoble : un père de famille poignardé en pleine rue devant sa fille

Elle poignarde son père à cause d'un programme TV

L’incroyable lettre d’adieu de cette petite fille morte d’un cancer

Vendée. Un bébé de 2 mois meurt, son père placé en garde à vue

Les fiançailles de deux enfants de 11 et 12 ans en Égypte indignent

Vosges : un bébé violenté victime de neuf fractures

Procès Fiona: le mystère Cécile Bourgeon, « mère indigne », « mordue d’enfants »

Procès Fiona : la troublante personnalité de Cécile Bourgeon

Disparition inquiétante : un appel à témoins pour retrouver Amani, 13 ans

Affaire Fiona: le périlleux exercice de l’«autopsie virtuelle»

Une nounou condamnée à dix-huit ans de réclusion criminelle pour la mort d'un bébé

le décès d’une fillette de 15 mois samedi à Pouxeux, alors qu’elle se trouvait dans une famille d’accueil

fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle ASE


jurisprudence cour européenne

Colloque 1er juin 2007 Autorité parentale, prestations familiales et sociales Jacqueline Bouton

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Proclamée une première fois à Nice le 7 décembre 2000,

Droit au respect de la vie privée et familiale : arrêts marquants Iglesias Gil et A.U.I. c. Espagne

Tarn-et-Garonne : un bébé de 2 ans se promène seul en ville

Procédure pénale Condamnation de la France pour non-respect de l’article 6… en Belgique !

jurisprudence

Retrait de l'autorité parentale

Ecole en bateau: le fondateur condamné à 12 ans de réclusion

ne faite pas confience Les CVS dans les Hauts-de-Seine

Le serment promis. Le serment judiciaire à partir de quelques documents angevins des XIe et XIIe siècles

Lebensborn, l’enlèvement d’enfants étrangers par l’Etat allemand

Antibes : un restaurant interdit aux bébés

SECTION I - La théorie générale des preuves

SECTION I - La théorie générale des preuves

Strasbourg: une nourrice aurait tué un bébé

Orléans : deux juges nommés après une annonce sur Leboncoin


texte de loi

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

De l'atteinte à la vie privée. Version en vigueur au 10 octobre 2010

La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature

Déplacement illicite d'enfant

Que dit la loi sur les droits et devoirs des parents ?Autorité parentale, une notion juridique

Constitution de partie civile Désignation d'un administrateur ad hoc

Institut des Droits de l’Homme des Avocats

LE PLACEMENT DES ENFANTS (1)Mieux connaître ses droits : Fiche A16

Recevabilité des recours en droit administratif

CONVENTION AMERICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME

DEMANDES DE SATISFACTION ÉQUITABLE

Articles 183 al. 2, 268, 559 et 568 du code de procédure pénale

Convention relative aux droits de l'enfant

Textes relatifs au statut de la magistrature

DU DROIT PENAL DES AFFAIRES DU FAUX

ARTICLE 8 DE LA CONVENTION

Les enfants et les châtiments corporels: « Le droit à l’intégrité physique, aussi un droit de l’enfant »

ACTIONS CONTRE DES TIERS DANS LE CADRE DE L'OBJET DE L'ORGANISME

Audition des ENFANTS

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret relatif à la procédure d'appel en matière civile

Non-conservation du sang de cordon ombilical pour un usage ultérieur dans un cadre familial

Code de procédure civile Version en vigueur au 23 mai 2012.

Des abus d'autorité contre les particuliers

Convention de la Haye sur la coopération et la protection des enfants

Absence de diffamation non publique en présence d’un écrit litigieux à caractère confidentiel

Code de procédure civileVersion en vigueur au 23 mai 2012.

LIVRE II - De la Justice CODE DES DÉLITS ET DES PEINES

I. Le Code judiciaire : principes et diversité des comportements

Principes directeurs de la nouvelle politique pénale

Point sur le consentement et la liberté du mariage

Loi du 20 avril 1932 ouvrant un recours devant le tribunal des conflits contre les décisions définitives rendues par les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs lorsqu'elles présentent contrariété aboutissant a un déni de justice

Ce que dit la loi Infraction pénale : Déni de justice

Loi relative à la garde à vue

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Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)

Droit aux Libertés

Droit à l’Identité

PLAINTE POUR NON REPRÉSENTATION D’ENFANT

Définition de Suspensif

L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ... Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours

Section 1 : De l'enlèvement et de la séquestration. Version en vigueur au 24 février 2013

TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

Plusieurs articles du Code civil définissent le cadre juridique de l'adoption

'adoption

CODE DE PROCEDURE CIVILE LA NULLITE POUR VICE DE FORME

Droit de la famille

Loi sur les mesures conservatoires en cas de procédure collective

Loi organique relative au statut de la magistrature

Loi sur les mesures conservatoires en cas de procédure collective

Le référé judicaire, une réponse de la justice face à l'urgence

loi sur le harcelement moral

MISE EN DANGER D'AUTRUI ATTEINTE INVOLONTAIRE A LA VIE que dit la loi

PAS DE CRIME, PAS DE PEINE, SANS LOIARTICLE 7 DE LA CONVENTION

Comment présenter une plainte pour violation des droits de l'Homme?

Secret médical en France

5.2.6. Prévoir des sanctions administratives ou pénales

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations VICE DE PROCEDURE OU VICE DE FORME

DROIT PROCESSUEL CHAPITE 1 – LES JUGES DE LA FAMILLE

JURISPRUDENCE : FAUX DOCTRINE : FAUX

Dénonciation calomnieuse

Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

I Les articles 1382 et 1383 du Code civil

Procédure pénale Récusation et requête en suspicion légitime : une articulation précisée

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

DROIT PENAL DES AFFAIRES DU FAUX

Les sanctions des abus de procédure, en demande et en défense, en première instance

APPEL

sanction procédure abusive texte lois

Sous-section II : Renvoi à l'audience.

article 9 vie privé

SECRET DE L'INSTRUCTION ET LIBERTE D'EXPRESSION

responsabilité pénale - responsabilité subordonnée à l’accomplis­sement d’un acte matériel positif.

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

Les sanctions des abus de procédure, en demande et en défense, en première instance

Sanction de l’usage de faux du fait de la production en justice de pièces constitutives de faux

La jurisprudence pénale et le délit d'escroquerie au Jugement

Le conflit d'intérêts Définition

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

>Titre 1 - Techniques d’administration de la preuve

Nancy : un bébé abandonné à l’arrêt de bus

que dit Article 700 du code de procédure civile français

SECTION VII - FAUX TÉMOIGNAGE, DIFFAMATION, INJURES, RÉVÉLATIONS DE SECRETS

PROCEDURE ABUSIVE/FAUTE (DROIT CIVIL)

LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

LES RECOURS POUR FAUTE DE LA JUSTICE

L’enlèvement et la jurisprudence

Comment saisir le juge administratif en urgence ?

info important l'article L. 228-4 du code de l'action sociale et des familles

Procédure civile Précisions sur l’exigence d’impartialité du juge

CHAPITRE 3 – SANCTIONS

CHAPITRE 3 – SANCTIONS

Obligation d’information et droit processuel

LOI LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

Code de procédure pénale : 2.716 articles. Cette explosion législative rend caduc l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi »

La responsabilité de l’Etat pour faute du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire et administrative (par MM. Olivier Renard-Payen, conseiller doyen de la Cour de cassation et Yves Robineau, président adjoint de la sect

Ce projet de loi a pour objet de transposer dans la procédure pénale française, trois décisions-cadre adoptées par l'Union européenne

Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 2

Instruction d'une affaire pénale

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant :

PROPOSITION DE LOIS ORDINAIRE DE 2014-2015 relative à la protection de l’enfant,

Sénat :TITRE IER AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE

La liberté d'expression, les discours de haine, et la CEDH

Code pénal : Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers

LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - Article 13

Procédure explication de texte Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)


juricprudence

lettre au préfét de bobigny pour abus de pouvoire et privation de liberté

Étude de jurisprudence chiffrée relative à la prestation compensatoire


musique

LA CONVENTION N° 182 SUR L'INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS


pour les pays Monde

Letter addressed to the children social aid

Controversy about the future defender of rights

Ïàðîäèè ñóäåé â ñóä Àïåëëÿöèîííûé Âåðñàëÿ è ñïðàâåäëèâîñòè äëÿ äåòåé

Parodien der Richter an das Berufungsgericht von Versailles und Gerechtigkeit für Kinder

Barry Trotter sêdziów do Trybuna³u odwo³anie Versailles i sprawiedliwoœci dla dzieci

Parodias de jueces para el Tribunal de apelación de Versalles y justicia para los niños

Paródias de juízes para o Tribunal de apelação de Versailles e justiça para crianças

Dopo aver rimosso il suo binocolo, padre Svuota sotto un treno

Limitation of sex crimesclerkon children

Limitación de los delitos sexualesClerksobre la infancia

Îãðàíè÷åíèå ïîëîâûõ ïðåñòóïëåíèéòåõíè÷åñêèé ñîòðóäíèêïî ïîëîæåíèþ äåòåé

Prescrição dos crimes de sexoClerkem crianças

Sein eigenes Geschäft mit einer gemäßigten Investition zu erstellen

Exklusiv: Richter war berauscht in der mündlichen Verhandlung in Le Havre

Exclusivo: Juez estaba intoxicado en la audiencia en le Havre

19.11.09 - World childhood victims of injustice

Sexual abuse on children: child protection and presumption of innocence.

Children exposed to drugs

Barnets rettigheder Udvalget anses rapporten for Danmark

Child Rights Committee considered the report of the Denmark

Suicide of an investigating judge: "I just gave to justice

THIRD SECTION IN THE ADMISSIBILITY motion no 40446/98 presented by Riad NIAZI against the FranceNote

Judges: too many shoes varnish in black robes uniformity

Olga Spitzer: an association without control Abuse of power and contempt for families: testimony

Rambouillet: a child of 2 years found alone in a street

Ardenas - Santiago, 2 años eliminan de Vouziers. Se inicia una llamada a testificar

Van de "onschuldig gehouden" op de "geacht schuldig"

REPORTAJE DE LOS NIÑOS MALTRATADOS A LOS JUECES DE FAMILIA QUE LES APLICARON SAP Y LOS MALTRATARON INSTITUCIONALMENTE

QUESTIONS POSED TO PSYCHIATRISTS

Est-il la justice dans les droits des enfants?:

Jour 26 - Sandile: la première de milliers

GB.269/4

Une désespérée suisse tente de s'immoler pour la garde de sa fille

la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe

De aandacht van de eerste President van het Hof Van beroep van Versailles MS Marie-Gabrielle Magueur

The attention of the first President of the Court Of appeal of Versailles Ms. Marie-Gabrielle Magueur

CHAPITRE 2- DE LA PROTECTION GENERALE DE L'ENFANT À LA PROTECTION SPECIFIQUE DES VIDOMEGONS CONTRE LA DERIVE DU VIDOMEGON

Alerte ! Au Pakistan , une maman se bat pour que sa fille ne soit pas condamnée à la peine de mort ,par les autorités. Il est très important de signer la pétition

Death of an infant in a Paris nursery

Loi canadienne sur les droits de la personne

L'OBLIGATION LÉGALE DE SIGNALER LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE AIDE À PROTÉGER LES ENFANTS

La loi et le châtiment corporel : L'article 43 du Code criminel

Parjure, outrage et privilège : les pouvoirsParjure, outrage et privilège : les pouvoirs

I.1.2 Les crimes graves réprimés par la justice pénale internationale

INTERNATIONALEN SCHIEDSVERFAHRENSRECHT

Il jette son bébé contre le mur, la policière le rattrape au vol


cour europeenne

La procédure de l’arrêt pilote

Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Convention de sauvegarde des droits de l'homme

fonctionnement de la cour europeene

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU MEDIATEUR EUROPEEN concernant les RELATIONS AVEC LE PLAIGNANT EN MATIERE D'INFRACTIONS AU DROIT COMMUNAUTAIRE Exercez vos droits

La Cour de justice de l'Union européenne

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentalestelle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

cour europenne statue Droits parentaux

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentalestelle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14

Independance_impartialite


droit de l'enfant

Le texte de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

L'exemple de la loi sur la protection de l'enfance

Le Tribunal de la jeunesse

Projet de loi réformant la protection de l'enfance

Réflexions de l’ANCREAI relatives au projet de loi de réforme de la Protection de l’Enfance

La mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.

Thème 1 : L’enfant au centre du droit de la famille : une protection discutée

CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE

La protection de l'enfant dans le droit international humanitaire

Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...

Le placement d'enfants en Suisse

Convention relative aux droits de l'enfant

Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant

Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant

Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant

Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant

Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)

Découvre la Convention des droits de l'enfant

Droits des enfants

Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

LA PROTECTION DES ENFANTS AU TRAVAIL :

Convention relative aux droits de l'enfant

Droits de l'enfant

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

La loi de réforme de la protection de l'enfance

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT

La déclaration judiciaire d’abandon doit être conforme à l’intérêt de l’enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant

Délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger


texte enfant battu

Entre régression et repli ; à propos des tensions entre narcissisme et pulsions chez l’enfant (et l’adulte).

Message de la part d'une enfant battue.

RESSOURCES ET PUBLICATIONS > "MALTRAITANCE A ENFANT

Enfance


Pétitions

Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant

Sos Les Mamans / Pour le Bonheur de Cindy

Rendez-moi mes fils. Sauvez Jessy et James

La prescription des crimes sexuels commis sur les enfants

petition Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,

nfo La famille et ses évolutions contemporaines : enjeux éthiques, politiques, psychiques Paris-Sorbonne

info urgent Un père qui veut faire respecter ses droits et ceux de son fils, et surtout qui veut pouvoir se défendre

info Pétition Pour Soutenir Fanny

JUSTICE Pour la défense de Nafissatou Diallo, victime présumée de DSK

Pétition Pétition Pour dénoncer les placements abusif, et proposer un changement dans la loi.

Pour que Laetitia récupère la garde de ses filles

ZOE doit revenir vivre dans sa maison.

Small account of the day at the Court of appeal of Versailles.

Marche Blanche le 18 novembre 2012

Nicolas Moreno Pétition à signer ici. Aidez-nous à faire grandir cette pétition en la partageant sur Facebook, ou en copiant ce lien et en l'envoyant à vos contacts mails pour signature.

petition de soutien pour notre combat contre l' ASE

pour sauvé Océane de cet enfer

Pétition de chrystelle royne stopper a.s.e et rendre justice

pour fanny et sont papa

petition Association Rendez Nous Nos enfants , 31 av Gen De Gaulle 16220 Montbron

Pétition C'est son droit : Pour que l'on écoute la parole de mon enfant

Tunisie contre l’aliénation parentale pour défendre les droits de l'enfant et protéger les parents

pétition

petition Poursuivre les politiciens responsables par les tribunaux de famille Secret

Adressée à : La Cour Pénale Internationale 2Cette pétition sera remise à:

Adressée à : La Cour Pénale Internationale 2Cette pétition sera remise à:

Pétition Signalements et abus de pouvoirs, écoles, ASE, éducateurs, tribunaux, agissons ensembles pour se défensre, témoigner de vos expériences, etc

Signez la pétition , pour que la maison de Thierry ,soit raccordée aux raiseaux électrique , c’est une question de vie ou de mort.

La pire condamnation pour des violeurs?

Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,

Le fait divers du jour : la drogue était cachée dans les couches du bébé

Décès à l’hôpital d’Abbeville : une information judiciaire contre X pour homicide involontaire

mes 3 filles placées abusivement

Merci de votre soutien aux parents de Joachim Paul

Sauvez cet enfant enlevé à ses parents(pétition)

Mon fils Esteban en levé à sa famille et placé en foyer


LE PERVERS NARCISSIQUE

jyu_uyu

Opposition au déplacement d'un enfant à l'étranger

Petite leçon de psychologie: le pervers narcissique et ses complices

A qui avons-nous à faire ?

Avocat du diable

Paris : un père tente de brûler vive sa fille «trop émancipée


Droits des grands-parents

L’article 371-4 : que dit la loi ?

Le droit des grands-parents, lfintérêt de lfenfant

Aider ses petits-enfants de son vivant

Grands-parents : préparer sa succession

Les démarches pour monter un dossier

Les démarches pour monter un dossier

Droits et obligations des grands-parents pendant les vacances

Droit de visite et d'hébergement des grands parents: Quand peut-il être refusé?

Droit de visite et d'hébergement des grands parents: Quand peut-il être refusé?

En cas de conflit avec les grands-parents

La place des grands-parents

Quel droit au maintien du lien grand parent ?

Les grands-parents, victimes collatérales de certains divorces

L’intérêt de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement des grands-parents : entre présomption et vérification


recrutement à ceux qui recherche du travail

info Créer sa propre affaire avec un investissement modéré

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN EUROPE


SENAT

Les questions des sénateurs

Projet de loi de finances pour 2011 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

Entente avec le Québec en matière de sécurité sociale


Lexique juridique

Lexique juridique

Conclusions

Espèce

Définition de Abus


Olga Spitzer : une association sans contrôle

Abus de pouvoir et mépris des familles : témoignage

Déluge de subventions à Paris (1) : le record du clientélisme à nouveau pulvérisé

La loi du 27 juillet 1942 ou l'issue d'une querelle de monopole pour l'enfance délinquante

Olga Spitzer, une asso qui agit illégalement pour faire placer les enfants


livre /revue

Publié le 4 juin 2009 dans Mots du droit.

Robert Badinter, Les épines et les roses : « Lecture faite, persiste et signe »

Le classement sans suite de Jean-Bertrand Pontalis : un jour, le crime

Le prix Olivier Debouzy récompense l’agitateur d’idées juridiques de l’année

Les lettres de cachet, une légende noire

Les Français et leur justice : l’éclairage du CSM

L'épreuve de droit des obligations au CRFPA (2e édition)

Ces enfants qu'on sacrifie...au nom de la protection de l'enfance

la prédiction du comportement humain

Catherine Rollet, Les carnets de santé des enfants, La Dispute, coll. « Corps santé société », 2008.

La fabrique du crétin : La mort programmée de l'école

L'enfant sous emprise : le Syndrome d'aliénation parentale

La déontologie du magistrat - 2ème édition

L'emprise contemporaine des juges (bibliographie)

Le Journal des Psychologues N°294 Février 2012 megaupload

Le glaive sans la balance (bibliographie)

pour la formation en travail social

Auteur(s) : I. M. Pei, Émile Biasini, Jean Lacouture

ase

L'éthique du juge : une approche européenne et internationale

La protection de l’enfance : impuissance, toute-puissance et recherche de sens

Mémento droit de la famille

Voleurs d'enfants

Règles de la profession d'avocat 2011-2012

La spécialisation des juges

Alerte important du zèle dans la police de Puteaux

Actualité Juridique Famille

Article sur la médiation dans AJ Famille

Revue historique de droit français et étranger (abonnement 2012)

Droit civil. La famille

Tome II Association S.E.F.C.A. Europe CONNAITRE CES DROITS et comprendre le fonctionnement de la justice

Une énième consultation électronique : la « grande profession du droit »

Définition du Parjure

Droits des enfants placés et en situation de risque (2007

Assignation en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance modèle de référé

Une enfant comme les autres

Une enfant comme les autres

Violences conjugales et maltraitances familiales - Soigner les enfants et aider les parents:Soigner les enfants et aider les parents

Voleurs d'enfants... Le choc des mots ! Voleurs d'enfants, vie volée.

Ces enfants qu'on sacrifie... : Réponse à la loi réformant la protection de l'enfance [Broché]

Lexique

Enfances & psy 56 - conflits de loyauté [

L'enfant au coeur du conflit familial [Broché

Je prépare le DEAF - 2éd. - Diplôme d'État d'assistant familial - Ed. 2013-2014

Nouveau dictionnaire critique d'action sociale

Le livre noir de la garde alternée [Broché

Divorce, séparation : les enfants sont-ils protégés ? [Broché]

La justice est conflit [Broché

Enfant Expose aux Violences Familiales Vers un Statut Specifique [Broché]

Le Code Penal Belge, Et Code de Procedure Penale (1881) [Broché]

Droit de la famille [Broché]

AJ FAMILLE

AJ PÉNAL

AJFP

International Crime and Justice [Anglais] [Broché]

AJ FAMILLE

Vient de paraître La médiation pour tous

Longues peines, le pari de la réinsertion (bibliographie)

BIBLIOGRAPHIE

L'impartialité du juge et de l'arbitre : Etude de droit comparé de Jacques Van Compernolle, Giuseppe Tarzia, Thomas Clay et Lotario Dittrich

Le nouveau droit français de l'arbitrage

L'Impartialite du Juge Civil de Samantha Cordonnier (10 décembre 2012)

Droits de l'homme et libertés fondamentales de Henri Oberdoff (10 septembre 2013)

Procédure pénale de Jacques Leroy (10 septembre 2013)

Citations latines expliquées de Nathan Grigorieff (5 janvier 2011)

Citations latines expliquées de Nathan Grigorieff (5 janvier 2011)

L'essentiel des Institutions judiciaires 2012-2013 de Natalie Fricero (21 août 2012)

Les Institutions judiciaires : Les principes fondamentaux de la Justice, les organes de la Justice, les acteurs de la Justice [Broché]

libertés fondamentales et aux droits de

Code pénal

Code de procédure pénale [Broché

State Constitutions and Criminal Justice

L'impartialité du juge en procédure pénale: De la confiance décrétée à la confiance justifiée

Des nullités de l'instruction et du jugement

Lexique de procédure pénale de droit luxembourgeois

Criminal Law in Action

State Constitutional Criminal Law

A l'honnneur un juge pas comme les hautre Les livres de Michel Huyette

Jean-Pierre Rosenczveig Justice Ta Mère ! Justice Et Injustice non vous ne revez pas


Revue de presse

Revue de presse

protocole en cas de violation de la vie privée

édition TomeII complet

édition TomeII complet

citation du jojr

« C’est quand même mon père ! »

Le JDJ (journal du droit des jeunes) de février 2013

Introduction aux droits anglais et américain

De la violence de genre à la négation du droit de Drieu GODEFRIDI

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN

Justice ou injustice internationale ? de Daniel Lagot

La justice internationale aujourd'hui : Vraie justice ou justice à sens unique ? [Broché

PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Projet de loi de finances pour 2013 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

AJ Pénal

DROIT SOCIAL


revue de presse

La lecture de la Bible en famille

Affaire Mortara

17 années de maltraitance par leur famille d'accueil

RAPPORT

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité

Injustice (2012)


poeme

Charles Baudelaire - Hymne à la beauté (Poème)

Lao-Tseu - Tao Te King (1)

CABOT, Thierry - Pour peu que tu sois là.

Paul CLAUDEL - La Vierge à midi

Alfred de Vigny - La Mort du Loup

CITATION

citation du jour

citation

citation pour les avocats

citation du jour

solitude face aux juges

citation

citation du jour


Recueil des obligations

Recueil des obligations


Code de procédure Pénal

Code de procédure pénale

Procédure pénale 2

CODE PÉNAL DE 1810 Édition originale en version intégrale,publiée sous le titre :CODE DES DÉLITS ET DES PEINES

CODE PÉNAL Du 25 septembre – 6 octobre 1791 Texte intégral original)

Code de procédure pénale


Code de Procédure Civile

Code de procédure civile Version

Réalité ou fausseté de la cause : la preuve doit se faire par écrit

Les fondements La responsabilité civile délictuelle

CODE DE PROCEDURE CIVILE 2014


CODE PÉNAL DE 1810 CODE DES DÉLITS ET DES PEINES

CODE PÉNAL DE 1810 CODE DES DÉLITS ET DES PEINES


la maltraitance au foyer de l'enfance

Villepinte Nouveau procès de la maltraitance au foyer de l'enfance


placement abusif témoignage

grell

Coup De Gueule Juge En Appel Complaisant

de qui ce moque t'on rouleaux compréseur manque de moyen je doit vivre sur une autre planete

TEMOIGNIAGE

que fait la justice ! que les Services Sociaux Français !!!! Ajouter cette vidéo à mon blog

PAPA EN GREVE DE LA FAIM

une maman combattante suite a un article sur la gazette de puteaux

HISTOIRE D'UNE Famille

Suite aux menaces téléphonique de l’ASE de Suresnes ; du Placement Familial de Rambouillet et du C.G. 92

Quatre enfants furent enlevés à leurs parents. C’est ainsi que la Justice les a aidés.

Retour des cadeaux de nos 2 enfants Amélie et Christian

CONNAITRE CES DROITS et comprendre le fonctionnement de la justice consultation du dossier (art1187 CPC)

Mon cauchemar, une mère témoigne

La douleur de l’enfant, vue à travers les lettres reçues par l’association SPARADRAP

Témoignages des vrais enfants de familles d'accueil

Quatre enfants furent enlevés à leurs parents. C’est ainsi que la Justice les a aidés

Parents et enfants

Natacha handicapée, maltraitée, violée et maintenant arrachée à son enfant

POUR L4AMOUR DES ENFANTS ALLERTEZ TOUTE LA

courrier aucune réponce de


COUR 1 EME ANNEE DE DROIT

Histoire du Droit Institution de L'Antiquité

PLAIDOYER ET RÉQUISITOIRE

LE DIALOGUE DÉLIBÉRATIF :

LE MONOLOGUE INTÉRIEUR

PLAIDOYER ET RÉQUISITOIRE

LE MONOLOGUE DÉLIBÉRATIF :

LE DIALOGUE DÉLIBÉRATIF :

Cours de procédure civile / droit judiciaire privé (3ème année de droit)

Droits fondamentaux

Institutions juridictionnelles.


notion de droit

Action en justice : qu'est-ce que c'est ?

Les garanties du procès civil

Droit au procès équitable

Agir en justice : qui peut le faire et à quel moment ?

La preuve : pas de preuve pas d'action en justice

Actes de procédure

Différents types de procédure

Procédures alternatives : modes alternatifs de règlement du conflit

Différents types de jugement

Force du jugement

Frais et dépens : coût du procès

Libertés fondamentales - droits de l'homme (dalloz )

10 OCTOBRE 1967. CODE JUDICIAIRE

INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS

PROCEDURE PENALE : L'AVOCAT GARANT DE L'EGALITE DES ARMES

Comment bien plaider?

techniques de plaidoirie

LES DIVERS ASPECTS DE LA NOTION DE DROIT

DUT GEA (G15 en force !) 1ère partie : La conception du droit (la notion de droit

Les différents référés

Clôture

Code pénalSource : LEGIFRANCE.GOUV.FR

Habeas corpus

La réalisation judiciaire du principe de l'impartialité du juge béninois

Paragraphe 2 : Les limites de la récusation

B) La typologie des renvois

CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DES JUGES POUR VICE DE PARTIALITE


AIDE SOCIAL àL'ENFANCE

France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 janvier 1991, 89NT00424

23 résultats pour « analyses:"RJ1 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE" » Tri

L'action sociale

Qui assure sa protection?

Mardi 16 mars 2010 2 16 /03 /Mars /2010 11:21

La répartition des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales

La responsabilité des professionnels de la protection de l'enfance

Les corps d'inspection et de contrôle

CHAPITRE II LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

La loi de réforme de la protection de l'enfance

Protection de l’enfant Faits et chiffres sur les enfants

mise à jour texte de loi Service de l'aide sociale à l'enfance.

Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables


noel pour les N'ases et la magistrat

Le psychologue : un allié précieux du juge pour décider de la résidence de l'enfant


Code de l'action sociale et des familles

Code de l'action sociale et des familles

C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille

Enquêtes sociales et expertises médico-psy ordonnées par un juge: obligations des enquêteurs, motifs d'annulation possibles

code d'action social famille


code des familles

code de l'action social et des familles

Code de l'action sociale et des familles

Droit de la famille

Madame Frédérique AGNOUX Le droit des enfants

La notion d'acte usuel en assistance éducative

Les accueils modulables

Faut-il un mort ?

Les conditions de la déclaration judiciaire d'abandon

L'appel contre une décision d'un juge des enfants se fait au greffe de la cour d'appel

Pas de pourvoi en cassation sans avocat

Peut-on interjeter appel contre une lettre du juge des enfants ?

La transmission d'informations entre le juge des enfants et les autres magistrats

Le décret de décembre 2008 et les placements sans durée limitée

La notion d'acte usuel en assistance éducative

Article 375-6 --Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 95

Article L226-4-------------------

•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)

•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)

•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)

•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)

•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)

•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)

•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)

Comment devenir avocat

Guide Confidentialité

Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002


code civil

Le Code civil

L'article 3 du code civil français

code civil mise à jour


Code de pénal suisse

service de protection des mineurs

Les modalités d'hospitalisation des mineurs en assistance éducative

Cours européennes et juridictions françaises, le dialogue des juges

ou son passer les N'ASES ?????Sartrouville : accusés d’avoir martyrisé leur fille adoptive


Code civil suisse

Déclaration des droits de l'enfant 20 novembre 1959(Texte intégral)

protection des enfants

Charte Européenne des droits fondamentaux

Article 30


Charte Européenne des droits fondamentaux (texte intégral)

cour de droit Pénal

cour de droit pénal

La légalité pénale

ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670

QUELQUES LOIS MARQUANTES DU DROIT DE LA RÉVOLUTIONFRANÇAISE

memoire Delphine ALLES Le principe de précaution et la philosophie du droitÉvolution manifeste, révolution en puissance


Cassation

Les frais de procédure devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation peuvent, en totalité ou en partie, être pris en charge par l'Etat

Le bureau d’aide juridictionnelle

Charte de la procédure devant la Cour de cassation


droits belges

Code Civil

Code d'Instruction Criminelle

Code Judiciaire

Code civil Belge Version néerlandaise

Code civil Belge Version néerlandaise

Code d'Instruction Criminelle Version néerlandaise

Code Judiciaire Version néerlandaise

Code Pénal Version néerlandaise

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

CODE PENAL SOCIAL: UN SCHEMA REPRESSIF COHERENT

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 2 JUIN 2010. - Loi comportant des dispositions de droit pénal social (1)

Publication Code Pénal Social

Loi introduisant le Code pénal social .... vertu de l'article 2 de la loi du juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social. ". ... administrative infligeant une amende administrative ne soit plus susceptible de recours.


Droit Américain

code pénal americain

Buffalo Criminal Law Review 1998 SymposiumToward a New Federal Criminal Code


cour de droit

C.civ., art.5 : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises »

C.civ., art.5 : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises »

b/ L'interdiction du jugement en équité

L'interdiction du déni de justice

Le jugement – Définition

Jurisprudence

droit des familles

Cours de droit des personnes, la famille, volume III-1-2


cour de droit

cour de droit

ACTU

Tout le système policier mexicain fonctionne mal»

Les services italiens sont accusés d'espionner des magistrats

L'Angleterre élit ses «shérifs»

Elena Kagan sur le gril du Congrès

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