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CALOMNIE, ERREUR JUDICIAIRE, COMMENT VIVRE APRES AVOIR ÉTÉ ACCUSE A TORT ? 

(d'après l'émission "Ca se discute" du mercredi 15 juin 2005 sur France 2)

 

"L'homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l'erreur judiciaire."           (René Floriot)

 

Une erreur judiciaire est la condamnation d'une personne innocente au moment du procès ou l'acquittement d'une personne coupable.

Le terme "erreur judiciaire" n'est pas reconnu en droit qui lui préfère celui "d'annulation de condamnation".

Depuis 1989, la Cour de Révision n'a annulé que 33 condamnations en matière criminelle et correctionnelle.

Seulement 6 cas d' "erreur judiciaire" ont été reconnus par la justice depuis 1945 en matière criminelle. Cela est très rare car il faut que la Cour de Révision accepte de réouvrir un dossier en le rejugeant aux Assises ou en Correctionnel et ce, malgré un premier jugement définitif de la Cour de Cassation.

En 2004, environ 600 personnes sont sorties de prison après avoir bénéficié soit d'un non-lieu, soit d'une relaxe, soit d'un acquittement ; alors qu'en 2001, ils n'étaient que 259 à sortir dans les mêmes conditions (54 non-lieux et 205 acquittements ou relaxes).

Sur 47 370 mises en examen en 2003, 3 902 se sont soldées par un non-lieu.

 

    I. Interview de Maître Jean-Marc Florand    

 

>>>>>>>Avocat au barreau de Paris
Maître Florand est avocat au pénal, il est spécialiste des erreurs judiciaires. Son cabinet traite en ce moment 10 dossiers prêts pour la cassation. C'est lui qui a fait acquitter Patrick Dils. Il termine actuellement un livre sur les accusations à tort. Selon lui, les origines sont toujours les mêmes. Il explique notamment comment se met en place une erreur judiciaire et comment on défend un tel dossier.

La recette de l'erreur judiciaire
Une erreur judiciaire c'est quand la vérité judiciaire n'est pas conforme à la vérité tout court. En matière criminelle, on retrouve toujours les mêmes ingrédients qui sont à l'origine des erreurs judiciaires.
En général, ce sont toujours des faits divers particulièrement affreux qui marquent l'opinion publique.
Ce sont des affaires dans lesquelles on ne trouve pas immédiatement un coupable et pour lesquelles la police ou la gendarmerie commet un certain nombre de petites erreurs. Il n'y a rien de pire pour la police et les magistrats que de ne pas trouver le coupable. L'opinion publique met la pression : "vous êtes nuls", les victimes sont désespérées : "alors, alors, vous en êtes où ?". Donc on ne va pas prendre n'importe qui, mais s'il y en a un qui passe par là, qui n'a pas une bonne tête, on ne va pas se poser 10 milliards de questions. Il n'a pas de mobile ? Tant pis... Il a un alibi ? On le fera dégringoler. Et puis, petit à petit il y a un glissement, et on bascule dans l'erreur judiciaire.
Bien souvent le suspect - injustement accusé - commet lui aussi des erreurs, fait parfois des petits mensonges. C'est par exemple, Patrick Dils qui ment sur son emploi du temps par peur qu'on se moque de lui en apprenant qu'il fouillait des poubelles aux alentours de l'heure du crime. C'est aussi Omar Raddad qui ne dit pas qu'il va voir les prostituées, qu'il joue de l'argent. Enfin, autre ingrédient pour arriver à l'erreur judiciaire : un magistrat peu expérimenté durant l'instruction.

Portrait robot de l'accusé à tort
La plupart du temps, l'accusé a des antécédents judiciaires. C'est souvent une personne faible ou qui a des mœurs un peu étranges, ou un profil pas très engageant aux yeux de l'opinion publique. Bien souvent, c'est quelqu'un qui a des petites choses à se reprocher même si elles ne sont pas graves. Bref, le suspect idéal n'est pas irréprochable, il a le profil de l'emploi : il faut être clair, Omar Raddad est une bonne cible car il ne parle pas français, il est maghrébin, il a besoin d'argent et tout le monde le sait. Deperroy (NDLR : affaire de la josacine empoisonnée) a une maîtresse, donc il n'est pas fiable, Dils est un peu "benêt", il ment sur les détails. Donc il n'y a pas de faciès type de l'accusé à tort, mais il y a un profil qui fait que cela ne passe pas auprès du juge ou pendant l'enquête préliminaire. Dernier exemple : je me souviens d'un notaire qui a été condamné à 18 ans de prison pour un meurtre qu'il n'avait pas commis ; comme il avait piqué du fric et qu'il était infidèle à sa femme, tout le monde a jugé qu'il était capable de tuer. Il s'est avéré que non quelques années après.
Enfin, ça peut paraître bête à dire, mais les trois quarts du temps, les victimes d'erreur judicaire ont un manque de pot impressionnant. C'est "la faute à pas de chance" très souvent, et comme ça arrange tout le monde...

Comment défendre une erreur judiciaire
Il faut tout reprendre à la base. Moi, j'ai mis en place tout un protocole. J'examine tout ce qui n'est pas clair dans l'affaire, tous les éléments qui n'ont pas été creusés. On a recours à des détectives privés, on fait des reconstitutions privées. Puis on dépose une requête en révision. Il faut avoir le maximum d'actes de vérification. C'est un boulot considérable, c'est très long. Ça prend au mieux - et c'est rare - 2 ans, au plus 70 ans, comme pour Seznec. Et parce que c'est long, parce que l'on remue plein de choses, parce qu'on remet en cause des décisions de justice, il faut y croire. Quand on veut prouver l'innocence de quelqu'un qui a déjà été condamné, il faut croire en son innocence. En matière de révision de procès, je ne prends pas de dossier si je n'ai pas l'intime conviction de l'innocence de mon client. Ça se sentirait trop aux assises. Il faut être convaincant et donc être convaincu. On peut parler de l'humain, raconter que le client est ravagé, malheureux, mais il faut avant tout démontrer, démontrer, démontrer. Il faut jeter le doute dans l'esprit des jurés et exploiter les failles de l'instruction. On tente d'expliquer que scientifiquement ça ne peut pas être lui. On peut essayer également de s'attaquer à la partie civile si on pense qu'elle n'est pas tout à fait honnête. On essaie d'empêtrer la victime dans son mensonge si vous en êtes convaincus.

Conséquences
Ce n'est pas compliqué, quelqu'un qui a été accusé à tort, ressort détruit, sa vie est détruite. Sa vie sociale est fichue, sa vie familiale "mal barrée", ses relations conjugales compliquées. Il a des dettes de partout parce qu'il est sous contrôle judiciaire, qu'il a investi énormément pour prouver son innocence. Vous imaginez ces gens qui crient : "je suis innocent" et à qui on répond "paie ton crédit". Donc, malheureusement, les conséquences directes sont divorce, séparation, solitude, suicide.

Indemnisation et responsabilité des juges
Pour être indemnisé, vous faites une demande devant la commission d'indemnisation des détentions abusives. Pour cela il faut avoir été reconnu innocent (acquitté, non-lieu, relaxe). Vous chiffrez vos différents préjudices, l'avocat plaide et la commission indemnise. Et on peut faire appel si on n'est pas satisfait du montant. En principe tous les préjudices sont indemnisés : perte de l'emploi, le conjoint qui vous a plaqué. Tout dépend de la durée de la détention, des conditions. Les dommages financiers en cas de révision sont minimes : en moyenne on touche entre 10 et 12 000 euros en France. On calcule un mois de détention sur le SMIC.

Je pense qu'il faudrait qu'il y ait une réforme sur la responsabilité des juges, que l'on puisse se retourner contre le juge, et que ce ne soit pas simplement l'État français qui reconnaisse qu'il y a eu une erreur. Une juge qui dit : "je me suis trompé, je suis désolé, j'ai commis une erreur", ça aurait plus de poids. Car tous ces hommes et ces femmes accusés à tort sont salis. Ils ont fait de la prison et c'est généralement ce que l'on retient.

Dernier recours : la médiatisation
C'est vrai que beaucoup de dossiers d'erreurs judiciaires sont médiatisés. Je suis pour la médiatisation de ce type d'affaires. Pour Dils, si je n'avais pas veillé à ce que ce soit médiatisé, il n'aurait pas été acquitté. C'est l'arme la plus importante pour clamer l'innocence. L'institution judiciaire craint énormément la presse. La seule chose qui faire bouger la justice, c'est le scandale médiatique.

 

   II. Définitions   

Un non-lieu est une décision par laquelle une juridiction d'instruction, se fondant sur un motif de droit une insuffisance des charges, ne donne aucune suite à l'action publique.

Une relaxe est une décision d'une juridiction correctionnelle, déclarant non coupable le prévenu traduit devant elle.

L'acquittement est une décision de la Cour d'Assisses déclarant non coupable l'accusé traduit devant cette juridiction.

La détention provisoire (ou détention préventive), a pour objectif de préserver l'Ordre Public et le trouble social du fait de la gravité de l'infraction. Une personne est incarcérée provisoirement le temps de l'instruction afin de protéger la victime ou l'Ordre Public.

La durée d'emprisonnement en détention provisoire varie selon les 2 cas d'accusation :

- si c'est un délit, la détention provisoire ne peut excéder 4 mois non renouvelables, sauf dans certains cas d'infractions graves (association de malfaiteur, trafic de stupéfiants, proxénétisme) où la détention peut exceptionnellement être prolongée ;

- si c'est un crime, le principe demeure d'une durée de 1 an avec une possible prolongation de 6 mois qui doit être à chaque prolongement motivée. La nouvelle loi du 15 juin 2000, pose une limite de 2 ans lorsque la peine encourue est inférieure à 20 ans et de 3 ans pour les peines supérieures à 20 ans. Ces délais sont augmentés de 4 mois pour la violation d'un contrôle judiciaire.

Le contrôle judiciaire est une mesure restrictive de liberté qui astreint le prévenu à se présenter régulièrement à des officiers des forces de l'ordre dans un territoire donné.

Liberté conditionnelle : Mise en liberté anticipée, et sous contrôle du juge de l'application des peines, d'un condamné qui a purgé une partie de sa peine et a donné des signes d'amendement.

 

   II. La demande d'indemnisation 

La Commission nationale de réparation des détentions est compétente pour accorder la réparation intégrale du préjudice subi lors d'une détention provisoire injustifiée. C'est à elle d'évaluer le montant de cette réparation, en fonction du préjudice matériel (ex: perte d'un emploi) et du préjudice moral (ex : publication d'articles dans la presse, apparition d'une maladie suite à la détention) que l'intéressé a subi. La réparation est allouée par décision du premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle a été prononcé la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement.

En 2003, la Commission a reçu 336 requêtes et indemnisé 299 affaires à hauteur d'environ 3 millions d'euros au total.

Source : Ministère de la Justice, Cour de Cassation

 

   III. Pour contester : l'organisation judiciaire 

Premier Jugement
Juridictions pénales (juridiction de premier degré)

Cour d'assise
Crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité.

Tribunal correctionnel
Délits passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et d'autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d'intèrêt général). Exemples : vols, violences...

Tribunal de police
Contraventions de cinquième classe passible d'amendes. Exemples : stationnement gênant, coups et blessures avec moins de 8 jours d'interruption totale de travail...

L'Appel
(Juridiction de second degré)

Cour d'appel
Lorsqu'une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement, elle peuvent faire appel. La Cour d'appel réexamine alors l'affaire.

Le Pourvoi en cassation
Cour de cassation (juridiction de dernier ressort qui juge la forme et non le fond)
Cette Cour ne rejuge pas l'affaire mais elle vérifie si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les cours d'appel. Elle est située à Paris. La révision d'un procès est possible si l'on découvre, soit de nouvelles preuves soit une fraude. Le délai est de deux mois après la découverte de l'élément nouveau.

La Cour de révision
La révision des condamnations pénales est extrêmement rare.
La Cour de révision est la plus haute juridiction française. Apres avoir passé le filtre de 5 magistrats de la Cour de cassation, la demande est examinée par la commission de révision des condamnations pénales qui sélectionne les dossiers réouverts par la Cour de révision. Depuis 1989, les nouveaux éléments apportés par les défendeurs lors de leur requête en révision doivent prouver, non plus l'innocence de leur client, mais qu'il existe un doute raisonnable quant à leur culpabilité.
Environ 150 requêtes sont déposées chaque année devant la commission de révision.
De 1989 à 2005, 2 133 requêtes ont ainsi été déposées et seules 56 d'entre elles ont abouti à une saisine de la Cour de révision, qui a annulé 33 condamnations (criminelles et correctionnelles), soit 60 % des dossiers examinés.
La demande de révision peut émaner soit du ministre de la justice, soit du condamné, soit, après la mort de ce dernier, de son conjoint, de ses enfants ou de ses parents. La révision d'un procès peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit et dont la condamnation est devenue définitive.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme
Crée en 1950, elle a pour but d'assurer la garantie des droits énnoncés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Depuis 1998, toute personne résidente s'estimant victime d'une violation de la Convention et qui a épuisé les voies de recours devant les juridictions de son pays, peut saisir la Cour. Les affaires sont instruites selon une procédure contradictoire et publique. À défaut de solution amiable, la Cour prend un arrêt que l'autorité nationale mise en cause est tenue d'appliquer. Aujourd'hui, la croissance du nombre des requêtes individuelles (plus de 30 000 en 2002) allonge, parfois de façon considérable, les délais de jugement.

 

   IV. LES ERREURS JUDICIAIRES RECONNUES 

Les 6 cas d'erreurs judiciaires en matière criminelle, reconnues depuis 1945 sont les suivantes :

Jean Dehays
Accusé d'avoir assasiné un fermier et tenté d'avoir assasiné sa femme, il est condamné en 1949 à 20 ans de travaux forcés. Il est acquitté en 1955 et reçoit 12 335 francs de dommages et intérêts.

Jean Marie Deveaux
Garçon boucher, il a été accusé d'avoir assasiné la fille de ses employeurs. Condamné en 1963 à 20 ans de réclusion criminelle, il est acquitté en 1969 et reçoit 125 000 francs de dommages et intérêts.

Roland Agret
En 1973, il est condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat sur un garagiste. Il est acquitté en 1985 après 1 an de grève de la faim et obtient 250 000 de dommages et intérêts.

Guy Meauvillain
Condamné en 1975 à 18 ans de réclusion pour le meurtre d'une vielle femme, la Cour d'assises de Gironde, l'acquitte en 1985. Il reçoit alors 400 000 francs de dommages et intérêts.

Patrick Dils
Le 28 septembre 1986, les corps d'Alexandre Beckrich et Cyril Beining, agés de 8 ans, sont découverts près d'une voie de chemin de fer à Montigny-les-Metz en Mozelle.
Agé de 16 ans au moment des faits, Patrick Dils est vite soupçonné car il se trouvait près de l'endroit du double meurtre au moment des faits. Six mois plus tard, après 48 heures de garde à vue il passe, sous pression, aux aveux d'un crime qu'il n'a jamais commis.
Le 25 septembre 1989, s'ouvre son procès devant la Cour d'assises de Moselle. Patrick Dils est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité au terme d'un procès de deux jours. Il devient le plus jeune condamné à perpétuité d'Europe.
Le 3 avril 2001, la condamnation de Patrick Dils est annulée par la Cour de Révision, après la présence, prouvée, dans la région au moment des faits, du tueur en série, Francis Heaulmes, déjà condamné pour des faits similaires.
Le 29 juin 2001, Patrick Dils est rejugé par la Cour d'Assises des Mineurs de la Marne à huis clos : il est à nouveau reconnu coupable et condamné à 25 ans. Mais le condamné fait appel. Il sera rejugé par la Cour d'Assise d'Appel des mineurs du Rhone. Après 15 jours d'audience, il est acquitté lors d'un procès public. Patrick Dils, 31 ans, est libéré le 24 avril 2002 après avoir passé quinze ans de sa vie en prison, pour rien. En acquittant Patrick Dils, le jury a reconnu une des plus graves erreurs judiciaires de l'histoire récente du pays.

Rida Daalouche
Ressortissant tunisien de 35 ans condamnée le 12 avril 1994 à 14 ans de réclusion criminelle par la cour d'Assises des Bouches du Rhones. Condamné en 1991 pour le meurtre d'un homme à Marseilles. Acquité le 8 mai 1999 après avoir été rejugé par la Cour d'Assises de l'Hérault.

 

   V. Autres affaires (doute sur la culpabilité) 

Affaire Seznec
Le 25 mai 1923, Guillaume Seznec, artisan, propriétaire d'une scierie à Morlaix, quitte Rennes pour Paris, avec son ami Pierre Quémeneur, conseiller général du Finistère. Mais le voyage est émaillé de pannes et les deux amis se séparent : Guillaume Seznec quitte Pierre Quémeneur à Houdan et retourne en Bretagne, tandis que ce dernier aurait continué son voyage vers la capitale en train, sans jamais arrivé à destination.
Pas d'aveu, pas de preuves formelles, pas de cadavre mais un lourd faisceau de présomptions : Guillaume Seznec, accusé de meurtre, n'a jamais cessé de clamer son innocence. Il est pourtant condamné aux travaux forcés à perpétuité. Dès le verdict rendu, les premiers doutes sur sa culpabilité apparaissent : six des jurés qui l'ont condamné (à une voix de majorité) demandent déjà la révision du procès. Guillaume Seznec effectuera vingt-quatre ans de bagne à Cayenne, avant de revoir la France, en 1947, gracié par le général de Gaulle. En 1953, il est renversé par une camionnette qui prend la fuite et décède, après un coma de plusieurs mois, le 13 février 1954. Trois générations de sa famille se sont ensuite usées à tenter d'obtenir la révision du procès. Lundi 11 avril 2005, la commission de révision des condamnations pénales a demandé de reconsidérer la responsabilité de Guillaume Seznec. Plus de 80 ans plus tard, la commision de révision a jugé que les nouveaux éléments présentés étaient "de nature à jeter un doute sur la culpabilité du condamné".

Omar Raddad
Le 23 juin 1991, Ghislaine Marchal, 65 ans, est tuée de plusieurs coups de couteaux. Son corps est retrouvé dans la chaufferie de sa villa. Sur la porte, les gendarmes retrouvent une inscription avec du sang : "Omar m'a tuer", puis 7 mètres plus loin : "Omar m'a t". Le 27 juin 1991, Omar Raddad, le jardinier de Madame Marchal, est inculpé pour homicide volontaire alors qu'il nie les faits. Des experts en graphologie confirment que Ghislaine Marchal est bien l'auteur des incriptions retrouvées dans la chaufferie. Le 02 fevrier 1994, Omar Raddad est condamné à 18 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises de Nice. Alors que son pourvoi en cassation est rejeté en 1995, Jacques Chirac, le 10 mai 1996 accorde une grâce présidentielle à Omar qui est partiellement libéré le 4 septembre 1998. Depuis, un rapport de graphologie émet des doutes sur l'auteur des inscriptions "Omar m'a tuer". De même, des traces de mains sur la porte ont révélé un ADN masculin autre que celui d'Omar Raddad. Pourtant Omar Raddad ne sera pas rejugé. La Cour de révision s'est opposée le 20 novembre 2002, à la révision de son procès. La plus haute juridiction française confirme ainsi la culpabilité du jardinier marocain alors que pour l'opinion publique, l'innocence d'Omar Raddad est un fait acquis.

Outreau
Novembre 2001, une affaire de pédophilie secoue la ville d'Outreau, dans le nord de la France. Témoignages d'enfants racontant des sévices imposés par leurs parents, délation des voisins de palier, rumeurs qui circulent dans la ville sur la participation d'habitants du quartier à ces séances de viols... le déballage se fait bientôt sur la place publique. Au terme du procès, sept personnes sont acquittées après avoir passé jusqu'à 30 mois derrière les barreaux pour des crimes qu'ils n'ont pas commis. Le ministre de la Justice a promis des indemnisations record... 100.000 euros de provisions, leur ont déjà été versés. Le procès en appel, qui devait s'ouvrir le 10 mai à Paris, a été reporté à une date indéterminée après l'ouverture d'une nouvelle enquête à la demande de la présidente de la cour d'assises de Paris. L'affaire n'est donc pas terminée...
Sources : Le monde, Libération, La Voix du Nord

Le cas Jimmy Dennis
Le 22 octobre 1991, en plein jour, milieu de l'après-midi, 2 adolescentes, Chedell Wiliams, 17 ans et Zahra Howard sont attaquées à la station de métro Fern Rock à Philadelphie par 2 individus alors qu'elles achètent des tickets. Chedell est tuée et ses boucles d'oreilles lui sont dérobées.
Cette histoire fait le tour de la ville. La police doit retrouver au plus vite le coupable. Au cours d'interrogatoires dans le quartier, surgit le nom de Jimmy Dennis. Un mois plus tard, Jimmy est arrêté pour le meurtre de Chedell Wiliams. Malgré les incohérences du dossier et une enquête bâclée (certains témoins contraints de témoigner sous la menace, d'autres ignorés, absence d'éléments matériels, etc...) Jimmy est condamné à mort.
En juillet 1998, 4 juges contre 3 lui refusent un nouveau procès. Il doit être exécuté le 7 janvier 1999 mais un délai de grâce lui est accordé. Depuis, sa situation reste toujours incertaine et il continue depuis des années, à croupir en prison. Aujourd'hui, ces avocats tentent de réunir de nouvelles preuves afin de réouvrir le procès. Réponse le 15 septembre prochain.