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lettre de refus par le juge

Association  SEFCA  PUTEAUX

SEFCA PUTEAUX

5 Rue Théophile Leducq

         Boite42

      93500 Pantin

 Dans l’affaire Lorentz/Moreau                                                               Tribunal  Pour Enfants

Secteur : 7                                                                                     A  L’attention de  Mme Novella

                                                                                                                             Juge des Enfants

Affaire : 705/0239(Assistance éducative)                                                                                                                             

                                                                                                           179/191 Avenue Joliot Curie

                                                                                                                  92020 Nanterre Cedex

                                                                      Fait  à  Puteaux  le 19 Décembre  2011

remis en  main  propre 

 Enfants : Claire ; Marie-Laure ; Clara ; Christophe ; Charles ; Louis ; Amélie et Christian Lorentz

 Objet : Observation de votre Mutisme  il sera également de vous citer à comparaitre devant les instances judiciaires du CCM, et une mesure de destitution.

Mme,

Nous ne  pouvons que constater encore  une fois  votre célérité et votre mutisme  à  contacter  les parents pour   mettre en place  le droit de visite  de leurs enfants qu’ils n’ont   pas vus depuis  que vous êtes en charge du dossier .Vous avez fait enlever Christian Lorentz , né le 27 septembre 2011 , sans aucunes explications ,ni convocation des parents. Le pire c’est que vous extrapoler la vérité, sans  écouter les parents. Vous favorisés les services sociaux sur leurs allégations mensongers, ceci sera passible d’une condamnation. A ce titre vous violé sciemment  tous les articles des Droits de l’Homme  mentionné ci-dessous et l’article 375 - 7        . Vous avez  également prolongé  de deux ans, sans aucuns motifs  réels et sérieux, simplement  et je cite vos propos enregistrés par la famille  dans votre bureau en date du  17 janvier 2011. Votre  motif est le suivant : Parce que les parents ont saisi la Cour Européenne, et que par ces motifs vous prolongés de deux ans. Je vous informe que l’affaire de la famille Lorentz  Moreau, sera jugée fin Décembre, pour motifs extrêmement graves et violation des Droits de l’Homme. La famille  a également envoyé votre dernier jugement en date du 21 /01/2011  à la Cour Européenne, ainsi que les  enregistrements téléphoniques avec l’Aide Sociale à l’Enfance que ce soit Rambouillet ou Suresnes, un refus catégorique de leurs parts à ce que les parents puissent  exercés leurs droits de visites avec leurs enfants.

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 Nous Nous voyons contraints de vous  rappeler  les  plus élémentaire s de vos obligations qui en découlent

L’article 227-5 du code  pénal  le  fait de refuser indument de  représenter   les  enfants à la  personne qui a  le droit de  le réclamer. Si les  faits durent  plus de  5 jours que vous ne savez  pas ou se trouvent les  enfants les  peines sont aggravées.

Viser  par  l’article227-9 du code  pénal le fait défini s par  l’article 227-/ et 227/7 sont  punis  de  trois ans  d’emprisonnement   Et  de  45000 euros d’amende.

L’article 373-2-11 3°  du code civil  entrave à  l’autorité parentale. 

Les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal : atteinte à l'intimité de la vie privée " abordée par l’Article 226-1 

l’esprit  de  la  loi  dont le  principe est  le  droit au respect des  liens familiaux et  à L’ITIMITE dans  le  respect des  articles 6 et  12 de  la chartre des droit et  libertés et ce  en conformité  avec  l’article 8 de  la convention Européenne des droits de  l’HOMME,   texte que  vous n’êtes  pas sans ignorer et qui  s’imposent  à votre institution judiciaire.

Or, dans les fait les parents sont  éloignés de leurs  enfants, évincés  purement et simplement et  tenus à l’écart tant en ce  qui concerne  leur santé, que leur scolarité et  leur  vie quotidienne.

Je vous rappelle que les  conversations avec l’Aide Sociale à l’Enfance de Rambouillet et de Suresnes sont enregistrées  et  par ce  fait  publié, et, pris par la Cour Européenne. Vous êtes    dans le déni de justice le plus total. Une justice qui soit disant est partial.

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Nous rappelons à toutes fin que nonobstant  le  placement, les parents sont  toujours investis de  l’autorité  parental, et  toujours représentant légaux, je vous demande donc de respecté  l’application de  l’aricle375-7 du code civil.

Tel est  loin  d’être  le cas et  nous nous réservons d’agir au pénal et de vous citer  à comparaitre

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          Nous restons à votre  disposition pour des explications judiciaires en ce qui vous concerne.

 Tous courriers est a adressé à l’Association SEFCA PUTEAUX  Service Juridique

                                                               5 rue Théophile Leducq

                                                                       Boite N°42

                                                                       93500 Pantin

                                                   Président de l’association sefca Puteaux

PS : les listings des appels téléphoniques des parents, pour savoir où se trouvent leurs enfants, ne sont peut –être pas recevable dans votre juridiction, mais le sont  à la Cour Européenne. Une copie de ce courrier sera adressée au Doyen des Juges à Nanterre.

Courant Juin 2011 les Parents sont allés voir votre greffe pour l’informé qu’ils ne voyaient pas leurs enfants, lorsque Mme Moreau a accouchée de son dernier prénommé Christian Lorentz, ils  ont également  saisi votre greffière, Mme Moreau ayant demandée une autorisation de sortie à la maternité. L’Aide Sociale à l’Enfance avec l’Assistante Sociale de la maternité, ont montés un dossier de toutes pièces, pour enlever le dernier né, je tiens à vous signalez que quelques jours après la naissance, l’Assistante Sociale de la maternité  est venue dans la chambre pour dire aux parents : «  Je viens vous dire que votre enfant va être placé. » C’est très étrange et très surprenant, Mme le juge que vous preniez des décisions extrêmes graves, basées uniquement sur des allégations et non sur des faits. Le service juridique de l’Association SEFCA PUTEAUX, qui a en charge le dossier de la Famille Lorentz Moreau, vous donne  48 H00 pour envoyer des soit-transmis aux deux services, et leurs demandés des explications sur leurs agissements.  Sans réponse de votre part, la Famille sera en droit de porter plainte, pour les mêmes motifs que l’Aide Sociale à l’Enfance de Rambouillet et de Suresnes. Je pense que votre greffière, vous a informé que les parents  vivaient maintenant pas très Loing

 de la Cour Européenne.

Procès-Verbal

Nous nous sommes rendu ce jour le Lundi 19 décembre 2011  au tribunal  de Nanterre   déposé un acte de récusation plus une plainte avec constitution de partie civil, au Président de la chambre d’instruction. Nous avons également déposé un acte de récusation plus une plainte avec constitution de partie civil au Président du JDE. Les tampons prouvent les actes de dépôts.

Mme Moreau est allée ensuite dans le bureau du juge pour enfants Mme Martine Novella, qui était présente, j’ai frappé à sa porte, elle m’a dit de rentrer. Puis m’a dit sur un ton dédaigneux : « Que voulez-vous ? ».

Je lui ai répondu : « Je vous remets en main propre un courrier sur votre mutisme envers tous nos enfants « Claire ; Marie-Laure ; Clara ; Christophe ; Charles Louis ; Amélie et Christian Lorentz », et que vous serez site à comparaitre.

Nous avons également constater qu’à l’accueil du JDE, qu’il n’y avait personne, et que des dossiers de  famille, du JDE Mme Novella , étaient poser sur le bureau  au vue de tout le monde. Cela nous rappel un mauvais souvenir l’année dernière lorsqu’un malade, c’est vue avoir accès de cette façon à notre dossier, pour  nous faire chanter par la suite. Ce PV sera envoyé  à la Cour Européenne à  16 H40.

Je site ces propos : «  Faite, ce que vous voulez, je m’en fiche ».

Ces propos ont été recueillis le Lundi 19 décembre 2011 à 12 H43.