FAITE UNE DEMANDE A L'association ..S.E..F.C.A Europe
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pour avoir le model de lettre
Représentant d'une
Association vous avez eu connaissance de faits où les droits des enfants
n'avaient pas été respectés.
Notre courrier vous permet
de signaler les faits à Madame la Défenseure des enfants afin qu'elle
intervienne pour faire cesser la situation.
Cette lettre a été rédigée
par des juristes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur. Elle comprend une note indiquant qui peut saisir la Défenseure des
enfants et dans quels cas la saisir.
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