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Vers une culture du résultat dans la magistrature

Le Point.fr - Publié le 01/10/2011 à 10:03 - Modifié le 01/10/2011 à 18:29
Après la prime dite "modulable", une deuxième "prime d'intéressement à la performance collective" va gratifier les magistrats.

La prime de rendement semble en effet incompatible avec l'esprit de corps des magistrats. © PhotoPQR/ Le Progrès / Maxppp

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L'adage "travailler plus pour gagner plus" n'épargne pas le monde judiciaire. La rémunération des juges assise sur le rendement s'applique depuis 2002 dans les juridictions au travers d'une prime individuelle dite "modulable". "Ceux qui travaillent plus doivent être récompensés par rapport à ceux qui travaillent moins", résumait le ministre de la Justice Dominique Perben en 2003. Le taux moyen de la prime modulable était jusqu'à présent de 9 %, "prime d'intéressement à la performance collective du service" (décret du 1er septembre 2011). Son montant sera fixé par le ministère de la Justice selon des critères non encore communiqués.

"Ces primes ne font qu'accroître la dépendance des magistrats à l'égard de leur hiérarchie", déplore Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

Depuis le début, ce type de mesure "managériale" fondée sur une logique de rendement est loin de faire l'unanimité auprès des intéressés. Les syndicats de magistrats ont demandé, en vain, son abrogation. Il s'agit d'un "outil de domestication très fort aux mains de la hiérarchie", décrypte Matthieu Bonduelle.

Une justice plus "productive"

Jusqu'à présent, "le traitement était versé de façon impersonnelle et quasi mécanique, selon la fonction occupée et l'ancienneté. Ce qui change avec l'introduction des primes, c'est le fait d'indexer la rémunération à une évaluation individuelle (qualitative et quantitative) du rendement d'un individu", écrit Élisa Chelle, enseignante-chercheuse à Sciences-Po Grenoble dans la revue Droit & Société (n° 78 de septembre 2011). Citant Max Weber, l'auteur poursuit : "Là où l'Ancien Régime plaçait l'honneur comme critère principal de légitimité, la société industrielle place la compétence technique, et la société néolibérale, la performance."


Au banc des accusés, le risque d'effacement de la spécificité de l'institution judiciaire. La prime de rendement semble en effet incompatible avec l'esprit de corps des magistrats. "Introduire une logique de rendement et de statistiques dans la justice revient à lisser le travail des juges qui perdra forcément en qualité", redoute un magistrat. Qui pointe, à travers la standardisation du travail judiciaire, la désincitation des magistrats à motiver correctement leurs décisions. Comment en outre concilier "productivité" et rigueur judiciaire ? Est-il symboliquement concevable d'associer un juge à un gestionnaire ? Si l'instauration d'une prime entend lutter contre la lenteur atavique de la justice, comment ne pas redouter les menaces que ferait peser une justice trop rapide sur la qualité de la justice ?

Inégalité des magistrats devant la prime

Enfin, la performance s'accommode-t-elle du désintéressement, du détachement du juge à l'égard de l'argent ? En droit public, le traitement du fonctionnaire entend non pas rétribuer une activité, mais maintenir un rang social. En corrélant activité du juge et rétribution financière, "la prime bouscule l'idée d'un traitement égal pondéré uniquement par l'ancienneté et la fonction, idée chère au droit public", souligne Élisa Chelle.


En gratifiant les uns, la prime individuelle stigmatise les autres. Pis, elle le fait à partir de critères faussés. Car son montant ne tient compte ni de la difficulté technique des dossiers ni de leur épaisseur. En outre, le choix des critères est laissé à l'appréciation des chefs de juridiction, ce qui crée des risques d'utilisation détournée du système. "À partir du moment où l'on crée ce pouvoir, on ouvre la porte à des abus, et ce, d'autant plus que le chef de juridiction n'a pas à motiver ses choix, note Matthieu Bonduelle. La chancellerie ne tient d'ailleurs pas à faire remonter les moyennes d'évaluation." Disposant d'une enveloppe fixe, le chef de cour dispose par ailleurs d'une marge de manoeuvre limitée pour faire bouger les lignes, et les primes qui gratifient les uns sont ôtées à d'autres.

Autre point : l'idée d'une appréciation "objective" de la prime se heurte à son application à des métiers jugés incomparables ("siège" et "parquet" par exemple), notamment dans leurs rapports hiérarchiques. "Le procureur a une proximité plus grande avec ses substituts et peut mieux apprécier la qualité de leur travail, alors que le président du tribunal a une vue plus chiffrée des dossiers, explique Matthieu Bondelle. On constate d'ailleurs une surnotation des magistrats du parquet par rapport aux magistrats du siège." Toutefois, la situation ne confine pas encore au scandale. "En pratique, la plupart des magistrats bénéficient aujourd'hui du taux moyen, avec à la marge quelques privilégiés." Reste à connaître les statistiques.