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Déplacement licite de l'enfant

Déplacement licite de l'enfant

                                                               
                                                                                                                                 
 

L'expérience montre que, dans bien des cas, le déplacement ou le non-retour illicite d'un enfant est dû à une méconnaissance par le «parent ravisseur» des textes juridiques applicables. En effet, les parents ignorent habituellement les conditions dans lesquelles ils peuvent quitter le territoire avec leurs enfants ou les mesures qu'ils devraient prendre lorsqu'ils voyagent légalement avec eux à l'étranger.

Pour obtenir des informations détaillées propres à chaque pays, destinées à vous aider à connaître les modalités légales de libre circulation avec vos enfants, sélectionnez l'un des drapeaux figurant à droite de l'écran.


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15/04/2015
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