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L’enlèvement international d’enfant, qui est sanctionné sur le plan pénal, est une infraction grave condamnée également sur le plan civil.

A la douleur de l’enlèvement s’ajoute dans votre cas la douleur de l’éloignement. Pour faire valoir vos droits, d’autres embûches se dressent devant vous :

• vous devez obtenir la reconnaissance de l’infraction par l’Etat en cause;
• vous devez également obtenir l’aide de cet Etat pour que votre enfant vous soit rendu.

Ces dernières années, les enlèvements internationaux se sont développés en grande partie du fait de la multiplication des mariages mixtes et le développement des échanges. Vos enfants sont les premières victimes de ces comportements extrêmes, qui les empêchent de facto de conserver des relations avec un de leurs parents.

D’un autre côté, de nombreuses associations comme la nôtre se sont développées et ont pu médiatiser le problème. Il faut savoir que le seul déplacement d’un enfant mineur, fût ce par l’un de ses parents, à l’étranger, est considéré comme illicite s’il est commis en violation des conditions d’exercice de l’autorité parentale fixées par le jugement de divorce (ou par les mesures provisoires lorsque la procédure est encore en cours).

En cas de soupçon d’enlèvement, saisissez tout de suite la police de l’air et des frontières pour interdire à l’enfant et à l’autre parent de quitter le territoire national.

Si vous êtes victime de l’enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d’une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l’étranger, je ne saurais que trop vous recommander de contacter au plus vite le Bureau de l’entraide civile et commerciale internationale.

Le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale

Le Bureau de l’entraide civile et commerciale internationale est l’autorité française en charge des problèmes d’enlèvements internationaux.
La France a conclu plusieurs accords bilatéraux ou multilatéraux de lutte contre les enlèvements d’enfants afin d’empêcher le parent ravisseur en profitant des frontières entre les pays pour maintenir une situation contraire au droit.

Bureau de l’entraide civile et commerciale internationale
(Direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice)
Pour s’y rendre
5, boulevard de la Madeleine
75001 Paris

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Pour écrire
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Téléphone : 01 44 77 60 60 (de l’étranger : +33 1 44 77 60 60)
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