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Rhône : soupçonnés d'avoir commis des violences sur leur bébé de trois semaines


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Manipulation mentale, au service du contrôle social

LE SYNDROME D’ALIÉNATION PARENTALE : VERS LA FIN DU DÉNI ?

L’ALIÉNATION PARENTALE : VERS LA RECONNAISSANCE

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LA MANIPULATION MENTALE


lettre ouvert

Soutien à l'enfant drogué au Risperdal et enlevé à sa mère par le DPJ.

SAISINE Conseil supérieur de la magistrature

Un bébé hospitalisé après avoir été violemment secoué

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Direction Famille Enfance Jeunesse du 92 réponce

Soutien à l'enfant drogué au Risperdal et enlevé à sa mère par le DPJ a ajouté une vidéo du 2 août 2013 à son journal.

Lettre ouverte à Sarah-Maude Lefebvre, journaliste au Journal de Montréal…

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Lettre "ouverte", destinée à Madame le Juge des Affaires Familiales,

Lettre à des amis de Madagascar


fait divers

Bourges : une fillette de six ans dans un état critique après avoir subi des actes de maltraitance

Une fillette de 5 ans retrouvée morte violée et étranglée

Sa fille de 7 ans renverse deux verres d’eau, il la frappe à coups de ceinture et de câbles électriques

Coups de ceinture et de balai sur un petit garçon de 30 mois

Lunel : traces suspectes sur un nourrisson décédé

Bébé décédé à Lunel : des traces de morsures et des hématomes retrouvés sur le corps

Il tue son enfant de six mois ans à mains nues puis se rend à la police

Cornier : suspicion d’attouchements sexuels à la maternelle, le directeur mis en examen

Le corps d’un bébé retrouvé dans les toilettes d’un avion

Meuse : il brise la jambe de son nouveau-né de 10 jours parce qu'il pleurait

16-year-old girl accused of killing newborn to be charged as adult

Elle part danser en laissant son enfant dans la voiture

Montmagny : elle jette ses 3 enfants de 5 à 10 ans par la fenêtre du 4ème étage

Alerte Amber : une fillette de 6 ans retrouvée vivante enchaînée à un arbre

Il tue sa fille de 21 mois à coups de batte avant de brûler son corps

Il fracasse le crâne de son bébé car il l’empêchait de jouer aux jeux-vidéo

Sin-le-Noble : à 12 ans, elle découvre qu’elle est enceinte chez le radiologue

Une fillette de six jours retrouvée morte en bas de l'immeuble

Elle tue sa fillette de 17 mois en lui faisant avaler une cuillère de sel

Mom accused of stuffing kids in Corvette trunk

Béziers : elle brûle son fils pour le punir et écope de la prison

Bébé secoué : cinq ans de prison pour la nounou

Il jette son bébé et le tue à coups de poings : 18 ans de prison

Mathéo, 4 ans, décapité et jeté aux chiens : son meurtrier condamné à la perpétuité

Il frappe à mort sa fille de 6 ans puis tente de faire croire à un accident

Jugée pour avoir congelé son bébé

Villeurbanne : la nourrice fracture le tibia d'un bébé

Il reconnait avoir maltraité son bébé d'un mois

Angers : Une fillette avait été enfermée en slip dans le congélateurs

Elle vole 100 000 euros à une association d’aide à l’enfance, elle est dénoncée par son mari cocu

Un instituteur à la retraite mis en examen pour des attouchements sur d’anciennes élèves

Dordogne : ils électrisaient et frappaient leurs filles

Sausheim : appel à témoins après la tentative d’enlèvement d’une fillette de 4 ans

Un enfant de 4 ans et demi laissé à l’abandon par ses parents

Tours : elle poignarde à mort sa petite-fille de 6 mois

Enfant de 4 ans poignardé en Gironde : sa mère hospitalisée en milieu psychiatrique

Lyon?: une nourrice suspectée d’avoir secoué un bébé de 4 mois

Océane, 8 ans, violée et tuée : son meurtrier condamné à la perpétuité réelle

Lyon : pendant que les parents dorment, deux enfants de 2 et 3 ans s’échappent

L’horreur filmée dans cette crèche: la surveillante frappait et donnait des coups de pied aux enfants (vidéo

L'horreur: un nouveau-né, rempli de sang, retrouvé dans la cuvette d'une toilette (vidéo)

Laudun : 24 points de suture pour avoir défendu sa maman

Drôme : la mère et sa fille portées disparues seraient parties pour la Belgique

Vosges : un nourrisson entre la vie et la mort Depuis lundi soir, le pronostic vital d’un bambin, âgé d’un mois et demi, est réservé. C’est la nourrice de l’enfant qui a alerté les urgences ...

Vosges : un nourrisson entre la vie et la mort Depuis lundi soir, le pronostic vital d’un bambin, âgé d’un mois et demi, est réservé. C’est la nourrice de l’enfant qui a alerté les urgences ...

NANCY:Un jeune couple accusé de viol sur son bébé de 8 mois

La mère d’accueil abusait du garçon de 13 ans

Le fait divers du jour - A 2 ans, elle meurt en avalant la drogue que ses parents ont cachée dans son verre

Le "tueur au visage d'enfant" avait envoyé des photos du cadavre de sa victime de 14 ans

info Drame familial dans les Pyrénées orientales : une mère et ses enfants retrouvés morts

Yvelines : le cadavre d’un bébé retrouvé dans une poubelle

Mort d’un bébé : une nourrice soupçonnée de l’avoir secoué

Massacre familial à la hache : l'Italie sous le choc

Vaulx-en-Velin : il frappait son fils avec une ceinture

Bourganeuf : une fillette de 3 ans oubliée dans le car scolaire

Flénu : une fillette de 4 ans découverte à moitié nue et affamée en pleine nuit

Fillette retrouvée morte en Vendée. Deux personnes en garde à vue

Orpheline réduite à l’esclavage

Enchaîné à un porche, un poulet mort autour du cou...

Essigny-le-Petit : elle enterre son nouveau-né dans le jardin de sa grand-mère

Affaire Gammy : le père australien déjà condamné pour agression sexuelle sur mineur

Bruxelles : la police sauve un bébé de 2 mois oublié dans une voiture

GPA : un couple prend l’un des jumeaux et laisse le second, handicapé

Vaulx-en-Velin : de la prison ferme pour l'homme qui avait tabassé un enfant dans une cour d'école

Ado disparu en Allemagne : son ravisseur soupçonné d'avoir abusé de 175 enfants

Marseille : un tireur de 9 ans blesse six personnes

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Chloé, 14 ans, enlevée et tuée par l'ex-compagnon de sa mère

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Russie : mort tragique de deux petites filles enfermées dans un réfrigérateur

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VAL-DE-MARNE : UNE FEMME ENCEINTE ET SES DEUX ENFANTS TUÉS À LEUR DOMICILE

Rennes : il bat ses nièces avec une ceinture parce qu'elles ont de mauvaises notes

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UN NOURRISSON DÉCÈDE APRÈS AVOIR ÉTÉ OUBLIÉ DANS UNE VOITURE

UNE PETITE FILLE SE RÉVEILLE... À SON ENTERREMENT

HORRIBLE: UN PETIT BELGE DE 3 ANS PENDU DANS UN GARAGE LORS DE VACANCES EN FAMILLE AU PORTUGAL

UN NOUVEAU-NÉ DÉCOUVERT DANS UN CONTENEUR À VERRE

Royaume-Uni : il tue le bébé de sa petite-amie avec une chaussure

Los Angeles : ils enferment leur enfant autiste dans une cage

Albi : une institutrice de 34 ans tuée par la mère d'un élève

Après la découverte de 800 squelettes de bébés, Dublin est décidé à faire la lumière sur les pratiques des anciens foyers catholiques pour filles-mères

Un nouveau-né retrouvé dans les toilettes de l’aéroport d’Orly

Paris : mystère autour de la découverte d’un nouveau-né dans un parc

Le Kremlin-Bicêtre : un forcené poignarde sa fille de 4 ans

Vénissieux : il utilise sa fille de 6 ans pour voler des canettes de bière

Horrible: un garçon de 8 ans tué à coups de pierre alors qu’il tentait de protéger sa sœur de 12 ans d’un violeur

Un Russe démembre sa femme et ses enfants

Une enseignante américaine découvre, grâce à une caméra cachée, que ses élèves handicapés sont maltraités (vidéo)

Etampes : Un gardien d'école soupçonné de pédophilie incarcéré

Bébé frappé à Morestel : le père déféré

A 3 ans, elle tue son frère de 2 ans avec le fusil de son père

Son enfant en chambre froide, elle s'enivre

Deux ados de 13 ans voulaient supprimer une famille

La Courneuve : l'incroyable découverte de quatre enfants reclus

Un couple soupçonné d’actes de torture sur des enfants écroué

VIDEO. Drame familial à Nice: il tue ses enfants et tente de se suicider

Un couple affame leurs trois enfants et en un enchaîne au mur

Pas-de-Calais: un bébé congelé retrouvé deux ans après

Houston : il découvre un bébé dans une benne à ordures

Newborn baby found in Houston dumpster

Enfant de 3 ans retrouvé mort dans le Puy-de-Dôme : son père avoue l'avoir tué

Un enfant de 12 ans découvert mort dans son lit à Sury-le-Comtal

Audierne. Le corps sans vie d'un bébé découvert dans un jardin

Drôme. Un ado de 13 ans retrouvé pendu chez lui, "pieds et mains liés"

Sospel : il tue son fils de 5 ans avant de se pendre

Il découpe sa fille de 2 ans et la donne à manger à son pitbull

Calais : des enfants vivaient au milieu d'excréments

Vitry-le-François : il viole sa fille de 5 ans en direct sur internet

Condamnés pour la mort de leur fille de cinq mois

Arrêté pour coups à sa compagne et à leur bébé de quatre mois

Le Mans. Un enfant de 8 ans "éduqué" à coups de ceinture et de savate

Des enfants restent près de leur père mort : un appel lancé à la mère

Cognet : une adolescente de 15 ans retrouvée morte

Aix-en-Othe : une femme soupçonnée d'avoir tué sa fillette de 21 mois

Castres. Un quinquagénaire soupçonné de viols et agressions sexuelles sur 3 de ses enfants

Castres. Un quinquagénaire soupçonné de viols et agressions sexuelles sur 3 de ses enfants

Dijon : un bébé retrouvé mort dans une benne à ordure

Toulon : elle laisse ses trois seuls enfanrt à la maison après les avoir attachés

Le Mans : elle taillade le bras de sa fille de 5 ans

Une ado de 15 ans accouche seule chez elle : son bébé retrouvé mort

400 enfants manipulés à des fins sexuelles

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Sainte-Geneviève-des-Bois : il suspend son fils de 4 ans dans le vide

Une fillette de 4 ans chute de 4 étages, sa mère retrouvée en état d'ébriété

fait divers du jour : condamné à copier 5000 fois "les garçons ne frappent pas les filles

Nice : un bébé chute d’une quinzaine de mètres

Un pédophile niçois avait acheté un enfant 2.000€ au Maroc

Saint-Eloi-les-Mines : une fillette de 11 ans s'est pendue

Tentative de viol sur un bébé de 11 mois : Ian Watkins condamné à 35 ans

Pour fumer tranquillement sa cigarette, il jette violemment son bébé dans son parc

Pour fumer tranquillement sa cigarette, il jette violemment son bébé dans son parc

Pour fumer tranquillement sa cigarette, il jette violemment son bébé dans son parc

Le Mans : il brûle les doigts de sa fille parce qu'elle avait allumé la télé

Metz : un nourrisson retrouvé mort

USA : un élève de 6 ans suspendu de son école pour harcèlement sexuel

Elle tente de vendre son bébé avant d'essayer de le tuer à deux reprises

Bobigny : une femme poignardée par un enfant de 10 ans

Narbonne : un enfant de 4 ans traumatisé après avoir été oublié dans la cour de récré

Cannes : une ado de 12 ans victime d'un chantage sexuel

Justice pour Nolhan 2ans et demie mort sous les coups

Bébé retrouvé mort dans un sac : sa mère impliquée dans la disparition d'un enfant né en 2005

Le violeur de la petite Maëlle, 5 ans, jugé irresponsable

Son enfant mort apparaît sur une photo

Trois enfants retrouvés morts étouffés à Bar-le-Duc, la mère soupçonnée

Berck : un enfant de 2 ou 3 ans retrouvé mort sur la plage

Berck : un enfant de 2 ou 3 ans retrouvé mort sur la plage

Seine-Saint-Denis : une fillette de 10 ans retrouvée pendue à son domicile

Un enfant de 10 ans poignardé par sa mère est entre la vie et la mort

Bébé abandonné à Mortagne : la mère toujours pas identifiée

Gergy : une mère étouffe ses trois jeunes enfants

Un bébé entre la vie et la mort après avoir été frappé par son père

Cenon : un enfant de 2 ans retrouvé en pyjama en pleine nuit

Il mettait du lexomil dans les céréales des enfants pour les agresser sexuellement

Un enfant de 10 ans poignardé par sa mère est entre la vie et la mort

Mouzon : un bébé décède après avoir été secoué

Grèce : trois personnes interpellées pour l'enlèvement d'un bébé

Allemagne : 4 nourrissons retrouvés morts en deux jours

Info Courbevoie : un enfant de 7 ans retrouvé mort

Etats-Unis : elle tente de tuer son nourrisson avec une chaussette

Marseille : un bébé de 6 mois découvert au pied d'un immeuble

Le fait divers du jour : quand un couple monnaye les faveurs sexuelles de ses filles

Bordeaux : l'homme qui a tué ses deux fils est décédé des suites de ses blessures

Etats-Unis : ils laissaient leur fille de 2 ans mourir de faim pour pouvoir jouer à des jeux vidéo

Elle accouche dans ses toilettes mais son mari n'entend pas ses cris car il dort trop profondément

Refusée à la maternité, elle accouche sur la pelouse

Elle accouche après avoir noyé ses trois autres enfants

Vandœuvre: il frappe à mort son bébé de 2 mois

Les employées d'une crèche soupçonnées de secouer les bébés

La fillette enfermée dans une boite par son père est décédée

Elbeuf : une femme mise en examen après la découverte du corps d'un bébé dans une cheminée

Ecully : un homme accusé de maltraitance sur son fils de 12 ans

Courchelettes : un bébé de 11 mois retrouvé mort pendu

Incarcéré pour le viol d'un bébé âgé d'un an

Décines : un homme frappe son bébé de 2 mois

Décines : un homme frappe son bébé de 2 mois

USA: elle violait et affamait ses deux jumelles dans sa cave

Côte-d’Or: jugée pour avoir violé son petit-fils

virée d'un Magasin parce qu'elle allaitait son Bébé

Suisse : il enlève ses deux filles, les tuent et se suicide

Béziers : le corps du bébé décédé était couvert de morsures

Trappes : un nourrisson meurt en avalant un ballon de baudruche

Famille retrouvée morte à Bordeaux : deux messages découverts

Suisse : un nourrisson découvert dans des toilettes publiques

Base aérienne de Tours : 2 cadavres, probablement des nouveaux-nés

Cadavres de nourrissons découverts à Tours : une femme militaire avoue

Cadavres de nourrissons découverts à Tours : une femme militaire avoue

Une ado de 14 ans accouche d'un bébé, c'est son frère de 17 ans qui est le père

Un homme ivre saisit son fils de 4 ans par les pieds et lui plonge la tête dans de l'eau sale

Elle ligote le pénis de son fils de 2 ans, ce dernier aurait été amputé

ANDRAISORO Un bébé poignardé par son père

Condrieu : il aurait tué sa femme avant de s'immoler par le feu

Une vidéo choc pour protéger les enfants de la chaleur des voitures

Livry-Gargan : elle fait avaler du Destop à son bébé et tente de se suicider

Sarreguemines : le corps d'un nourrisson découvert

Un enfant de 6 ans se suicide, ne supportant pas le divorce de ses parents

Elle conduisait ivre, sous l'emprise de stupéfiant, enceinte, accompagnée d'un enfant et sans permis

Clamecy : elle abandonne son bébé sur un parking et monte dans un train

Monchy-Lagache : une jeune mère empêche l'enlèvement de son bébé

Lubéron : appel à témoins après deux tentatives d'enlèvement d'enfants

Leuc : tentative d'enlèvement d'enfant

Guise : un bébé de 2 mois retrouvé mort

Seine-et-Marne : le bébé vendu par sa mère et sa grand-mère a été retrouvé

Bébé retrouvé mort à Saint-Priest : un appel à témoins lancé

Suisse : il poignarde à mort son bébé et tente de se suicider

Raismes : un nouveau-né découvert vivant dans les toilettes de la salle

Un père de famille a été écroué ce mardi à la prison du Pontet. L’homme, âgé de 30 ans, est soupçonné d’avoir violé son bébé de 16 mois

Marseille : deux fillettes de 12 ans agressées sexuellement

Baromesnil : un bébé tué et enterré il y a 20 ans

Sarthe : une fillette agressée sexuellement par son beau-père

Saint-Michel : un homme convoqué au commissariat pour avoir maltraité un enfant de 2 ans

LA VERPILLIERE Un bambin de 4 ans s’échappe dans la rue

Un bébé de 3 mois en garde à vue pour tapage nocturne

Clara, 4 ans, battue à mort : 30 ans pour son meurtrier

info Suède : des centaines de mariages d'enfants chaque année

Mort de Tiphaine : sa mère et son beau-père condamnés à 30 ans

Un bébé de sept mois se noie dans son bain

Bébé mort à Lanuéjols : « C’était un ange ce petit bout »

Maxime Kouzmine, trois ans, tué par sa mère adoptive

faite circuler l'info merci

Wiers : un bébé retrouvé mort dans un sac poubelle

drame Une semaine après le suicide de son mari elle étrangle ses trois filles et se tue

Toulouse : un bébé chute par la fenêtre de l'appartement familial

Aucamville : le cadavre d'un bébé repêché dans un plan d'eau

Hayange : un grand-père suspecté d'avoir drogué et violé sa petite-fille de 7 ans

Drame Les faits se sont déroulés vendredi en Seine-Saint-Denis

Givors : une adolescente se défenestre le matin de Noël

Mort d'un bébé de deux mois à Buironfosse : la victime portait des traces de coups

Double infanticide de Pau : les enfants ont été étouffés

Pédophilie/ministre: affaire classée

Salindres : tentative d'enlèvement d'une ado ?

Deux filles agressées sexuellement lors d'une promenade en poney

Lons-le-Saunier : il agresse sexuellement une fillette de 7 ans

Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie) : soupçonné d'avoir violé sa belle fille avec un couteau

Montpellier : une ado tente de se suicider au collège

Caen : une policière se suicide dans les vestiaires du commissariat

Caen : une policière se suicide dans les vestiaires du commissariat

Objat : un homme abat sa compagne de 3 coups de fusil

Lons-le-Saunier : il agresse sexuellement une fillette de 7 ans

Vic-sur-Aisne : il frappe une femme enceinte à coups de casque et l'étrangle

Marina Lebeau, tuée de 33 coups de couteau : perpétuité pour son meurtrier

Nord: une femme s’immole dans le bureau du maire d’Hazebrouck

Une mère perd son enfant en accouchant sur l'autoroute

Lyon : une adolescente de 14 ans se jette du 7e étage

Un nourrisson de 8 mois a été pris en charge jeudi matin à Ajaccio

Castres. Un bébé mort de maltraitance, les parents soupçonnés

Nancy. Un couple mis en examen pour la mort de son bébé d'1 mois

Uchaux : elle abuse sexuellement de sa nièce de 7 ans

Elle tue ses deux enfants de 4 et 8 ans : 20 ans de prison

Une fillette de 12 ans agressée sexuellement : 6 mois avec sursis

Condat-sur-Vienne : il se suicide avec son bébé en se jettant sous un train

Elle oublie son bébé sur le toit de sa voiture

Seine-et-Marne : leurs enfants vivaient dans un taudis

Orléans. Elles partent en week-end et laissent seuls leurs enfants de 5 mois à 7 ans

Perpignan Enfant battue : 30 ans de prison pour la mort de la petite Aliya

Valras-Plage Battue à mort à 4 ans, elle n’osait même plus pleurer

Béziers Une fillette de 16 mois se tue en tombant du 3e étage d’un immeuble

Suicide de Pauline, 12 ans: une enfance fusillée

Val d'Oise : un collégien de 11 ans introuvable depuis vendredi

Drame de la séparation : elle poignarde à mort son bébé de sept mois

tiens tiens Rambouillet : le couple infligeait des sévices à leur bébé

Verdun : un bébé dans le coma, son père écroué

Il tue sa femme et... touche 40.000 euros !

Enfant enlevé, justices opposées.Un Français se bat pour revoir sa fille, gardée à Prague par sa mère tchèque.

Enfant mort dans un lave-linge : les parents écroués

Un garçon de 11 ans mis en examen pour viol sur sa voisine de 6 ans

Bébé secoué : un père écroué après la mort de sa fille

Nord : elle tue son père à coups de fleuret

Lindre --Basse:le corps d'un bébé mort retrouvé dans un étang

Une mère tue son fils de6 ans et blesse grièvement un autre

Une enseignante viole onze de ses élèves mineurs

Aveyron. Un internaute sauve une ado qui tentait de se suicider devant sa webcam

Charente : une fillette de dix ans meurt à l'école après un coup au thorax

Maroc : une petite bonne de 11 ans battue à mort

Clermont-Ferrand : il fait la tournée des bars avec sa fillette de 6 ans

Elle découvre que son fils a 150 frères et soeurs !

Drame La mère de famille élevait seule ses deux enfants depuis le décès de son mari il y a un peu plus d’un an.

Martigues : des jumeaux se noient dans la piscine familiale

Nounou accusée de maltraitances : 5 mois de prison ferme

Haute-Loire : La mère de famille et son fils de 7 ans ont été retrouvés

Haute-Loire : disparition inquiétante d'une mère de famille et de son fils

Condamnés pour avoir martyrisé leur fille

Tristane Banon a-t-elle été "fortement incitée" à porter plainte contre DSK ?

Nord: la nounou qui maltraitait un bébé de 18 mois confondue par une caméra cachée

Marie-Jeanne, 17 ans, disparue pendant son jogging

Apéro géant à Montpellier: trois jeunes accusés de viol

Accident mortel de Joué-lès-Tours : le point sur l'enquête

Les enfants de D. de Ligonnès avaient été drogués

Faits-divers Paris : un chauffard en fuite percute un enfant

Arles : un écolier retrouvé pendu dans son école

Un enfant de 11 ans retrouvé pendu à un porte-manteau: "C'est un gamin en souffrance"

Découverte d'un bébé congelé dans l'Aude: "Apparemment, il ne s'agit pas d'un déni de grossesse"

Un enfant de 3 ans oublié dans le bus

Le Mans : il frappe le prof de son enfant

Montbéliard : ivre, il jette un cendrier à la tête d'un bébé de 7 mois

Enlèvement et viol d'une fillette à Toulouse : un récidiviste mis en examen et écroué

Comment peut-on jeter son nouveau-né dans la poubelle d'un avion ?

Hauts-de-Seine : à 4 ans, elle se fait la belle en trottinette et ... prend le train

Un policier gaze un bébé écureuil devant des enfants

Ivre mort, il fait tatouer son fils de 3 ans

Elle donne le sein à son bébé... tout en conduisant

Nord: Un élève de 7 ans tente de mettre le feu à son école

Une jeune mère de famille poignardée: son mari interpellé

Savoie : appel à témoins après la découverte d'un bébé abandonné

Sauzé-Vaussais. Le molosse de la grand-mère attaque son petit-fils de deux ans et demi

Un bébé de 4 mois écrasé par un camion

Intoxication au gaz dans les Hauts-de-Seine: une fillette de 6 ans entre la vie et la mort

Seine-et-Marne : une mère se suicide après avoir tué son fils

Rhône: une fillette de 16 mois tombe du 14e étage et se tue

Marseille: un mineur de 12 ans mis en examen pour viol

Washington: des enfants prennent de la cocaïne en classe

une pauvre grand mère qui a comis l'irréparable

À trois ans, il est traité pour alcoolisme

Bébé de 10 mois maltraité: sa nourrice écrouée

Une septuagénaire mortellement poignardée par un ado de 16 ans: pour 20€?

Lot-et-Garonne : agés de 6 à 12 ans, ils jouent dant le cimetière et saccagent des tombes

Seine-Maritime: une élève tente de se suicider dans son lycée

Une ado de 16 ans meurt d'une intoxication alimentaire: un kebab fermé

Ils vont au bal... et laissent leur bébé de 16 mois dans la voiture

Drame Yvelines: un gendarme se suicide avec son arme de service

Epernay: Une mère poignarde mortellement son fils de 8 ans

Bas-Rhin : une mère et sa fille de 4 ans périssent dans l'incendie de leur maison

Pédophilie: 15 ans de prison pour un prêtre italien

Mort d'un bébé de sept mois: un couple en garde à vue

Mort du petit Christopher : l’enquête accable le centre de l'enfance

Un nouveau-né retrouvé dans une poubelle

Une fillette de 4 ans mordue à la gorge par un bull-terrier dans un jardin d'enfants

Rodez : Il gifle son bébé de quatre mois !

L'ancien maire de Vence condamné à 9 ans de prison pour le viol de son petit-fils

Morte attaquée par son chien: "Ses bull-terriers, c'étaient ses bébés"

Nord : un enfant de 5 ans décède d'une méningite foudroyante

Mère de famille retrouvée égorgée: le suspect avoue le meurtre

A 6 ans il glisse du télésiège et fait une chute de 12 mètres: il est indemne

Rambouillet: un enfant de 2 ans retrouvé seul dans une rue

Ivre, il va chercher son fils à l'école

Gironde : un père abat son fils en lui tirant dessus à bout portant

Toulon: lors d'une banale altercation, la touriste allemande donne un coup de poing à un bébé de 3 mois

Loire-Atlantique: un enfant de 3 ans tombe de six étages et se tue

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Cher: un éducateur du Conseil général écroué pour avoir diffusé des images pédopornographiques

info Suicide d'un juge d'instruction : "J'ai tout donné à la justice"

Nord : une mère et ses deux filles retrouvées mortes

A 9 ans, elle se défenestre : "C'était une fillette pleine de vie

Un enfant de 11 ans retrouvé pendu

Drame Après avoir enlevé ses jumelles, le père se jette sous un train

Elle avait noyé trois nouveaux-nés: cinq ans de prison avec sursis

Grenade. A l’école, on leur dit : « qu'elles sont moches, grosses et mal habillées » !

Montigny-le-Bretonneux : mort du père qui a tué sa fillette

Octuple infanticide : Dominique Cottrez accuse son père d’inceste

La demi-sœur du meurtrier présumé de Laëtitia : "Ce n'est plus un homme, c'est un démon

Seine-Saint-Denis – Victime de violences conjugales, elle est tuée

Un bébé né sous X confié à ses grands-parents : la mère «sous le choc»

Une actrice porno meurt à 23 ans/et un pere qui donne de la bierre à sont bebe

Mort d'un enfant de 3 ans en Seine-Saint-Denis: que s'est-il passé?

Une ado tente de se suicider en sautant du 2ème étage de son collège

scandale Interdit de bus faute de carte, l'écolier va à l'école à pied, en pleine nuit

Suicide d'un enfant de 11 ans dans le Haut-Jura

A 7 ans, la fillette était devenue "l'esclave" de sa famille

Il tue son père, le découpe et le brûle dans la cheminée

Hauts-de-Seine: un homme soupçonné du viol de deux ados de 16 ans

Mort d'un bébé de six semaines: ses parents en garde à vue

Lyon: interpellation d'un prêtre pédophile dans un cybercafé

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MANTES-LA-JOLIE - Information judiciaire après le décès suspect d'un enfant à l'hôpital

La jeune fugueuse retrouvée morte de froid près de chez elle


information jdu jours

info Enquête ouverte après un documentaire sur l’Aide sociale à l’enfance en Gironde

Saint-Etienne : il accoste des enfants pour leur montrer des vidéos pornographiques

L’ADN de 20 000 hommes collecté aux Pays-Bas pour identifier un tueur d’enfant

Pertuis : il brûle ses 5 enfants avec des cigarettes : un an de prison ferme

2 Infants Found Dead inside Suitcase in Eastern Arkansas

Manosque. Elle secoue son bébé et envoie la vidéo au père de l’enfant

Allier : six ans ferme pour la mère du bébé retrouvé dans un congélateur à Vichy en 2011

Elle laisse mourir de faim son nourrisson de 9 mois pour sortir avec des amis: Viktoria Kuznetsova condamnée à 6 ans et demi de prison

Elle tue ses deux enfants de 3 et 7 ans parce que son mari veut divorcer

Val-de-Marne : 10 ans de prison pour la nounou qui avait secoué Théo

Il jette son bébé à la poubelle, ce dernier est sauvé par une femme

Il publie une photo de sa fille en train de manger une pizza avant de la poignarder à mort En savoir plus sur https://www.faitsdivers.org/26919-Il-publie-une-photo-de-sa-fille-en-train-de-manger-une-pizza-avant-de-la-poignarder-a-mort.html#swDXUcMs9P8ZGK

Affaire Méline : un père qui a tué sa fille de 2 ans comparaît devant les assises de Saône-et-Loire janvier 23, 2018 par lagazettedeputeaux | Modifier L'affaire Méline sera jugée du 23 au 26 janvier à la cour d'assises de Saône-et-Loire. L’affaire Mél

Un homme jugé pour avoir poignardé à mort son enfant de 2 ans

« Mes frères et sœurs sont prisonniers à l’intérieur » : le calvaire des enfants maltraités dans la « maison de l’horreur »

Californie: 13 frères et sœurs retenus prisonniers, certains enchaînés, par leurs parents

Près de Rouen, une mère tente de tuer son bébé en le plongeant dans un seau d’eau

LE SYSTÈME DE L’ENFANT-MARCHANDISE

« Après le suicide de leur fille de 14 ans, harcelée sur les réseaux sociaux, ils invitent les responsables à ses funérailles “pour qu’ils voient ce qu’ils ont fait Nîmes : écrouée après la mort de son bébé de 11 mois

Après le suicide de leur fille de 14 ans, harcelée sur les réseaux sociaux, ils invitent les responsables à ses funérailles “pour qu’ils voient ce qu’ils ont fait

Article sans titre

'Savage' mum lifts daughter, 3, by HAIR and tells her "I’ll kill you" because she lost tablet device

L’abominable mort de la petite Gabby, torturée à 4 ans

Le destin tragique de la famille Miller. Une mère de famille abat sa fille avant de se donner la mort

Un nouveau-né retrouvé mort dans un sac poubelle dans les Yveline

Drame familial au Texas : “Chéri, je viens juste de tuer les filles”

Un enfant de 3 ans tué d'une balle dans la tête dans une voiture sur l'autoroute

Nantes Pendant 6 ans, il a agressé sexuellement la petite fille placée chez lui

« L’ASE», UN RESEAU DE TRAFIC D’ENFANTS EN FRANCE :

Procès : le martyre d’Angèle, tuée à 4 ans

du sang l'ASE De Hérault : ne supportant plus de ne pas voir ses filles, elle se tue

ARS : RAPPEL DU DISPOSITIF EN FAVEUR DES ENFANTS CONFIÉS À L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (ASE)

Affaire du petit Grégory : trois membres de la famille en garde à vue

Dans leur famille d’accueil, le calvaire de trois petits garçons

Prévenir la maltraitance des enfants: lancement d’un premier plan

Charente : une marche pour retrouver la garde de leur bébé

Justice : réforme de la prescription en matière pénale

Saint-Denis : il s’immole par le feu devant le commissariat pour qu’on lui «rende ses enfants»

Le couple aurait affamé et privé de soins ses deux enfants

Braine-l’Alleud: Des traces de viol sur un nourrisson… de huit mois!

Affaire Fiona: le maintien en détention de la mère Cécile Bourgeon est requis

Brest. Sa fille de 11 ans agressée, les passagers du bus n'ont pas bougé

Leur enfant à l’agonie : ils préfèrent prier que l’emmener à l’hôpital

Natascha Kampusch, 10 ans après: retour dans la maison de l'enfer

Citation

20 ans de réclusion pour l’instituteur pédophile de Planaise

fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle ASE

le décès d’une fillette de 15 mois samedi à Pouxeux, alors qu’elle se trouvait dans une famille d’accueil

Une nounou condamnée à dix-huit ans de réclusion criminelle pour la mort d'un bébé

Affaire Fiona: le périlleux exercice de l’«autopsie virtuelle»

Disparition inquiétante : un appel à témoins pour retrouver Amani, 13 ans

Procès Fiona : la troublante personnalité de Cécile Bourgeon

Procès Fiona: le mystère Cécile Bourgeon, « mère indigne », « mordue d’enfants »

Vosges : un bébé violenté victime de neuf fractures

Les fiançailles de deux enfants de 11 et 12 ans en Égypte indignent

Vendée. Un bébé de 2 mois meurt, son père placé en garde à vue

L’incroyable lettre d’adieu de cette petite fille morte d’un cancer

Elle poignarde son père à cause d'un programme TV

Grenoble : un père de famille poignardé en pleine rue devant sa fille

Bébé secoué en Normandie. Prison ferme pour l’assistante maternelle

Un bébé, poignardé à 14 reprises puis enterré vivant, a survécu et a été adopté

Creuse. Les parents de Loan, le bébé frappé à mort, devant la justice

Rouen Deux enfants de 4 et 5 ans placés en foyer, à Rouen. La mère refusait de les récupérer à l’école !

Ardennes : il noie sa femme et ses deux enfants de 2 et 7 ans dans la baignoire

Sartrouville Une fillette de 4 ans hospitalisée après avoir ingéré du cannabis

Par L’Aisne Nouvelle Justice : elle laisse son amant abuser de sa fillette de 5 ans

Des kilos de documents judiciaires confidentiels trouvés sur un trottoir

Nouvelles informations sur Nathalie Buntschu ex-Leclerc

Kimberly Martines charged with killing her 17-month-old baby by feeding her salt

Le bébé fait une chute mortelle pendant l'accouchement

Sortie faire la fête, elle laisse son enfant seul dehors

Sarthe. Un nouveau-né découvert mort à Château-du-Loir

Villeurbanne : il abandonne ses enfants dans un parc pour faire la tournée des bars

Metz : les recherches se poursuivent pour retrouver le bébé enlevé par son père à l'hôpital Mercy

Info : Chassé-croisé des magistrats au tribunal de Bobigny

Il viole sa fille pendant 4 ans: « Qui ne dit mot consent »

Scandale Privée d’allocations et désemparée, une jeune maman se suicide

Un bébé de quelques jours découvert abandonné sur un banc à Toulouse

Deux enfants de 2 et 4 ans passés à tabac à Laon

Le Pecq : l’humanitaire jugé pour le viol de 66 enfants

Un chevalier de la Légion d’honneur jugé pour inceste

Enfants bourreaux de Daech: une enquête ouverte sur deux jeunes Français

Deux bébés meurent, peut-être victimes de maltraitance

Le fait divers du jour : travailleuse sociale, elle est photographiée faisant porter ses courses par un handicapé

Biterrois : le bébé de 5 mois secoué à Thézan restera infirme à vie

UN PAPA PRIVÉ DE SES ENFANTS DEPUIS 987 JOURS : Deux ans de prison dont un an ferme avec arrestation immédiate de la maman

Droit Civil Viole l'article 8 de la CESDH la mesure de placement et d'adoption des enfants d'une mère en situation de précarité

Info sur le déni de justice De Mme Anne-Claire Cezilly , du service juridique du Conseil Départemental du 92.

Moyens de la justice dans la lutte anti-corruption

S.E.F.C.A. EUROPE /JOYEUX NOEL

Daech : Samra, 17 ans, tuée à coups de marteau pour avoir voulu s'enfuir

Attentats à Paris : un appel à témoins lancé contre un terroriste présumé

S.E.F.C.A EUROPE par son Président pour le drame qui est survenu à Paris

Horreur en Allemagne : plusieurs corps de nourrissons découverts dans une maison

n° 3040, déposé le 26 août 2015 (mis en ligne le 1er septembre 2015 à 13 heures 35)Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant

suite rapport Conseil supérieur de la magistrature

Conseil supérieur de la magistrature

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Ça se passe en France : accusée de sorcellerie, on lui retire ses enfants

Décès du chanteur Laurent Rossi, fils de Tino

incroyable mais vrai on a un juge pour enfant Mme Armelle Guiraud qui voulait expertisé un nourrisson de huit jours non vous ne rêvez pasMaintenant on apprend qu’un chirurgien-dentiste Cauvin multi casquette

Le Conseil de l’Europe s’inquiète « les services sociaux placent des enfants de manière inconsidérée »

quel courrage de la la part des parents Nancy : accusé à tort de maltraitance sur sa fille, un couple la récupère de force

Conseil Supérieur de la Magistrature SAISINE par Requête

Plainte avec constitution de partie civile+plainte au CSM les magistrat dans la faire Lorentz

Présentation des deux projets de loi de la réforme judiciaire J21

Parent, ami, conjoint : démasquer une personne toxique

Avocat-défenseurs nuisant à la justice familiale – bar

Solicitor-advocates harming family justice – bar

Un couple meurt enlacé après 75 ans de mariage

1er juillet 2015 : entrée en vigueur d’un nouveau règlement de procédure du Tribunal de l’Union

APPEL DE DETRESSE UNE DE NOS FILLES

information enlevement d'enfants

AVIS DE RECHERCHE PARENTS TRES INQUIETS

Des décisions différentes aux étapes successives du parcours judiciaire ? fiasco ou bon fonctionnement ?

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France

La justice française, une machine à punir les plus faibles

Demande pour une enquête publique sur la DPJ:par Lagora Lagora

info cabinet avocat versaille

La Cour européenne des droits de l'Homme

Déplacement licite de l'enfant

Aide juridictionnelle

Justice européenne : quand intervient-elle ?

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

Faire opposition à un jugement

Comment contester une décision de justice

De quelques rappels sur « l’exécution provisoire » des décisions de Justice.

Autorité parentale – Actes usuels – Décisions de radiation et d’inscription – Désaccord des parents – Intervention du juge aux affaires familiales.

Lagora Lagora a publié dans Demande pour une enquête publique

Une mère poursuit la C.-B. après la mort de sa fille en famille d'accueil

Gironde : nouvelle affaire de bébés congelés, cinq corps découverts

Une mère, au bout du rouleau, veut revoir son fils de 5 ans

2015 retour sur Vichy pétin et sa Milice /HOLLADE AVEC repris de justice

L ‘homme a été jugé en comparution immédiate. Il devra désormais faire attention à son attitude.

PLAINTE D'UNE ENFANTS DE 12ANS CONTRE SA FAMILLE D"ACCEUIL et l'ase du 92

PLAINTE D4UNE ENFANTS DE 12ANS CONTRE SA FAMILLE D"ACCEUIL et l'ase du 92

lettre au CG.DU 92 A l’attention de Mr Partick Devedjean

C’est avec tristesse que nous apprenons le décès de : » Cabus; Charb; Tignous; Wolinski et Maris victiment de terroristes

Maitre Eolas:

Les tragiques dérives de la protection de l’enfance

FORUM Les Maternelles » Assistantes maternelles » les enfants ballottés de l'Aide Sociale à l'Enfance : PETITION

Ecole à la maison : quatre enfants enlevés de force à leur famille en Allemagne

Joachim (7 mois), enfermé par l'Aide Sociale à l'Enfance, doit retrouver ses parents !

Éric de Montgolfier : "Rien ne justifie qu’on abandonne les enfants à la maltraitance"

Un ancien magistrat battu par son ex-femme (7 jours d’ITT) est privé de sa fille (23 plaintes pour Non Représentation de l’Enfant)

info sefca europeVoilà une histoire plutôt très surprenante

Comment se défendre devant la justice

La traite des enfants dans l’Union européenne Dé? s, perspectives et bonnes pratiques

COMMITTEE ON THE RIGHTS OF THE CHILD

Les plaintes individuelles des enfants bientôt recevables devant le Comité des droits de l’enfant

Un bébé d'environ deux ans a été repéré seul en pyjama, ce lundi matin près d'une école de Lorient. La police a retrouvé la mère, chez elle sur son canapé

Le fait divers du jour : le jour de l'accouchement, elle préfère mourir pour sauver son bébé (vidéo)

Violation du droit à un délai de procédure raisonnable : exigence d’un recours en indemnisation effectif

juge jean pierre MARIENV PIERRECHARLES Posts Tagged ‘MARIEN Pierre-Charles’

Définition de Exequatur (terme judicière)

Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) - Texte intégral Préambule

Enfant battu, maltraité ou privé de soin PAR FAMILLE D'ACCEUIL /parents/et service qui represente l'autorité

25ème anniversaire de la CIDE (Convention internationale des Droits de l’enfant)

La trahison est une moisissure verte et douce, comme le duvet : elle ronge en silence et par l'intérieur. »

"Moi manger caca": prison ferme pour un couple jugé pour maltraitance sur ses enfants

vidéo à voir et vous quelles photos vous a remué?

MISE EN DANGER D'AUTRUI

INFO Journée internationale des droits de l’enfant : la France ratifie le « protocole de 2011?

Un couple peut-il garder un enfant "acheté" ?

La nudité et la cour européenne des droits de l'homme

La nudité et la cour européenne des droits de l'homme

attention aux abus - La mise en cause de magistrats par la voie de la récusation /ou de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime

Association pour le Respect des Droits des Enfants, des Parents et des Grands-Parents du Québec

Menace de mort et doigt d'honneur au tribunal

Menace de mort et doigt d'honneur au tribunal

info

info

info

PHILOSOPHES ET MORALISTES

Ritchie Bee a publié dans La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

Ritchie Bee a publié dans La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

La responsabilité pénale des dirigeants d'une association

régle de droit Déontologie des travailleurs sociaux

Les atteintes à l'inviolabilité du domicile

La police violation du domicile

Qu'est-ce que le dépaysement judiciaire ?

Les familles, otages des calculs politiciens

Comment former un pourvoi, si vous contestez un jugement qui relève de la matière civile ?

In Rouen, a 3-year-old girl remains several days near the corpse of his mother

À Rouen, une fillette de 3 ans reste plusieurs jours près du cadavre de sa mère

Scandale dans une crèche d’Alost: 12 bébés emmenés à l’hôpital après avoir joué avec un sac d’amphétamines!

CALLING PANORAMA OF RECENT JURISPRUDENCE

L’APPEL PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE RECENTE

Rouen Bâillonnée, brûlée avec un chalumeau : à 6 ans, elle dénonce ses parents, près de Rouen

[La Fondation des VingtCœurs pour Enfants] <3 CITATION DE L'ANNÉE 2014 <3

CHAPITRE III DISPOSITIONS RENFORÇANT LE CONTRÔLEDE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE SUR LA POLICE JUDICIAIRE

CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLASSEMENTS SANS SUITE

EXAMEN DES ARTICLES CHAPITRE 1ERDISPOSITIONS RELATIVESA L'ACTION PUBLIQUE EN MATIÈRE PÉNALE

II. UNE VOLONTÉ D'AMÉLIORER LES GARANTIES OFFERTES AUX JUSTICIABLES FACE AUX CLASSEMENTS SANS SUITE

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES Plan de l'expose

citation du jour

ciation du jour

touchant Une fillette de 3 ans vole un livre dans une librairie et envoie une lettre d'excuse

LA MESURE D’ASSISTANCE EDUCATIVE, INCIDENCE SUR

LA MESURE D’ASSISTANCE EDUCATIVE, INCIDENCE SUR

reconnaissant le meurtre de l'enfant à la suite "d'une punition" qui aurait "mal tourné", dans cette famille suivie par les services sociaux.

Suisse : il va au travail et laisse son bébé de 16 mois dans la voiture

Lille : une prostituée de 12 ans arrêtée deux fois en une nuit !

Dijon : un magistrat visé par deux plaintes pour diffamation raciale

d'agression sexuelle sur une fillette de 9 ans

Exclusif: la maman du bébé abandonné à Gemmenich a été retrouvée

100 ans après sa mortOn s'arrache Jean Jaurès

Aide juridictionnelle : les avocats du Barreau de Lyon vont se mobiliser ce lundi

Exequatur : notion, conditions et procédure d’application des jugements étrangers en France

Les avocats de Cécile Bourgeon demandent sa remise en liberté

Plaider devant un juge barreau du Quebec

Comment se défendre en cour

Dix conseils pour bien se présenter devant les juges

citation du jour

Les tragiques dérives de la protection de l’enfance

L'audition de l'enfant en justice

Un enfant de 9 ans se marie pour la seconde fois avec une sexagénaire

Toulouse : disparition d'un enfant âgé de 18 mois

la violance de la justice

la violance de la justice

La procédure de référé

info COMMENT FAIRE POUR BIEN CHOISIR SON AVOCAT

TROIS ANS DE PRISON DONT DEUX AVEC SURSIS POUR AVOIR ABUSÉ DES NIÈCES DE SA COMPAGNE, ÂGÉES DE 4 ET 7 ANS

IL APPREND EN DIRECT À LA TÉLÉ QUE SON FILS DISPARU EST EN VIE !

NEW JERSEY : UN ENFANT DE 2 ANS TENTE DE DÉFENDRE SA MAMAN

info sefca europeVoilà une histoire plutôt très surprenante

Enlèvements d'enfant : la convention de La Haye appliquée au Japon le 1er avril

Enlèvements d'enfant : la convention de La Haye appliquée au Japon le 1er avril

Enlèvements d'enfant : la convention de La Haye appliquée au Japon le 1er avril

Assemblée nationale - 1ère lecture Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2014.

rcode de l’action social et des familles appel des textes de loi et d’informations relatif aux contrôles IEF

La loi, le mythe, et la vraie vie (à propos, encore, de l'autorité parentale)

La réforme de l'autorité parentale, une loi pour les enfants.. ou pour les parents ?

Une actrice russe écrouée à Paris purgera sa peine à Moscou

Natalia Zakharova décidée à lutter pour sa fille

Le combat de Natalia Zakharova continue

AFFAIRES FAMILIALES &_DROITS_DES_ENFANTS

Les droits des grands-parents et des petits enfants

Le Coudray-Montceaux : un policier tue sa fille de 4 ans et se suicide

Le bébé placé a été restitué à ses parents

alerte Un bébé de huit jours placé en famille d’accueil

29 April 1720. Parisians massacred dozens of police officers accused of kidnapping of children.

29 avril 1720. Les Parisiens massacrent plusieurs dizaines de policiers accusés de rapts d'enfants

Décès de la comédienne Micheline Dax, reine du boulevard

L'appréciation de l'âge exact d'un mineur (jurisprudence)

info Nantes : un jeune papa se bat pour récupérer son enfant né sous X

Financement de la branche famille : la commission examine le rapport de la MECSS

ALERTE ENLÈVEMENT – Un bébé de 4 mois et demi a été enlevé au centre maternel de Nancy

•Quelles peuvent être les causes d'enlèvement des enfants?

Le Creusot: un enfant de 18 mois fait une chute mortelle du 5e étage

Éric de Montgolfier : "Rien ne justifie qu’on abandonne les enfants à la maltraitance"

La CADA s’ouvre enfin

Dominique Baudis, défenseur des droits et ancien maire de Toulouse, est mort

Attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014

Bryan Mills, ex-agent de la CIA aux compétences si particulières, a réussi à arracher sa fille des mains d?un gang mafieux

Communique de presse de l’association sefca Europe don sont président

Le juge espagnol Baltasar Garzon condamné pour écoutes illégales

une information judicière a l'encontre des magistats de Nanterre

Des droits et devoirs de l'avocat

citation du jour

citation du jour II

Le contentieux de la protection sociale

Premier poste de dépenses sociales des départements jusqu'en 2002, la protection de l'enfance a été progressivement éclipsée par les budgets consacrés à l'insertion et aux personnes âgées.

Projet de loi réformant la protection de l'enfance 19 mars 2014

L'abus de droit

L'abus de droit

Le Procureur de la Cour pénale internationale (Attention — images

Les voleurs d’enfance HD

Liza Bee a publié dans La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

M.S.M Marie- Sophie MOZZICONACCI NOUS CITOYENS L’ABONDANCE EN PARTAGE

Ritchie Bee a publié dans La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

RPVA : Nouveau moyen de signification des jugement2 avril 2012 / Fréderic Picard

Seine-et-Marne : garde à vue pour la mère de l'ado retrouvée étouffée

Seine-et-Marne : garde à vue pour la mère de l'ado retrouvée étouffée

TEXTE ADOPTÉ n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole

Enfants réunionnais : l’Assemblée reconnaît la «responsabilité morale» de l’Etat

La résolution sur les enfants réunionnais placés en métropole a été adoptée

Réforme pénale : peut-on réduire les erreurs judiciaires ?

Les enfants volés de la République : une page sombre de notre histoire

A LA UNE L’incroyable voix d’une fille de 12 ans qui chante « Je suis malade

Consultations gratuites du Barreau de Paris

Comment trouver un bon avocat ?

Guides pratiques relatifs à la protection de l’enfance

BLAGUE JUGE

REGLE DE DROITUne décision exécutoire

Landes: Des ossements de deux nourrissons découverts dans un sac

Les violences des incasables : signes de parcours de socialisation sous tension

A qui «rapporte» l'enfant placé?

Tyler J. Doohan, 8 ans, mort en héros

un éducateur viole sept fillettes, dont un bébé

info Le silence de l’administration vaut accord

Cour D’appel de Versailles Non-respect du contradictoire

Pouvez-vous former un pourvoi en cassation ?

Exercez vos droits

En colère, il jette son bébé contre le sol (vidéo)

De nombreux services d'aide à la jeunesse et de protection judiciaire à l'arrêt

Nuire à (un être vivant).

Le 'fait du prince'Définition Fait du prince

ou sont les n'ases Oullins : un bébé de 2 mois victime de violences depuis sa naissance

Louey. A 6 ans, il se fait opérer et décède tragiquement

Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux

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Retrait de l'autorité parentale

Châtiments corporels, excisions, circoncision, protection de la planète, même combat ! (541

De nouveaux droits aux enfants 24 novembre 2013

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La parole de l’enfant en justice encore déniée

Dans le cadre de ce congrès relatif aux droits de l’enfant, il m’est demandé d’introduire l’atelier : « La parole de l’enfant devant la justice

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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Contribuez à l'élaboration de la politique européenne en matière de justice - participez aux consultations publiques

Elles sont jumelles mais ne sont pas nées la même année

Trois décès suspects de nourrissons à l'hôpital de Chambéry

LES DESSINS D’EMERIC LORENTZ MISE EN VIDEO PAR LA GAZETTE DE PUTEAUX

Les délais de mise à exécution des peines fermes d'emprisonnement

Les délais de mise à exécution des peines fermes d'emprisonnement

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?

procédure pénal

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Drame Fillette de 11 ans abandonnée: la mère s’est suicidée à Noël

Techniques pour museler les enfants victimes

Techniques pour museler les enfants victimes

Fighting False Allegations of Domestic Abuse

Increased number of children in care

Poinçonnet. Le cadavre d’un bébé découvert dans une déchetterie

Un chien dangereux comme ange gardien d'un enfant dans le coma

Nelson Mandela est mort

MAGISTRAT - Discipline - Procédure disciplinaire - Mesure d'interdiction temporaire - Conditions - Urgence - Caractérisation - Cas - Mise en examen d'un magistrat

Rapport de M. Blatman

Que faire en cas de violence conjugale

Luxembourg justice le Grand Duché

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La médiation

info: Gers : des soupçons de maltraitance dans un centre pour jeunes handicapés

Yvelines: un nouveau-né retrouvé dans un sac plastique, la mère en garde à vue

information Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont placés, et droits dans le cadre de mesures d'assistance éducative

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Pantin : un bébé meurt au centre commercial

INFO Le garçon était hébergé dans une famille d'accueil

L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques

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Les tragiques dérives de la protection de l’enfance

Suisse: le scandale des enfants parias

Lyon : elle donnait des coups de poing à ses enfants et les frappait à coups de ceinture

Il se prend en photo avec son bébé de 18 mois avant de le tuer

Besançon : la nounou droguait le bébé pour qu'il arrête de pleurer

Les papa-poules engendrent des adolescents modèles

Assassinat de Valentin: 30 ans de réclusion contre Stéphane Moitoiret

Les nouveaux visages de la prostitution infantile

Lyon : elle donnait des coups de poing à ses enfants et les frappait à coups de ceinture

Versailles : un jeune policier insulte et braque son arme sur un gardé à vue

info

LA COMMUNAUTÉ ANISHINABE DU LAC-SIMON

info.lettre adresser à la PMI

***** ASE > 56 definitions *****

La recevabilité de l'appel de l'Aide Sociale à l'Enfance dans un dossier pénal (jurisprudence

Horreur sur la commune de Puteaux

on se sert des enfants honteux

Placement d'un enfant sur décision judiciaire

Mouzon : la mère a reconnu avoir secoué son bébé

Vidéo : un bébé protégé par des cobras mortels

L'enquête sociale dans la procédure familiale devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)

L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales Virginie SANTORO

La répartition des compétences JAF / Juge des enfants (jurisprudence)

Soyez le juge aux affaires familiales (1)

Jean-Denis Bredin LA RESPONSABILITE DES JUGES

Il frappe sa compagne enceinte : elle perd le bébé

Cinq ans de prison pour avoir tué son bébé

Drame Une fillette de 12 ans se pend pour rejoindre son papa au paradis

Intoxication des familles : analyse d’une propagande de l’ASE

La confrontation de la loi et des faits.

principe de la liberté des preuves - application - preuve des contraventions - possibilité de présenter des témoins.

Tribunal Pour Enfant A l’attention de Mr Le Juge Pierre Marien173 Av Paul Vaillant Couturier

Rappel aux droits fondamentaux

courrier à l'ases de Rambouillet

La justice expliquée aux enfants et aux ados (bibliographie)

Déontologie de l’avocat

La Cour de Cassation, gardienne du procès équitable ????

Ils veulent faire de nos enfants des orphelins

Aide juridictionnelle : la réforme ne sera pas appliquée en 2014, annonce Taubira

Un bébé de HUIT jours placé pour être l'objet d'une enquête de personnalité et d'une étude psychiatrique ...

La machine à placer les bébés s'emballe de nouveau. En soutien à Joachim, 7 mois, arraché à sa maman et à son papa.

Juge des enfants et impartialité

Le CSM et les plaintes des justiciables

Je te conseil de regardée s.

Un mécanisme innovant permettant aux citoyens de contester la loi applicable au litige

Les refus de renvoi d'une audience à l'autre sous le regard de la CEDH

Charte des droits et libertés de la personne

Les travailleurs sociaux en commissariat : traîtres ou précurseurs ?

Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles

Dominique Baudis

Dominique Baudis-défenseur maudit des droits. 2011

Mexique: une fillette de 9 ans accouche d'un bébé de 2,7 kg

aujoud'huit une jeune femme tres courageuse

VIDÉO | Manifestation nationale contre le placement abusif d’enfants en centres d’aide sociale à l’enfance

La problématique des décisions rétroactives en assistance éducative

INFO: Suresnes : une mère soupçonnée d’avoir tué sa fille de 5 ans

URGENT! Le grand avocat Maitre Jacques Vergès vient de nous quitter à l’âge de 88 ans

La procédure Disciplinaire de la fonction Publique

Privée de ses enfants, une mère fait condamner l’Etat

L'échec de l'Aide sociale à l'enfance

La directrice de l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis, ... 12 ans des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ont été mis en examen ...

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SERVICE SOCIAUX ce qui cloche en Haut Garonne

La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

INFO Justice Son bébé est mort sous les coups : le père témoigne

Information du jour les services d’aide social à l’enfance du 92

RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE JURISPRUDENCE 2005 à 2012

JURISPRUDENCE RECENTE DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

Bébé retrouvé mort à Kleinblittersdorf : la mère toujours pas identifiée

Bébé retrouvé mort à Kleinblittersdorf : la mère toujours pas identifiée

ALERTE: Corse : des jumeaux de 3 ans introuvables depuis vendredi soir

Un témoignage gênant - Viols d'enfants Africains par des politiciens Français

citation du jour

Responsabilité pour faute

PROCEDURE ABUSIVE

Placement d'enfants

Placement d'enfants

La Belgique secouée par un scandale judiciaire

Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

Canada : retrouvée 52 ans après sa disparition

Placements d’enfants et assistance éducative : remettre la famille au centre de la réflexion

Les conditions du retrait de l'autorité parentale (jurisprudence)

La recevabilité de l'appel de l'Aide Sociale à l'Enfance dans un dossier pénal (jurisprudence)

La répartition des compétences JAF / Juge des enfants (jurisprudence)

informationPlacements d’enfants et assistance éducative : remettre la famille au centre de la réflexion

info du jour Garantir l'impartialité des magistrats

Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux

Document de réflexion de la Cour de justice de l’Union européenne sur certains aspects de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

إشعار للجمهورإشعار للجمهور عصاب منحرف نرž

Puteaux : le forcené qui menaçait ses enfants interpellé

Loi sur les droits de la personne

Hausse des signalements à la DPJ

Hausse des signalements à la DPJ

citation du jour

Comment contester une décision de justice

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

image du jour

Le fils de Mme Taubira en prison pour meurtre

Définition de Article 700 NCPC

Séparation des parents et évolution des liens pères-enfants

Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège

info courrier au juge des enfants Marien

Famille d’accueil : la démagogie de Christophe Hondelatte

Aide sociale à l’enfance : revers pour le gouvernement

Béziers : la vice-présidente du TGI est visée par une enquête

Georges Moustaki vient de nous quitter à l’âge de 79 ans

info a partager Mme Millet faussaires de sont état

alerte enlevement Déclenchez l'alerte enlèvement pour Fiona

Que peut nous apprendre l’erreur judiciaire sur la Justice ? 1/8

Est-il possible d’éviter les erreurs judiciaires ?

TEMOIGNIAGE

Royaume-Uni: le scandale des enfants retirés abusivement à leurs parents par les services sociaux

Justice des mineurs : "La société doit prendre sa part de responsabilité"

bonne fete

CEED - Conseil Européen des Enfants du Divorce

Le scandale des « enfants volés » de Grande Bretagne (443)

Vols d'enfants par les Services Sociaux anglais (journalistes osent parler)

LES ENFANTS « VOLÉS » D’ANGLETERRE

INFO

Scandale des adoptions en Angleterre - Rapt par les services sociaux

info il n'y a pas que les n'ases du 92 qui enlève les enfantss

Criminel - Pénal

citation du jour

CHERCHE FAMILLE D’ACCUEIL Le Service d’accueil familial de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine situé 38, rue Raymond Patenôtre à Rambouillet

La construction d’une justice d’État en France, du Moyen-Âge а la Révolution

La justice est-elle encore rendue « au nom du peuple français » ?

Les enfants dormaient dans la cave

L'Institut pour la Justice

Les propositions de l’Institut pour la Justice reprises dans le programme de l’UMP

Les services sociaux font toujours transpirer les élus

Full text of "De l'autorité judiciaire dans les gouvernements monarchiques

Full text of "De l'autorité judiciaire dans les gouvernements monarchiques

Le très difficile recrutement direct des magistrats

Du vice de procédure sans incidence sur la décision adoptée

Des mauvais partout Erreur judiciaire

conseil-superieur-magistrature

Les enfants et les châtiments corporels : « Le droit à l'intégrité physique est aussi un droit de l’enfant »

DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL

LE DROIT DE LA PREUVE DEVANT LE JUGE CIVIL

Cycle Droit et technique de cassation

Règlement d'arbitrage de l'OMPI

VISITESDOMICILIAIRES EXTRAITS DE JURISPRUDENCE

Texte du Tribunal de Montreuil sur l’ASE

La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international

que dit la loi FAUX TÉMOIGNAGE, DIFFAMATION, INJURES, RÉVÉLATIONS DE SECRETS

que dit la loi II. ENLÈVEMENT DE MINEURS

info du jour Définition selon la loi d’une falsification de signature

La justice pénale internationale : les promesses de la lutte contre l’impunité

Le rôle des juridictions nationales

Bientôt une loi pour conformer le droit français avec les règles de la justice internationale?

Réformer la Cour internationale de Justice

Arrivera le jour ou je devrais partir

Bonjour je suis le voleur d'enfance l'ases 92

Poèmes sur honneur

Rapt d'enfants à grande échelle dans le 92,sans aucuns procès

info . Le service public de la diffusion du droit

L'assoc' du mois

citation du jour emeric lorentz

citation sur le denis des juges

citation du jour pour les service l'ase du 92

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

aide social à l'enfance Les petites retouches successives n’ont fait qu’accroître l’incohérence du dispositif »

ENDANGERING others unintentional infringement has the life that the law says

Une reconnaissance tardive et « partielle » de la notion dans l'arsenal juridique français

Psychotraumatismes

Les droits des enfants dans le monde

UN BLOG FERME Si Dieu est bruno K, s'il est cet être infiniment bon, s'Il est cette intelligence suprême, alors Il ne peut pas nous en vouloir d’ETRE MDR. C'est pourquoi je suis serein dans mon incroyance

citation pour les n'ases de suresnes

La reconnaissance juridique des repentis

Procédure accusatoire

Criminel - Pénal

un avocat qui n'a pas la langue dans sa pocheA quand l'obligation de compétence pour les juges?

http://avocats.fr/space/bogucki/content/que-faire--le-juge-a-fait-une-erreur_E595F148-4F23-45C6-B9D9-B7247FA28512

Les effets du jugement

Avis de M. Guérin Avocat général

Cadre légal de la corruption.4. Corruption de magistrats

UNIVERSITE DE PARAKOU mémoire FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

Info urgente à relayer : Hommage à sophia. La marche aura lieu à Paris le samedi 20 avril prochain à 15h00 de Bastille à Nation.

NOUVEAU CODE PÉNALATTEINTES À LA CONFIANCE PUBLIQUE CHAPITRE PREMIER DES FAUX

DROIT CRIMINEL que dit la loi sur le faux

Les parents ont un devoir de protection envers leurs enfants car ils en sont les représentants. Ils sont à ce titre tenus de signaler le préjudice subi par leur enfant. Le signalement n'est pas une dénonciation, mais parfois même une obligation légale.

LA LOI DU SILENCE

LES INFRACTIONS SUR LA MALTRAITANCE :LES INFRACTIONS D'ORDRE SEXUEL tableau

Prévention des violences sexuelles

L'inceste et le code pénal Par Michel Huyette

LES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL

La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les abus sexuels sur les mineurs.

Fondation pour l'Enfance - Côte d'Ivoire

Fondation Sarah Oberson

L’enlèvement parental : un rapt d’amour traumatisant

Le parent aliénant

Double bind, ou la double contrainte des acteurs sociaux

Injonction paradoxale et double contrainte !

Partie

Fait

Moyens et Motifs

Contradictoire

info Reims : un directeur d'école soupçonné d'agressions sexuelles sur des enfants de 3 ans

Clara, 4 ans, battue à mort : 30 ans pour son meurtrier

justice dans tous les procès il y a apparence de droit des deux côtés

Reflection on judicial

Überlegungen zur gerichtlichen

réflexion sur la magistrature sur la magistrature

Dépôt de plainte avec constitution de partie civile selonL'article L227-5 du code pénalPOUR RAPTEET NON PRESENTATION D'ENFANT VERSION complète

Dépôt de plainte avec constitution de partie civile selonL'article L227-5 du code pénalPOUR RAPTEET NON PRESENTATION D'ENFANT VERSION complète

Dépôt de plainte avec constitution de partie civile selon

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance : pupille de l'État

Code de déontologie des avocats officiel du Québec

Honoraires de l'avocat

Guide juridique de résistance à la répression en Belgique

Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption des magistrats

Enorme scandale en Belgique : Les Anonymous publient une liste de personnalités impliquées dans le réseau de l'affaire Dutroux.

Les menaces internes à l’indépendance de la justice

LE PROCUREUR DU PUY A ETE ECROUE ET RADIEE DE LA MAGISTRATURE AU PUY EN VELAY

PROJET DE LOI relatif à la retenue pourvérification dudroit au séjour etmodifiant le délitd'aide au séjourirrégulier pour enexclure les actions humanitaires et désintéressées(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

QUELS SONT LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION PÉNALE ?

http://familleavocat.com/

Titre 21 FEVRIER 2013. - Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

La Constitution belge

Commission de discipline du parquet

Garde alternée

Les maltraitances psychologiques à l'égard des enfants

Les tribunaux face aux violences sur les enfants sous la Troisième République

LA VIOLENCE EST INTERDITE

Proposition de loi relative à la maltraitance

Réflexions Juridiques DROIT CIVIL - ObligationsResponsabilité des parents du fait de leur enfant mineur vivant avec eux

Parents divorcés et responsabilité civile : qui doit payer ?

Cohabitation enfant, parents et responsabilité sous l'angle de la chambre criminelle

Regard désabusé sur Vacte de juger

Le conflit de loyauté

1.1 Quels sont le rôle et l’organisation de la Cour de cassation ?

La justice administrative : contrôle juridictionnel

Les enfants et les châtiments corporels : « Le droit à l'intégrité physique est aussi un droit de l’enfant »

La Convention Internationale des Droits de l’EnfantTexte adapté aux enfants dès 10 ans

urgent appel pour aider un papa

Regard judiciaire sur les violences institutionnelles

La déontologie pour les juges Le prochain congrès de l’AHJUCAF se déroulera à Beyrouth (Liban) à l’Ordre des avocats et à l’institut des études judiciaires du 13 au 15 mars 2013.

Présentation des instruments internationaux de coopération concernant l’enfance : conventions de la Haye sur les déplacements illicites d’enfants et sur l’adoption internationale, Bruxelles II bisMadame Bénédicte VASSALLO Conseiller référendaire à la Co

http://lagazettedeputeaux.wordpress.com/2013/03/04/divorces-leurope-doit-harmoniser-ses-politiques/

Placement d'enfants Commission nationale consultative des droits de l'homme

Intervention : abus de mesures de placement des enfants lors d'un divorce conflictuel

Placement d'un enfant sur décision judiciaire

La petite Maddie, disparue en 2007, aurait été vue à Chypre

Vous subissez des violences de votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire. Ces agissements sont graves. La loi vous protège et punit les auteurs CE QUE DIT LA LOI .

Pourquoi y a-t-il autant d'erreurs judiciaires ?

Assemblée nationale

memoire VIOLENCES CONJUGALES

Une femme a l'honneur

appel

L’enlèvement international d’enfant. Par Caroline Fontaine Beriot, Avocat

Que faire en cas d’enlèvement à l’étranger de votre enfant ? - See more at: http://divorce.avocat-broquet.fr/divorce/apres-le-divorce/que-faire-en-cas-denlevement-a-letranger-de-votre-enfant#sthash.HGQ0Uvb9.dpuf

Projet de loi réformant la protection de l'enfance26 février 2013

LOI No. 3 SUR LES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU .... TENDANT À EMPÊCHER OU DÉTRUIRE LA PREUVE DE L'ÉTAT CIVIL D'UN ENFANT, OU À ..... demeure règle par les textes non abrogés du Code Pénal, de la Loi No. ..... dirigé l'association, levé ou fait lev

Que faire en cas de violences ?

La résidence alternée : Comment le Juge décide-t-il la mise en place de ce mode de résidence ? Par Juliette Daudé, Avocat

Recours en justice : Les délais de jugement, le référé suspension

4 Crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique ... Le crime de génocide doit être commis à l'encontre d'un groupe de personnes .... atteintes à l' exercice de l'autorité parentale : refus non justifié de présenter un enfant

Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

Famille recluse de Saint-Nazaire: le père mis en examen pour «viols» sur ses filles

Sursis requis contre la famille d'accueil accusée de maltraitance

5 techniques pour préparer une plaidoirie sans être avocat

bonne nouvelle Dutroux : sa demande de remise en liberté rejetée

Fillette violée et filmée : le complice écroué

Aliénation parentale : Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage »

UN GOULAG D'ENFANTS Corruption, abus, et commerce des enfants au Québec

La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

Une automobiliste a été interpellée dans les Vosges après avoir laissé sur une aire de repos d’une voie rapide ses deux enfants de 10 et 11 ans, qui «chahutaient» et à qui elle «voulait faire peur

christian Rapté Par LES N'ases IL Y A 1 ANS AUCUNE NOUVEL DE NOTRE ENFANT AUCUN JUGEMENT

couple infernal L'Aide sociale à l'enfance et le juge pour enfants forment un drôle de couple

13 Astuces pour faire face aux personnes toxiques

dimanche 10 février 2013

lxdldel

processus de harcèlement sur la santé mentale et physique

l’agent peut-il pénétrer à l’intérieur du domicile ?

A L’ATTENTION DES CANDIDATS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Parents, enfants, familles en protection de l’enfance

L’intérêt de l’enfant : un domaine protégé par les juges.

La maltraitance des enfants et le manque de soins de la partdes parents ou des tuteurs confier par ll'ASES

La garde alternée en cinq questions

Parents et enfants

Reconnaissance sociale et dignité des parents d'enfants placés : parentalité, précarité et protection de l'enfance, par Régis Secher

Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille

EXAMEN DES ARTICLES DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

juge des enfants parlent

Association tunisienne de défense des droits de l’enfant

Une Convention pourrotéger vos droits et libertés FAMILLE LORENTZ

La lutte contre l’impunité

droit de la famille (41Tu t'es vu sur ton blog ?

L’Administration et le Respect du Droit

Viols d'enfants, la fin du silence ?

L'art de se plaindre

L'art de se plaindre

L'art de se plaindre

Plainte contre un policier

PLAINTES PENALES ET REFUS DE LA POLICE OU DE LA GENDARMERIE DE LES PRENDRE

info impotant Le juge Marien, champion toutes catégories :

Chanal agonisait avant de se suicider

De l'intérêt supérieur de l'enfant... ...ou du discours à la réalité

Le Canada déporte des enfants sans tenir compte de leur intérêt supérieur

La Pitié Salpêtrière - Charles Foix Vous souhaitez obtenir communication de votre dossier médical

Ce que dit la CADA Informations à caractère médical

ordre des médecins Article 36 - Consentement du patient

obligation des médecins à fournire les dossiers au parents

Information préoccupante et signalement Qu’est-ce qu’un enfant en danger ?

Le cri d'alarme de la protection de l'enfance

An independent and impartial judicial system open to all

Conférence de haut niveau sur l'avenir

Objectif 10, 000 Membres pour la Protection ...des Enfants/Objective 10 000 members to the Protection of Children’s

citation du jour pour Mr OGER Rep.des N'ASES du 92

Plateforme d'information humanrights.ch

Le Parlement allemand adopte la nouvelle loi de protection de l’enfance

RÉFORMONS LES NATIONS UNIES en RÉGIONS réuni

L’Allemagne et les enlèvements « légaux » d’enfants

La saisine du Défenseur des enfants

Liberta pè Yvan Colonna

CITATION DU JOUR

sefca europe la bataille continue

Saint-Denis : le père projette son bébé contre les toilettes

les n'Ases de Suresnes quand ils ce débarrassent des dossiers encombrant

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Quel est le coût de la procédure devant le Conseil d'Etat ?

Quelle est la durée de la procédure ?

De quels types de demandes puis-je saisir le Conseil d'Etat ?

Comment formuler ma requête devant le Conseil d’Etat ?

Droit des obligations La vérification d’écriture, une obligation pour le juge

LES TEXTES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES ABUS SEXUELS, L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET LA PEDOPORNOGRAPHIE

Les enfants exposés à la violence conjugale (bibliographie)

info

Les effets du et pension allimentaire

SYNDROME D’ALIENATION PARENTALE (SAP

SOCIAL SERVICES FINALLY EXPLAIN...

LES SERVICES SOCIAUX ENFIN EXPLIQUES....

Chine : un homme poignarde 22 enfants devant une école

Adam Lanza : le profil de l'auteur de la tuerie de Newtown

Jean-Marc

Nouveau-né dans une décharge : un appel à témoins lancé

Elle verse de l'eau bouillante sur le visage de son mari endormi

Marina : pourquoi la maltraitance n'est pas traitée comme les abus sexuels

Justice des mineurs : non à une réforme dangereuse et expéditive !

Textes et rapports législatifs sur le thème : Famille

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012

ALLEMAGNE • A quoi bon des “boîtes à bébés” ?

Un nourrisson abandonné dans une "boîte à bébé"

info Claudia Gesseney, mère d'un bébé de 4 mois, disparue depuis le 27 octobre

info dans le Kantal l'ASE nous prend pour des Kabos Gogols pisse-foufounes,bafreurs de Kouchkulots !!

Les actions menées au Burkina Faso

Demande de poursuites disciplinaires contre un magistrat : comment saisir le CSM ?

La saisine du CSM par les justiciables mécontents

Appel et Rendez-vous au Ministère de la Justice

urgent info dépot de plaintes collectives au C.S.M

Franqueville-Saint-Pierre : enlèvement d'une fillette de 22 mois ?

Projet de loi de finances pour 2013 : Justice

Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE LA JUSTICE

Niort : un surveillant condamné à de la prison avec sursis pour avoir couché avec une élève de 14 ans

Viol et séquestration d'une jeune fille à Grasse : le troisième suspect interpellé

Raymonde Talbot, avocate à Marseille, retrouvée morte égorgée à son cabinet

Un pédophile français piégé par le FBI

Pompiers : une ado de 13 ans violée à plusieurs reprises

Sarthe : un homme soupçonné de viol sur le bébé de sa compagne

Parents et enfants

Couverte de bleus, la fillette protégeait ses parents.

Couverte de bleus, la fillette protégeait ses parents.

information J.O. RF 0170 chaises musicales commence est le casse- tete continue pour les justiciables

INFORMATION PARVENU PAR J.C

Réponce surprenente du CSM

UNE HISTOIRE DRAMATIQUE

AIDEZ FIONA ET MILLA A ME CONTACTER... JE N'AI PLUS DE NOUVELLE DE MES ENFANTS DEPUIS 3 ANS

Larry Hagmann, «l’impitoyable » JR de Dallas, nous a quittés à 81 ans.

Les familles d'accueil ne bénéficient pas de formations spécifiques, mais elles sont épaulées par la PJJ dans l'exercice de leur tâche par des réunions d'information, des groupes de parole etl'organisation d'entretiens réguliers en présence du mineur.

Triple homicide de Vienne : les petites auraient été étouffées

Elle étouffe son bébé avec un sac-poubelle : 6 mois de prison ferme

Ivre, elle frappe sa fille à coups de ceinture en pleine rue

Un enfant de 3 ans meurt après une opération

Sabrina Millotte, 31 ans, disparue mystérieusement à Bergerac

Disparition d'une fillette de 22 mois : c'est sa mère qui l'avait abandonnée

Le Conseil Constitutionnel modifie encore le code de procédure pénale (à propos des expertises)

la complicité entre magistrat en les n'ases du 92

Amélie Lorentz néele18 Septembre 2010 à Neuilly –Sur-Seine/-du Samedi 15 Octobre 2011sur ordre de l’Assistante Sociale Mme Sauvage Christian Lorentz .

Paris : une jeune femme se tue en se jetant du 18e étage

info Eliott Roger, 12 ans, disparu à Auch

INFO

ÉVÉNEMENT 18 NOVEMBRE 2012PUERTA DEL SOL - 12:00 HEURES - MADRID

dernière mise à jour : 27 octobre 2012 (avis Assemblée Nationale sur le budget de la PJJ, octobre

Les chiffres clé de la justice (année 2011)

La cour d'assises des mineurs et la publicité restreinte

info important Service de Placement Familial Yvelines

De L'esprit des Lois (1748) Bac de français

L’équité se voit-elle reconnaître une place suffisante en droit ?

Sarthe : un homme soupçonné de viol sur le bébé de sa compagne

Mathilde Poncet, 27 ans, disparue à Rives

Carpentras : une élève de 13 ans agressée sexuellement par 2 camarades

info Chloé Rodriguez, 15 ans, disparue à Barjac

Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...

Les centres éducatifs fermés-ouverts : un trompe-l’oeil

Régine LABEUR la fausse psychologue a été condamnée.

Barack Obama réélu président des Etats-Unis

Le droit de parole de l’enfant dans les procédures en divorce CODE – décembre 2007

info Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

L’absence physique à un rendez-vous officiel pour réitérer une vente immobilière ne permet pas de faire jouer la clause pénale du compromis.

Violence psychologique: que pensez-vous de la nouvelle loi?

Violence psychologique: que pensez-vous de la nouvelle loi?

la nouvelle carte de Devedjean le conseil général rapports NON

Quand le parquet de Nanterre protège c’est enterré le magistrat de leur confrère et des N’ases

La place de l'educateur dans la relation parent - enfant

Le placement d'enfants en Suisse

Une élue écologiste mise en examen pour blanchiment d'argent de la drogue

VIDEO. Accouchement dramatique dans le Lot : Hollande exige une enquête

Rédiger un bon communiqué de presse

Ce site est protéger toute forme de reproduction sont obsolète

Audience de la famille L …. ET M VIOLATION DU CONTRADICTOIRE, L’audiature et altera pas, le droit à être entendu a été violé dans toute sa forme du droit

Un nourrisson de 8 mois à été pris en charge hier matin par le SAMU et les pompiers à Ajaccio.

Saint-Gaudens. «On veut m’enlever mon fils parce que je suis trop grosse»

Les avocats deviennent-ils des « marchands de droit » ?

Arnaqué sur le faux compte Facebook de Valérie Trierweiler

La "bonne moralité" des magistrats

VIDEO. On a retrouvé l’auteur de « Pirouette, cacahuète »

Code de l'action sociale et des familles :Chapitre III : Contrôle

HISTORIQUE RAPIDE DES DROITS DE L’ HOMMEDes jeunes pour les droits de l’Homme

A cette vision unitaire de la souveraineté s'est ajouté, pour la justice, .... au nom du peuple souverain, des jugements sur les cas qui lui sont soumis. .... Celle-ci doit éviter les contradictions et les revirements fréquents, imprévus ou aléatoires ; e

Archive pour la catégorie ‘B – JUSTICE AU QUOTIDIEN’

Déni de justice, Matière : Droit général

info 4ème édition du Salon du Livre juridique - samedi 13 octobre 2012

Puteaux: expulsée de son appartement avec ses six enfants

Puteaux: expulsée de son appartement avec ses six enfants

Non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle

Harcèlement sexuel : nouvelle formule

info Décès d’un nourrisson dans une pouponnière parisienne

Cour d'assises des mineurs : rappels procéduraux

qui est Pierre Pédron Magistrat .Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l’Université de Paris II (Panthéon –Assas), enseignant à l’institut de criminologie de Paris

Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles

info Affaire du Canard Enchaîné à Puteaux : le tribunal de Nanterre me condamne. Je pense faire appel.

Affaire Grégory : la dernière piste

USA : Un candidat républicain compare l’enfant d’un viol à une naissance hors mariage

will vote for Obama in 2012.

Pour mettre fin à l’arbitraire et libérer la justice

Candice Cohen-Ahnine, 35 ans, se battait pour la garde de sa fille Haya

Approfondissements La responsabilité des magistrats

Saisine par Requête cause de suspicion légitime selon l’article 364. Art. 356 Art. 357 Art. 358Saisine par requête pour avis de la Cour de cassation. Art. 1031-1 Art modifier

nous venons d'apprendre le Décès «troublant» d’une femme qui se battait pour la garde de sa fille

Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE)à l'attention du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les principes et règles régissant les impératifs professionnels applicables aux juges et en particulier la déontologie, les comportements incompa

Elvis Presley-in the ghetto ( Elvis Presley

LA MESURE D’ASSISTANCE EDUCATIVE, INCIDENCE SUR LE DROIT DES PERE ET MERE par Nathalie DEBUIRE Mémoire de DEA de droit privé 2000/2001

CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, p. 482

LOI SUR LES JUGES POUR ENQUÊTER SUR LA CONDUITE DU JUGE PAUL COSGROVE DE LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L’ONTARIO

Les cas de conscience des juges

dans qu'elle categorie se place l'ase et les juges pour enfants de Nanterre

Marina. La réforme de la protection de l'enfance en question

Quand le candidat François Hollande écrivait aux juges pour enfants

La responsabilité PAR GUY CANIVET

LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

La responsabilité des magistrats

Saisine par Requête cause de suspicion légitime selon l’article 364

Referral by motion cause of suspicion legitimate under article 364

Faire opposition à un jugement

Comment contester une décision de justice

Un Français suspecté de viol sur mineur arrêté dans le sud du Portugal

LORSQUE, TEMPORAIREMENT, LES ENFANTS ET LES PARENTS N’HABITENT PAS ENSEMBLE

IL Y ATTEINT LA DIMENSION HUMAINE

Les garanties d'impartialite du juge dans le code de procedure penale

A l’attention du commissariat de Puteaux Alerte important du zèle dans la police de Puteaux

Qpc incidente - renvoi au cc

Enlèvement d’enfants de couples divorcés: quatre arrestations en Italie

2012-268 QPC Code de l'action sociale et des familles

bonne vacance

EXCLUSIF – Deux magistrats du TGI de Versailles se suicident

Les autorités disciplinaires du barreau sont-elles indépendantes et impartiales à l’égard de l’un des leurs ?

Dénigrer les parents et briser les familles pour donner une apparence de légalité aux placements abusifs d'enfants

Un licenciement après des mauvais traitements infligés à des enfants placés

Jurisprudence assistance éducative

info entre la cour d'appel et les N'ases du 92

Décision n° 2010-110 QPC

Responsabilité du service public de la justice

Premier rapport du défenseur des droits : les enfants placés

Marina : la note qui accuse les services sociaux (ASE)

Déclaration universelle des droits de l'hommeQUELQUES EXPLICATIONS ou COMMENTAIRES sur QUELQUES ARTICLES

Marina : les services sociaux sur la sellette

Martyre la petite Marina: les services sociaux appelés à s’expliquer

PRINCIPE D’INDEPENDANCE et D’IMPARTIALITE (Art. 16 DDHC) :

Soutien psycho-social pour enfant

On ne nous dit pas tout ! Célèbre phrase de la Dame en rouge. Des Députés qui ont fait la une des journaux!

Les incohérences du Placement Familial de Rambouillet

Marina, cette enfant que personne n’a défendue

Le procès des parents de Marina révèle les lacunes dans la protection des mineurs

CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE

Pères Abusés par la D.P.J

Protégez vos enfants de la DPJ

UN GOULAG D'ENFANTS Corruption, abus, et commerce des enfants au Québec

Zéro pointé pour l’aide personnalisée aux élèves

Porter plainte avec constitution de partie civile

Citation directe

Citation directe

Citation directe

Citation directe

Citation directe

L’Ordonnance du 23 décembre 1958

Elle frappe la juge qui lui refuse la garde de ses enfants

Rapport du C.G du 92 Par Marie Laure Godin

Violence, maltraitance…

Parcours d’un jeune homme maltraité par une famille d’accueil

Un licenciement après des mauvais traitements infligés à des enfants placés

Maltraitances commises par un éducateur spécialisé

AMELIE LORENTZ 1021 jours que l'on n'a pas de nouvelle de notre fille

MDR CE N'AI PAS MOI QUI LE DIT SEPARATION DE FRATRIE

INFO Pour Cédric, il sera content de savoir que je suis vivante.

LES RECOURS POUR FAUTE DE LA JUSTICE

CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE

Loi visant à protéger les victimes de violences psychologiques

Loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires

SAISINE Conseil supérieur de la magistrature

L'enfant proie : Dysfonctionnements et dérives de la protection de l'enfance

conclusion au premier président de la cour d'appel

L’avenir incertain du juge

Compte rendu de notre visite à la greffière du 1 er président de la Cour d’Appel de Versailles

Voici les signatures des personnes qui s’occupent visiblement de nos enfants.

violation des droits parentaux

Le droit et l’oubli

image du jour

principe de l'égalité des armes :

Le Conseil d’Etat et la notion d’impartialité

selon une estimation “prudente”, entre 300 et 600 des 1 500 bébés conçus dans cette clinique jusqu’au milieu des années 1960 pourraient être les enfants de Wiesner.

Quel bilan pour la justice ?

Le principal syndicat de magistrats critique le bilan sarkozy

les manipulations de l'ASE Du 92

La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED

Une femme touchée par balle à Grigny

Les petites retouches successives n’ont fait qu’accroître l’incohérence du dispositif »

Trayvon Martin, le crime qui bouleverse l'Amérique

CommDH/IssuePaper(2009)1

Loi en faveur des personnes recevant des soins psychiatriques

Décret portant publication de la Convention de la Haye

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Loi organique relative au statut de la magistrature

Décret relatif à l'audition de l'enfant en Justice

Les soins psychiatriques sans consentement (bibliographie)

Procédure et contentieux administratifs

Procédure civile SUITE

Droit pénal spécial

Droit administratif général

Procédure pénale

Association absolument plus Fort va lancé une petition nationnal

Narbonne. Harcelée, on veut lui prendre ses enfants

Narbonne. Harcelée, on veut lui prendre ses enfants

Entretien avec Michel Soulé

Instructions de procédure cour international de l'Haye

La Cour du Palais de L'Haye

Définition de Contradictoire

Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?

La responsabilité des magistrats le 15 10 2008

info constat

Cette citation valable en 39/40 , Est malheureusement toujours d'actualité

N’est-ce pas Mme Novella JDE de Nanterre ?

A l'attention d'un certain Magistrat de Nanterre,Mme M.N.

Information: 851 jours sans voir nos enfants.

http://www.psychasoc.com/Textes/Quel-horizon-pour-la-Justice-des-mineurs

citation du jour

Les malades mentaux et la prison, une condamnation de la France par la CEDH

Otages français: n'oubliez pas les enfants séquestrés en Allemagne

Les enfants placés prennent la parole

UN JUGE à La Une Etienne Rigal, juge des plus faibles

Les Grandes Loges Américaines suspendent leurs relations avec la GLNF

Mme Martine Agnel, épouse Novella

Whitney Houston Funeral Watch it Here -- LIVE

Conseil Municipal du Jeudi 16 février 2012 à 19 H00 à Puteaux

une plainte au tribunal administratif de versaille contre l'ase et le magistraten charge de notre dossiers

. Soulagement ou délivrance, quand Sarkozy marche dans les pas de Giscard

Service rapide et efficace de conseil juridique en ligne

Un nouveau droit des justiciables : le contrôle de la constitutionnalité des lois

La traque des bizarreries du code de procédure pénale continue (à propos de l'audition des témoins en appel)

Consultation juridique sur la faute et la responsabilité de l'avocat (ou autre professionnel du droit). Une mission presque facile ? A propos de quelques arrêts de 2010.

hommage à une étoile

hommage à une étoile

Carcassonne Privée de sa fille depuis une semaine, une maman s'immole par le feu

PAPA EN GREVE DE LA FAIM

RESILIENCE (psychologie-positive)

Travailleurs sociaux, une profession à risque … pour les familles

Claire Segin Enfarineuse d'hollande

Une fillette de 3 ans retrouvée errante par -5°C à Vesoul

L’appel au secours de Mallaury Nataf

L'Igas épingle la gestion des hôpitaux psychiatriques

Priorités de l’UNICEF à Madagascar Priorités de l’UNICEF à Madagascar

A L'ATTENTION des N'ASES

Justice et incohérence

Arabie Saoudite: le combat d'une Française pour sa fille Arabie Saoudite: le combat d'une Française pour sa fille

Afrique Ouest Mali Mali: Des actions contre le code de la famille

Les incohérences d'un juge un peu trop zélé , et de l'ASE.

Deux «éducateurs» condamnés pour violences

Petite leçon de psycologie:le pervers narcissique et ses complices

Ex d'Halle Berry : enquête pour mise en danger de leur fille

.B.L

La mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.

Pamiers. Une mère se bat pour voir ses enfants

Un peu plus de citoyens dans la justice, mais un peu moins aussi

CHARTE DES DROITS DE LA FAMILLE PRÉSENTÉE PAR LE SAINT-SIÈGE

Dr Marinella Colombo explique le JUGENDAMT et les procédures judiciaires dfoww

Enlèvements internationaux d'enfants Enlèvements internationaux d'enfants

citation du jour

citation du jour pour je magistrat Geraud -Charvet

UNE JOURNEE COMME LES AUTRES FAMILLE LORENTZ

A l'audience, la liberté de parole des procureurs a-t-elle des limites ?

Montauban. Ses cinq enfants lui ont été retirés trois jours avant Noël sur décision d’un magistrat

Un garçonnet incendie un appartement pour ne pas être placé

Bulletin de la direction des Archives de France

Bulletin de la direction des Archives de France

Tribunal de Nanterre

information judiciaire lorentz

Fiche thématique – Santé mentale Février 2011

Fiche thématique – Santé mentale Février 2011

Fiche thématique – Santé mentale Février 2011

Acte de Récusation +plainte constitution de partie civile

Plein droit, 81, juillet 2009

France : le point de vue d’un juge des enfants

Sureffectifs de l'Aide Sociale à l'Enfance

Les placements d’enfants, historique et enjeux

Placements abusifs, un scandale dont on parle de plus en plus

Adieu

Enlèvements internationaux d'enfants Enlèvements internationaux d'enfants

L'UMP veut un code pénal pour les mineurs : au gnouf les gniards !

Parents : quelles obligations envers les enfants ?

LEXIQUE DROIT CIVIL de DEUXIEME ANNEE

Cours de Droit Pénal de 2ème année : DEUG2

info du jour sefca est lu dans le monde

citation du jour

citation du jour

bonjour L'hiver

N°179 - "Projets familiaux"

Réglement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN

Aide sociale à l'enfance

Prestations d'aide sociale à l'enfance : accompagnement en économie sociale et familiale (AESF)Mis à jour le 10.04.2008 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prestations d'aide sociale à l'enfance : accompagnement en économie sociale et familiale (AESF)Mis à jour le 10.04.2008 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

les services sociaux était au courant ilsont donc aussi coupable que la famille

Cours intégral sur l'Apologie de Socrate, de Platon (VI)

Platon et ses dialogues

Plan de l'Apologie de Socrate

APOLOGIE DE SOCRATE.

L’arme redoutable de l’accusation d’inceste

Chaque année en France, 140 000 enfants sont retirés à leur famille pour être confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance Familles d'accueil : élever et aimer les enfants des autres

obstruction des doits parentaux de l'ases de Ranbouillet

0119 Complicité scandaleuse des services sociaux ASE, du conseiller général, du juge des enfants, du préfet.

Placements abusifs, un scandale dont on parle de plus en plus

L’ENFANT MALTRAITE : ASPECTS CLINIQUES, PSYCHOLOGIQUES ET MEDICO-LEGAUX (Item 37)

L'acte d'arrestation de Danton et de ses Amis

Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

La protection des enfants au Québec :

Dans l’intérêt de l’enfant.

La sanction de l’erreur manifeste du législateur devant le Conseil constitutionnel.

Liste des erreurs judiciaires en France

humoristique Justice en voie d'Extinction

La justice est-elle "déconnectée des préoccupations des citoyens"?

Aujourd’hui : 21 novembre 2011

Info du jour l'Ase . de Rambouillet Mr Francis Painot n'est plus responsable du service du département remplacé par Mr Varnier

Info: A girl so soft name of OCEANE

info 748 jours que la famille n'a pas vue leurs enfants

12.1.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 8/1

12.1.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 8/1

Polisse : plus que des policiers au grand coeur, un service de la protection de l’enfance (439)

L'enfant-tueur de nouveau arrêté

Sur l'indépendance et la responsabilité des magistrats

Introduction Historique du droit

dans l'excellent journal le Figaro La cause des enfants demeure bien défendue

Prison 82 000 peines non exécutées: "Ce chiffre n'a rien d'extraordinaire"

Comment évaluer la dangerosité des criminels?

Les juges sont-ils laxistes?

La justice est-elle "déconnectée des préoccupations des citoyens"?

mercredi 16 novembre 2011Maître Sandrine Pégand, portrait d'une avocate en droit pénal

Maître Sandrine Pégand, portrait d'une avocate en droit pénal

Déposer plainte et obtenir réparation du préjudice

Les enfants, la nouvelle cible des psychiatres.

La Filiation

La protection de l’enfance en difficulté Êtes-vous fait

Dans l’intérêt de l’enfant

Convention relative aux droits de l’enfant Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Racine poursuit le développement de son équipe Droit Social à Nantes

Un père de famille tue ses deux enfants et se suicide à Ars-sur-Moselle

L'Insee et la statistique publique

Le moniteur-éducateur (ME) exerce une profession sociale

Dispositions communes à tous les types d’aide sociale

Ce pauvre bb a été trouvé dans une poubelle à moitié mangé par les fourmis

Le bébé naît par césarienne juste après le meurtre de sa mère

Fin de la gratuité des tribunaux : déni de justice !

Vers une culture du résultat dans la magistrature

Pas de travail pour les parents ? Pas de cantine!

obstruction des doits parentaux de l'ases de Ranbouillet

Petit compte rendu de La journée à la Cour d’Appel de Versailles.

"Les enfants ne sont pas des marchandises"

ASSOCIATION PETITE ENFANCE ET PSYCHANALYSE

Accusé d’avoir battu une fillette de 2 ans

Dettes: le conjoint est -il solidaire?

extrait d'un forum quand le système dérape L'ases des personnes ayant travaillé dans l'aide sociale à l'enfance

CHINE Une femme de 77 ans se dénude pour protester contre la démolition de sa maison

Nice : à 4 ans, il insulte des policiers

Appel pour la libération de Rafah Nashed

Mon nom est James Robert Allen, mon petit garçon est Joseph Martin Allen, qui a été enlevée par sa mère Carmen Odilsia Galvan Bermudez en Colombie. Nous sommes venus à la Colombie en visite avec la compréhension nous retournerait aux États-Unis en 10 jour

Forum-Anti-Psychiatrie.com

Demain les détenus iront peut-être aux audiences... en stop

Sept traitements psychiatriques à peine croyables

URGENCE :SOLIDAIR'HOME : une SCI pour éviter l'expulsion d'une famille

Médicaments psychiatriques et effets secondaires que donnent les psychiatres.1 ere partie

Jura : un avocat condamné pour s'être réjoui publiquement de la mort d'un gendarme

Lunel Une fillette de 3 ans oubliée dans le parc par les éducateurs du centre de loisirs

La France vous écoute

La rafle de RATP prête son tramway pour évacuer des Roms et des enfants

The RATP scoop ready its tramway to evacuate Roma and children

URGENCE :SOLIDAIR'HOME : une SCI pour éviter l'expulsion d'une famille

SHIRLEY SOUAGNON à la Compagnie du Café Théatre à Nantes du 06 au 10 Septembre 2011 à 20 H45

CALOMNIE, ERREUR JUDICIAIRE, COMMENT VIVRE APRES AVOIR ÉTÉ ACCUSE A TORT ?

Pommier d'Idun et les Voleurs

L’homoparentalité et le Droit

L’expression à dos de limace, n’ et pas usurpé en France.

VIDEO. Enfant défenestré à la Courneuve : le père affirme qu'il était absent

Comment saisir le Défenseur des droits ?

Encore un éducateur pédophile ?!

La maltraitance dans le signalement et le placement le juge, l'educateur et l'enfant en situation de placement

Une nouvelle cible Les enfants, la nouvelle cible des psychiatres.

Une nouvelle cible Les enfants, la nouvelle cible des psychiatres.

Le triangle infernal des Bermudes de la protection de l’enfance (385)

Cet article est une petite merveille de « comment faire passe une information bidon pour un résultat scientifique ».

Les perdants des services sociaux de l'aide à l'enfance

UNE DES PLUS GRANDE RAFLE DU DEPARTEMENT

Justice : Violée par sa famille d'accueil...

Encadrement militaire éducatif... L'opinion d'une Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris...

?????????????

Chine : un trafic de bébé démantelé

JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13023 JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13023

Reims : Il tue son fils de 4 ans

Défenseur des droits : le staff se féminise

Fondation Princesse de Croÿ

Forcé scénarios d'adoption Cas typique

Évaluation de Service Social International Canada (SSI Canada)

La vie d’une famille victime des services sociaux.

Amy Winehouse est morte une grande chanteuse vient de nous quittés

Témoignage d’un infirmier en psychiatrie

affaire Edgardo Mortara

20 avril 1233 Le pape établit l'Inquisition en France

Comment

Pourquoi porter plainte?Dans cette section, on explique les raisons pour lesquelles il est possible de porter plainte contre un juge et le résultat possible d'une plainte.

Réforme du code de l'action sociale et des familles qui permet les placements abusifs

L'émotion et la colère

Patrick Devedjian le plus grand manteur de france

Les enfants confiés au service de l'ASE

Suicide d'une policière à Toulouse

Violences intrafamiliales Mieux protéger, c'est possible

ABANDON D'ENFANT: UN RISQUE DE SANCTION CIVILE POUR LES DROITS PARENTAUX ( PARTIE I)

Alain Delon défend son fils, inculpé par la justice suisse

Droit de garde et enlèvements d’enfants : l’Europe peine à imposer son droit

Le prince Albert de Monaco et Charlène se sont dit "oui", revivez le mariage princier

Epône. Les enfants de chômeurs privés de cantine ?

Amélie 257 jours priver des c'est parents

Petit martyr quotidien

BLAME POUR LA PSYCHIATRIE CANADIENNE

DSK : Me Thibault de Montbrial représentera Nafissatou en France

Le Parlement adopte définitivement la réforme sur les soins psychiatriques

Jurisprudence action sociale

Autorité centrale

Aide sociale à l’enfance (ASE)

Génération perdue l'hechque de l'aide sociale à l'enfance

Mineurs et jurés populaires: la réforme en débat

Philippe Bernardet, éminent juriste et sociologue du CNRS.

DÉTENTION ARBITRAIRE

Archives La mère infanticide mise en examen pour le meurtre de ses huit bébés

Mères infanticides, malades mais responsables, selon des experts

SYSTEME DE PREVENTION ET PROTECTION DE L’ENFANCE

Dominique Baudis, prochain Défenseur des Droits

Les gardes à vue sans avocat antérieures au 15 avril peuvent être contestées

Magistrats, autopsie d'un malaise Ont-ils atteint le point de rupture ? Témoignages.

Défenseur des droits : Baudis promet qu'il sera indépendant

THE REFORM OF THE JUSTICE IN MALI

Psychanalyse, Champ social et Santé mentale le samedi 3 septembre 2011, de 10 h. à 18 h.

jeudi 4 novembre 2010 Article 211-1-transfert forcé d'enfants--Drame national silencieux qui se passe sous nos yeux avec des enfants victimes de l'omerta

Kinderklau-Jugendamt Frankfurt Main

Psychiatre fraudeur

La sixième semaine du procès d'Yvan Colonna

Pensée 19 novembre

citation pour les N’ases qui veulent falcifier la verité

Droit à la Justice

Le Monde 19.11.09- L’enfance victime de l’injustice

Pour une réforme de l’ASE qui respecte, enfin, les familles

L'aide juridictionnelle

Colonna: un pourvoi en cassation de la défense

Colonna: un pourvoi en cassation de la défense

L'Igas critique sévèrement la psychiatrie française

urgent Exclusif. Puteaux : un appel à témoin pour retrouver Marine

urgent Exclusif. Puteaux : un appel à témoin pour retrouver Marine

Soutien-gorge et condamnation d’un psychiatre

Jack Lang : défenseur des Droits ou défenseur des pédophiles ? par Isabelle Aubry, Présidente de AIVI (Association Internationale des Victimes de l’Inceste)

info Procès Colonna : la cour se déplacera à Ajaccio

Luc Ferry pris aux mots

Zemmour & Morano bravo Zemour

Liste de diffusion

Affaire DSK : des traces ADN sur le chemisier de

Il y a six ans, DSK faisait la morale à Hervé Gaymard. Aujourd'hui, c'est lui qui choque avec son logement de luxe, à New York, à 35.000 euros par mois...

scandale Un enfant de 9 ans placé à l’isolement... dans un hôpital psychiatrique

Georges Tron : "Oui, la question de ma démission se pose"

Avant-première sur réservation, ce vendredi soir, au cinéma de Tourcoing : l'affaire d'Outreau

Essonne : une fillette violée, un multirécidiviste recherché

Manif' féministe à Paris : "Nous sommes toutes des femmes de chambre"

DSK : les féministes appellent à manifester dimanche à Paris

Un homme soupçonné d'avoir abusé d'une vingtaine d'enfants écroué

fait divers sous légide l'aide social à l'enfance de Metz

affaire DSK

Affaire DSK : la victime présumée dément toute relation "consentie

La psychiatrie refait les mêmes erreurs

Une psychiatre en justice

DSK a été inculpé d'agression sexuelle par le parquet de New York

PARLE DE MORALE, D’ÉTHIQUE, de L'ASE sic!!!!

Définition générale de l’Aide Sociale à l’Enfance ASE

Accès aux dossiers nominatifs Pierre VERDIER

L’aide sociale à l"enfance dans le code de l’action sociale et des familles

Montauban : elle accouche seule à l'hôpital, son bébé meurt

Montauban : elle accouche seule à l'hôpital, son bébé meurt

Outreau : Chérif Delay victime témoigne de l'enfer de son enfance et accuse

Enfants hyperactifs : gare à la pilule de l'obéissance Ritaline

La Ritaline limitée en Suisse et en france

UN GOULAG D'ENFANTS Corruption, abus, et commerce des enfants au Québec

Les psychiatres dans la rue contre l’hospitalisation d’office

Choquant et Ecoeurant ! La Norville : les méthodes étonnantes des éducatrices

Une petite fille est née jeudi dernier en Chine. Si elle a 2 bras et 2 jambes, comme tous les enfants, elle a aussi... 2 têtes !

Ado violée en plein jour par d'autres jeunes à Lyon: la scène a été filmée

PROCESSUS DE TRAITEMENT D'UNE PLAINTE

Why complain?In this section, it explains the reasons for which it is possible to file a complaint against a judge and the possible result of a complaint.

Pourquoi porter plainte?Dans cette section, on explique les raisons pour lesquelles il est possible de porter plainte contre un juge et le résultat possible d'une plainte.

Association Olga Spitzer manifesto for May 1, a campus who dares this shown and has no shame to assess a nourison eight days

Association Olga Spitzer Manifeste du 1er Mai une assos qui ose ce montré et qui n'a pas honte d'expertiser une nourison de huit jours

message d'un ami Ritchie Bee, trés juste sic!!!!!

Comuniqué du 31 janvier 2011 Non au fichage social en psychatrie

About Adult Protective Services À propos de Services de protection des adultes

les abus des services sociaux

Une vidéo choc contre la gifle : efficace ?

DRAME Un salarié de France Télécom s'immole par le feu : "Un garçon en immense souffrance

info L'ASSOCIATION PSYCHANALYSE SANS FRONTIÈRE (PSF)

L’éléphante Anne est sauvée !

info de claude

L'Affaire Camille

UN COUPLE SUPER-PROTECTEUR :L'A S E et le juge des enfants

Six membres d'une même famille disparaissent: où sont-ils?

Saisine du CSM par les justiciables. La boite de Pandore est-elle ouverte ou fermée ?

La Cour de Cassation, gardienne du procès équitable

Une enquête est ouverte pour des suspicions de faits de maltraitance à l'IME de Monchy-le-Preux

Réforme de la garde à vue : la loi est applicable immédiatement

Avec un juge pour enfants, Thierry Baranger

La Vie de Pères Déni du droit familial… car nos juges et nos ministres sont lâches !

Un juge pour enfants se penche sur le cas de Cindy

Pourquoi les juges sont dangereux

Chat qui fait beaucoup rire un bébé

Les pairs-aidants, pseudo générosité et dérives sur la psychiatrie, en réponse à Pluriels

Enfant placé abusivement evreux [Fermé]

Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires

urgent demande votre aide pour cette famille

Réforme de la garde à vue: "Les policiers vont perdre en autorité"

Nadine Morano interrogée sur Renault : "J'aime Renaud sur certaines chansons"

Un expert psychiatre poursuivi en justice

lll

Education des enfants et crise de couple chez les parents

La médiation familiale, une posture spécifique

Le processus d'aliénation parentale et la justice

Mort de Jonathan, 11 ans, en 2004 : un nouvel appel à témoins

Ninja Assassin : l'étoile dans les têtes

FEMMES / HOMMES : LA VIOLENCE CONJUGALE ET LA LOI DU 9 JUILLET 2010

FILM : LE CAS 39

850.400 Ordonnance

Nord: excédé par l'ado de 13 ans, son beau-père lui lance un couteau au visage

Travailleurs sociaux, une profession à risque … pour les familles

Bébé décédé : 30 mois de prison pour les parents végétaliens

ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS : DOCUMENT DE TRAVAIL

Une famille écrit à Sarkozy

"Les enfants ne sont pas des marchandises"Le business social des enfants

Expressions avec enfant

COMMUNIQUE DE PRESSE par le Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution de la loi organique relative au Défenseur des droits.

POOOOOOO

Les diarrhées de l'ASE

L'assistante sociale véreuse condamnée

Un enfants de 3 ans reste 7 heures coincé dans un bus

Moyens des services publics et responsabilité des professionnels

Les preuves matérielles en droit civil (jugement, concernés)

dadabom

Hôpital psychiatrique : “On ne mange pas à notre faim”

Les enfants d’une femme victime d’un cancer retirés de leur famille d’accueil

Réformes constitutionnelles félicitations du haut-commissaire de l’onu aux droits de l’homme

chroniques judiciaires Procès Perret, de l’art et du danger d’être témoin

Convocation et Ordre du Jour du Comité National de la FNUJA, du samedi 2 Avril 2011, à MONTPELLIER

L'urgence est la mise à niveau des moyens de la justice"

Justice des enfants : le démantèlement continue (414)

QUESTIONS POSEES AUX PSYCHIATRES

Sénégal : quatre personnes en garde à vue pour « complot » contre l’Etat

Lenteurs de la Justice : la faute aux magistrats ?

MANIFESTE DE PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ENGAGÉS DANS LA PRISE EN CHARGE D'ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES

Brésil : épouvantable prise d'otages en direct

Le psychiatre récidiviste.

REFORME - Le proget de loi est étudié à partir de ce mercredi au Sénat

Emotion Grand t'Homme POLITIQUE Le député Patrick Roy

Défenseur des droits: feu vert définitif du Parlement

le courrage deFaustine Nogherotto de la StarAc et la psychiatrie.

citation du jour avocat

SE DEFENDRE SOI-MÊME Recevoir une convocation devant un tribunal est

21 mars 1804 Promulgation du Code Civil

Journées internationales 2011

'' Quatre enfants furent enlevés à leurs parents '' … C’est ainsi que la Justice les a aidés

L’utilité des critères indicateurs de placement ?

C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille

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Tyrannie des juges contre droit des peuples : les dérives de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

libertés d'expression pays des droits de l'hommes ou est tu

Colloque La justiciabilité des droits sociaux :vecteurs et résistancesCollège de France, 25 et 26 mai 2011

Sénégal : Un psychiatre préconise un dépistage précoce chez les femmes enceintes.

Sénégal : Un psychiatre préconise un dépistage précoce chez les femmes enceintes

Panaf' défenseur des droits fantôme

La mise en œuvre du programme de développement de la garde d’enfant

Un enfant de 5 ans tombe du 9ème étage et survit

Rouen: un bébé de 18 mois meurt dans l'incendie d'un appartement

Aujourdhui, journée de la femme mon blog a 1 an

Les droits des femmes sont un droit de l’homme

Mort d’un psychiatre, grand ami du colonel Kadhafi

¼ le syndrome d’aliénation parentale (SAP) ne doit pas être confondu avec

Hôpital de Montauban : décès inexpliqués de deux bébés

Psychiatrie Made in Poland

Mariage Musulman Massif.!!! On reste sans voix, c'est un virage à 180° vers la préhistoire.

Audience tardive: trois trafiquants de drogue remis en liberté

L'actrice Annie Girardot est décédée

Les femmes magistrats font la loi

Moi, jurée d'assises Claudie Brouillet a été tirée au sort pour juger aux assises

JusticeEntretien des enfants : la Cour de cassation légalise définitivement le syndrome "Tanguy"

Un psychiatre condamné et radié pour viol

Dix ans après Outreau, la justice attend sa réforme

La Chancellerie souhaite mieux évaluer les magistrats

Concours Psychologue etrange les diplome sont français

culture générale : la famille

Annexe I à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale

UNDERSTAND THE POLEMIC OF RIGHTS SUPPORTER

Association RANA, Réseau de l'enfance maltraitée Aide

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET DE L'ENFANT

La violence familiale

La violence familiale

GALERIE DES ENFANTS ABUSÉS LA FAMILLE JUGES LEUR MISE EN ŒUVRE SAP ET REND INSTITUTIONNELLEMENT

Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,

Prévention de la maltraitance envers les enfants : extension réussie d’une intervention basée sur des données probantes à l’échelle de la population

TC Verviers : dossier de maltraitance dans une famille d'accueil

droits de l'enfant"

Abandonné dans la voiture, l'enfant de 5 ans téléphone et sauve sa mère

Abandonné dans la voiture, l'enfant de 5 ans téléphone et sauve sa mère

Paris : un homme s'immole par le feu devant le palais de justice

Traitement psychiatrique et actes criminels en Suisse de 1983 à 2011.

Du "présumé innocent" au "présumé coupable

Child protection: Attention without building the contradictory administrative!

Le psy, descendant de Saint-Exupéry, jugé en appel

Ardennes - Santiago, 2 ans, enlevé à Vouziers. Un appel à témoin est lancé

La loi du 5 mars de protection de l’enfance les abus

Nouvelle donne pour la protection de l’enfance

LA VIOLENCE PERVERSE dans la sphère privée

Accès au dossier administratif et judiciaire d’une mesure d’assistance éducative : droits des parents baffoués

Magistrats : des souliers trop bien vernis, sous l’uniformité des robes noires

Arras : un pédophile récidive à peine sorti de prison

Défenseur des droits : dernière discussion à l’Assemblée

video amelie

Justice et économie : le triomphe de l'incompétence

Les magistrats blanchis dans l'affaire Laëtitia: "On a obtenu gain de cause"

TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ

Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,

Le président et le vice-président du tribunal de Nîmes se livrent une guerre ouverte depuis trois ans

Porter plainte contre les flics

Hoogleraar: «Le TDAH est boerenbedrog"

Erreurs judiciaires : réparer le mal relève souvent de l'impossible

qu'elle honte au nom du peuple français Le Havre. Un juge arrive saoul à l'audience

Aude : le vigile sauve la vie du bébé de 2 mois

Le Comité des droits de l'enfant examine le rapport du Danemark

Milieux d'accueil à risques

Les enfants exposés aux drogues

Sukyo Mahikari : une éducatrice ardennaise en prison

LES DÉRIVES DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

citation du jour

Protégeons nos enfants et nos petits-enfants et tous les petits innocents du monde

L’ANAS dénonce les dérives de l’Aide Sociale à l’Enfance

Le Monde 19.11.09- L’enfance victime de l’injustice

psychiatrie-un-secteur-corrompu

Manifeste pour la Justice en droit familial

L'Affaire Camille

Exclusif : Le juge était ivre à l'audience au Havre

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

N° 674 rectifié SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 suite

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

SÉNAT SESSION ORDINAIRE Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 décembre 2010

N° 224 SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Create his own business with a moderate investment

Pas-de-Calais: une maman et son nouveau-né disparaissent de l'hôpital

Psychiatrie : trop d’enfants en sont les victimes : TEMOIGNEZ

Proposition de loi relative à l’atténuation de la responsabilité pénale en cas d’altération du discernement

Begrenzung von SexualverbrechenClerkauf Kinder

info urgent Sos Les Mamans

citation du jour

[Sénat.Hebdo] Dépendance, défenseur des droits, otages : une semaine d'actu au Sénat

Honnêteté des psychiatres remise en cause en Suisse par une députée

L’écrivain et philosophe Edouard Glissant est mort

Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...

de qui ce moque t'on??????Amour interdit pour les Familles d'accueil !

Oissel. La police poursuit dans les rues une camionnette conduite par des enfants de 9 et 14 ans

Justice et police Polémiques autour de la condamnation de policiers malhonnêtes

Parodies de Justices à la Cour d'Appel de Versailles et au juge pour enfants

Quand le système judiciaire est corrompu, les sanctions applicables aux personnes qui paient des pots-de-vin et risquent de suborner les hommes politiques ont peu de chance d’être appliquées. Les

Quand le système judiciaire est corrompu, les sanctions applicables aux personnes qui paient des pots-de-vin et risquent de suborner les hommes politiques ont peu de chance d’être appliquées. Les

définition IMPUNITÉ, d'un magistrat

ÉDITORIAL du 12/02/2010 2010 sera-t-elle l’année qui verra la disparition du Défenseur des enfants ?

La Justice en France

Françoise Héritier : "Le droit à l’enfant n’existe pas", L’Express, 25.02.2010

Quand le droit des enfants outrepasse celui des parents

PSYCHIATRIE, ERREUR FATALE (Fatal Error)

JURISTES-SOLIDARITÉS

La déchéance parentale

Autonomisation au sein du foyer

Louis war das erste Mal

Louis was the first time

Polémique autour du futur Défenseur des droits

Un nouveau Conseil supérieur de la magistrature

Condamné à 15 ans pour viol, le médecin est remis en liberté... et la justice égare son dossier

CODE DE LA FAMILLE ET DE L’AIDE SOCIALE

10 voire 20% des enfants placés le sont pour des motifs de maltraitance. ...

Inceste : Lydia Gouardo témoigne

pour qu'elle victime ?????

Les nouveaux barèmes de l'aide juridictionnelle en 2011

Réagir suite à de fausses allégations: la plainte en dénonciation calomnieuse ou imaginaire (au pénal) ou en dénonciation téméraire (au civil)

Demain tous les magistrats seront formidables

La saisine du CSM par les justiciables mécontents

ERIC ?TU CROIS VRAIMENT AU PROCHAIN REMANIMENT DE LA JUSTICE ET DE L'A.S.E.

info L'équipe d'SOS les MAMANS 2011, agir pour la Bientraitance des mères et des enfants.

Déclaration universelle des droits de l'homme

Que sont les droits de l’homme

Cour de cassation chambre civile

citation du jour justice

La protection de l’enfance après les réformes du 5 mars 2007

protection de l’enfance

Une bouteille à la mer Jeudi, mai 6, 2010

Liberté, Égalité, Fraternité

video 144 jours de détention illégale de la petite AMELIE PAR L'aide sociale à l'enfance

La loi fait reculer la psychiatrie


jurisprudence cour européenne

Orléans : deux juges nommés après une annonce sur Leboncoin

Strasbourg: une nourrice aurait tué un bébé

SECTION I - La théorie générale des preuves

SECTION I - La théorie générale des preuves

Antibes : un restaurant interdit aux bébés

Lebensborn, l’enlèvement d’enfants étrangers par l’Etat allemand

Le serment promis. Le serment judiciaire à partir de quelques documents angevins des XIe et XIIe siècles

ne faite pas confience Les CVS dans les Hauts-de-Seine

Ecole en bateau: le fondateur condamné à 12 ans de réclusion

Retrait de l'autorité parentale

jurisprudence

Procédure pénale Condamnation de la France pour non-respect de l’article 6… en Belgique !

Tarn-et-Garonne : un bébé de 2 ans se promène seul en ville

Droit au respect de la vie privée et familiale : arrêts marquants Iglesias Gil et A.U.I. c. Espagne

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Proclamée une première fois à Nice le 7 décembre 2000,

Colloque 1er juin 2007 Autorité parentale, prestations familiales et sociales Jacqueline Bouton


texte de loi

Protection de l’enfance : ce qui change avec la loi du 14 mars 2016 et ses décrets

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)

Procédure explication de texte Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale

LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - Article 13

Code pénal : Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers

La liberté d'expression, les discours de haine, et la CEDH

Sénat :TITRE IER AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE

PROPOSITION DE LOIS ORDINAIRE DE 2014-2015 relative à la protection de l’enfant,

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant :

Instruction d'une affaire pénale

Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 2

Ce projet de loi a pour objet de transposer dans la procédure pénale française, trois décisions-cadre adoptées par l'Union européenne

La responsabilité de l’Etat pour faute du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire et administrative (par MM. Olivier Renard-Payen, conseiller doyen de la Cour de cassation et Yves Robineau, président adjoint de la sect

Code de procédure pénale : 2.716 articles. Cette explosion législative rend caduc l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi »

LOI LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

Obligation d’information et droit processuel

CHAPITRE 3 – SANCTIONS

CHAPITRE 3 – SANCTIONS

Procédure civile Précisions sur l’exigence d’impartialité du juge

info important l'article L. 228-4 du code de l'action sociale et des familles

Comment saisir le juge administratif en urgence ?

L’enlèvement et la jurisprudence

LES RECOURS POUR FAUTE DE LA JUSTICE

LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

PROCEDURE ABUSIVE/FAUTE (DROIT CIVIL)

SECTION VII - FAUX TÉMOIGNAGE, DIFFAMATION, INJURES, RÉVÉLATIONS DE SECRETS

que dit Article 700 du code de procédure civile français

Nancy : un bébé abandonné à l’arrêt de bus

>Titre 1 - Techniques d’administration de la preuve

Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

Le conflit d'intérêts Définition

La jurisprudence pénale et le délit d'escroquerie au Jugement

Sanction de l’usage de faux du fait de la production en justice de pièces constitutives de faux

Les sanctions des abus de procédure, en demande et en défense, en première instance

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

responsabilité pénale - responsabilité subordonnée à l’accomplis­sement d’un acte matériel positif.

SECRET DE L'INSTRUCTION ET LIBERTE D'EXPRESSION

article 9 vie privé

Sous-section II : Renvoi à l'audience.

sanction procédure abusive texte lois

APPEL

Les sanctions des abus de procédure, en demande et en défense, en première instance

DROIT PENAL DES AFFAIRES DU FAUX

Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Procédure pénale Récusation et requête en suspicion légitime : une articulation précisée

I Les articles 1382 et 1383 du Code civil

Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

Dénonciation calomnieuse

JURISPRUDENCE : FAUX DOCTRINE : FAUX

DROIT PROCESSUEL CHAPITE 1 – LES JUGES DE LA FAMILLE

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations VICE DE PROCEDURE OU VICE DE FORME

5.2.6. Prévoir des sanctions administratives ou pénales

Secret médical en France

Comment présenter une plainte pour violation des droits de l'Homme?

PAS DE CRIME, PAS DE PEINE, SANS LOIARTICLE 7 DE LA CONVENTION

MISE EN DANGER D'AUTRUI ATTEINTE INVOLONTAIRE A LA VIE que dit la loi

loi sur le harcelement moral

Le référé judicaire, une réponse de la justice face à l'urgence

Loi sur les mesures conservatoires en cas de procédure collective

Loi organique relative au statut de la magistrature

Loi sur les mesures conservatoires en cas de procédure collective

Droit de la famille

CODE DE PROCEDURE CIVILE LA NULLITE POUR VICE DE FORME

'adoption

Plusieurs articles du Code civil définissent le cadre juridique de l'adoption

TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

Section 1 : De l'enlèvement et de la séquestration. Version en vigueur au 24 février 2013

L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ... Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours

Définition de Suspensif

PLAINTE POUR NON REPRÉSENTATION D’ENFANT

Droit à l’Identité

Droit aux Libertés

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)

Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée

Ce site estprotéger touteforme de reproduction sontobsolète

Loi relative à la garde à vue

Ce que dit la loi Infraction pénale : Déni de justice

Loi du 20 avril 1932 ouvrant un recours devant le tribunal des conflits contre les décisions définitives rendues par les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs lorsqu'elles présentent contrariété aboutissant a un déni de justice

Point sur le consentement et la liberté du mariage

Principes directeurs de la nouvelle politique pénale

I. Le Code judiciaire : principes et diversité des comportements

LIVRE II - De la Justice CODE DES DÉLITS ET DES PEINES

Code de procédure civileVersion en vigueur au 23 mai 2012.

Absence de diffamation non publique en présence d’un écrit litigieux à caractère confidentiel

Convention de la Haye sur la coopération et la protection des enfants

Des abus d'autorité contre les particuliers

Code de procédure civile Version en vigueur au 23 mai 2012.

Non-conservation du sang de cordon ombilical pour un usage ultérieur dans un cadre familial

Décret relatif à la procédure d'appel en matière civile

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Audition des ENFANTS

ACTIONS CONTRE DES TIERS DANS LE CADRE DE L'OBJET DE L'ORGANISME

Les enfants et les châtiments corporels: « Le droit à l’intégrité physique, aussi un droit de l’enfant »

ARTICLE 8 DE LA CONVENTION

DU DROIT PENAL DES AFFAIRES DU FAUX

Textes relatifs au statut de la magistrature

Convention relative aux droits de l'enfant

Articles 183 al. 2, 268, 559 et 568 du code de procédure pénale

DEMANDES DE SATISFACTION ÉQUITABLE

CONVENTION AMERICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME

Recevabilité des recours en droit administratif

LE PLACEMENT DES ENFANTS (1)Mieux connaître ses droits : Fiche A16

Institut des Droits de l’Homme des Avocats

Constitution de partie civile Désignation d'un administrateur ad hoc

Que dit la loi sur les droits et devoirs des parents ?Autorité parentale, une notion juridique

Déplacement illicite d'enfant

La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature

De l'atteinte à la vie privée. Version en vigueur au 10 octobre 2010

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES


juricprudence

Étude de jurisprudence chiffrée relative à la prestation compensatoire

lettre au préfét de bobigny pour abus de pouvoire et privation de liberté


musique

LA CONVENTION N° 182 SUR L'INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS


pour les pays Monde

Il jette son bébé contre le mur, la policière le rattrape au vol

INTERNATIONALEN SCHIEDSVERFAHRENSRECHT

I.1.2 Les crimes graves réprimés par la justice pénale internationale

Parjure, outrage et privilège : les pouvoirsParjure, outrage et privilège : les pouvoirs

La loi et le châtiment corporel : L'article 43 du Code criminel

L'OBLIGATION LÉGALE DE SIGNALER LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE AIDE À PROTÉGER LES ENFANTS

Loi canadienne sur les droits de la personne

Death of an infant in a Paris nursery

Alerte ! Au Pakistan , une maman se bat pour que sa fille ne soit pas condamnée à la peine de mort ,par les autorités. Il est très important de signer la pétition

CHAPITRE 2- DE LA PROTECTION GENERALE DE L'ENFANT À LA PROTECTION SPECIFIQUE DES VIDOMEGONS CONTRE LA DERIVE DU VIDOMEGON

The attention of the first President of the Court Of appeal of Versailles Ms. Marie-Gabrielle Magueur

De aandacht van de eerste President van het Hof Van beroep van Versailles MS Marie-Gabrielle Magueur

la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe

Une désespérée suisse tente de s'immoler pour la garde de sa fille

GB.269/4

Jour 26 - Sandile: la première de milliers

Est-il la justice dans les droits des enfants?:

QUESTIONS POSED TO PSYCHIATRISTS

REPORTAJE DE LOS NIÑOS MALTRATADOS A LOS JUECES DE FAMILIA QUE LES APLICARON SAP Y LOS MALTRATARON INSTITUCIONALMENTE

Van de "onschuldig gehouden" op de "geacht schuldig"

Ardenas - Santiago, 2 años eliminan de Vouziers. Se inicia una llamada a testificar

Rambouillet: a child of 2 years found alone in a street

Olga Spitzer: an association without control Abuse of power and contempt for families: testimony

Judges: too many shoes varnish in black robes uniformity

THIRD SECTION IN THE ADMISSIBILITY motion no 40446/98 presented by Riad NIAZI against the FranceNote

Suicide of an investigating judge: "I just gave to justice

Child Rights Committee considered the report of the Denmark

Barnets rettigheder Udvalget anses rapporten for Danmark

Children exposed to drugs

Sexual abuse on children: child protection and presumption of innocence.

19.11.09 - World childhood victims of injustice

Exclusivo: Juez estaba intoxicado en la audiencia en le Havre

Exklusiv: Richter war berauscht in der mündlichen Verhandlung in Le Havre

Sein eigenes Geschäft mit einer gemäßigten Investition zu erstellen

Prescrição dos crimes de sexoClerkem crianças

Îãðàíè÷åíèå ïîëîâûõ ïðåñòóïëåíèéòåõíè÷åñêèé ñîòðóäíèêïî ïîëîæåíèþ äåòåé

Limitación de los delitos sexualesClerksobre la infancia

Limitation of sex crimesclerkon children

Dopo aver rimosso il suo binocolo, padre Svuota sotto un treno

Paródias de juízes para o Tribunal de apelação de Versailles e justiça para crianças

Parodias de jueces para el Tribunal de apelación de Versalles y justicia para los niños

Barry Trotter sêdziów do Trybuna³u odwo³anie Versailles i sprawiedliwoœci dla dzieci

Parodien der Richter an das Berufungsgericht von Versailles und Gerechtigkeit für Kinder

Ïàðîäèè ñóäåé â ñóä Àïåëëÿöèîííûé Âåðñàëÿ è ñïðàâåäëèâîñòè äëÿ äåòåé

Controversy about the future defender of rights

Letter addressed to the children social aid


cour europeenne

Independance_impartialite

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentalestelle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14

cour europenne statue Droits parentaux

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentalestelle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14

La Cour de justice de l'Union européenne

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU MEDIATEUR EUROPEEN concernant les RELATIONS AVEC LE PLAIGNANT EN MATIERE D'INFRACTIONS AU DROIT COMMUNAUTAIRE Exercez vos droits

fonctionnement de la cour europeene

Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Convention de sauvegarde des droits de l'homme

La procédure de l’arrêt pilote


droit de l'enfant

Délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant

La déclaration judiciaire d’abandon doit être conforme à l’intérêt de l’enfant

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT

La loi de réforme de la protection de l'enfance

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfant

LA PROTECTION DES ENFANTS AU TRAVAIL :

Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

Droits des enfants

Découvre la Convention des droits de l'enfant

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)

Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant

Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant

Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant

Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant

Projet de loi relative au renforcement de la répressiondes crimes et delits contre l’enfant

Convention relative aux droits de l'enfant

Le placement d'enfants en Suisse

Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...

La protection de l'enfant dans le droit international humanitaire

CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE

Thème 1 : L’enfant au centre du droit de la famille : une protection discutée

La mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.

Réflexions de l’ANCREAI relatives au projet de loi de réforme de la Protection de l’Enfance

Projet de loi réformant la protection de l'enfance

Le Tribunal de la jeunesse

L'exemple de la loi sur la protection de l'enfance

Le texte de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant


texte enfant battu

Enfance

RESSOURCES ET PUBLICATIONS > "MALTRAITANCE A ENFANT

Message de la part d'une enfant battue.

Entre régression et repli ; à propos des tensions entre narcissisme et pulsions chez l’enfant (et l’adulte).


Pétitions

Mon fils Esteban en levé à sa famille et placé en foyer

Sauvez cet enfant enlevé à ses parents(pétition)

Merci de votre soutien aux parents de Joachim Paul

mes 3 filles placées abusivement

Décès à l’hôpital d’Abbeville : une information judiciaire contre X pour homicide involontaire

Le fait divers du jour : la drogue était cachée dans les couches du bébé

Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,

La pire condamnation pour des violeurs?

Signez la pétition , pour que la maison de Thierry ,soit raccordée aux raiseaux électrique , c’est une question de vie ou de mort.

Pétition Signalements et abus de pouvoirs, écoles, ASE, éducateurs, tribunaux, agissons ensembles pour se défensre, témoigner de vos expériences, etc

Adressée à : La Cour Pénale Internationale 2Cette pétition sera remise à:

Adressée à : La Cour Pénale Internationale 2Cette pétition sera remise à:

petition Poursuivre les politiciens responsables par les tribunaux de famille Secret

pétition

Tunisie contre l’aliénation parentale pour défendre les droits de l'enfant et protéger les parents

Pétition C'est son droit : Pour que l'on écoute la parole de mon enfant

petition Association Rendez Nous Nos enfants , 31 av Gen De Gaulle 16220 Montbron

pour fanny et sont papa

Pétition de chrystelle royne stopper a.s.e et rendre justice

pour sauvé Océane de cet enfer

petition de soutien pour notre combat contre l' ASE

Nicolas Moreno Pétition à signer ici. Aidez-nous à faire grandir cette pétition en la partageant sur Facebook, ou en copiant ce lien et en l'envoyant à vos contacts mails pour signature.

Marche Blanche le 18 novembre 2012

Small account of the day at the Court of appeal of Versailles.

ZOE doit revenir vivre dans sa maison.

Pour que Laetitia récupère la garde de ses filles

Pétition Pétition Pour dénoncer les placements abusif, et proposer un changement dans la loi.

JUSTICE Pour la défense de Nafissatou Diallo, victime présumée de DSK

info Pétition Pour Soutenir Fanny

info urgent Un père qui veut faire respecter ses droits et ceux de son fils, et surtout qui veut pouvoir se défendre

nfo La famille et ses évolutions contemporaines : enjeux éthiques, politiques, psychiques Paris-Sorbonne

petition Information Plusieurs enfants sont enlevés à des familles pour des motifs divers,

La prescription des crimes sexuels commis sur les enfants

Rendez-moi mes fils. Sauvez Jessy et James

Sos Les Mamans / Pour le Bonheur de Cindy

Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant


LE PERVERS NARCISSIQUE

Paris : un père tente de brûler vive sa fille «trop émancipée

Avocat du diable

A qui avons-nous à faire ?

Petite leçon de psychologie: le pervers narcissique et ses complices

Opposition au déplacement d'un enfant à l'étranger

jyu_uyu


Droits des grands-parents

L’intérêt de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement des grands-parents : entre présomption et vérification

Les grands-parents, victimes collatérales de certains divorces

Quel droit au maintien du lien grand parent ?

La place des grands-parents

En cas de conflit avec les grands-parents

Droit de visite et d'hébergement des grands parents: Quand peut-il être refusé?

Droit de visite et d'hébergement des grands parents: Quand peut-il être refusé?

Droits et obligations des grands-parents pendant les vacances

Les démarches pour monter un dossier

Les démarches pour monter un dossier

Grands-parents : préparer sa succession

Aider ses petits-enfants de son vivant

Le droit des grands-parents, lfintérêt de lfenfant

L’article 371-4 : que dit la loi ?


recrutement à ceux qui recherche du travail

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN EUROPE

info Créer sa propre affaire avec un investissement modéré


SENAT

Entente avec le Québec en matière de sécurité sociale

Projet de loi de finances pour 2011 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

Les questions des sénateurs


Lexique juridique

Définition de Abus

Espèce

Conclusions

Lexique juridique


Olga Spitzer : une association sans contrôle

Olga Spitzer, une asso qui agit illégalement pour faire placer les enfants

La loi du 27 juillet 1942 ou l'issue d'une querelle de monopole pour l'enfance délinquante

Déluge de subventions à Paris (1) : le record du clientélisme à nouveau pulvérisé

Abus de pouvoir et mépris des familles : témoignage


livre /revue

Jean-Pierre Rosenczveig Justice Ta Mère ! Justice Et Injustice non vous ne revez pas

A l'honnneur un juge pas comme les hautre Les livres de Michel Huyette

State Constitutional Criminal Law

Criminal Law in Action

Lexique de procédure pénale de droit luxembourgeois

Des nullités de l'instruction et du jugement

L'impartialité du juge en procédure pénale: De la confiance décrétée à la confiance justifiée

State Constitutions and Criminal Justice

Code de procédure pénale [Broché

Code pénal

libertés fondamentales et aux droits de

Les Institutions judiciaires : Les principes fondamentaux de la Justice, les organes de la Justice, les acteurs de la Justice [Broché]

L'essentiel des Institutions judiciaires 2012-2013 de Natalie Fricero (21 août 2012)

Citations latines expliquées de Nathan Grigorieff (5 janvier 2011)

Citations latines expliquées de Nathan Grigorieff (5 janvier 2011)

Procédure pénale de Jacques Leroy (10 septembre 2013)

Droits de l'homme et libertés fondamentales de Henri Oberdoff (10 septembre 2013)

L'Impartialite du Juge Civil de Samantha Cordonnier (10 décembre 2012)

Le nouveau droit français de l'arbitrage

L'impartialité du juge et de l'arbitre : Etude de droit comparé de Jacques Van Compernolle, Giuseppe Tarzia, Thomas Clay et Lotario Dittrich

BIBLIOGRAPHIE

Longues peines, le pari de la réinsertion (bibliographie)

Vient de paraître La médiation pour tous

AJ FAMILLE

International Crime and Justice [Anglais] [Broché]

AJFP

AJ PÉNAL

AJ FAMILLE

Droit de la famille [Broché]

Le Code Penal Belge, Et Code de Procedure Penale (1881) [Broché]

Enfant Expose aux Violences Familiales Vers un Statut Specifique [Broché]

La justice est conflit [Broché

Divorce, séparation : les enfants sont-ils protégés ? [Broché]

Le livre noir de la garde alternée [Broché

Nouveau dictionnaire critique d'action sociale

Je prépare le DEAF - 2éd. - Diplôme d'État d'assistant familial - Ed. 2013-2014

L'enfant au coeur du conflit familial [Broché

Enfances & psy 56 - conflits de loyauté [

Lexique

Ces enfants qu'on sacrifie... : Réponse à la loi réformant la protection de l'enfance [Broché]

Voleurs d'enfants... Le choc des mots ! Voleurs d'enfants, vie volée.

Violences conjugales et maltraitances familiales - Soigner les enfants et aider les parents:Soigner les enfants et aider les parents

Une enfant comme les autres

Une enfant comme les autres

Assignation en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance modèle de référé

Droits des enfants placés et en situation de risque (2007

Définition du Parjure

Une énième consultation électronique : la « grande profession du droit »

Tome II Association S.E.F.C.A. Europe CONNAITRE CES DROITS et comprendre le fonctionnement de la justice

Droit civil. La famille

Revue historique de droit français et étranger (abonnement 2012)

Article sur la médiation dans AJ Famille

Actualité Juridique Famille

Alerte important du zèle dans la police de Puteaux

La spécialisation des juges

Règles de la profession d'avocat 2011-2012

Voleurs d'enfants

Mémento droit de la famille

La protection de l’enfance : impuissance, toute-puissance et recherche de sens

L'éthique du juge : une approche européenne et internationale

ase

Auteur(s) : I. M. Pei, Émile Biasini, Jean Lacouture

pour la formation en travail social

Le glaive sans la balance (bibliographie)

Le Journal des Psychologues N°294 Février 2012 megaupload

L'emprise contemporaine des juges (bibliographie)

La déontologie du magistrat - 2ème édition

L'enfant sous emprise : le Syndrome d'aliénation parentale

La fabrique du crétin : La mort programmée de l'école

Catherine Rollet, Les carnets de santé des enfants, La Dispute, coll. « Corps santé société », 2008.

la prédiction du comportement humain

Ces enfants qu'on sacrifie...au nom de la protection de l'enfance

L'épreuve de droit des obligations au CRFPA (2e édition)

Les Français et leur justice : l’éclairage du CSM

Les lettres de cachet, une légende noire

Le prix Olivier Debouzy récompense l’agitateur d’idées juridiques de l’année

Le classement sans suite de Jean-Bertrand Pontalis : un jour, le crime

Robert Badinter, Les épines et les roses : « Lecture faite, persiste et signe »

Publié le 4 juin 2009 dans Mots du droit.


Revue de presse

DROIT SOCIAL

AJ Pénal

Projet de loi de finances pour 2013 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

La justice internationale aujourd'hui : Vraie justice ou justice à sens unique ? [Broché

Justice ou injustice internationale ? de Daniel Lagot

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN

De la violence de genre à la négation du droit de Drieu GODEFRIDI

Introduction aux droits anglais et américain

Le JDJ (journal du droit des jeunes) de février 2013

« C’est quand même mon père ! »

citation du jojr

édition TomeII complet

édition TomeII complet

protocole en cas de violation de la vie privée

Revue de presse


revue de presse

Injustice (2012)

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité

RAPPORT

17 années de maltraitance par leur famille d'accueil

Affaire Mortara

La lecture de la Bible en famille


poeme

citation du jour

citation

solitude face aux juges

citation du jour

citation pour les avocats

citation

citation du jour

CITATION

Alfred de Vigny - La Mort du Loup

Paul CLAUDEL - La Vierge à midi

CABOT, Thierry - Pour peu que tu sois là.

Lao-Tseu - Tao Te King (1)

Charles Baudelaire - Hymne à la beauté (Poème)


Recueil des obligations

Recueil des obligations


Code de procédure Pénal

Code de procédure pénale

CODE PÉNAL Du 25 septembre – 6 octobre 1791 Texte intégral original)

CODE PÉNAL DE 1810 Édition originale en version intégrale,publiée sous le titre :CODE DES DÉLITS ET DES PEINES

Procédure pénale 2

Code de procédure pénale


Code de Procédure Civile

CODE DE PROCEDURE CIVILE 2014

Les fondements La responsabilité civile délictuelle

Réalité ou fausseté de la cause : la preuve doit se faire par écrit

Code de procédure civile Version


CODE PÉNAL DE 1810 CODE DES DÉLITS ET DES PEINES

CODE PÉNAL DE 1810 CODE DES DÉLITS ET DES PEINES


la maltraitance au foyer de l'enfance

Villepinte Nouveau procès de la maltraitance au foyer de l'enfance


placement abusif témoignage

courrier aucune réponce de

POUR L4AMOUR DES ENFANTS ALLERTEZ TOUTE LA

Natacha handicapée, maltraitée, violée et maintenant arrachée à son enfant

Parents et enfants

Quatre enfants furent enlevés à leurs parents. C’est ainsi que la Justice les a aidés

Témoignages des vrais enfants de familles d'accueil

La douleur de l’enfant, vue à travers les lettres reçues par l’association SPARADRAP

Mon cauchemar, une mère témoigne

CONNAITRE CES DROITS et comprendre le fonctionnement de la justice consultation du dossier (art1187 CPC)

Retour des cadeaux de nos 2 enfants Amélie et Christian

Quatre enfants furent enlevés à leurs parents. C’est ainsi que la Justice les a aidés.

Suite aux menaces téléphonique de l’ASE de Suresnes ; du Placement Familial de Rambouillet et du C.G. 92

HISTOIRE D'UNE Famille

une maman combattante suite a un article sur la gazette de puteaux

PAPA EN GREVE DE LA FAIM

que fait la justice ! que les Services Sociaux Français !!!! Ajouter cette vidéo à mon blog

TEMOIGNIAGE

de qui ce moque t'on rouleaux compréseur manque de moyen je doit vivre sur une autre planete

Coup De Gueule Juge En Appel Complaisant

grell


COUR 1 EME ANNEE DE DROIT

Institutions juridictionnelles.

Droits fondamentaux

Cours de procédure civile / droit judiciaire privé (3ème année de droit)

LE DIALOGUE DÉLIBÉRATIF :

LE MONOLOGUE DÉLIBÉRATIF :

PLAIDOYER ET RÉQUISITOIRE

LE MONOLOGUE INTÉRIEUR

LE DIALOGUE DÉLIBÉRATIF :

PLAIDOYER ET RÉQUISITOIRE

Histoire du Droit Institution de L'Antiquité


notion de droit

CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DES JUGES POUR VICE DE PARTIALITE

B) La typologie des renvois

Paragraphe 2 : Les limites de la récusation

La réalisation judiciaire du principe de l'impartialité du juge béninois

Habeas corpus

Code pénalSource : LEGIFRANCE.GOUV.FR

Clôture

Les différents référés

DUT GEA (G15 en force !) 1ère partie : La conception du droit (la notion de droit

LES DIVERS ASPECTS DE LA NOTION DE DROIT

techniques de plaidoirie

Comment bien plaider?

PROCEDURE PENALE : L'AVOCAT GARANT DE L'EGALITE DES ARMES

INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS

10 OCTOBRE 1967. CODE JUDICIAIRE

Libertés fondamentales - droits de l'homme (dalloz )

Frais et dépens : coût du procès

Force du jugement

Différents types de jugement

Procédures alternatives : modes alternatifs de règlement du conflit

Différents types de procédure

Actes de procédure

La preuve : pas de preuve pas d'action en justice

Agir en justice : qui peut le faire et à quel moment ?

Droit au procès équitable

Les garanties du procès civil

Action en justice : qu'est-ce que c'est ?


AIDE SOCIAL àL'ENFANCE

Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

mise à jour texte de loi Service de l'aide sociale à l'enfance.

Protection de l’enfant Faits et chiffres sur les enfants

La loi de réforme de la protection de l'enfance

CHAPITRE II LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Les corps d'inspection et de contrôle

La responsabilité des professionnels de la protection de l'enfance

La répartition des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales

Mardi 16 mars 2010 2 16 /03 /Mars /2010 11:21

Qui assure sa protection?

L'action sociale

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France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 janvier 1991, 89NT00424


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