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b/ L'interdiction dujugement en équité

b/ L'interdiction du jugement en équité

On a lors du premier cours, distingué le jugement par application de règles de droit et le jugement en équité, par lequel le juge tranche le litige non pas en fonction d'une règle juridique générale, mais en se référant à sa conscience et à son sens de la justice (le "jugement de Salomon").

Ce jugement en équité est interdit, en droit français, par l'article 12 du Code de procédure civile.

Toute autre solution donnerait aux juges un pouvoir trop grand et risquerait de porter atteinte à l'égalité entre les justiciables (chaque juge ayant sa conception propre de la justice).

 jugement en équité

On a lors du premier cours, distingué le jugement par application de règles de droit et le jugement en équité, par lequel le juge tranche le litige non pas en fonction d'une règle juridique générale, mais en se référant à sa conscience et à son sens de la justice (le "jugement de Salomon").

Ce jugement en équité est interdit, en droit français, par l'article 12 du Code de procédure civile.

Toute autre solution donnerait aux juges un pouvoir trop grand et risquerait de porter atteinte à l'égalité entre les justiciables (chaque juge ayant sa conception propre de la justice).