liens parents enfant sefca Europe

Mr Lorentz Emeric

  Mme Moreau Christel

3 Résidence des Rosiers

92800 Puteaux                                                                                                     Aide Social à l’enfance

                                                                                                                      A  L’attention de  Mr ***********************

                                                                                 Service Territorial 5

                                                                             38   rue Patenôtre

                                                                         78 120 Rambouillet

                                                                      Fait  à  Puteaux  le 11 Novembre 2009

Lettre  en  AR……………………………………………

                Enfants :

 Objet : Observation de votre Mutisme  il sera également de vous site à comparaitre devant les instances judiciaires

Monsieur,

Nous ne  pouvons que constater encore  une fois  votre célérité à nous contacter  pour   mettre en place  le droit de visite et d’ébergement de nos enfants que nous n’avons  pas vus depuis  plus  d’un mois  le  mois en question est   Octobre 2009(conformément au jugement de la Cour d’appel de Versailles)  ni pu avoir Maire laure au téléphone mais  l’intérêt des enfants  doit une  fois encore vous échapper !

****

 Nous Nous voyons contraints de vous  rappeler  les  plus élémentaire s de vos obligations qui en découlent

L’article 227-5 du code  pénal  le  fait de refuser indument de  représenter   nos enfants à la  personne qui à  le droit de  le réclamer. Si les  faits durent  plus de  5 jours que vous ne savez  pas ou se trouvent nos enfants les  peines sont aggravées.

Viser  par  l’article227-9 du code  pénal le fait défini s par  l’article 227-/ et 227/7 sont  punis  de  trois ans  d’emprisonnement   Et  de  45000 euros d’amende.

L’article 373-2-11 3°  du code civil  entrave à  l’autorité  parental.

les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal : atteinte à l'intimité de la vie privée " abordée par l’Article 226-1

l’esprit  de  la  loi  dont le  principe est  le  droit au respect des  liens familiaux et  à L’ITIMITE dans  le  respect des  article 6 et  12 de  la chartre des droit et  libertés et ce  en conformité  avec  l’article 8 de  la convention Européenne des droits de  l’HOMME, et  texte que  vous n’êtes  pas sans ignorer et qui  s’imposent  à votre institution.

…/…

Or, dans les fait nous somme éloignés de nos enfants, évincés  purement et simplement et  tenus à l’écart tant en ce  qui concerne  leur santé, que leur scolarité et  leur  vie quotidienne.

Je vous rappel que vos conversations sont enregistrées  et  par ce  fait  publier  vous êtes   pris en flagrant d’élie  de  mensonge sur un de nos enfant.

****

Nous rappelons à toutes fin que nonobstant  le  placement, nous somme toujours investis de  l’autorité  parental, et  toujours représentant légaux, je vous demande donc de respecté  l’application de  l’aricle375-7 du code civil.

Tel est  loin  d’être  le cas et  nous nous réservons d’agir au pénal et de vous site  à comparaitre

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          Nous restons à votre  disposition pour des explications judiciaires en ce qui vous concerne.

Mr Emeric  Lorentz                 et        Mme Christel Moreau

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