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Communication de documents Administratifs
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TOME Président Lorentz Emeric Vice Présidente Christel Moreau Lorentz
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FAITE UNE DEMANDE A L'association ..S.E..F.C.A Europe
Saisine de la Défenseure des enfants ( des Droits)
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La procédure de référé en matière civile
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Modèle de citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel
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Modèle de citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel
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BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PIECES
Modèle de citation à témoin devant le Tribunal Correctionnel
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L’ALIÉNATION PARENTALE : VERS LA RECONNAISSANCE
LE SYNDROME D’ALIÉNATION PARENTALE : VERS LA FIN DU DÉNI ?
lettre ouvert
Lettre à des amis de Madagascar
Lettre "ouverte", destinée à Madame le Juge des Affaires Familiales,
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Lettre ouverte à Sarah-Maude Lefebvre, journaliste au Journal de Montréal…
Direction Famille Enfance Jeunesse du 92 réponce
Un bébé hospitalisé après avoir été violemment secoué
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SAISINE Conseil supérieur de la magistrature
Soutien à l'enfant drogué au Risperdal et enlevé à sa mère par le DPJ.
fait divers
La jeune fugueuse retrouvée morte de froid près de chez elle
MANTES-LA-JOLIE - Information judiciaire après le décès suspect d'un enfant à l'hôpital
Lyon: interpellation d'un prêtre pédophile dans un cybercafé
Lyon: interpellation d'un prêtre pédophile dans un cybercafé
Mort d'un bébé de six semaines: ses parents en garde à vue
Hauts-de-Seine: un homme soupçonné du viol de deux ados de 16 ans
Il tue son père, le découpe et le brûle dans la cheminée
A 7 ans, la fillette était devenue "l'esclave" de sa famille
Suicide d'un enfant de 11 ans dans le Haut-Jura
scandale Interdit de bus faute de carte, l'écolier va à l'école à pied, en pleine nuit
Une ado tente de se suicider en sautant du 2ème étage de son collège
Mort d'un enfant de 3 ans en Seine-Saint-Denis: que s'est-il passé?
Une actrice porno meurt à 23 ans/et un pere qui donne de la bierre à sont bebe
Un bébé né sous X confié à ses grands-parents : la mère «sous le choc»
Seine-Saint-Denis – Victime de violences conjugales, elle est tuée
La demi-sœur du meurtrier présumé de Laëtitia : "Ce n'est plus un homme, c'est un démon
Octuple infanticide : Dominique Cottrez accuse son père d’inceste
Montigny-le-Bretonneux : mort du père qui a tué sa fillette
Grenade. A l’école, on leur dit : « qu'elles sont moches, grosses et mal habillées » !
Elle avait noyé trois nouveaux-nés: cinq ans de prison avec sursis
Drame Après avoir enlevé ses jumelles, le père se jette sous un train
Un enfant de 11 ans retrouvé pendu
A 9 ans, elle se défenestre : "C'était une fillette pleine de vie
Nord : une mère et ses deux filles retrouvées mortes
info Suicide d'un juge d'instruction : "J'ai tout donné à la justice"
Cher: un éducateur du Conseil général écroué pour avoir diffusé des images pédopornographiques
Gironde : un père abat son fils en lui tirant dessus à bout portant
Loire-Atlantique: un enfant de 3 ans tombe de six étages et se tue
Gironde : un père abat son fils en lui tirant dessus à bout portant
Ivre, il va chercher son fils à l'école
Rambouillet: un enfant de 2 ans retrouvé seul dans une rue
A 6 ans il glisse du télésiège et fait une chute de 12 mètres: il est indemne
Mère de famille retrouvée égorgée: le suspect avoue le meurtre
Nord : un enfant de 5 ans décède d'une méningite foudroyante
Morte attaquée par son chien: "Ses bull-terriers, c'étaient ses bébés"
L'ancien maire de Vence condamné à 9 ans de prison pour le viol de son petit-fils
Rodez : Il gifle son bébé de quatre mois !
Une fillette de 4 ans mordue à la gorge par un bull-terrier dans un jardin d'enfants
Un nouveau-né retrouvé dans une poubelle
Mort du petit Christopher : l’enquête accable le centre de l'enfance
Mort d'un bébé de sept mois: un couple en garde à vue
Pédophilie: 15 ans de prison pour un prêtre italien
Bas-Rhin : une mère et sa fille de 4 ans périssent dans l'incendie de leur maison
Epernay: Une mère poignarde mortellement son fils de 8 ans
Drame Yvelines: un gendarme se suicide avec son arme de service
Ils vont au bal... et laissent leur bébé de 16 mois dans la voiture
Une ado de 16 ans meurt d'une intoxication alimentaire: un kebab fermé
Seine-Maritime: une élève tente de se suicider dans son lycée
Lot-et-Garonne : agés de 6 à 12 ans, ils jouent dant le cimetière et saccagent des tombes
Une septuagénaire mortellement poignardée par un ado de 16 ans: pour 20€?
Bébé de 10 mois maltraité: sa nourrice écrouée
À trois ans, il est traité pour alcoolisme
une pauvre grand mère qui a comis l'irréparable
Washington: des enfants prennent de la cocaïne en classe
Marseille: un mineur de 12 ans mis en examen pour viol
Rhône: une fillette de 16 mois tombe du 14e étage et se tue
Seine-et-Marne : une mère se suicide après avoir tué son fils
Intoxication au gaz dans les Hauts-de-Seine: une fillette de 6 ans entre la vie et la mort
Un bébé de 4 mois écrasé par un camion
Sauzé-Vaussais. Le molosse de la grand-mère attaque son petit-fils de deux ans et demi
Savoie : appel à témoins après la découverte d'un bébé abandonné
Une jeune mère de famille poignardée: son mari interpellé
Nord: Un élève de 7 ans tente de mettre le feu à son école
Elle donne le sein à son bébé... tout en conduisant
Ivre mort, il fait tatouer son fils de 3 ans
Un policier gaze un bébé écureuil devant des enfants
Hauts-de-Seine : à 4 ans, elle se fait la belle en trottinette et ... prend le train
Comment peut-on jeter son nouveau-né dans la poubelle d'un avion ?
Enlèvement et viol d'une fillette à Toulouse : un récidiviste mis en examen et écroué
Montbéliard : ivre, il jette un cendrier à la tête d'un bébé de 7 mois
Le Mans : il frappe le prof de son enfant
Un enfant de 3 ans oublié dans le bus
Découverte d'un bébé congelé dans l'Aude: "Apparemment, il ne s'agit pas d'un déni de grossesse"
Un enfant de 11 ans retrouvé pendu à un porte-manteau: "C'est un gamin en souffrance"
Arles : un écolier retrouvé pendu dans son école
Faits-divers Paris : un chauffard en fuite percute un enfant
Les enfants de D. de Ligonnès avaient été drogués
Accident mortel de Joué-lès-Tours : le point sur l'enquête
Apéro géant à Montpellier: trois jeunes accusés de viol
Marie-Jeanne, 17 ans, disparue pendant son jogging
Nord: la nounou qui maltraitait un bébé de 18 mois confondue par une caméra cachée
Tristane Banon a-t-elle été "fortement incitée" à porter plainte contre DSK ?
Condamnés pour avoir martyrisé leur fille
Haute-Loire : disparition inquiétante d'une mère de famille et de son fils
Haute-Loire : La mère de famille et son fils de 7 ans ont été retrouvés
Nounou accusée de maltraitances : 5 mois de prison ferme
Martigues : des jumeaux se noient dans la piscine familiale
Elle découvre que son fils a 150 frères et soeurs !
Clermont-Ferrand : il fait la tournée des bars avec sa fillette de 6 ans
Maroc : une petite bonne de 11 ans battue à mort
Charente : une fillette de dix ans meurt à l'école après un coup au thorax
Aveyron. Un internaute sauve une ado qui tentait de se suicider devant sa webcam
Une enseignante viole onze de ses élèves mineurs
Une mère tue son fils de6 ans et blesse grièvement un autre
Lindre --Basse:le corps d'un bébé mort retrouvé dans un étang
Nord : elle tue son père à coups de fleuret
Bébé secoué : un père écroué après la mort de sa fille
Un garçon de 11 ans mis en examen pour viol sur sa voisine de 6 ans
Enfant mort dans un lave-linge : les parents écroués
Il tue sa femme et... touche 40.000 euros !
Verdun : un bébé dans le coma, son père écroué
tiens tiens Rambouillet : le couple infligeait des sévices à leur bébé
Drame de la séparation : elle poignarde à mort son bébé de sept mois
Val d'Oise : un collégien de 11 ans introuvable depuis vendredi
Suicide de Pauline, 12 ans: une enfance fusillée
Béziers Une fillette de 16 mois se tue en tombant du 3e étage d’un immeuble
Valras-Plage Battue à mort à 4 ans, elle n’osait même plus pleurer
Perpignan Enfant battue : 30 ans de prison pour la mort de la petite Aliya
Orléans. Elles partent en week-end et laissent seuls leurs enfants de 5 mois à 7 ans
Seine-et-Marne : leurs enfants vivaient dans un taudis
Elle oublie son bébé sur le toit de sa voiture
Condat-sur-Vienne : il se suicide avec son bébé en se jettant sous un train
Une fillette de 12 ans agressée sexuellement : 6 mois avec sursis
Elle tue ses deux enfants de 4 et 8 ans : 20 ans de prison
Uchaux : elle abuse sexuellement de sa nièce de 7 ans
Nancy. Un couple mis en examen pour la mort de son bébé d'1 mois
Castres. Un bébé mort de maltraitance, les parents soupçonnés
Un nourrisson de 8 mois a été pris en charge jeudi matin à Ajaccio
Lyon : une adolescente de 14 ans se jette du 7e étage
Une mère perd son enfant en accouchant sur l'autoroute
Nord: une femme s’immole dans le bureau du maire d’Hazebrouck
Marina Lebeau, tuée de 33 coups de couteau : perpétuité pour son meurtrier
Vic-sur-Aisne : il frappe une femme enceinte à coups de casque et l'étrangle
Lons-le-Saunier : il agresse sexuellement une fillette de 7 ans
Objat : un homme abat sa compagne de 3 coups de fusil
Caen : une policière se suicide dans les vestiaires du commissariat
Caen : une policière se suicide dans les vestiaires du commissariat
Montpellier : une ado tente de se suicider au collège
Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie) : soupçonné d'avoir violé sa belle fille avec un couteau
Lons-le-Saunier : il agresse sexuellement une fillette de 7 ans
Deux filles agressées sexuellement lors d'une promenade en poney
Salindres : tentative d'enlèvement d'une ado ?
Pédophilie/ministre: affaire classée
Double infanticide de Pau : les enfants ont été étouffés
Mort d'un bébé de deux mois à Buironfosse : la victime portait des traces de coups
Givors : une adolescente se défenestre le matin de Noël
Drame Les faits se sont déroulés vendredi en Seine-Saint-Denis
Hayange : un grand-père suspecté d'avoir drogué et violé sa petite-fille de 7 ans
Aucamville : le cadavre d'un bébé repêché dans un plan d'eau
Toulouse : un bébé chute par la fenêtre de l'appartement familial
drame Une semaine après le suicide de son mari elle étrangle ses trois filles et se tue
Wiers : un bébé retrouvé mort dans un sac poubelle
Maxime Kouzmine, trois ans, tué par sa mère adoptive
Bébé mort à Lanuéjols : « C’était un ange ce petit bout »
Un bébé de sept mois se noie dans son bain
Mort de Tiphaine : sa mère et son beau-père condamnés à 30 ans
info Suède : des centaines de mariages d'enfants chaque année
Clara, 4 ans, battue à mort : 30 ans pour son meurtrier
Un bébé de 3 mois en garde à vue pour tapage nocturne
LA VERPILLIERE Un bambin de 4 ans s’échappe dans la rue
Saint-Michel : un homme convoqué au commissariat pour avoir maltraité un enfant de 2 ans
Sarthe : une fillette agressée sexuellement par son beau-père
Baromesnil : un bébé tué et enterré il y a 20 ans
Marseille : deux fillettes de 12 ans agressées sexuellement
Raismes : un nouveau-né découvert vivant dans les toilettes de la salle
Suisse : il poignarde à mort son bébé et tente de se suicider
Bébé retrouvé mort à Saint-Priest : un appel à témoins lancé
Seine-et-Marne : le bébé vendu par sa mère et sa grand-mère a été retrouvé
Guise : un bébé de 2 mois retrouvé mort
Leuc : tentative d'enlèvement d'enfant
Lubéron : appel à témoins après deux tentatives d'enlèvement d'enfants
Monchy-Lagache : une jeune mère empêche l'enlèvement de son bébé
Clamecy : elle abandonne son bébé sur un parking et monte dans un train
Elle conduisait ivre, sous l'emprise de stupéfiant, enceinte, accompagnée d'un enfant et sans permis
Un enfant de 6 ans se suicide, ne supportant pas le divorce de ses parents
Sarreguemines : le corps d'un nourrisson découvert
Livry-Gargan : elle fait avaler du Destop à son bébé et tente de se suicider
Une vidéo choc pour protéger les enfants de la chaleur des voitures
Condrieu : il aurait tué sa femme avant de s'immoler par le feu
ANDRAISORO Un bébé poignardé par son père
Elle ligote le pénis de son fils de 2 ans, ce dernier aurait été amputé
Un homme ivre saisit son fils de 4 ans par les pieds et lui plonge la tête dans de l'eau sale
Une ado de 14 ans accouche d'un bébé, c'est son frère de 17 ans qui est le père
Cadavres de nourrissons découverts à Tours : une femme militaire avoue
Cadavres de nourrissons découverts à Tours : une femme militaire avoue
Base aérienne de Tours : 2 cadavres, probablement des nouveaux-nés
Suisse : un nourrisson découvert dans des toilettes publiques
Famille retrouvée morte à Bordeaux : deux messages découverts
Trappes : un nourrisson meurt en avalant un ballon de baudruche
Béziers : le corps du bébé décédé était couvert de morsures
Suisse : il enlève ses deux filles, les tuent et se suicide
virée d'un Magasin parce qu'elle allaitait son Bébé
Côte-d’Or: jugée pour avoir violé son petit-fils
USA: elle violait et affamait ses deux jumelles dans sa cave
Décines : un homme frappe son bébé de 2 mois
Décines : un homme frappe son bébé de 2 mois
Incarcéré pour le viol d'un bébé âgé d'un an
Courchelettes : un bébé de 11 mois retrouvé mort pendu
Ecully : un homme accusé de maltraitance sur son fils de 12 ans
Elbeuf : une femme mise en examen après la découverte du corps d'un bébé dans une cheminée
La fillette enfermée dans une boite par son père est décédée
Les employées d'une crèche soupçonnées de secouer les bébés
Vandœuvre: il frappe à mort son bébé de 2 mois
Elle accouche après avoir noyé ses trois autres enfants
Refusée à la maternité, elle accouche sur la pelouse
Elle accouche dans ses toilettes mais son mari n'entend pas ses cris car il dort trop profondément
Etats-Unis : ils laissaient leur fille de 2 ans mourir de faim pour pouvoir jouer à des jeux vidéo
Bordeaux : l'homme qui a tué ses deux fils est décédé des suites de ses blessures
Le fait divers du jour : quand un couple monnaye les faveurs sexuelles de ses filles
Marseille : un bébé de 6 mois découvert au pied d'un immeuble
Etats-Unis : elle tente de tuer son nourrisson avec une chaussette
Info Courbevoie : un enfant de 7 ans retrouvé mort
Allemagne : 4 nourrissons retrouvés morts en deux jours
Grèce : trois personnes interpellées pour l'enlèvement d'un bébé
Mouzon : un bébé décède après avoir été secoué
Un enfant de 10 ans poignardé par sa mère est entre la vie et la mort
Il mettait du lexomil dans les céréales des enfants pour les agresser sexuellement
Cenon : un enfant de 2 ans retrouvé en pyjama en pleine nuit
Un bébé entre la vie et la mort après avoir été frappé par son père
Gergy : une mère étouffe ses trois jeunes enfants
Bébé abandonné à Mortagne : la mère toujours pas identifiée
Un enfant de 10 ans poignardé par sa mère est entre la vie et la mort
Seine-Saint-Denis : une fillette de 10 ans retrouvée pendue à son domicile
Berck : un enfant de 2 ou 3 ans retrouvé mort sur la plage
Berck : un enfant de 2 ou 3 ans retrouvé mort sur la plage
Trois enfants retrouvés morts étouffés à Bar-le-Duc, la mère soupçonnée
Son enfant mort apparaît sur une photo
Le violeur de la petite Maëlle, 5 ans, jugé irresponsable
Bébé retrouvé mort dans un sac : sa mère impliquée dans la disparition d'un enfant né en 2005
Justice pour Nolhan 2ans et demie mort sous les coups
Cannes : une ado de 12 ans victime d'un chantage sexuel
Narbonne : un enfant de 4 ans traumatisé après avoir été oublié dans la cour de récré
Bobigny : une femme poignardée par un enfant de 10 ans
Elle tente de vendre son bébé avant d'essayer de le tuer à deux reprises
USA : un élève de 6 ans suspendu de son école pour harcèlement sexuel
Metz : un nourrisson retrouvé mort
Le Mans : il brûle les doigts de sa fille parce qu'elle avait allumé la télé
Pour fumer tranquillement sa cigarette, il jette violemment son bébé dans son parc
Pour fumer tranquillement sa cigarette, il jette violemment son bébé dans son parc
Pour fumer tranquillement sa cigarette, il jette violemment son bébé dans son parc
Tentative de viol sur un bébé de 11 mois : Ian Watkins condamné à 35 ans
Saint-Eloi-les-Mines : une fillette de 11 ans s'est pendue
Un pédophile niçois avait acheté un enfant 2.000€ au Maroc
Nice : un bébé chute d’une quinzaine de mètres
fait divers du jour : condamné à copier 5000 fois "les garçons ne frappent pas les filles
Une fillette de 4 ans chute de 4 étages, sa mère retrouvée en état d'ébriété
Sainte-Geneviève-des-Bois : il suspend son fils de 4 ans dans le vide
400 enfants manipulés à des fins sexuelles
400 enfants manipulés à des fins sexuelles
Une ado de 15 ans accouche seule chez elle : son bébé retrouvé mort
Le Mans : elle taillade le bras de sa fille de 5 ans
Toulon : elle laisse ses trois seuls enfanrt à la maison après les avoir attachés
Dijon : un bébé retrouvé mort dans une benne à ordure
Castres. Un quinquagénaire soupçonné de viols et agressions sexuelles sur 3 de ses enfants
Castres. Un quinquagénaire soupçonné de viols et agressions sexuelles sur 3 de ses enfants
Aix-en-Othe : une femme soupçonnée d'avoir tué sa fillette de 21 mois
Cognet : une adolescente de 15 ans retrouvée morte
Des enfants restent près de leur père mort : un appel lancé à la mère
Le Mans. Un enfant de 8 ans "éduqué" à coups de ceinture et de savate
Arrêté pour coups à sa compagne et à leur bébé de quatre mois
Condamnés pour la mort de leur fille de cinq mois
Vitry-le-François : il viole sa fille de 5 ans en direct sur internet
Calais : des enfants vivaient au milieu d'excréments
Il découpe sa fille de 2 ans et la donne à manger à son pitbull
Sospel : il tue son fils de 5 ans avant de se pendre
Drôme. Un ado de 13 ans retrouvé pendu chez lui, "pieds et mains liés"
Audierne. Le corps sans vie d'un bébé découvert dans un jardin
Un enfant de 12 ans découvert mort dans son lit à Sury-le-Comtal
Enfant de 3 ans retrouvé mort dans le Puy-de-Dôme : son père avoue l'avoir tué
Newborn baby found in Houston dumpster
Houston : il découvre un bébé dans une benne à ordures
Pas-de-Calais: un bébé congelé retrouvé deux ans après
Un couple affame leurs trois enfants et en un enchaîne au mur
VIDEO. Drame familial à Nice: il tue ses enfants et tente de se suicider
Un couple soupçonné d’actes de torture sur des enfants écroué
La Courneuve : l'incroyable découverte de quatre enfants reclus
Deux ados de 13 ans voulaient supprimer une famille
Son enfant en chambre froide, elle s'enivre
A 3 ans, elle tue son frère de 2 ans avec le fusil de son père
Bébé frappé à Morestel : le père déféré
Etampes : Un gardien d'école soupçonné de pédophilie incarcéré
Un Russe démembre sa femme et ses enfants
Vénissieux : il utilise sa fille de 6 ans pour voler des canettes de bière
Le Kremlin-Bicêtre : un forcené poignarde sa fille de 4 ans
Paris : mystère autour de la découverte d’un nouveau-né dans un parc
Un nouveau-né retrouvé dans les toilettes de l’aéroport d’Orly
Albi : une institutrice de 34 ans tuée par la mère d'un élève
Los Angeles : ils enferment leur enfant autiste dans une cage
Royaume-Uni : il tue le bébé de sa petite-amie avec une chaussure
UN NOUVEAU-NÉ DÉCOUVERT DANS UN CONTENEUR À VERRE
HORRIBLE: UN PETIT BELGE DE 3 ANS PENDU DANS UN GARAGE LORS DE VACANCES EN FAMILLE AU PORTUGAL
UNE PETITE FILLE SE RÉVEILLE... À SON ENTERREMENT
UN NOURRISSON DÉCÈDE APRÈS AVOIR ÉTÉ OUBLIÉ DANS UNE VOITURE
Rennes : il bat ses nièces avec une ceinture parce qu'elles ont de mauvaises notes
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VAL-DE-MARNE : UNE FEMME ENCEINTE ET SES DEUX ENFANTS TUÉS À LEUR DOMICILE
Russie : mort tragique de deux petites filles enfermées dans un réfrigérateur
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Chloé, 14 ans, enlevée et tuée par l'ex-compagnon de sa mère
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Marseille : un tireur de 9 ans blesse six personnes
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Ado disparu en Allemagne : son ravisseur soupçonné d'avoir abusé de 175 enfants
Vaulx-en-Velin : de la prison ferme pour l'homme qui avait tabassé un enfant dans une cour d'école
GPA : un couple prend l’un des jumeaux et laisse le second, handicapé
Bruxelles : la police sauve un bébé de 2 mois oublié dans une voiture
Affaire Gammy : le père australien déjà condamné pour agression sexuelle sur mineur
Essigny-le-Petit : elle enterre son nouveau-né dans le jardin de sa grand-mère
Enchaîné à un porche, un poulet mort autour du cou...
Orpheline réduite à l’esclavage
Fillette retrouvée morte en Vendée. Deux personnes en garde à vue
Flénu : une fillette de 4 ans découverte à moitié nue et affamée en pleine nuit
Bourganeuf : une fillette de 3 ans oubliée dans le car scolaire
Vaulx-en-Velin : il frappait son fils avec une ceinture
Massacre familial à la hache : l'Italie sous le choc
Mort d’un bébé : une nourrice soupçonnée de l’avoir secoué
Yvelines : le cadavre d’un bébé retrouvé dans une poubelle
info Drame familial dans les Pyrénées orientales : une mère et ses enfants retrouvés morts
Le "tueur au visage d'enfant" avait envoyé des photos du cadavre de sa victime de 14 ans
La mère d’accueil abusait du garçon de 13 ans
NANCY:Un jeune couple accusé de viol sur son bébé de 8 mois
Drôme : la mère et sa fille portées disparues seraient parties pour la Belgique
Laudun : 24 points de suture pour avoir défendu sa maman
L'horreur: un nouveau-né, rempli de sang, retrouvé dans la cuvette d'une toilette (vidéo)
Lyon : pendant que les parents dorment, deux enfants de 2 et 3 ans s’échappent
Océane, 8 ans, violée et tuée : son meurtrier condamné à la perpétuité réelle
Lyon?: une nourrice suspectée d’avoir secoué un bébé de 4 mois
Enfant de 4 ans poignardé en Gironde : sa mère hospitalisée en milieu psychiatrique
Tours : elle poignarde à mort sa petite-fille de 6 mois
Un enfant de 4 ans et demi laissé à l’abandon par ses parents
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Dordogne : ils électrisaient et frappaient leurs filles
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Rhône : soupçonnés d'avoir commis des violences sur leur bébé de trois semaines
Elle vole 100 000 euros à une association d’aide à l’enfance, elle est dénoncée par son mari cocu
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Mathéo, 4 ans, décapité et jeté aux chiens : son meurtrier condamné à la perpétuité
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Béziers : elle brûle son fils pour le punir et écope de la prison
Mom accused of stuffing kids in Corvette trunk
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Sin-le-Noble : à 12 ans, elle découvre qu’elle est enceinte chez le radiologue
Il fracasse le crâne de son bébé car il l’empêchait de jouer aux jeux-vidéo
Il tue sa fille de 21 mois à coups de batte avant de brûler son corps
Alerte Amber : une fillette de 6 ans retrouvée vivante enchaînée à un arbre
Montmagny : elle jette ses 3 enfants de 5 à 10 ans par la fenêtre du 4ème étage
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16-year-old girl accused of killing newborn to be charged as adult
Meuse : il brise la jambe de son nouveau-né de 10 jours parce qu'il pleurait
Le corps d’un bébé retrouvé dans les toilettes d’un avion
Cornier : suspicion d’attouchements sexuels à la maternelle, le directeur mis en examen
Il tue son enfant de six mois ans à mains nues puis se rend à la police
Bébé décédé à Lunel : des traces de morsures et des hématomes retrouvés sur le corps
Lunel : traces suspectes sur un nourrisson décédé
Coups de ceinture et de balai sur un petit garçon de 30 mois
Une fillette de 5 ans retrouvée morte violée et étranglée
Bourges : une fillette de six ans dans un état critique après avoir subi des actes de maltraitance
information jdu jours
La loi fait reculer la psychiatrie
video 144 jours de détention illégale de la petite AMELIE PAR L'aide sociale à l'enfance
Une bouteille à la mer Jeudi, mai 6, 2010
La protection de l’enfance après les réformes du 5 mars 2007
Cour de cassation chambre civile
Que sont les droits de l’homme
Déclaration universelle des droits de l'homme
info L'équipe d'SOS les MAMANS 2011, agir pour la Bientraitance des mères et des enfants.
ERIC ?TU CROIS VRAIMENT AU PROCHAIN REMANIMENT DE LA JUSTICE ET DE L'A.S.E.
La saisine du CSM par les justiciables mécontents
Demain tous les magistrats seront formidables
Les nouveaux barèmes de l'aide juridictionnelle en 2011
Inceste : Lydia Gouardo témoigne
10 voire 20% des enfants placés le sont pour des motifs de maltraitance. ...
CODE DE LA FAMILLE ET DE L’AIDE SOCIALE
Condamné à 15 ans pour viol, le médecin est remis en liberté... et la justice égare son dossier
Un nouveau Conseil supérieur de la magistrature
Polémique autour du futur Défenseur des droits
Autonomisation au sein du foyer
PSYCHIATRIE, ERREUR FATALE (Fatal Error)
Quand le droit des enfants outrepasse celui des parents
Françoise Héritier : "Le droit à l’enfant n’existe pas", L’Express, 25.02.2010
ÉDITORIAL du 12/02/2010 2010 sera-t-elle l’année qui verra la disparition du Défenseur des enfants ?
définition IMPUNITÉ, d'un magistrat
Parodies de Justices à la Cour d'Appel de Versailles et au juge pour enfants
Justice et police Polémiques autour de la condamnation de policiers malhonnêtes
Oissel. La police poursuit dans les rues une camionnette conduite par des enfants de 9 et 14 ans
de qui ce moque t'on??????Amour interdit pour les Familles d'accueil !
Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...
L’écrivain et philosophe Edouard Glissant est mort
Honnêteté des psychiatres remise en cause en Suisse par une députée
[Sénat.Hebdo] Dépendance, défenseur des droits, otages : une semaine d'actu au Sénat
Begrenzung von SexualverbrechenClerkauf Kinder
Psychiatrie : trop d’enfants en sont les victimes : TEMOIGNEZ
Pas-de-Calais: une maman et son nouveau-né disparaissent de l'hôpital
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N° 224 SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
SÉNAT SESSION ORDINAIRE Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 décembre 2010
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 suite
N° 674 rectifié SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Exclusif : Le juge était ivre à l'audience au Havre
Manifeste pour la Justice en droit familial
psychiatrie-un-secteur-corrompu
Le Monde 19.11.09- L’enfance victime de l’injustice
L’ANAS dénonce les dérives de l’Aide Sociale à l’Enfance
Protégeons nos enfants et nos petits-enfants et tous les petits innocents du monde
LES DÉRIVES DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE
Sukyo Mahikari : une éducatrice ardennaise en prison
Les enfants exposés aux drogues
Le Comité des droits de l'enfant examine le rapport du Danemark
Aude : le vigile sauve la vie du bébé de 2 mois
qu'elle honte au nom du peuple français Le Havre. Un juge arrive saoul à l'audience
Erreurs judiciaires : réparer le mal relève souvent de l'impossible
Hoogleraar: «Le TDAH est boerenbedrog"
Porter plainte contre les flics
Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,
TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
Les magistrats blanchis dans l'affaire Laëtitia: "On a obtenu gain de cause"
Justice et économie : le triomphe de l'incompétence
Défenseur des droits : dernière discussion à l’Assemblée
Arras : un pédophile récidive à peine sorti de prison
Magistrats : des souliers trop bien vernis, sous l’uniformité des robes noires
LA VIOLENCE PERVERSE dans la sphère privée
Nouvelle donne pour la protection de l’enfance
La loi du 5 mars de protection de l’enfance les abus
Ardennes - Santiago, 2 ans, enlevé à Vouziers. Un appel à témoin est lancé
Le psy, descendant de Saint-Exupéry, jugé en appel
Child protection: Attention without building the contradictory administrative!
Du "présumé innocent" au "présumé coupable
Traitement psychiatrique et actes criminels en Suisse de 1983 à 2011.
Paris : un homme s'immole par le feu devant le palais de justice
Abandonné dans la voiture, l'enfant de 5 ans téléphone et sauve sa mère
Abandonné dans la voiture, l'enfant de 5 ans téléphone et sauve sa mère
TC Verviers : dossier de maltraitance dans une famille d'accueil
Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,
GALERIE DES ENFANTS ABUSÉS LA FAMILLE JUGES LEUR MISE EN ŒUVRE SAP ET REND INSTITUTIONNELLEMENT
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET DE L'ENFANT
Association RANA, Réseau de l'enfance maltraitée Aide
UNDERSTAND THE POLEMIC OF RIGHTS SUPPORTER
Annexe I à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale
Concours Psychologue etrange les diplome sont français
La Chancellerie souhaite mieux évaluer les magistrats
Dix ans après Outreau, la justice attend sa réforme
Un psychiatre condamné et radié pour viol
JusticeEntretien des enfants : la Cour de cassation légalise définitivement le syndrome "Tanguy"
Moi, jurée d'assises Claudie Brouillet a été tirée au sort pour juger aux assises
Les femmes magistrats font la loi
L'actrice Annie Girardot est décédée
Audience tardive: trois trafiquants de drogue remis en liberté
Mariage Musulman Massif.!!! On reste sans voix, c'est un virage à 180° vers la préhistoire.
Hôpital de Montauban : décès inexpliqués de deux bébés
¼ le syndrome d’aliénation parentale (SAP) ne doit pas être confondu avec
Mort d’un psychiatre, grand ami du colonel Kadhafi
Les droits des femmes sont un droit de l’homme
Aujourdhui, journée de la femme mon blog a 1 an
Rouen: un bébé de 18 mois meurt dans l'incendie d'un appartement
Un enfant de 5 ans tombe du 9ème étage et survit
La mise en œuvre du programme de développement de la garde d’enfant
Panaf' défenseur des droits fantôme
Sénégal : Un psychiatre préconise un dépistage précoce chez les femmes enceintes
Sénégal : Un psychiatre préconise un dépistage précoce chez les femmes enceintes.
libertés d'expression pays des droits de l'hommes ou est tu
’nkA’ÔgAŒ´Žq—Í”“d‚̃ŠƒXƒN: 1 “ú‚ÌŒã‚̃rƒfƒI‚Ì
C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille
L’utilité des critères indicateurs de placement ?
'' Quatre enfants furent enlevés à leurs parents '' … C’est ainsi que la Justice les a aidés
21 mars 1804 Promulgation du Code Civil
SE DEFENDRE SOI-MÊME Recevoir une convocation devant un tribunal est
le courrage deFaustine Nogherotto de la StarAc et la psychiatrie.
Défenseur des droits: feu vert définitif du Parlement
Emotion Grand t'Homme POLITIQUE Le député Patrick Roy
REFORME - Le proget de loi est étudié à partir de ce mercredi au Sénat
Brésil : épouvantable prise d'otages en direct
Lenteurs de la Justice : la faute aux magistrats ?
Sénégal : quatre personnes en garde à vue pour « complot » contre l’Etat
QUESTIONS POSEES AUX PSYCHIATRES
Justice des enfants : le démantèlement continue (414)
L'urgence est la mise à niveau des moyens de la justice"
Convocation et Ordre du Jour du Comité National de la FNUJA, du samedi 2 Avril 2011, à MONTPELLIER
chroniques judiciaires Procès Perret, de l’art et du danger d’être témoin
Réformes constitutionnelles félicitations du haut-commissaire de l’onu aux droits de l’homme
Les enfants d’une femme victime d’un cancer retirés de leur famille d’accueil
Hôpital psychiatrique : “On ne mange pas à notre faim”
Les preuves matérielles en droit civil (jugement, concernés)
Moyens des services publics et responsabilité des professionnels
Un enfants de 3 ans reste 7 heures coincé dans un bus
L'assistante sociale véreuse condamnée
Le Défenseur des droits, un médiateur unique au service de tous les citoyens
"Les enfants ne sont pas des marchandises"Le business social des enfants
ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS : DOCUMENT DE TRAVAIL
Bébé décédé : 30 mois de prison pour les parents végétaliens
Travailleurs sociaux, une profession à risque … pour les familles
Nord: excédé par l'ado de 13 ans, son beau-père lui lance un couteau au visage
FEMMES / HOMMES : LA VIOLENCE CONJUGALE ET LA LOI DU 9 JUILLET 2010
Ninja Assassin : l'étoile dans les têtes
Mort de Jonathan, 11 ans, en 2004 : un nouvel appel à témoins
Le processus d'aliénation parentale et la justice
La médiation familiale, une posture spécifique
Education des enfants et crise de couple chez les parents
Un expert psychiatre poursuivi en justice
Nadine Morano interrogée sur Renault : "J'aime Renaud sur certaines chansons"
Réforme de la garde à vue: "Les policiers vont perdre en autorité"
urgent demande votre aide pour cette famille
Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires
Enfant placé abusivement evreux [Fermé]
Les pairs-aidants, pseudo générosité et dérives sur la psychiatrie, en réponse à Pluriels
Chat qui fait beaucoup rire un bébé
Pourquoi les juges sont dangereux
Un juge pour enfants se penche sur le cas de Cindy
La Vie de Pères Déni du droit familial… car nos juges et nos ministres sont lâches !
Avec un juge pour enfants, Thierry Baranger
Réforme de la garde à vue : la loi est applicable immédiatement
Une enquête est ouverte pour des suspicions de faits de maltraitance à l'IME de Monchy-le-Preux
La Cour de Cassation, gardienne du procès équitable
Saisine du CSM par les justiciables. La boite de Pandore est-elle ouverte ou fermée ?
Six membres d'une même famille disparaissent: où sont-ils?
UN COUPLE SUPER-PROTECTEUR :L'A S E et le juge des enfants
info L'ASSOCIATION PSYCHANALYSE SANS FRONTIÈRE (PSF)
DRAME Un salarié de France Télécom s'immole par le feu : "Un garçon en immense souffrance
Une vidéo choc contre la gifle : efficace ?
About Adult Protective Services À propos de Services de protection des adultes
Comuniqué du 31 janvier 2011 Non au fichage social en psychatrie
message d'un ami Ritchie Bee, trés juste sic!!!!!
PROCESSUS DE TRAITEMENT D'UNE PLAINTE
Ado violée en plein jour par d'autres jeunes à Lyon: la scène a été filmée
Choquant et Ecoeurant ! La Norville : les méthodes étonnantes des éducatrices
Les psychiatres dans la rue contre l’hospitalisation d’office
UN GOULAG D'ENFANTS Corruption, abus, et commerce des enfants au Québec
La Ritaline limitée en Suisse et en france
Enfants hyperactifs : gare à la pilule de l'obéissance Ritaline
Outreau : Chérif Delay victime témoigne de l'enfer de son enfance et accuse
Montauban : elle accouche seule à l'hôpital, son bébé meurt
Montauban : elle accouche seule à l'hôpital, son bébé meurt
L’aide sociale à l"enfance dans le code de l’action sociale et des familles
Accès aux dossiers nominatifs Pierre VERDIER
Définition générale de l’Aide Sociale à l’Enfance ASE
PARLE DE MORALE, D’ÉTHIQUE, de L'ASE sic!!!!
DSK a été inculpé d'agression sexuelle par le parquet de New York
La psychiatrie refait les mêmes erreurs
Affaire DSK : la victime présumée dément toute relation "consentie
fait divers sous légide l'aide social à l'enfance de Metz
Un homme soupçonné d'avoir abusé d'une vingtaine d'enfants écroué
DSK : les féministes appellent à manifester dimanche à Paris
Manif' féministe à Paris : "Nous sommes toutes des femmes de chambre"
Essonne : une fillette violée, un multirécidiviste recherché
Avant-première sur réservation, ce vendredi soir, au cinéma de Tourcoing : l'affaire d'Outreau
Georges Tron : "Oui, la question de ma démission se pose"
scandale Un enfant de 9 ans placé à l’isolement... dans un hôpital psychiatrique
Affaire DSK : des traces ADN sur le chemisier de
info Procès Colonna : la cour se déplacera à Ajaccio
Soutien-gorge et condamnation d’un psychiatre
urgent Exclusif. Puteaux : un appel à témoin pour retrouver Marine
urgent Exclusif. Puteaux : un appel à témoin pour retrouver Marine
L'Igas critique sévèrement la psychiatrie française
Colonna: un pourvoi en cassation de la défense
Colonna: un pourvoi en cassation de la défense
Pour une réforme de l’ASE qui respecte, enfin, les familles
Le Monde 19.11.09- L’enfance victime de l’injustice
citation pour les N’ases qui veulent falcifier la verité
La sixième semaine du procès d'Yvan Colonna
Kinderklau-Jugendamt Frankfurt Main
Psychanalyse, Champ social et Santé mentale le samedi 3 septembre 2011, de 10 h. à 18 h.
THE REFORM OF THE JUSTICE IN MALI
Défenseur des droits : Baudis promet qu'il sera indépendant
Magistrats, autopsie d'un malaise Ont-ils atteint le point de rupture ? Témoignages.
Les gardes à vue sans avocat antérieures au 15 avril peuvent être contestées
Dominique Baudis, prochain Défenseur des Droits
SYSTEME DE PREVENTION ET PROTECTION DE L’ENFANCE
Mères infanticides, malades mais responsables, selon des experts
Archives La mère infanticide mise en examen pour le meurtre de ses huit bébés
Philippe Bernardet, éminent juriste et sociologue du CNRS.
Mineurs et jurés populaires: la réforme en débat
Génération perdue l'hechque de l'aide sociale à l'enfance
Aide sociale à l’enfance (ASE)
Le Parlement adopte définitivement la réforme sur les soins psychiatriques
DSK : Me Thibault de Montbrial représentera Nafissatou en France
BLAME POUR LA PSYCHIATRIE CANADIENNE
Amélie 257 jours priver des c'est parents
Epône. Les enfants de chômeurs privés de cantine ?
Le prince Albert de Monaco et Charlène se sont dit "oui", revivez le mariage princier
Droit de garde et enlèvements d’enfants : l’Europe peine à imposer son droit
Alain Delon défend son fils, inculpé par la justice suisse
ABANDON D'ENFANT: UN RISQUE DE SANCTION CIVILE POUR LES DROITS PARENTAUX ( PARTIE I)
Violences intrafamiliales Mieux protéger, c'est possible
Suicide d'une policière à Toulouse
Les enfants confiés au service de l'ASE
Patrick Devedjian le plus grand manteur de france
Réforme du code de l'action sociale et des familles qui permet les placements abusifs
20 avril 1233 Le pape établit l'Inquisition en France
Témoignage d’un infirmier en psychiatrie
Amy Winehouse est morte une grande chanteuse vient de nous quittés
La vie d’une famille victime des services sociaux.
Évaluation de Service Social International Canada (SSI Canada)
Forcé scénarios d'adoption Cas typique
Défenseur des droits : le staff se féminise
Reims : Il tue son fils de 4 ans
JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13023 JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13023
Chine : un trafic de bébé démantelé
Justice : Violée par sa famille d'accueil...
UNE DES PLUS GRANDE RAFLE DU DEPARTEMENT
Les perdants des services sociaux de l'aide à l'enfance
Le triangle infernal des Bermudes de la protection de l’enfance (385)
Une nouvelle cible Les enfants, la nouvelle cible des psychiatres.
Une nouvelle cible Les enfants, la nouvelle cible des psychiatres.
Encore un éducateur pédophile ?!
Comment saisir le Défenseur des droits ?
VIDEO. Enfant défenestré à la Courneuve : le père affirme qu'il était absent
L’expression à dos de limace, n’ et pas usurpé en France.
CALOMNIE, ERREUR JUDICIAIRE, COMMENT VIVRE APRES AVOIR ÉTÉ ACCUSE A TORT ?
SHIRLEY SOUAGNON à la Compagnie du Café Théatre à Nantes du 06 au 10 Septembre 2011 à 20 H45
URGENCE :SOLIDAIR'HOME : une SCI pour éviter l'expulsion d'une famille
The RATP scoop ready its tramway to evacuate Roma and children
La rafle de RATP prête son tramway pour évacuer des Roms et des enfants
Lunel Une fillette de 3 ans oubliée dans le parc par les éducateurs du centre de loisirs
Jura : un avocat condamné pour s'être réjoui publiquement de la mort d'un gendarme
Médicaments psychiatriques et effets secondaires que donnent les psychiatres.1 ere partie
URGENCE :SOLIDAIR'HOME : une SCI pour éviter l'expulsion d'une famille
Sept traitements psychiatriques à peine croyables
Demain les détenus iront peut-être aux audiences... en stop
Appel pour la libération de Rafah Nashed
Nice : à 4 ans, il insulte des policiers
CHINE Une femme de 77 ans se dénude pour protester contre la démolition de sa maison
Dettes: le conjoint est -il solidaire?
Accusé d’avoir battu une fillette de 2 ans
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ET PSYCHANALYSE
"Les enfants ne sont pas des marchandises"
Petit compte rendu de La journée à la Cour d’Appel de Versailles.
obstruction des doits parentaux de l'ases de Ranbouillet
Pas de travail pour les parents ? Pas de cantine!
Vers une culture du résultat dans la magistrature
Fin de la gratuité des tribunaux : déni de justice !
Le bébé naît par césarienne juste après le meurtre de sa mère
Ce pauvre bb a été trouvé dans une poubelle à moitié mangé par les fourmis
Dispositions communes à tous les types d’aide sociale
Le moniteur-éducateur (ME) exerce une profession sociale
L'Insee et la statistique publique
Un père de famille tue ses deux enfants et se suicide à Ars-sur-Moselle
Racine poursuit le développement de son équipe Droit Social à Nantes
Convention relative aux droits de l’enfant Les autorités fédérales de la Confédération suisse
La protection de l’enfance en difficulté Êtes-vous fait
Les enfants, la nouvelle cible des psychiatres.
Déposer plainte et obtenir réparation du préjudice
Maître Sandrine Pégand, portrait d'une avocate en droit pénal
mercredi 16 novembre 2011Maître Sandrine Pégand, portrait d'une avocate en droit pénal
La justice est-elle "déconnectée des préoccupations des citoyens"?
Comment évaluer la dangerosité des criminels?
Prison 82 000 peines non exécutées: "Ce chiffre n'a rien d'extraordinaire"
dans l'excellent journal le Figaro La cause des enfants demeure bien défendue
Introduction Historique du droit
Sur l'indépendance et la responsabilité des magistrats
L'enfant-tueur de nouveau arrêté
Polisse : plus que des policiers au grand coeur, un service de la protection de l’enfance (439)
12.1.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 8/1
12.1.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 8/1
info 748 jours que la famille n'a pas vue leurs enfants
Info: A girl so soft name of OCEANE
Aujourd’hui : 21 novembre 2011
La justice est-elle "déconnectée des préoccupations des citoyens"?
humoristique Justice en voie d'Extinction
Liste des erreurs judiciaires en France
La sanction de l’erreur manifeste du législateur devant le Conseil constitutionnel.
La protection des enfants au Québec :
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
L'acte d'arrestation de Danton et de ses Amis
L’ENFANT MALTRAITE : ASPECTS CLINIQUES, PSYCHOLOGIQUES ET MEDICO-LEGAUX (Item 37)
Placements abusifs, un scandale dont on parle de plus en plus
obstruction des doits parentaux de l'ases de Ranbouillet
L’arme redoutable de l’accusation d’inceste
Cours intégral sur l'Apologie de Socrate, de Platon (VI)
les services sociaux était au courant ilsont donc aussi coupable que la famille
Réglement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN
info du jour sefca est lu dans le monde
Cours de Droit Pénal de 2ème année : DEUG2
LEXIQUE DROIT CIVIL de DEUXIEME ANNEE
Parents : quelles obligations envers les enfants ?
L'UMP veut un code pénal pour les mineurs : au gnouf les gniards !
Enlèvements internationaux d'enfants Enlèvements internationaux d'enfants
Placements abusifs, un scandale dont on parle de plus en plus
Les placements d’enfants, historique et enjeux
Sureffectifs de l'Aide Sociale à l'Enfance
France : le point de vue d’un juge des enfants
Acte de Récusation +plainte constitution de partie civile
Fiche thématique – Santé mentale Février 2011
Fiche thématique – Santé mentale Février 2011
Fiche thématique – Santé mentale Février 2011
information judiciaire lorentz
Bulletin de la direction des Archives de France
Bulletin de la direction des Archives de France
Un garçonnet incendie un appartement pour ne pas être placé
Montauban. Ses cinq enfants lui ont été retirés trois jours avant Noël sur décision d’un magistrat
A l'audience, la liberté de parole des procureurs a-t-elle des limites ?
UNE JOURNEE COMME LES AUTRES FAMILLE LORENTZ
citation du jour pour je magistrat Geraud -Charvet
Enlèvements internationaux d'enfants Enlèvements internationaux d'enfants
Dr Marinella Colombo explique le JUGENDAMT et les procédures judiciaires dfoww
CHARTE DES DROITS DE LA FAMILLE PRÉSENTÉE PAR LE SAINT-SIÈGE
Un peu plus de citoyens dans la justice, mais un peu moins aussi
Pamiers. Une mère se bat pour voir ses enfants
La mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.
Ex d'Halle Berry : enquête pour mise en danger de leur fille
Petite leçon de psycologie:le pervers narcissique et ses complices
Deux «éducateurs» condamnés pour violences
Les incohérences d'un juge un peu trop zélé , et de l'ASE.
Afrique Ouest Mali Mali: Des actions contre le code de la famille
Priorités de l’UNICEF à Madagascar Priorités de l’UNICEF à Madagascar
L'Igas épingle la gestion des hôpitaux psychiatriques
L’appel au secours de Mallaury Nataf
Une fillette de 3 ans retrouvée errante par -5°C à Vesoul
Claire Segin Enfarineuse d'hollande
Travailleurs sociaux, une profession à risque … pour les familles
RESILIENCE (psychologie-positive)
Carcassonne Privée de sa fille depuis une semaine, une maman s'immole par le feu
Un nouveau droit des justiciables : le contrôle de la constitutionnalité des lois
Service rapide et efficace de conseil juridique en ligne
. Soulagement ou délivrance, quand Sarkozy marche dans les pas de Giscard
Conseil Municipal du Jeudi 16 février 2012 à 19 H00 à Puteaux
Whitney Houston Funeral Watch it Here -- LIVE
Mme Martine Agnel, épouse Novella
Les Grandes Loges Américaines suspendent leurs relations avec la GLNF
UN JUGE à La Une Etienne Rigal, juge des plus faibles
Les enfants placés prennent la parole
Otages français: n'oubliez pas les enfants séquestrés en Allemagne
Les malades mentaux et la prison, une condamnation de la France par la CEDH
http://www.psychasoc.com/Textes/Quel-horizon-pour-la-Justice-des-mineurs
Information: 851 jours sans voir nos enfants.
A l'attention d'un certain Magistrat de Nanterre,Mme M.N.
N’est-ce pas Mme Novella JDE de Nanterre ?
Cette citation valable en 39/40 , Est malheureusement toujours d'actualité
La responsabilité des magistrats le 15 10 2008
Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?
Instructions de procédure cour international de l'Haye
Narbonne. Harcelée, on veut lui prendre ses enfants
Narbonne. Harcelée, on veut lui prendre ses enfants
Association absolument plus Fort va lancé une petition nationnal
Procédure et contentieux administratifs
Les soins psychiatriques sans consentement (bibliographie)
Décret relatif à l'audition de l'enfant en Justice
Loi organique relative au statut de la magistrature
Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire
Décret portant publication de la Convention de la Haye
Loi en faveur des personnes recevant des soins psychiatriques
Trayvon Martin, le crime qui bouleverse l'Amérique
Les petites retouches successives n’ont fait qu’accroître l’incohérence du dispositif »
Une femme touchée par balle à Grigny
La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED
les manipulations de l'ASE Du 92
Le principal syndicat de magistrats critique le bilan sarkozy
Le Conseil d’Etat et la notion d’impartialité
principe de l'égalité des armes :
violation des droits parentaux
Voici les signatures des personnes qui s’occupent visiblement de nos enfants.
Compte rendu de notre visite à la greffière du 1 er président de la Cour d’Appel de Versailles
conclusion au premier président de la cour d'appel
L'enfant proie : Dysfonctionnements et dérives de la protection de l'enfance
SAISINE Conseil supérieur de la magistrature
Loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires
Loi visant à protéger les victimes de violences psychologiques
CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
LES RECOURS POUR FAUTE DE LA JUSTICE
INFO Pour Cédric, il sera content de savoir que je suis vivante.
MDR CE N'AI PAS MOI QUI LE DIT SEPARATION DE FRATRIE
AMELIE LORENTZ 1021 jours que l'on n'a pas de nouvelle de notre fille
Maltraitances commises par un éducateur spécialisé
Un licenciement après des mauvais traitements infligés à des enfants placés
Parcours d’un jeune homme maltraité par une famille d’accueil
Rapport du C.G du 92 Par Marie Laure Godin
Elle frappe la juge qui lui refuse la garde de ses enfants
L’Ordonnance du 23 décembre 1958
Porter plainte avec constitution de partie civile
Zéro pointé pour l’aide personnalisée aux élèves
UN GOULAG D'ENFANTS Corruption, abus, et commerce des enfants au Québec
Protégez vos enfants de la DPJ
CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE
Le procès des parents de Marina révèle les lacunes dans la protection des mineurs
Marina, cette enfant que personne n’a défendue
Les incohérences du Placement Familial de Rambouillet
Soutien psycho-social pour enfant
PRINCIPE D’INDEPENDANCE et D’IMPARTIALITE (Art. 16 DDHC) :
Martyre la petite Marina: les services sociaux appelés à s’expliquer
Marina : les services sociaux sur la sellette
Marina : la note qui accuse les services sociaux (ASE)
Premier rapport du défenseur des droits : les enfants placés
Responsabilité du service public de la justice
info entre la cour d'appel et les N'ases du 92
Jurisprudence assistance éducative
Un licenciement après des mauvais traitements infligés à des enfants placés
EXCLUSIF – Deux magistrats du TGI de Versailles se suicident
2012-268 QPC Code de l'action sociale et des familles
Enlèvement d’enfants de couples divorcés: quatre arrestations en Italie
A l’attention du commissariat de Puteaux Alerte important du zèle dans la police de Puteaux
Les garanties d'impartialite du juge dans le code de procedure penale
IL Y ATTEINT LA DIMENSION HUMAINE
LORSQUE, TEMPORAIREMENT, LES ENFANTS ET LES PARENTS N’HABITENT PAS ENSEMBLE
Un Français suspecté de viol sur mineur arrêté dans le sud du Portugal
Comment contester une décision de justice
Faire opposition à un jugement
Referral by motion cause of suspicion legitimate under article 364
Saisine par Requête cause de suspicion légitime selon l’article 364
La responsabilité des magistrats
LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS
La responsabilité PAR GUY CANIVET
Quand le candidat François Hollande écrivait aux juges pour enfants
Marina. La réforme de la protection de l'enfance en question
dans qu'elle categorie se place l'ase et les juges pour enfants de Nanterre
Les cas de conscience des juges
Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, p. 482
CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE
Elvis Presley-in the ghetto ( Elvis Presley
nous venons d'apprendre le Décès «troublant» d’une femme qui se battait pour la garde de sa fille
Approfondissements La responsabilité des magistrats
Candice Cohen-Ahnine, 35 ans, se battait pour la garde de sa fille Haya
Pour mettre fin à l’arbitraire et libérer la justice
USA : Un candidat républicain compare l’enfant d’un viol à une naissance hors mariage
Affaire Grégory : la dernière piste
Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles
Cour d'assises des mineurs : rappels procéduraux
info Décès d’un nourrisson dans une pouponnière parisienne
Harcèlement sexuel : nouvelle formule
Non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle
Puteaux: expulsée de son appartement avec ses six enfants
Puteaux: expulsée de son appartement avec ses six enfants
info 4ème édition du Salon du Livre juridique - samedi 13 octobre 2012
Déni de justice, Matière : Droit général
Archive pour la catégorie ‘B – JUSTICE AU QUOTIDIEN’
HISTORIQUE RAPIDE DES DROITS DE L’ HOMMEDes jeunes pour les droits de l’Homme
Code de l'action sociale et des familles :Chapitre III : Contrôle
VIDEO. On a retrouvé l’auteur de « Pirouette, cacahuète »
La "bonne moralité" des magistrats
Arnaqué sur le faux compte Facebook de Valérie Trierweiler
Les avocats deviennent-ils des « marchands de droit » ?
Saint-Gaudens. «On veut m’enlever mon fils parce que je suis trop grosse»
Un nourrisson de 8 mois à été pris en charge hier matin par le SAMU et les pompiers à Ajaccio.
Ce site est protéger toute forme de reproduction sont obsolète
Rédiger un bon communiqué de presse
VIDEO. Accouchement dramatique dans le Lot : Hollande exige une enquête
Une élue écologiste mise en examen pour blanchiment d'argent de la drogue
Le placement d'enfants en Suisse
La place de l'educateur dans la relation parent - enfant
Quand le parquet de Nanterre protège c’est enterré le magistrat de leur confrère et des N’ases
la nouvelle carte de Devedjean le conseil général rapports NON
Violence psychologique: que pensez-vous de la nouvelle loi?
Violence psychologique: que pensez-vous de la nouvelle loi?
Le droit de parole de l’enfant dans les procédures en divorce CODE – décembre 2007
Barack Obama réélu président des Etats-Unis
Régine LABEUR la fausse psychologue a été condamnée.
Les centres éducatifs fermés-ouverts : un trompe-l’oeil
Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...
info Chloé Rodriguez, 15 ans, disparue à Barjac
Carpentras : une élève de 13 ans agressée sexuellement par 2 camarades
Mathilde Poncet, 27 ans, disparue à Rives
Sarthe : un homme soupçonné de viol sur le bébé de sa compagne
L’équité se voit-elle reconnaître une place suffisante en droit ?
De L'esprit des Lois (1748) Bac de français
info important Service de Placement Familial Yvelines
La cour d'assises des mineurs et la publicité restreinte
Les chiffres clé de la justice (année 2011)
dernière mise à jour : 27 octobre 2012 (avis Assemblée Nationale sur le budget de la PJJ, octobre
ÉVÉNEMENT 18 NOVEMBRE 2012PUERTA DEL SOL - 12:00 HEURES - MADRID
info Eliott Roger, 12 ans, disparu à Auch
Paris : une jeune femme se tue en se jetant du 18e étage
la complicité entre magistrat en les n'ases du 92
Le Conseil Constitutionnel modifie encore le code de procédure pénale (à propos des expertises)
Disparition d'une fillette de 22 mois : c'est sa mère qui l'avait abandonnée
Sabrina Millotte, 31 ans, disparue mystérieusement à Bergerac
Un enfant de 3 ans meurt après une opération
Ivre, elle frappe sa fille à coups de ceinture en pleine rue
Elle étouffe son bébé avec un sac-poubelle : 6 mois de prison ferme
Triple homicide de Vienne : les petites auraient été étouffées
Larry Hagmann, «l’impitoyable » JR de Dallas, nous a quittés à 81 ans.
AIDEZ FIONA ET MILLA A ME CONTACTER... JE N'AI PLUS DE NOUVELLE DE MES ENFANTS DEPUIS 3 ANS
Couverte de bleus, la fillette protégeait ses parents.
Couverte de bleus, la fillette protégeait ses parents.
Sarthe : un homme soupçonné de viol sur le bébé de sa compagne
Pompiers : une ado de 13 ans violée à plusieurs reprises
Un pédophile français piégé par le FBI
Raymonde Talbot, avocate à Marseille, retrouvée morte égorgée à son cabinet
Viol et séquestration d'une jeune fille à Grasse : le troisième suspect interpellé
Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE LA JUSTICE
Projet de loi de finances pour 2013 : Justice
Franqueville-Saint-Pierre : enlèvement d'une fillette de 22 mois ?
urgent info dépot de plaintes collectives au C.S.M
Appel et Rendez-vous au Ministère de la Justice
La saisine du CSM par les justiciables mécontents
Demande de poursuites disciplinaires contre un magistrat : comment saisir le CSM ?
Les actions menées au Burkina Faso
info Claudia Gesseney, mère d'un bébé de 4 mois, disparue depuis le 27 octobre
Un nourrisson abandonné dans une "boîte à bébé"
ALLEMAGNE • A quoi bon des “boîtes à bébés” ?
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012
Textes et rapports législatifs sur le thème : Famille
Justice des mineurs : non à une réforme dangereuse et expéditive !
Marina : pourquoi la maltraitance n'est pas traitée comme les abus sexuels
Elle verse de l'eau bouillante sur le visage de son mari endormi
Nouveau-né dans une décharge : un appel à témoins lancé
Adam Lanza : le profil de l'auteur de la tuerie de Newtown
Chine : un homme poignarde 22 enfants devant une école
LES SERVICES SOCIAUX ENFIN EXPLIQUES....
SOCIAL SERVICES FINALLY EXPLAIN...
SYNDROME D’ALIENATION PARENTALE (SAP
Les effets du et pension allimentaire
Les enfants exposés à la violence conjugale (bibliographie)
Droit des obligations La vérification d’écriture, une obligation pour le juge
Comment formuler ma requête devant le Conseil d’Etat ?
De quels types de demandes puis-je saisir le Conseil d'Etat ?
Quelle est la durée de la procédure ?
Quel est le coût de la procédure devant le Conseil d'Etat ?
les n'Ases de Suresnes quand ils ce débarrassent des dossiers encombrant
Saint-Denis : le père projette son bébé contre les toilettes
sefca europe la bataille continue
La saisine du Défenseur des enfants
L’Allemagne et les enlèvements « légaux » d’enfants
RÉFORMONS LES NATIONS UNIES en RÉGIONS réuni
Le Parlement allemand adopte la nouvelle loi de protection de l’enfance
Plateforme d'information humanrights.ch
citation du jour pour Mr OGER Rep.des N'ASES du 92
Conférence de haut niveau sur l'avenir
An independent and impartial judicial system open to all
Le cri d'alarme de la protection de l'enfance
Information préoccupante et signalement Qu’est-ce qu’un enfant en danger ?
obligation des médecins à fournire les dossiers au parents
ordre des médecins Article 36 - Consentement du patient
Ce que dit la CADA Informations à caractère médical
La Pitié Salpêtrière - Charles Foix Vous souhaitez obtenir communication de votre dossier médical
Le Canada déporte des enfants sans tenir compte de leur intérêt supérieur
De l'intérêt supérieur de l'enfant... ...ou du discours à la réalité
Chanal agonisait avant de se suicider
info impotant Le juge Marien, champion toutes catégories :
PLAINTES PENALES ET REFUS DE LA POLICE OU DE LA GENDARMERIE DE LES PRENDRE
Viols d'enfants, la fin du silence ?
L’Administration et le Respect du Droit
droit de la famille (41Tu t'es vu sur ton blog ?
Une Convention pourrotéger vos droits et libertés FAMILLE LORENTZ
Association tunisienne de défense des droits de l’enfant
EXAMEN DES ARTICLES DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille
La garde alternée en cinq questions
L’intérêt de l’enfant : un domaine protégé par les juges.
Parents, enfants, familles en protection de l’enfance
A L’ATTENTION DES CANDIDATS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
l’agent peut-il pénétrer à l’intérieur du domicile ?
processus de harcèlement sur la santé mentale et physique
13 Astuces pour faire face aux personnes toxiques
couple infernal L'Aide sociale à l'enfance et le juge pour enfants forment un drôle de couple
christian Rapté Par LES N'ases IL Y A 1 ANS AUCUNE NOUVEL DE NOTRE ENFANT AUCUN JUGEMENT
La Fondation des VingtCœurs pour Enfants
UN GOULAG D'ENFANTS Corruption, abus, et commerce des enfants au Québec
Aliénation parentale : Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage »
Fillette violée et filmée : le complice écroué
bonne nouvelle Dutroux : sa demande de remise en liberté rejetée
5 techniques pour préparer une plaidoirie sans être avocat
Sursis requis contre la famille d'accueil accusée de maltraitance
Famille recluse de Saint-Nazaire: le père mis en examen pour «viols» sur ses filles
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Recours en justice : Les délais de jugement, le référé suspension
Que faire en cas de violences ?
Projet de loi réformant la protection de l'enfance26 février 2013
L’enlèvement international d’enfant. Par Caroline Fontaine Beriot, Avocat
Pourquoi y a-t-il autant d'erreurs judiciaires ?
La petite Maddie, disparue en 2007, aurait été vue à Chypre
Placement d'un enfant sur décision judiciaire
Intervention : abus de mesures de placement des enfants lors d'un divorce conflictuel
Placement d'enfants Commission nationale consultative des droits de l'homme
http://lagazettedeputeaux.wordpress.com/2013/03/04/divorces-leurope-doit-harmoniser-ses-politiques/
Regard judiciaire sur les violences institutionnelles
urgent appel pour aider un papa
La Convention Internationale des Droits de l’EnfantTexte adapté aux enfants dès 10 ans
La justice administrative : contrôle juridictionnel
1.1 Quels sont le rôle et l’organisation de la Cour de cassation ?
Regard désabusé sur Vacte de juger
Cohabitation enfant, parents et responsabilité sous l'angle de la chambre criminelle
Parents divorcés et responsabilité civile : qui doit payer ?
Proposition de loi relative à la maltraitance
Les tribunaux face aux violences sur les enfants sous la Troisième République
Les maltraitances psychologiques à l'égard des enfants
Commission de discipline du parquet
QUELS SONT LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION PÉNALE ?
LE PROCUREUR DU PUY A ETE ECROUE ET RADIEE DE LA MAGISTRATURE AU PUY EN VELAY
Les menaces internes à l’indépendance de la justice
Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption des magistrats
Guide juridique de résistance à la répression en Belgique
Code de déontologie des avocats officiel du Québec
Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance : pupille de l'État
Dépôt de plainte avec constitution de partie civile selon
réflexion sur la magistrature sur la magistrature
Überlegungen zur gerichtlichen
justice dans tous les procès il y a apparence de droit des deux côtés
Clara, 4 ans, battue à mort : 30 ans pour son meurtrier
info Reims : un directeur d'école soupçonné d'agressions sexuelles sur des enfants de 3 ans
Injonction paradoxale et double contrainte !
Double bind, ou la double contrainte des acteurs sociaux
L’enlèvement parental : un rapt d’amour traumatisant
Fondation pour l'Enfance - Côte d'Ivoire
La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les abus sexuels sur les mineurs.
LES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL
L'inceste et le code pénal Par Michel Huyette
Prévention des violences sexuelles
LES INFRACTIONS SUR LA MALTRAITANCE :LES INFRACTIONS D'ORDRE SEXUEL tableau
DROIT CRIMINEL que dit la loi sur le faux
NOUVEAU CODE PÉNALATTEINTES À LA CONFIANCE PUBLIQUE CHAPITRE PREMIER DES FAUX
UNIVERSITE DE PARAKOU mémoire FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
Cadre légal de la corruption.4. Corruption de magistrats
Avis de M. Guérin Avocat général
un avocat qui n'a pas la langue dans sa pocheA quand l'obligation de compétence pour les juges?
La reconnaissance juridique des repentis
citation pour les n'ases de suresnes
Les droits des enfants dans le monde
Une reconnaissance tardive et « partielle » de la notion dans l'arsenal juridique français
ENDANGERING others unintentional infringement has the life that the law says
citation du jour pour les service l'ase du 92
citation sur le denis des juges
citation du jour emeric lorentz
info . Le service public de la diffusion du droit
Rapt d'enfants à grande échelle dans le 92,sans aucuns procès
Bonjour je suis le voleur d'enfance l'ases 92
Arrivera le jour ou je devrais partir
Réformer la Cour internationale de Justice
Bientôt une loi pour conformer le droit français avec les règles de la justice internationale?
Le rôle des juridictions nationales
La justice pénale internationale : les promesses de la lutte contre l’impunité
info du jour Définition selon la loi d’une falsification de signature
que dit la loi II. ENLÈVEMENT DE MINEURS
que dit la loi FAUX TÉMOIGNAGE, DIFFAMATION, INJURES, RÉVÉLATIONS DE SECRETS
Texte du Tribunal de Montreuil sur l’ASE
VISITESDOMICILIAIRES EXTRAITS DE JURISPRUDENCE
Règlement d'arbitrage de l'OMPI
Cycle Droit et technique de cassation
LE DROIT DE LA PREUVE DEVANT LE JUGE CIVIL
DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
conseil-superieur-magistrature
Des mauvais partout Erreur judiciaire
Du vice de procédure sans incidence sur la décision adoptée
Le très difficile recrutement direct des magistrats
Full text of "De l'autorité judiciaire dans les gouvernements monarchiques
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Les services sociaux font toujours transpirer les élus
Les propositions de l’Institut pour la Justice reprises dans le programme de l’UMP
Les enfants dormaient dans la cave
La justice est-elle encore rendue « au nom du peuple français » ?
La construction d’une justice d’État en France, du Moyen-Âge а la Révolution
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Scandale des adoptions en Angleterre - Rapt par les services sociaux
LES ENFANTS « VOLÉS » D’ANGLETERRE
Vols d'enfants par les Services Sociaux anglais (journalistes osent parler)
Le scandale des « enfants volés » de Grande Bretagne (443)
Justice des mineurs : "La société doit prendre sa part de responsabilité"
Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux
Est-il possible d’éviter les erreurs judiciaires ?
Que peut nous apprendre l’erreur judiciaire sur la Justice ? 1/8
alerte enlevement Déclenchez l'alerte enlèvement pour Fiona
info a partager Mme Millet faussaires de sont état
Georges Moustaki vient de nous quitter à l’âge de 79 ans
Béziers : la vice-présidente du TGI est visée par une enquête
Aide sociale à l’enfance : revers pour le gouvernement
Famille d’accueil : la démagogie de Christophe Hondelatte
info courrier au juge des enfants Marien
Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège
Séparation des parents et évolution des liens pères-enfants
Définition de Article 700 NCPC
Le fils de Mme Taubira en prison pour meurtre
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
Comment contester une décision de justice
Hausse des signalements à la DPJ
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Loi sur les droits de la personne
Puteaux : le forcené qui menaçait ses enfants interpellé
إشعار للجمهورإشعار للجمهور عصاب منحرف نر
Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux
info du jour Garantir l'impartialité des magistrats
La répartition des compétences JAF / Juge des enfants (jurisprudence)
La recevabilité de l'appel de l'Aide Sociale à l'Enfance dans un dossier pénal (jurisprudence)
Les conditions du retrait de l'autorité parentale (jurisprudence)
Placements d’enfants et assistance éducative : remettre la famille au centre de la réflexion
Canada : retrouvée 52 ans après sa disparition
Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption
La Belgique secouée par un scandale judiciaire
Un témoignage gênant - Viols d'enfants Africains par des politiciens Français
ALERTE: Corse : des jumeaux de 3 ans introuvables depuis vendredi soir
Bébé retrouvé mort à Kleinblittersdorf : la mère toujours pas identifiée
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JURISPRUDENCE RECENTE DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE JURISPRUDENCE 2005 à 2012
Information du jour les services d’aide social à l’enfance du 92
INFO Justice Son bébé est mort sous les coups : le père témoigne
La Fondation des VingtCœurs pour Enfants
SERVICE SOCIAUX ce qui cloche en Haut Garonne
L'échec de l'Aide sociale à l'enfance
Privée de ses enfants, une mère fait condamner l’Etat
La procédure Disciplinaire de la fonction Publique
URGENT! Le grand avocat Maitre Jacques Vergès vient de nous quitter à l’âge de 88 ans
INFO: Suresnes : une mère soupçonnée d’avoir tué sa fille de 5 ans
La problématique des décisions rétroactives en assistance éducative
aujoud'huit une jeune femme tres courageuse
Mexique: une fillette de 9 ans accouche d'un bébé de 2,7 kg
Dominique Baudis-défenseur maudit des droits. 2011
Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles
Les travailleurs sociaux en commissariat : traîtres ou précurseurs ?
Charte des droits et libertés de la personne
Les refus de renvoi d'une audience à l'autre sous le regard de la CEDH
Un mécanisme innovant permettant aux citoyens de contester la loi applicable au litige
Le CSM et les plaintes des justiciables
Juge des enfants et impartialité
Aide juridictionnelle : la réforme ne sera pas appliquée en 2014, annonce Taubira
Ils veulent faire de nos enfants des orphelins
La Cour de Cassation, gardienne du procès équitable ????
La justice expliquée aux enfants et aux ados (bibliographie)
courrier à l'ases de Rambouillet
Rappel aux droits fondamentaux
Tribunal Pour Enfant A l’attention de Mr Le Juge Pierre Marien173 Av Paul Vaillant Couturier
La confrontation de la loi et des faits.
Intoxication des familles : analyse d’une propagande de l’ASE
Drame Une fillette de 12 ans se pend pour rejoindre son papa au paradis
Cinq ans de prison pour avoir tué son bébé
Il frappe sa compagne enceinte : elle perd le bébé
Jean-Denis Bredin LA RESPONSABILITE DES JUGES
Soyez le juge aux affaires familiales (1)
La répartition des compétences JAF / Juge des enfants (jurisprudence)
L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales Virginie SANTORO
L'enquête sociale dans la procédure familiale devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
Vidéo : un bébé protégé par des cobras mortels
Mouzon : la mère a reconnu avoir secoué son bébé
Placement d'un enfant sur décision judiciaire
on se sert des enfants honteux
Horreur sur la commune de Puteaux
La recevabilité de l'appel de l'Aide Sociale à l'Enfance dans un dossier pénal (jurisprudence
***** ASE > 56 definitions *****
LA COMMUNAUTÉ ANISHINABE DU LAC-SIMON
Versailles : un jeune policier insulte et braque son arme sur un gardé à vue
Lyon : elle donnait des coups de poing à ses enfants et les frappait à coups de ceinture
Les nouveaux visages de la prostitution infantile
Assassinat de Valentin: 30 ans de réclusion contre Stéphane Moitoiret
Les papa-poules engendrent des adolescents modèles
Besançon : la nounou droguait le bébé pour qu'il arrête de pleurer
Il se prend en photo avec son bébé de 18 mois avant de le tuer
Lyon : elle donnait des coups de poing à ses enfants et les frappait à coups de ceinture
Suisse: le scandale des enfants parias
Les tragiques dérives de la protection de l’enfance
L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques
L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques
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INFO Le garçon était hébergé dans une famille d'accueil
Pantin : un bébé meurt au centre commercial
Yvelines: un nouveau-né retrouvé dans un sac plastique, la mère en garde à vue
info: Gers : des soupçons de maltraitance dans un centre pour jeunes handicapés
Luxembourg justice le Grand Duché
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Que faire en cas de violence conjugale
Un chien dangereux comme ange gardien d'un enfant dans le coma
Poinçonnet. Le cadavre d’un bébé découvert dans une déchetterie
Increased number of children in care
Fighting False Allegations of Domestic Abuse
Techniques pour museler les enfants victimes
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Drame Fillette de 11 ans abandonnée: la mère s’est suicidée à Noël
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?
Les délais de mise à exécution des peines fermes d'emprisonnement
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LES DESSINS D’EMERIC LORENTZ MISE EN VIDEO PAR LA GAZETTE DE PUTEAUX
Trois décès suspects de nourrissons à l'hôpital de Chambéry
Elles sont jumelles mais ne sont pas nées la même année
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
La parole de l’enfant en justice encore déniée
De nouveaux droits aux enfants 24 novembre 2013
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Châtiments corporels, excisions, circoncision, protection de la planète, même combat ! (541
Retrait de l'autorité parentale
Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux
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Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux
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Louey. A 6 ans, il se fait opérer et décède tragiquement
ou sont les n'ases Oullins : un bébé de 2 mois victime de violences depuis sa naissance
Le 'fait du prince'Définition Fait du prince
De nombreux services d'aide à la jeunesse et de protection judiciaire à l'arrêt
En colère, il jette son bébé contre le sol (vidéo)
Pouvez-vous former un pourvoi en cassation ?
Cour D’appel de Versailles Non-respect du contradictoire
info Le silence de l’administration vaut accord
un éducateur viole sept fillettes, dont un bébé
Tyler J. Doohan, 8 ans, mort en héros
A qui «rapporte» l'enfant placé?
Les violences des incasables : signes de parcours de socialisation sous tension
Landes: Des ossements de deux nourrissons découverts dans un sac
REGLE DE DROITUne décision exécutoire
Guides pratiques relatifs à la protection de l’enfance
Comment trouver un bon avocat ?
Consultations gratuites du Barreau de Paris
A LA UNE L’incroyable voix d’une fille de 12 ans qui chante « Je suis malade
Les enfants volés de la République : une page sombre de notre histoire
Réforme pénale : peut-on réduire les erreurs judiciaires ?
La résolution sur les enfants réunionnais placés en métropole a été adoptée
Enfants réunionnais : l’Assemblée reconnaît la «responsabilité morale» de l’Etat
TEXTE ADOPTÉ n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole
Seine-et-Marne : garde à vue pour la mère de l'ado retrouvée étouffée
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RPVA : Nouveau moyen de signification des jugement2 avril 2012 / Fréderic Picard
Ritchie Bee a publié dans La Fondation des VingtCœurs pour Enfants
M.S.M Marie- Sophie MOZZICONACCI NOUS CITOYENS L’ABONDANCE EN PARTAGE
Liza Bee a publié dans La Fondation des VingtCœurs pour Enfants
Le Procureur de la Cour pénale internationale (Attention — images
Projet de loi réformant la protection de l'enfance 19 mars 2014
Le contentieux de la protection sociale
Des droits et devoirs de l'avocat
une information judicière a l'encontre des magistats de Nanterre
Le juge espagnol Baltasar Garzon condamné pour écoutes illégales
Communique de presse de l’association sefca Europe don sont président
Attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014
Dominique Baudis, défenseur des droits et ancien maire de Toulouse, est mort
Éric de Montgolfier : "Rien ne justifie qu’on abandonne les enfants à la maltraitance"
Le Creusot: un enfant de 18 mois fait une chute mortelle du 5e étage
•Quelles peuvent être les causes d'enlèvement des enfants?
ALERTE ENLÈVEMENT – Un bébé de 4 mois et demi a été enlevé au centre maternel de Nancy
Financement de la branche famille : la commission examine le rapport de la MECSS
info Nantes : un jeune papa se bat pour récupérer son enfant né sous X
L'appréciation de l'âge exact d'un mineur (jurisprudence)
Décès de la comédienne Micheline Dax, reine du boulevard
29 avril 1720. Les Parisiens massacrent plusieurs dizaines de policiers accusés de rapts d'enfants
29 April 1720. Parisians massacred dozens of police officers accused of kidnapping of children.
alerte Un bébé de huit jours placé en famille d’accueil
Le bébé placé a été restitué à ses parents
Le Coudray-Montceaux : un policier tue sa fille de 4 ans et se suicide
Les droits des grands-parents et des petits enfants
AFFAIRES FAMILIALES &_DROITS_DES_ENFANTS
Le combat de Natalia Zakharova continue
Natalia Zakharova décidée à lutter pour sa fille
Une actrice russe écrouée à Paris purgera sa peine à Moscou
La réforme de l'autorité parentale, une loi pour les enfants.. ou pour les parents ?
La loi, le mythe, et la vraie vie (à propos, encore, de l'autorité parentale)
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2014.
Assemblée nationale - 1ère lecture Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
Enlèvements d'enfant : la convention de La Haye appliquée au Japon le 1er avril
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info sefca europeVoilà une histoire plutôt très surprenante
NEW JERSEY : UN ENFANT DE 2 ANS TENTE DE DÉFENDRE SA MAMAN
IL APPREND EN DIRECT À LA TÉLÉ QUE SON FILS DISPARU EST EN VIE !
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Toulouse : disparition d'un enfant âgé de 18 mois
Un enfant de 9 ans se marie pour la seconde fois avec une sexagénaire
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Les tragiques dérives de la protection de l’enfance
Dix conseils pour bien se présenter devant les juges
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Exequatur : notion, conditions et procédure d’application des jugements étrangers en France
Aide juridictionnelle : les avocats du Barreau de Lyon vont se mobiliser ce lundi
100 ans après sa mortOn s'arrache Jean Jaurès
Exclusif: la maman du bébé abandonné à Gemmenich a été retrouvée
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Dijon : un magistrat visé par deux plaintes pour diffamation raciale
Lille : une prostituée de 12 ans arrêtée deux fois en une nuit !
Suisse : il va au travail et laisse son bébé de 16 mois dans la voiture
LA MESURE D’ASSISTANCE EDUCATIVE, INCIDENCE SUR
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touchant Une fillette de 3 ans vole un livre dans une librairie et envoie une lettre d'excuse
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES Plan de l'expose
II. UNE VOLONTÉ D'AMÉLIORER LES GARANTIES OFFERTES AUX JUSTICIABLES FACE AUX CLASSEMENTS SANS SUITE
EXAMEN DES ARTICLES CHAPITRE 1ERDISPOSITIONS RELATIVESA L'ACTION PUBLIQUE EN MATIÈRE PÉNALE
CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLASSEMENTS SANS SUITE
CHAPITRE III DISPOSITIONS RENFORÇANT LE CONTRÔLEDE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE SUR LA POLICE JUDICIAIRE
[La Fondation des VingtCœurs pour Enfants] <3 CITATION DE L'ANNÉE 2014 <3
Rouen Bâillonnée, brûlée avec un chalumeau : à 6 ans, elle dénonce ses parents, près de Rouen
L’APPEL PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE RECENTE
CALLING PANORAMA OF RECENT JURISPRUDENCE
À Rouen, une fillette de 3 ans reste plusieurs jours près du cadavre de sa mère
In Rouen, a 3-year-old girl remains several days near the corpse of his mother
Comment former un pourvoi, si vous contestez un jugement qui relève de la matière civile ?
Les familles, otages des calculs politiciens
Qu'est-ce que le dépaysement judiciaire ?
La police violation du domicile
Les atteintes à l'inviolabilité du domicile
régle de droit Déontologie des travailleurs sociaux
La responsabilité pénale des dirigeants d'une association
Ritchie Bee a publié dans La Fondation des VingtCœurs pour Enfants
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Menace de mort et doigt d'honneur au tribunal
Menace de mort et doigt d'honneur au tribunal
Association pour le Respect des Droits des Enfants, des Parents et des Grands-Parents du Québec
La nudité et la cour européenne des droits de l'homme
La nudité et la cour européenne des droits de l'homme
Un couple peut-il garder un enfant "acheté" ?
INFO Journée internationale des droits de l’enfant : la France ratifie le « protocole de 2011?
vidéo à voir et vous quelles photos vous a remué?
"Moi manger caca": prison ferme pour un couple jugé pour maltraitance sur ses enfants
25ème anniversaire de la CIDE (Convention internationale des Droits de l’enfant)
Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) - Texte intégral Préambule
Définition de Exequatur (terme judicière)
juge jean pierre MARIENV PIERRECHARLES Posts Tagged ‘MARIEN Pierre-Charles’
Le fait divers du jour : le jour de l'accouchement, elle préfère mourir pour sauver son bébé (vidéo)
Les plaintes individuelles des enfants bientôt recevables devant le Comité des droits de l’enfant
COMMITTEE ON THE RIGHTS OF THE CHILD
La traite des enfants dans l’Union européenne Dé? s, perspectives et bonnes pratiques
Comment se défendre devant la justice
info sefca europeVoilà une histoire plutôt très surprenante
Éric de Montgolfier : "Rien ne justifie qu’on abandonne les enfants à la maltraitance"
Joachim (7 mois), enfermé par l'Aide Sociale à l'Enfance, doit retrouver ses parents !
Ecole à la maison : quatre enfants enlevés de force à leur famille en Allemagne
Les tragiques dérives de la protection de l’enfance
lettre au CG.DU 92 A l’attention de Mr Partick Devedjean
PLAINTE D4UNE ENFANTS DE 12ANS CONTRE SA FAMILLE D"ACCEUIL et l'ase du 92
PLAINTE D'UNE ENFANTS DE 12ANS CONTRE SA FAMILLE D"ACCEUIL et l'ase du 92
L ‘homme a été jugé en comparution immédiate. Il devra désormais faire attention à son attitude.
2015 retour sur Vichy pétin et sa Milice /HOLLADE AVEC repris de justice
Une mère, au bout du rouleau, veut revoir son fils de 5 ans
Gironde : nouvelle affaire de bébés congelés, cinq corps découverts
Une mère poursuit la C.-B. après la mort de sa fille en famille d'accueil
Lagora Lagora a publié dans Demande pour une enquête publique
De quelques rappels sur « l’exécution provisoire » des décisions de Justice.
Comment contester une décision de justice
Faire opposition à un jugement
Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
Justice européenne : quand intervient-elle ?
Déplacement licite de l'enfant
La Cour européenne des droits de l'Homme
Demande pour une enquête publique sur la DPJ:par Lagora Lagora
La justice française, une machine à punir les plus faibles
Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France
AVIS DE RECHERCHE PARENTS TRES INQUIETS
information enlevement d'enfants
APPEL DE DETRESSE UNE DE NOS FILLES
1er juillet 2015 : entrée en vigueur d’un nouveau règlement de procédure du Tribunal de l’Union
Un couple meurt enlacé après 75 ans de mariage
Solicitor-advocates harming family justice – bar
Avocat-défenseurs nuisant à la justice familiale – bar
Parent, ami, conjoint : démasquer une personne toxique
Présentation des deux projets de loi de la réforme judiciaire J21
Plainte avec constitution de partie civile+plainte au CSM les magistrat dans la faire Lorentz
Conseil Supérieur de la Magistrature SAISINE par Requête
Décès du chanteur Laurent Rossi, fils de Tino
Ça se passe en France : accusée de sorcellerie, on lui retire ses enfants
Guide de la protection judiciaire de l'enfant
Conseil supérieur de la magistrature
suite rapport Conseil supérieur de la magistrature
Horreur en Allemagne : plusieurs corps de nourrissons découverts dans une maison
S.E.F.C.A EUROPE par son Président pour le drame qui est survenu à Paris
Attentats à Paris : un appel à témoins lancé contre un terroriste présumé
Daech : Samra, 17 ans, tuée à coups de marteau pour avoir voulu s'enfuir
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Sarthe. Un nouveau-né découvert mort à Château-du-Loir
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Des kilos de documents judiciaires confidentiels trouvés sur un trottoir
Par L’Aisne Nouvelle Justice : elle laisse son amant abuser de sa fillette de 5 ans
Sartrouville Une fillette de 4 ans hospitalisée après avoir ingéré du cannabis
Ardennes : il noie sa femme et ses deux enfants de 2 et 7 ans dans la baignoire
Creuse. Les parents de Loan, le bébé frappé à mort, devant la justice
Un bébé, poignardé à 14 reprises puis enterré vivant, a survécu et a été adopté
Bébé secoué en Normandie. Prison ferme pour l’assistante maternelle
Grenoble : un père de famille poignardé en pleine rue devant sa fille
Elle poignarde son père à cause d'un programme TV
L’incroyable lettre d’adieu de cette petite fille morte d’un cancer
Vendée. Un bébé de 2 mois meurt, son père placé en garde à vue
Les fiançailles de deux enfants de 11 et 12 ans en Égypte indignent
Vosges : un bébé violenté victime de neuf fractures
Procès Fiona: le mystère Cécile Bourgeon, « mère indigne », « mordue d’enfants »
Procès Fiona : la troublante personnalité de Cécile Bourgeon
Disparition inquiétante : un appel à témoins pour retrouver Amani, 13 ans
Affaire Fiona: le périlleux exercice de l’«autopsie virtuelle»
Une nounou condamnée à dix-huit ans de réclusion criminelle pour la mort d'un bébé
fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle ASE
20 ans de réclusion pour l’instituteur pédophile de Planaise
Natascha Kampusch, 10 ans après: retour dans la maison de l'enfer
Leur enfant à l’agonie : ils préfèrent prier que l’emmener à l’hôpital
Brest. Sa fille de 11 ans agressée, les passagers du bus n'ont pas bougé
Affaire Fiona: le maintien en détention de la mère Cécile Bourgeon est requis
Braine-l’Alleud: Des traces de viol sur un nourrisson… de huit mois!
Le couple aurait affamé et privé de soins ses deux enfants
Saint-Denis : il s’immole par le feu devant le commissariat pour qu’on lui «rende ses enfants»
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Charente : une marche pour retrouver la garde de leur bébé
Prévenir la maltraitance des enfants: lancement d’un premier plan
Dans leur famille d’accueil, le calvaire de trois petits garçons
Affaire du petit Grégory : trois membres de la famille en garde à vue
ARS : RAPPEL DU DISPOSITIF EN FAVEUR DES ENFANTS CONFIÉS À L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (ASE)
du sang l'ASE De Hérault : ne supportant plus de ne pas voir ses filles, elle se tue
Procès : le martyre d’Angèle, tuée à 4 ans
« L’ASE», UN RESEAU DE TRAFIC D’ENFANTS EN FRANCE :
Nantes Pendant 6 ans, il a agressé sexuellement la petite fille placée chez lui
Un enfant de 3 ans tué d'une balle dans la tête dans une voiture sur l'autoroute
Drame familial au Texas : “Chéri, je viens juste de tuer les filles”
Un nouveau-né retrouvé mort dans un sac poubelle dans les Yveline
L’abominable mort de la petite Gabby, torturée à 4 ans
'Savage' mum lifts daughter, 3, by HAIR and tells her "I’ll kill you" because she lost tablet device
LE SYSTÈME DE L’ENFANT-MARCHANDISE
Près de Rouen, une mère tente de tuer son bébé en le plongeant dans un seau d’eau
Californie: 13 frères et sœurs retenus prisonniers, certains enchaînés, par leurs parents
Un homme jugé pour avoir poignardé à mort son enfant de 2 ans
Il jette son bébé à la poubelle, ce dernier est sauvé par une femme
Val-de-Marne : 10 ans de prison pour la nounou qui avait secoué Théo
Elle tue ses deux enfants de 3 et 7 ans parce que son mari veut divorcer
Allier : six ans ferme pour la mère du bébé retrouvé dans un congélateur à Vichy en 2011
Manosque. Elle secoue son bébé et envoie la vidéo au père de l’enfant
2 Infants Found Dead inside Suitcase in Eastern Arkansas
Pertuis : il brûle ses 5 enfants avec des cigarettes : un an de prison ferme
L’ADN de 20 000 hommes collecté aux Pays-Bas pour identifier un tueur d’enfant
Saint-Etienne : il accoste des enfants pour leur montrer des vidéos pornographiques
info Enquête ouverte après un documentaire sur l’Aide sociale à l’enfance en Gironde
jurisprudence cour européenne
Colloque 1er juin 2007 Autorité parentale, prestations familiales et sociales Jacqueline Bouton
Droit au respect de la vie privée et familiale : arrêts marquants Iglesias Gil et A.U.I. c. Espagne
Tarn-et-Garonne : un bébé de 2 ans se promène seul en ville
Procédure pénale Condamnation de la France pour non-respect de l’article 6… en Belgique !
Retrait de l'autorité parentale
Ecole en bateau: le fondateur condamné à 12 ans de réclusion
ne faite pas confience Les CVS dans les Hauts-de-Seine
Lebensborn, l’enlèvement d’enfants étrangers par l’Etat allemand
Antibes : un restaurant interdit aux bébés
SECTION I - La théorie générale des preuves
SECTION I - La théorie générale des preuves
Strasbourg: une nourrice aurait tué un bébé
Orléans : deux juges nommés après une annonce sur Leboncoin
texte de loi
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
De l'atteinte à la vie privée. Version en vigueur au 10 octobre 2010
La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature
Que dit la loi sur les droits et devoirs des parents ?Autorité parentale, une notion juridique
Constitution de partie civile Désignation d'un administrateur ad hoc
Institut des Droits de l’Homme des Avocats
LE PLACEMENT DES ENFANTS (1)Mieux connaître ses droits : Fiche A16
Recevabilité des recours en droit administratif
CONVENTION AMERICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME
DEMANDES DE SATISFACTION ÉQUITABLE
Articles 183 al. 2, 268, 559 et 568 du code de procédure pénale
Convention relative aux droits de l'enfant
Textes relatifs au statut de la magistrature
DU DROIT PENAL DES AFFAIRES DU FAUX
ACTIONS CONTRE DES TIERS DANS LE CADRE DE L'OBJET DE L'ORGANISME
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret relatif à la procédure d'appel en matière civile
Non-conservation du sang de cordon ombilical pour un usage ultérieur dans un cadre familial
Code de procédure civile Version en vigueur au 23 mai 2012.
Des abus d'autorité contre les particuliers
Convention de la Haye sur la coopération et la protection des enfants
Absence de diffamation non publique en présence d’un écrit litigieux à caractère confidentiel
Code de procédure civileVersion en vigueur au 23 mai 2012.
LIVRE II - De la Justice CODE DES DÉLITS ET DES PEINES
I. Le Code judiciaire : principes et diversité des comportements
Principes directeurs de la nouvelle politique pénale
Point sur le consentement et la liberté du mariage
Ce que dit la loi Infraction pénale : Déni de justice
Ce site estprotéger touteforme de reproduction sontobsolète
Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée
La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)
PLAINTE POUR NON REPRÉSENTATION D’ENFANT
Section 1 : De l'enlèvement et de la séquestration. Version en vigueur au 24 février 2013
TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Plusieurs articles du Code civil définissent le cadre juridique de l'adoption
CODE DE PROCEDURE CIVILE LA NULLITE POUR VICE DE FORME
Loi sur les mesures conservatoires en cas de procédure collective
Loi organique relative au statut de la magistrature
Loi sur les mesures conservatoires en cas de procédure collective
Le référé judicaire, une réponse de la justice face à l'urgence
MISE EN DANGER D'AUTRUI ATTEINTE INVOLONTAIRE A LA VIE que dit la loi
PAS DE CRIME, PAS DE PEINE, SANS LOIARTICLE 7 DE LA CONVENTION
Comment présenter une plainte pour violation des droits de l'Homme?
5.2.6. Prévoir des sanctions administratives ou pénales
DROIT PROCESSUEL CHAPITE 1 – LES JUGES DE LA FAMILLE
JURISPRUDENCE : FAUX DOCTRINE : FAUX
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
I Les articles 1382 et 1383 du Code civil
Procédure pénale Récusation et requête en suspicion légitime : une articulation précisée
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
DROIT PENAL DES AFFAIRES DU FAUX
Les sanctions des abus de procédure, en demande et en défense, en première instance
sanction procédure abusive texte lois
Sous-section II : Renvoi à l'audience.
SECRET DE L'INSTRUCTION ET LIBERTE D'EXPRESSION
responsabilité pénale - responsabilité subordonnée à l’accomplissement d’un acte matériel positif.
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Les sanctions des abus de procédure, en demande et en défense, en première instance
Sanction de l’usage de faux du fait de la production en justice de pièces constitutives de faux
La jurisprudence pénale et le délit d'escroquerie au Jugement
Le conflit d'intérêts Définition
Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
>Titre 1 - Techniques d’administration de la preuve
Nancy : un bébé abandonné à l’arrêt de bus
que dit Article 700 du code de procédure civile français
SECTION VII - FAUX TÉMOIGNAGE, DIFFAMATION, INJURES, RÉVÉLATIONS DE SECRETS
PROCEDURE ABUSIVE/FAUTE (DROIT CIVIL)
LES RECOURS POUR FAUTE DE LA JUSTICE
L’enlèvement et la jurisprudence
Comment saisir le juge administratif en urgence ?
info important l'article L. 228-4 du code de l'action sociale et des familles
Procédure civile Précisions sur l’exigence d’impartialité du juge
Obligation d’information et droit processuel
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 2
Instruction d'une affaire pénale
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant :
PROPOSITION DE LOIS ORDINAIRE DE 2014-2015 relative à la protection de l’enfant,
Sénat :TITRE IER AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE
La liberté d'expression, les discours de haine, et la CEDH
Code pénal : Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers
Procédure explication de texte Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale
La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)
Protection de l’enfance : ce qui change avec la loi du 14 mars 2016 et ses décrets
proposition de loi visant à moderniser le système de la protection de l'enfance
juricprudence
lettre au préfét de bobigny pour abus de pouvoire et privation de liberté
Étude de jurisprudence chiffrée relative à la prestation compensatoire
musique
LA CONVENTION N° 182 SUR L'INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS
pour les pays Monde
Letter addressed to the children social aid
Controversy about the future defender of rights
Ïàðîäèè ñóäåé â ñóä Àïåëëÿöèîííûé Âåðñàëÿ è ñïðàâåäëèâîñòè äëÿ äåòåé
Parodien der Richter an das Berufungsgericht von Versailles und Gerechtigkeit für Kinder
Barry Trotter sêdziów do Trybuna³u odwo³anie Versailles i sprawiedliwoœci dla dzieci
Parodias de jueces para el Tribunal de apelación de Versalles y justicia para los niños
Paródias de juízes para o Tribunal de apelação de Versailles e justiça para crianças
Dopo aver rimosso il suo binocolo, padre Svuota sotto un treno
Limitation of sex crimesclerkon children
Limitación de los delitos sexualesClerksobre la infancia
Îãðàíè÷åíèå ïîëîâûõ ïðåñòóïëåíèéòåõíè÷åñêèé ñîòðóäíèêïî ïîëîæåíèþ äåòåé
Prescrição dos crimes de sexoClerkem crianças
Sein eigenes Geschäft mit einer gemäßigten Investition zu erstellen
Exklusiv: Richter war berauscht in der mündlichen Verhandlung in Le Havre
Exclusivo: Juez estaba intoxicado en la audiencia en le Havre
19.11.09 - World childhood victims of injustice
Sexual abuse on children: child protection and presumption of innocence.
Barnets rettigheder Udvalget anses rapporten for Danmark
Child Rights Committee considered the report of the Denmark
Suicide of an investigating judge: "I just gave to justice
THIRD SECTION IN THE ADMISSIBILITY motion no 40446/98 presented by Riad NIAZI against the FranceNote
Judges: too many shoes varnish in black robes uniformity
Olga Spitzer: an association without control Abuse of power and contempt for families: testimony
Rambouillet: a child of 2 years found alone in a street
Ardenas - Santiago, 2 años eliminan de Vouziers. Se inicia una llamada a testificar
Van de "onschuldig gehouden" op de "geacht schuldig"
QUESTIONS POSED TO PSYCHIATRISTS
Est-il la justice dans les droits des enfants?:
Jour 26 - Sandile: la première de milliers
Une désespérée suisse tente de s'immoler pour la garde de sa fille
la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe
De aandacht van de eerste President van het Hof Van beroep van Versailles MS Marie-Gabrielle Magueur
Death of an infant in a Paris nursery
Loi canadienne sur les droits de la personne
L'OBLIGATION LÉGALE DE SIGNALER LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE AIDE À PROTÉGER LES ENFANTS
La loi et le châtiment corporel : L'article 43 du Code criminel
Parjure, outrage et privilège : les pouvoirsParjure, outrage et privilège : les pouvoirs
I.1.2 Les crimes graves réprimés par la justice pénale internationale
INTERNATIONALEN SCHIEDSVERFAHRENSRECHT
Il jette son bébé contre le mur, la policière le rattrape au vol
cour europeenne
La procédure de l’arrêt pilote
Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Convention de sauvegarde des droits de l'homme
fonctionnement de la cour europeene
La Cour de justice de l'Union européenne
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
cour europenne statue Droits parentaux
droit de l'enfant
Le texte de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
L'exemple de la loi sur la protection de l'enfance
Projet de loi réformant la protection de l'enfance
Réflexions de l’ANCREAI relatives au projet de loi de réforme de la Protection de l’Enfance
La mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.
Thème 1 : L’enfant au centre du droit de la famille : une protection discutée
CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE
La protection de l'enfant dans le droit international humanitaire
Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...
Le placement d'enfants en Suisse
Convention relative aux droits de l'enfant
Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant
Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant
Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant
Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant
Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant
La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)
La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)
Découvre la Convention des droits de l'enfant
Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
LA PROTECTION DES ENFANTS AU TRAVAIL :
Convention relative aux droits de l'enfant
L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
La loi de réforme de la protection de l'enfance
CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
La déclaration judiciaire d’abandon doit être conforme à l’intérêt de l’enfant
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant
texte enfant battu
Message de la part d'une enfant battue.
RESSOURCES ET PUBLICATIONS > "MALTRAITANCE A ENFANT
Pétitions
Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant
Sos Les Mamans / Pour le Bonheur de Cindy
Rendez-moi mes fils. Sauvez Jessy et James
La prescription des crimes sexuels commis sur les enfants
petition Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,
info Pétition Pour Soutenir Fanny
JUSTICE Pour la défense de Nafissatou Diallo, victime présumée de DSK
Pétition Pétition Pour dénoncer les placements abusif, et proposer un changement dans la loi.
Pour que Laetitia récupère la garde de ses filles
ZOE doit revenir vivre dans sa maison.
Small account of the day at the Court of appeal of Versailles.
Marche Blanche le 18 novembre 2012
petition de soutien pour notre combat contre l' ASE
pour sauvé Océane de cet enfer
Pétition de chrystelle royne stopper a.s.e et rendre justice
petition Association Rendez Nous Nos enfants , 31 av Gen De Gaulle 16220 Montbron
Pétition C'est son droit : Pour que l'on écoute la parole de mon enfant
Tunisie contre l’aliénation parentale pour défendre les droits de l'enfant et protéger les parents
petition Poursuivre les politiciens responsables par les tribunaux de famille Secret
Adressée à : La Cour Pénale Internationale 2Cette pétition sera remise à:
Adressée à : La Cour Pénale Internationale 2Cette pétition sera remise à:
La pire condamnation pour des violeurs?
Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,
Le fait divers du jour : la drogue était cachée dans les couches du bébé
Décès à l’hôpital d’Abbeville : une information judiciaire contre X pour homicide involontaire
mes 3 filles placées abusivement
Merci de votre soutien aux parents de Joachim Paul
Sauvez cet enfant enlevé à ses parents(pétition)
Mon fils Esteban en levé à sa famille et placé en foyer
LE PERVERS NARCISSIQUE
Opposition au déplacement d'un enfant à l'étranger
Petite leçon de psychologie: le pervers narcissique et ses complices
Paris : un père tente de brûler vive sa fille «trop émancipée
Droits des grands-parents
L’article 371-4 : que dit la loi ?
Le droit des grands-parents, lfintérêt de lfenfant
Aider ses petits-enfants de son vivant
Grands-parents : préparer sa succession
Les démarches pour monter un dossier
Les démarches pour monter un dossier
Droits et obligations des grands-parents pendant les vacances
Droit de visite et d'hébergement des grands parents: Quand peut-il être refusé?
Droit de visite et d'hébergement des grands parents: Quand peut-il être refusé?
En cas de conflit avec les grands-parents
Quel droit au maintien du lien grand parent ?
Les grands-parents, victimes collatérales de certains divorces
recrutement à ceux qui recherche du travail
info Créer sa propre affaire avec un investissement modéré
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN EUROPE
SENAT
Projet de loi de finances pour 2011 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
Entente avec le Québec en matière de sécurité sociale
Lexique juridique
Olga Spitzer : une association sans contrôle
Abus de pouvoir et mépris des familles : témoignage
Déluge de subventions à Paris (1) : le record du clientélisme à nouveau pulvérisé
La loi du 27 juillet 1942 ou l'issue d'une querelle de monopole pour l'enfance délinquante
Olga Spitzer, une asso qui agit illégalement pour faire placer les enfants
livre /revue
Publié le 4 juin 2009 dans Mots du droit.
Robert Badinter, Les épines et les roses : « Lecture faite, persiste et signe »
Le classement sans suite de Jean-Bertrand Pontalis : un jour, le crime
Le prix Olivier Debouzy récompense l’agitateur d’idées juridiques de l’année
Les lettres de cachet, une légende noire
Les Français et leur justice : l’éclairage du CSM
L'épreuve de droit des obligations au CRFPA (2e édition)
Ces enfants qu'on sacrifie...au nom de la protection de l'enfance
la prédiction du comportement humain
Catherine Rollet, Les carnets de santé des enfants, La Dispute, coll. « Corps santé société », 2008.
La fabrique du crétin : La mort programmée de l'école
L'enfant sous emprise : le Syndrome d'aliénation parentale
La déontologie du magistrat - 2ème édition
L'emprise contemporaine des juges (bibliographie)
Le Journal des Psychologues N°294 Février 2012 megaupload
Le glaive sans la balance (bibliographie)
pour la formation en travail social
Auteur(s) : I. M. Pei, Émile Biasini, Jean Lacouture
L'éthique du juge : une approche européenne et internationale
La protection de l’enfance : impuissance, toute-puissance et recherche de sens
Règles de la profession d'avocat 2011-2012
Alerte important du zèle dans la police de Puteaux
Article sur la médiation dans AJ Famille
Revue historique de droit français et étranger (abonnement 2012)
Une énième consultation électronique : la « grande profession du droit »
Droits des enfants placés et en situation de risque (2007
Assignation en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance modèle de référé
Voleurs d'enfants... Le choc des mots ! Voleurs d'enfants, vie volée.
Ces enfants qu'on sacrifie... : Réponse à la loi réformant la protection de l'enfance [Broché]
Enfances & psy 56 - conflits de loyauté [
L'enfant au coeur du conflit familial [Broché
Je prépare le DEAF - 2éd. - Diplôme d'État d'assistant familial - Ed. 2013-2014
Nouveau dictionnaire critique d'action sociale
Le livre noir de la garde alternée [Broché
Divorce, séparation : les enfants sont-ils protégés ? [Broché]
La justice est conflit [Broché
Enfant Expose aux Violences Familiales Vers un Statut Specifique [Broché]
Le Code Penal Belge, Et Code de Procedure Penale (1881) [Broché]
International Crime and Justice [Anglais] [Broché]
Vient de paraître La médiation pour tous
Longues peines, le pari de la réinsertion (bibliographie)
Le nouveau droit français de l'arbitrage
L'Impartialite du Juge Civil de Samantha Cordonnier (10 décembre 2012)
Droits de l'homme et libertés fondamentales de Henri Oberdoff (10 septembre 2013)
Procédure pénale de Jacques Leroy (10 septembre 2013)
Citations latines expliquées de Nathan Grigorieff (5 janvier 2011)
Citations latines expliquées de Nathan Grigorieff (5 janvier 2011)
L'essentiel des Institutions judiciaires 2012-2013 de Natalie Fricero (21 août 2012)
libertés fondamentales et aux droits de
Code de procédure pénale [Broché
State Constitutions and Criminal Justice
L'impartialité du juge en procédure pénale: De la confiance décrétée à la confiance justifiée
Des nullités de l'instruction et du jugement
Lexique de procédure pénale de droit luxembourgeois
State Constitutional Criminal Law
A l'honnneur un juge pas comme les hautre Les livres de Michel Huyette
Jean-Pierre Rosenczveig Justice Ta Mère ! Justice Et Injustice non vous ne revez pas
Revue de presse
protocole en cas de violation de la vie privée
« C’est quand même mon père ! »
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de février 2013
Introduction aux droits anglais et américain
De la violence de genre à la négation du droit de Drieu GODEFRIDI
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN
Justice ou injustice internationale ? de Daniel Lagot
La justice internationale aujourd'hui : Vraie justice ou justice à sens unique ? [Broché
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Projet de loi de finances pour 2013 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
revue de presse
La lecture de la Bible en famille
17 années de maltraitance par leur famille d'accueil
poeme
Charles Baudelaire - Hymne à la beauté (Poème)
CABOT, Thierry - Pour peu que tu sois là.
Paul CLAUDEL - La Vierge à midi
Alfred de Vigny - La Mort du Loup
Recueil des obligations
Code de procédure Pénal
CODE PÉNAL Du 25 septembre – 6 octobre 1791 Texte intégral original)
Code de Procédure Civile
Code de procédure civile Version
Réalité ou fausseté de la cause : la preuve doit se faire par écrit
Les fondements La responsabilité civile délictuelle
CODE PÉNAL DE 1810 CODE DES DÉLITS ET DES PEINES
CODE PÉNAL DE 1810 CODE DES DÉLITS ET DES PEINES
la maltraitance au foyer de l'enfance
Villepinte Nouveau procès de la maltraitance au foyer de l'enfance
placement abusif témoignage
Coup De Gueule Juge En Appel Complaisant
de qui ce moque t'on rouleaux compréseur manque de moyen je doit vivre sur une autre planete
que fait la justice ! que les Services Sociaux Français !!!! Ajouter cette vidéo à mon blog
une maman combattante suite a un article sur la gazette de puteaux
Quatre enfants furent enlevés à leurs parents. C’est ainsi que la Justice les a aidés.
Retour des cadeaux de nos 2 enfants Amélie et Christian
Mon cauchemar, une mère témoigne
La douleur de l’enfant, vue à travers les lettres reçues par l’association SPARADRAP
Témoignages des vrais enfants de familles d'accueil
Quatre enfants furent enlevés à leurs parents. C’est ainsi que la Justice les a aidés
Natacha handicapée, maltraitée, violée et maintenant arrachée à son enfant
POUR L4AMOUR DES ENFANTS ALLERTEZ TOUTE LA
COUR 1 EME ANNEE DE DROIT
Histoire du Droit Institution de L'Antiquité
Cours de procédure civile / droit judiciaire privé (3ème année de droit)
Institutions juridictionnelles.
notion de droit
Action en justice : qu'est-ce que c'est ?
Agir en justice : qui peut le faire et à quel moment ?
La preuve : pas de preuve pas d'action en justice
Procédures alternatives : modes alternatifs de règlement du conflit
Frais et dépens : coût du procès
Libertés fondamentales - droits de l'homme (dalloz )
10 OCTOBRE 1967. CODE JUDICIAIRE
INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS
PROCEDURE PENALE : L'AVOCAT GARANT DE L'EGALITE DES ARMES
LES DIVERS ASPECTS DE LA NOTION DE DROIT
DUT GEA (G15 en force !) 1ère partie : La conception du droit (la notion de droit
Code pénalSource : LEGIFRANCE.GOUV.FR
La réalisation judiciaire du principe de l'impartialité du juge béninois
Paragraphe 2 : Les limites de la récusation
CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DES JUGES POUR VICE DE PARTIALITE
AIDE SOCIAL àL'ENFANCE
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 janvier 1991, 89NT00424
23 résultats pour « analyses:"RJ1 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE" » Tri
Mardi 16 mars 2010 2 16 /03 /Mars /2010 11:21
La répartition des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales
La responsabilité des professionnels de la protection de l'enfance
Les corps d'inspection et de contrôle
CHAPITRE II LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
La loi de réforme de la protection de l'enfance
Protection de l’enfant Faits et chiffres sur les enfants
mise à jour texte de loi Service de l'aide sociale à l'enfance.
noel pour les N'ases et la magistrat
Le psychologue : un allié précieux du juge pour décider de la résidence de l'enfant
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'action sociale et des familles
C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille
code des familles
code de l'action social et des familles
Code de l'action sociale et des familles
Madame Frédérique AGNOUX Le droit des enfants
La notion d'acte usuel en assistance éducative
Les conditions de la déclaration judiciaire d'abandon
L'appel contre une décision d'un juge des enfants se fait au greffe de la cour d'appel
Pas de pourvoi en cassation sans avocat
Peut-on interjeter appel contre une lettre du juge des enfants ?
La transmission d'informations entre le juge des enfants et les autres magistrats
Le décret de décembre 2008 et les placements sans durée limitée
La notion d'acte usuel en assistance éducative
Article 375-6 --Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 95
Article L226-4-------------------
•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)
•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)
•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)
•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)
•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)
•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)
•CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)
Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002
code civil
L'article 3 du code civil français
Code de pénal suisse
service de protection des mineurs
Les modalités d'hospitalisation des mineurs en assistance éducative
Cours européennes et juridictions françaises, le dialogue des juges
ou son passer les N'ASES ?????Sartrouville : accusés d’avoir martyrisé leur fille adoptive
Code civil suisse
Déclaration des droits de l'enfant 20 novembre 1959(Texte intégral)
Charte Européenne des droits fondamentaux
Charte Européenne des droits fondamentaux (texte intégral)
cour de droit Pénal
ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670
QUELQUES LOIS MARQUANTES DU DROIT DE LA RÉVOLUTIONFRANÇAISE
Cassation
Le bureau d’aide juridictionnelle
Charte de la procédure devant la Cour de cassation
droits belges
Code civil Belge Version néerlandaise
Code civil Belge Version néerlandaise
Code d'Instruction Criminelle Version néerlandaise
Code Judiciaire Version néerlandaise
Code Pénal Version néerlandaise
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
CODE PENAL SOCIAL: UN SCHEMA REPRESSIF COHERENT
Droit Américain
Buffalo Criminal Law Review 1998 SymposiumToward a New Federal Criminal Code
cour de droit
b/ L'interdiction du jugement en équité
L'interdiction du déni de justice
Cours de droit des personnes, la famille, volume III-1-2
cour de droit
cour de droit
ACTU
Tout le système policier mexicain fonctionne mal»
Les services italiens sont accusés d'espionner des magistrats
L'Angleterre élit ses «shérifs»
Elena Kagan sur le gril du Congrès
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144 jours de détention illégale de la petite AMELIE PAR L'aide sociale à l'enfance
toute l'équipe vous souhaite un joyeux noel
Aymeric a le droit de revoir son papa
Paris: 6.500 manifestants contre l’IVG
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La Ritaline limitée en Suisse et en France
UNFAITE DIVERS SOUS LEGIDE DE L'ases de metz
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Drame familial dans l'Ain :un père de famile se tue et brule ses enfants
de qui ce moque t'onroouleaux compréseur manque de moyen je doit vivre sur une autre planete
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Beaucoup de personne on fait confiance à l'aide social à l'enfance et se voix retirée leur enfants
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Thaïlande : des restes de bébés dans un colis
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Rouen : un homme interpellé pour avoir frappé sa compagne enceinte, le bébé dans un état critique