Conseil supérieur de la magistrature
Le rapport annuel 2014 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente également les avis de la formation plénière consacrés au « rôle des chefs de cour et de juridiction et les attentes à leur égard ».
Le rapport annuel 2013 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente également les actes de la conférence internationale organisée à l’occasion du 130ème anniversaire du CSM, consacrée à « La contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs ».
Ce rapport dresse un bilan détaillé de l’exercice de ses attributions : nomination, discipline des magistrats et procédure de saisine directe par les justiciables.
Il aborde également la question de la parité dans la magistrature et comporte des recommandations sur ce thème.
Il aborde également la question de la parité dans la magistrature et comporte des recommandations sur ce thème.
Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaille les règles et pratiques du CSM en matière de nominations, de discipline des magistrats et de plaintes de justiciables.
Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaille les règles et pratiques du CSM en matière de nominations, de discipline des magistrats et de plaintes de justiciables.
Bilan d’activité 2006-2010 Le bilan de la mandature 2006-2010, présenté sous forme numérique, intègre le compte-rendu de l’activité des différentes formations du Conseil ainsi que la présentation de ses réflexions et propositions sur des problématiques concernant le statut, la situation et l’avenir du corps judiciaire.
Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Outre les principaux aspects de l’exercice des attributions du Conseil en matière de nominations et de discipline des magistrats, l'ouvrage intègre le recueil des obligations déontologiques des magistrats.
Outre les principaux aspects de l’exercice des attributions du Conseil en matière de nominations et de discipline des magistrats, l'ouvrage intègre le recueil des obligations déontologiques des magistrats.
Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008
Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats
Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats
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