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Audience de la famille L …. ET M VIOLATION DU CONTRADICTOIRE, L’audiature et altera pas, le droit à être entendu a été violé dans toute sa forme du droit

Le pouvoir des Magistrats est  des service sociaux est l'aphrodisiaque suprême.

 Audience  de  la  famille  L …. ET  M

VIOLATION DU  CONTRADICTOIRE, L'audiature  et altera  pas, le  droit à être entendu a été violé dans toute sa  forme  du droit

 

La recevabilité formelle au  regard  de l'article 1031-1 et 1031-2 du  code de  procédure  civile   et donc constitué.

 

 Le déni de  justice selon l'article 341-4  code de procédure civil et  l'article 94  du même  code est  donc  formé

 

 ART.61-1  de  la  constitution française alinéa 1 er

Rappel  que  lorsque , à l'occasion  d'une instance en cours devant une  juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et  libertés que la  constitution garantie , le conseil constitutionnel peut être  saisi de cette question sur le renvoi du  conseil d'état ou   de  la cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

 

 

Cela fait maintenant 6 ans ½  que nous nous battons pour récupérer nos enfants, qui nous ont été  violement arrachés, simplement sur des allégations de l’Aide Sociale à l’Enfance. Chaque fois qu’il y a une audience que ce soit devant le Juge des Enfants à Nanterre ou bien à la Cour d’Appel de Versailles, nous nous présentons, et à chaque fois nous avons le droit de nous faire insultés par les Magistrats. La dernière audience que nous avons eue avec le Juge des Enfants de Nanterre, remonte au 21 Janvier 2011, comme la juge des enfants Mme Martine Novella s’ait que nous avons saisi la Cour Européenne des Droits de l’homme, et bien elle a prolongé de deux ans le calvaire du placement de nos enfants, le pire c’est que dans son jugement elle a mis : « Il ressort du dossier que Mr L et Mme M sont malades psychologiquement, non reconnu par eux , donc ils ne peuvent pas être suivis médicalement. » Ce qui est très étrange, c’est que les deux rapports psychiatriques que nous avons fait en 2007, ne stipulent pas que nous sommes malades psychologiquement, mais que nous sommes tout à fait apte à nous occuper de nos enfants.  Le juge Mme Novella nous a fait retirer notre fille Amélie L à la naissance, pour des motifs très étrange, que seule Mme M aurait reconnu sa fille, que Mr L . Avait des gestes et un comportement dangereux  envers son nourrisson. C’est vraiment très bizarre, car notre fille s’appelle Amélie L et non Amélie M., et jamais le papa n’a eu un comportement ou des gestes  dangereux envers sa fille. Bien entendu la juge ne nous a pas convoqué pour nous enlever notre fille, cela fait deux ans, qu’elle nous a été kidnappée par l’Aide sociale à l’Enfance et le juge des enfants .Nous ne savons pas où se trouve notre fille, puisque l’ASE de  Suresnes n’a jamais voulu nous le dire. Dans le torchon qui m’a été remis en main propre à la maternité, lorsque j’en ai fait la demande, j’ai soit disant un droit de visite une fois par mois durant une heure, et sous surveillance. Cela fait deux ans que je n’ai pas pu exercer mon droit de visite puisque j’ignore où se trouve ma fille, malgré les nombreux courriers que j’ai pu faire  à l’ASE de Suresnes, le plus grave c’est que ces gens monstrueux de l’ASE ont fait une déclaration d’abandon  au niveau du JAF de Nanterre. Notre dernier enfant Christian L  né l’année dernière, nous a été également kidnappé à la maternité, sans être entendu par le juge des enfants, d’après sa greffière, la juge des enfants n’a pas à nous entendre pour placer  nos enfants. Après plusieurs aller –retour au TGI de Nanterre, nous avons eu le 30/12/11, un jugement provisoire  concernant notre fils Christian, qui nous a été remis en main propre, par une greffière de permanence, lorsque nous lui avons demandés s’il n’y avait pas d’autre jugement, elle nous a  certifié qu’il n’y avait que celui-là. Hors nous avons reçu de la part de l’ASE de Suresnes, un courrier stipulant que notre fils est pris en charge par l’ASE du 92, suite au jugement rendu par le Juge des enfants, en Novembre 2011. Bien entendu, nous n’avons jamais eu ce dit jugement, de plus que ce soit le Juge des enfants, ou l’ASE de Suresnes, ils ont l’adresse pour nous écrire, mais ils envoyaient exprès à notre ancienne adresse, pour pouvoir ensuite faire des notes au juge, disant qu’ils ne peuvent pas joindre la famille L  M .Une fois de plus se ne sont que des mensonges repris par les Magistrats. Nous avons  un courrier de l’ASE de Suresnes reçu courant du mois de Juin, qui stipule que notre fils Christian est pris en charge  par l’ASE du 92,  suite à un jugement  rendu le 14/05/12, là encore nous n’avons pas été convoqué par le juge des enfants, et nous n’avons pas ce dit jugement, ce n’est pas faute d’avoir écrit à la Cour d’Appel de Versailles  en leur demandant ce fameux jugement et ce sous 48 h ; au Vice –Président  en charge des  juges des enfants de Nanterre Mr pierre Pédron , en lui demandant de nous répondre sous 24 h ; d’avoir également écrit au responsable de Suresnes Mr Olivier Oger , en lui demandant une réponse sous 48 h ; et bien personnes , je dis bien personnes n’est capable de nous fournir ce dit jugement  du 14/05/12. Nous avons écrit au Conseil Général du 92 , à Mme Anne-Claire Cézilly  responsable  de droit des enfants et de la famille , pour avoir copie intégrale de notre dossier administratif , car depuis 2009 , cela à changer , nous avons reçu une réponse assez étrange de la part de cette  femme ,puisque dans son courrier , elle nous dit : « Je ne peux répondre favorablement à votre demande , car je n’ai pas les papiers que vous me demander dans votre courrier, que l’aide sociale à l’enfance , n’a  pas non plus de documents concernant vos enfants. » Alors qu’au début de son courrier, elle nous dit  que nous sommes destinataires  de tout ce qui concerne la scolarité et la santé de nos enfants par l’ASE et que nous sommes destinataire des jugements rendu par le juge des enfants qui nous les faits parvenir .Hors nous ne savons rien en ce qui concerne la scolarité de nos enfants, ni en ce qui concerne  leurs santé. La preuve, nous venons de recevoir un papier en blanc à remplir de la part du Placement Familial de Rambouillet, concernant notre fille Claire L, qui doit aller voir un dentiste pour une restructuration  d’une dent, sans aucunes explications. Cela veut dire que notre fille a une dent très très abimée, et que le dentiste va devoir faire en sorte de lui mettre une dent fonctionnelle, ce qui veut également dire qu’il n’y a pas d’hygiène dentaire. Car lorsque nos enfants étaient avec nous, ils n’avaient pas ce genre de problèmes, de plus le cabinet médical qui a été choisi , n’est pas à Mantes-la –Ville où se trouve notre fille , mais à Boulogne-Billancourt , comme ça le dentiste pourra mettre  ce que lui dira Le Placement Familial de Rambouillet , il ne dira pas , que si la dent est très abimée ,c’est à cause d’une mauvaise hygiène dentaire , et oui les dentistes du 92 sont plus facile à manipuler que les dentistes du 78.Nous avions fait un appel contre une décision rendu par le Juge des Enfants , concernant notre fille Clara L  , lorsque nous avons reçu le procès-verbal de notre déclaration d’appel , de la Cour d’Appel de Versailles, ils avaient dit que Clara  était prise en charge par l’ASE d’Eure et Loir, comme cela nous paraissait  étrange  ,nous avons écrit au Président du Conseil Général  d’Eure-et-Loir , pour savoir , si notre fille Clara L  était chez eux. Nous avons reçu une réponse du Conseil Général d’Eure-et-Loir, nous informant que notre fille n’était pas chez eux. Le  Jeudi 30 Aout nous avons envoyés en AR, une   Requête en suspicion légitime, contre les Magistrats, la Cour d’Appel de Versailles à réceptionner cet AR le  Lundi 03 Septembre 2012. Nous avons reçu une convocation qui était pour le Vendredi 14 Septembre 2012 à 16 h. Nous sommes donc aller à la Cour d’Appel de Versailles  , tout d’abord au greffe de la 7 è chambre spéciale des mineurs , déposé en main propre notre requête en suspicion légitime , et faire tamponner notre double , hors , il n’y avait personne à la 7 è chambre, il a fallu que nous trouvions une  autre greffe , qui accepte de prendre notre requête , c’est la 18 è chambre qui a accepté de prendre notre requête en suspicion légitime , de tamponner notre double , et elle était très de voir qu’il n’y avait  personne pour réceptionner les courriers à la 7 è chambre. De là nous nous sommes rendu à l’audience, comme la 7 è chambre est à l’autre bout de la Cour d’appel de Versailles, nous sommes arrivées en retard, mais nous étions présents, nous avons vu la greffière de la 7 è chambre spéciale des mineurs nous dire : « Vous n’avez rien à faire là, l’audience est déjà fini depuis très longtemps. » Nous n’avons rien  dit, et en repartant nous avons pris en photo le tableau qui prouve bien que nous avions une audience. Notre fille Clara, a une avocate, sur la convocation affichée, elle n’est pas mentionnée alors que la Cour d’Appel de Versailles c’est très bien que nos enfants ont une avocate. Il y a quelques jours, nous avons reçu la décision de la Cour d’Appel de Versailles, qui a le toupet, de dire que nous ne nous sommes pas présentés, et que nous avons été convoqués en AR pour l’audience du 14/09/12 à 14 h. Hors la convocation que nous avons est pour le 14/09/12 à 16 h, ce qui veut dire que la Cour d’Appel de Versailles, rend ces décisions sans nous entendre, et nous convoque 2 h 00  après. Nous allons ressaisir le Garde des Sceaux, car c’est le garant des lois, de plus comme nous avons saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), et que le garde des sceaux y siège, et bien c’est son  problème. Nous allons également ressaisir le Ministre de la Famille, car c’est aussi son  problème, et de faire en sorte que l’Aide Sociale à l’Enfance de Suresnes et le Placement Familial de Rambouillet, soient entendu et sanctionner. Comme nous a dit un ami, pour l’ASE, ce n’est plus ni du civil, ni du pénal, mais là c’est carrément de la correctionnelle pour ces personnes, qui sont dignes de la gestapo. 6 ans ½ de combat contre les magistrats véreux, et l’ASE  qui est dignes de la gestapo, c’est vraiment épuisant moralement et physiquement, mais nous devons tenir bon pour nos enfants, qui comptent sur nous, pour rentrer à la maison, car  c’est leurs souhaits, le plus cher. Nous en tant que parents, nous voulons récupérer nos enfants, et vivre enfin en paix, et en famille. Depuis le début, nos droits en tant que parents sont systématiquement  bafoués, par les Magistrats de Nanterre, de la Cour d’Appel de Versailles, et par l’ASE, les droits de nos enfants sont également bafoués, depuis le début, car l’ASE les empêchent de prendre contact avec leur avocate,  de nous téléphonés et de nous écrire librement.

 

 

 

 

 



13/10/2012
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