Cour D’appel de Versailles Non-respect du contradictoire
Interjetons par la présente, fait appel du jugement rendu le26 juin 2012,
Non-respect du contradictoire
Le principe du contradictoire est à rapprocher des notions
de droits de la défense, loyauté, équité et égalité des armes (art. 6-1 CEDH).
Le principe du respect du contradictoire s'applique à tout moment de la
procédure. Il implique : Hors le principe, pour la famille n’a jamais été
respectés depuis 6 ans, que nous
demandons le dossier judiciaire, et nous avons eu que des fins de non-
recevoir. Aucunes réponses dans le
dossier de la famille, de la part de Nanterre et de la Cour d’Appel de
Versailles. Vous mettez également, le dossier administratif de l’ASE, qui
devrait comprendre les rapports de l’ASE ; les soit-transmis entre les
magistrats et l’ASE. Dans le dossier administratif, il y a des écris qui ne
sont pas de la famille Lorentz Moreau. Comme depuis 6 ans, nous vous demandons
de faire une enquête sérieuse, vous avez toujours refusé. Un tel comportement
de la Cour d’Appel de Versailles est
inadmissible, puisque cela donne les pleins pouvoirs à l’ASE, sous couvert du
juge des enfants. Nous interjetons cette décision, en vous rappelant, le
non-respect des procédures faisant à faire passer la famille comme des
montres ; des malades mentaux, le non-respect du contradictoire
. NOUS SOMMES DES PARENTS, ET SI JAMAIS UN DE NOS ENFANTS SE
RETROUVENT DANS LES FAITS, VOUS NE VOUS CACHEREZ PAS DERRIERE LE JUGE DES
ENFANTS DE NANTERRE ET L’ASE, CAR CE SERAIT BEAUCOUP TROP FACILE.
Nous vous demandons
une date pour pouvoir consultés l’intégralité du dossier de tous nos
enfants, les rapports de l’ASE ; les soit transmis ; le courrier de
la CVS.
Rappel :
Je n’ai jamais eu de décision pour
notre fille Amélie, ni pour Christian juste une copie d’un fax
du jour du placement d’Amélie en 2010 ,
et un pour Christian en Novembre 2011 , et depuis plus rien.
A la Cour d’Appel de Versailles, notre avocat Me As
avait demander la perquisition du matériel informatique de l’ASE, ainsi que
notre matériel informatique, pour voir d’où provenait le cour ,qui nous a valu
de la garde à vue pour faux et usage de faux. Cela n’a jamais été fait ce qui
est très étrange.
Une fois de plus nous démontrerons que nous ne sommes pas
des parents maltraitants, mais il s’agit de savoir lire et comprendre les
incohérences de l’ASE, et de la CVS, pour comprendre que cela ne va pas avec
les preuves que nous apportons.
Une fois de plus, je demande que les responsables : MRS
Oger ;Painot , et Mme Bresson qu’ils viennent s’expliquer réellement
devant la famille, et non pas laisser faire leur avocat. Le Placement Familial
de Rambouillet est capable de se rendre à Nanterre aux convocations du juge des
enfants, mais ils sont incapables de venir de
Rambouillet à la Cour d’Appel de Versailles.
Comment pouvoir nous défendre, si nous ne sommes pas
écoutés.
P.J : copie jugement date : 26 juin 2012
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