L'abus de droit
L'abus de droit est une notion juridique, notamment associée
au droit moral qui permet de sanctionner tout usage d'un droit (ou de clauses
abusives) qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit.
Elle existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de
droit civil (droit suisse, français, belge, luxembourgeois, italien,
néerlandais, etc. ou pour le droit européen ou international). Dans le monde de
la finance, le délit d'initié peut parfois en être une des formes. En matière
civile, le recours au mariage blanc dans le but d'obtenir la naturalisation ou
une autorisation de séjour constitue également un abus de droit.
D'origine prétorienne, l'identification et l'interdiction de
l'abus de droit impose au juge (national ou communautaire) un effort d'analyse
« de la proportionnalité des droits exercés vis-à-vis des objectifs pour
lesquels ils ont été octroyés et vis-à-vis des droits des tiers »1.
L'interdiction de l'abus de droit permet d'assurer la cohérence du système
juridique communautaire et de garantir un fonctionnement correct du marché
intérieur.
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