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Faire opposition à un jugement

Il existe une autre façon de déposer un recours contre une décision que l'on conteste : l'opposition.

On peut faire opposition à un jugement lorsque celui-ci a été rendu"par défaut", c'est-à-dire en l'absence du défendeur lors de l'audience et alors qu'aucun avocat ne le représentait.

Pour être considérée comme rendue par défaut, la décision contestée ne doit pas pouvoir faire l'objet d'un appel (elle a été rendue en dernier ressort). En outre, le défendeur ne doit pas avoir été cité "à personne" (article 473 du Nouveau Code de procédure civile). C'est le cas lorsque, par exemple, l'assignation délivrée par l'huissier a été faite à domicile (mais pas en main propre à la personne concernée) ou en mairie.

Une voie de recours réservée au défendeur

L'opposition n'est ouverte qu'à la partie défaillante, indique l'article 571 du Nouveau Code de procédure civile. On estime, en effet, que si la citation à comparaître n'a pas été remise au défendeur en personne, celui-ci pouvait, en toute bonne foi, ignorer qu'un procès était intenté contre lui.

Et la décision ayant été rendue en dernier ressort, il n'a plus la possibilité de faire juger son affaire au fond en présentant ses arguments de défense (il ne lui reste dans ce cas que la cassation).

Avoir un intérêt à agir

L'opposition permet donc au défendeur absent - qui n'a pu faire valoir ses arguments lors de l'audience - de demander que son affaire soit jugée à nouveau à la fois en fait et en droit, devant le même tribunal qui s'est déjà prononcé sur la question.

La personne qui fait opposition doit toutefois avoir un intérêt à agir : elle ne peut faire opposition que dans la mesure où la décision rendue lui est défavorable, le seul caractère de défaut du jugement ne constituant pas en soi un grief. Elle doit donc avoir été condamnée, même partiellement, pour former opposition à la décision rendue en son absence.

Toujours dans un délai d'un mois

L'opposition doit être formée dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision rendue par défaut à la personne défaillante. Il lui restera à saisir la juridiction qui a rendu la décision, dans les mêmes formes que celles exigées dans le cadre de la procédure ordinaire.