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AIDE SOCIAL àL'ENFANCE

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Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

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mise à jour texte de loi Service de l'aide sociale à l'enfance.

Protection de l’enfant Faits et chiffres sur les enfants

La loi de réforme de la protection de l'enfance

CHAPITRE II LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Les corps d'inspection et de contrôle

La responsabilité des professionnels de la protection de l'enfance

La répartition des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales

Mardi 16 mars 2010 2 16 /03 /Mars /2010 11:21

Qui assure sa protection?

L'action sociale

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France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 janvier 1991, 89NT00424