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- La mise en cause de magistrats par la voie de la récusation

 ou de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime

Exigence primordiale des citoyens, l'impartialité du juge est un élément fondamental de tout système judiciaire digne de ce nom. Depuis longtemps affirmée comme principe général en droit interne, elle est aussi l'une des règles essentielles posées par l'article 6 de ia Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Selon l'expression de la Cour européenne des droits de l'homme dans ses arrêts Piersack et de Cubber c/ Belgique des 1er octobre 1982 et 26 octobre 1984, l'impartialité des juges est la condition même de la « confiance que les tribunaux se doivent d'inspirer aux justiciables dans une société démocratique ».

A)     Dans cette perspective, la récusation d'un juge dont un justiciable estime avoir des raisons de penser qu'il ne serait pas parfaitement impartial est un droit pour ce justiciable, car c'est un élément de son droit à l'impartialité de la justice. Certes, ainsi que le confirme la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'impartialité personnelle du juge doit être présumée ; mais la preuve contraire peut être rapportée devant la juridiction compétente pour se prononcer sur la demande de récusation.

Au demeurant, la déontologie des magistrats implique, non seulement que le juge s'efforce d'éviter, dans ses comportements, les situations qui seraient susceptibles de faire naître des causes de récusation, mais aussi qu'il s'abstienne spontanément de juger chaque fois qu'en son âme et conscience, il ne s'estime pas en mesure de se prononcer en toute impartialité. Encore doit-il éviter d'aller trop loin dans cette démarche par un excès de scrupule inspiré par une vision trop absolue de la neutralité du juge, ou pour des motifs moins nobles, toutes attitudes qui risqueraient de compromettre le bon fonctionnement de l'institution judiciaire

Les articles 341 du nouveau code de procédure civile et 668 du code de procédure pénale ont entendu limiter les causes possibles de récusation en les énonçant avec précision. Mais, outre que la cause tenant à l'existence d'un « intérêt personnel à la contestation » ouvre un champ très large à l'interprétation, plusieurs arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation ont jugé, au visa de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que la liste des cas énumérés par l'article 341 précité « n'épuise pas nécessairement l'exigence d'impartialité requise de toute juridiction ».