Quand le candidat François Hollande écrivait aux juges pour enfants

Août 11, 2012 par lagazettedeputeaux |

Par Laurence Debril

Les déclarations de la garde des Sceaux sur les centres éducatifs fermés (CEF) ont créé la polémique – “Il faut sortir du fantasme CEF “et” arrêter de se dire que c’est LA solution” – et jeté un doute sur les réelles intentions de Christiane Taubira. Veut-elle, oui ou non, doubler le nombre de CEF comme l’a promis François Hollande? Le président, lui, a toujours été clair sur les CEF, moins sur les autres structures de l’éventail juridique.

JUSTICE – Que veux vraiment faire François Hollande sur la question des centres éducatifs fermés?afp.com/Bertrand Langlois

Durant la campagne présidentielle, l’une des 60 propositions du candidat François Hollande était d’augmenter le nombre de centre éducatif fermé (CEF) – “Je doublerai le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice en les portant à 80 durant le quinquennat”. La mesure avait inquiété les professionnels de la justice des mineurs : comme en 2007, la question sécuritaire allait-elle occuper tout le débat public?

>> Lire la lettre envoyée par François Hollande

En réaction, l’Association française des magistrats et de la famille avait adressé une lettre à tous les candidats pour les alerter sur la situation de la justice des mineurs (“Sous la double pression d’une inflation législative sécuritaire et de restrictions budgétaires notre justice des mineurs tend à devenir une justice de stigmatisation et d’exclusion) et l’importance d’en protéger la spécificité.

Parmi les six propositions énoncées, celle-ci: “Le traitement judiciaire doit aussi disposer d’équipements diversifiés et équilibrés en capacité d’intervenir sans délai après la décision de justice. Il doit pouvoir s’appuyer sur des services de milieu ouvert renforcés, des établissements éducatifs d’hébergement classiques et innovants. Dans ce panel, les centres éducatifs fermés constituent une réponse parmi d’autres. Ils doivent permettre de limiter l’emprisonnement des mineurs, dont les effets nocifs sont unanimement admis. C’est pourquoi, la détention provisoire des adolescents de moins de 16 ans en matière délictuelle doit être prohibée, les CEF pouvant se substituer à l’incarcération quand elle est envisagée”.

En d’autres termes, oui aux CEF, mais en dernier recours – c’est la dernière case avant la prison – et à condition qu’ils soient accompagnés d’autres dispositifs, en amont et en aval.

“J’ai proposé de doubler le nombre de centres éducatifs fermés”

Le 26 avril 2012, Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF recevait une lettre du candidat socialiste. Elle se voulait rassurante : réaffirmation du principe de la justice des mineurs sur la base des principes de l’ordonnance de 1945; primauté de l’éducatif sur le répressif (“La sanction sans l’éducation est un non sens”); individualisation des peines.

Mais, aussi, cette phrase: “J’ai proposé de doubler le nombre de centres éducatifs fermés. Mais je sais aussi l’importance des autres structures d’accueil dans l’éventail des solutions envisageables (…) Le placement des jeunes récidivistes en CEF doit avant tout être une alternative à l’incarcération”.

On peut alors se demander pourquoi privilégier et valoriser ces structures – par ailleurs plus coûteuses que les centres ouverts, environ 115 000 euros par jeune pour 6 mois – au détriment d’autres solutions moins répressives.

“Il faut s’appuyer sur un dispositif éducatif solide, rénové et dans la continuité d’une chaîne, avec le milieu ouvert, l’accueil de jour, les foyers éducatifs, les placements diversifiés, insiste Catherine Sultan, également présidente du tribunal pour enfants de Créteil. Le milieu ouvert a été affaibli. On parle beaucoup de la nécessité de contenir les plus difficiles, car même si ce ne sont pas les plus nombreux, ce sont eux qui posent le plus de problèmes. Mais pour ceux-là aussi, il existe d’autres solutions que l’enfermement. Il faudrait développer les structures en milieu ouvert renforcé, mieux suivre les jeunes, plus régulièrement, mieux former les personnels, multiplier les temps partagés avec les éducateurs… On peut contenir un adolescent par plus de présence, de dialogue, pas uniquement en les mettant derrière les barreaux”. A lire aussi dans L’Express du 14 août