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Rôle du greffe

L’article 25 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est ainsi libellé : « La Cour dispose d’un greffe dont les tâches et l’organisation sont fixées par le règlement de la Cour. [Elle est assistée de référendaires.] »

Le greffe a pour rôle de fournir à la Cour un soutien juridique et administratif dans l’exercice de ses fonctions judiciaires. Dans ce but, il se compose de juristes, de personnel administratif et technique et de traducteurs. Il compte actuellement près de 640 agents, dont 270 juristes et 370 autres agents (voir l’organigramme). Les agents du greffe font partie du personnel du Conseil de l’Europe, l’organisation mère de la Cour, et relèvent du statut du personnel du Conseil de l'Europe. La moitié environ d’entre eux sont employés sur la base de contrats à durée indéterminée et peuvent espérer mener une carrière au sein du greffe ou d’autres services du Conseil de l’Europe. Ils sont recrutés sur concours. Tous les agents du greffe doivent respecter des conditions strictes en matière d’indépendance et d’impartialité.

A la tête du greffe se trouve le greffier (placé sous l’autorité du président de la Cour). Le greffier est élu par la Cour plénière (article 26 e) de la CEDH). Il est assisté par un ou plusieurs greffiers adjoints, élus eux aussi par la Cour plénière. Chacune des cinq sections judiciaires de la Cour est assistée par un greffier de section et un greffier adjoint de section.

Le greffe a pour principale fonction de traiter et préparer en vue d’une décision les requêtes soumises par des individus à la Cour. Les juristes du greffe sont répartis en 31 divisions chargées du traitement des requêtes, chacune d’elle étant assistée d’une équipe administrative. Les juristes préparent les dossiers et des notes analytiques à l’intention des juges et s’occupent de la correspondance avec les parties sur les questions de procédure. Ils ne prennent eux-mêmes aucune décision concernant les affaires. Les requêtes sont attribuées aux différentes divisions en fonction de la connaissance de la langue et du système juridique concerné. Les documents que le greffe prépare pour la Cour sont tous rédigés dans l’une de ses deux langues officielles (le français et l’anglais).

Outre les divisions chargées du traitement des requêtes, le greffe est doté de divisions qui travaillent dans les secteurs d’activité suivants : informatique, information sur la jurisprudence et publications, recherche et bibliothèque, satisfaction équitable, relations avec la presse et le public, service linguistique, administration interne. Il possède également un bureau central qui traite le courrier, les dossiers et les archives.