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Défenseur des droits: feu vert définitif du Parlement

 

 

 

Défenseur des droits: feu vert définitif du Parlement

Défenseur des droits: feu vert définitif du Parlement

Par l'AFP (Le Point)

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi créant le Défenseur des droits, sorte d'ombudsman à la française mais qualifié par la gauche de "mastodonte administratif" sans indépendance vis-à-vis de l'exécutif.

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi créant le Défenseur des droits, sorte d'ombudsman à la française mais qualifié par la gauche de "mastodonte administratif" sans indépendance vis-à-vis de l'exécutif.

Le texte de compromis Assemblée-Sénat, déjà voté jeudi par les sénateurs, a été approuvé par les députés de la majorité UMP-Nouveau Centre, qui a salué "une vraie avancée".

Le PS et le groupe GDR (PCF, Verts, Parti de gauche...) ont voté contre en déplorant, malgré les "attentes initiales", "une belle idée gâchée" et un "texte finalement porteur de régression" en matière de "défense des libertés et des droits des citoyens".

Cette nouvelle autorité va réunir quatre entités jusqu'ici distinctes: le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

La fonction du contrôleur général des lieux de privation de liberté, que l'Assemblée nationale avait d'abord décidé de fondre au sein du Défenseur des droits, conservera finalement son autonomie.



15/03/2011
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