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Les preuves matérielles en droit civil (jugement, concernés)

La justice et le droit sont quelque chose qui échappent parfois à la grande majorité des gens. Par exemple en droit civil, ce sont les plaideurs qui doivent apporter les preuves au juge alors qu'en droit pénal, c'est le contraire qui se produit car c'est le juge qui cherche les preuves.

Ainsi donc dans le droit civil, le jugement est en fonction des preuves apportées par les deux parties.

Beaucoup de preuves en jeu lors du jugement

Les preuves en droit civil sont nombreuses: les actes authentiques lesquels doivent être écrits par un officier ministériel compétent (huissier, notaire...) pour être valides. Bien entendu, certaines forme et procédures doivent être respectées et visibles (mentions, signatures, copies, …).

Puis il y a les actes sous seing privé qui sont actes privés comme son nom l'indique. Le contenu dépend des concernés mais ce qui sont importants sont les signatures. Dans la liste des preuves, la reproduction indélébile de l'original. Si l'original n'a pas été conservé, la copie par contre est valable si elle est fidèle et durable.

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