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Le placement d'enfants en Suisse

Analyse, développement de la qualité et professionnalisation

Rapport d'expert sur mandat de l'Office fédéral de la justice

Kathrin Barbara Zatti

Juin 2005

TABLE DES MATIÈRES

1. Mandat 5

2. Démarche et discussion des problématiques 6

Première partie

Analyse du placement d'enfants en Suisse, notamment sous l'angle des dispositions légales de pays européens

choisis

1. Explication des notions et définitions 8

1.1 Le placement d'enfants 8

1.2 L'enfant placé 8

1.3 Le lien nourricier 9

1.4 Les formes de lien nourricier 9

1.5 La famille nourricière 10

1.6 Les catégories de familles nourricières 10

1.7 Autres définitions 13

2. Importance qualitative et quantitative du placement d'enfants en Suisse 14

3. Bases statistiques sur le placement d'enfants 16

1. Dispositions du Code civil (CC) et de l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et

en vue d'adoption (OPEE) 17

1.1 L'historique de l'OPEE en bref 17

1.2 Evaluation des bases juridiques 18

2. Le droit de la tutelle 20

3. Le bien-être de l'enfant 20

4. Les différences fondamentales par rapport aux bases juridiques des autres pays 21

5. Effets de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant 23

1. Histoire du placement d'enfants en Suisse 25

1.1 L'exploitation des enfants par leur famille nourricière 25

1.2 Le placement abusif d'enfants dans des familles nourricières 26

2. Effets sur le placement actuel des enfants 26

2

1. L'interface «privé – public» 28

1.1 La famille comme sphère privée 28

1.2 Contrôle et surveillance des pouvoirs publics 28

2. Le domaine de l'encadrement extra-familial 29

2.1 L'interface «encadrement para-familial – placement» 29

2.2 Le domaine institutionnel et le placement familial d'enfants 29

2.3 Le placement d'enfants, une composante des soins familiaux 31

3. Le placement d'enfants comme sous-système de l'aide aux enfants et à la jeunesse 31

3.1 Le placement, une mesure de dernier recours 31

3.2 Le placement dans une famille nourricière à titre préventif 32

3.3 La tutelle 32

1. Justification du placement d'enfants 37

2. Fonction du placement d'enfants 37

3. Qualité du placement d'enfant 38

3.1 La qualité du placement d'enfants en Suisse 38

4. Comparaison intercantonale 39

5. Tendances 39

5.1 Modèles de réseaux 39

5.2 Entreprises privées 40

Deuxième partie

Les acteurs du placement d'enfants : exigences et qualifications

1. Les parents nourriciers 42

1.1 Les exigences posées aux parents nourriciers 42

1.2 La préparation et la formation des parents nourriciers 44

1.3 L'accompagnement des parents nourriciers 45

2. Les professionnels de la clarification, du placement et de l'accompagnement 46

2.1 Les services sociaux 46

2.2 Les services de placement d'enfants 47

2.3 Les modèles de réseau du placement d'enfants 48

3. Les membres des autorités et les mandataires 48

Troisième partie

Le placement d'enfants en Allemagne, en Autriche, en France, en Italie et en Grande-Bretagne :

une comparaison internationale

3

Quatrième partie

Résumé

1. Recommandations en guise de synthèse 52

2. Résumé des développements 53

2.1 Concepts, bases statistiques et recherches dans le domaine du placement d'enfants 53

2.2 Bases juridiques 54

2.3 Développement historique 55

2.4 Le placement d'enfants comme sous-système 56

2.5 La tutelle 56

2.6 La qualification des parents nourriciers 57

ANNEXES

1. Tableau synoptique des cantons de Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Genève et Zurich 1

1.1 Structure du placement d'enfants et de l'aide à la jeunesse 1

1.2 Bases juridiques cantonales du placement d'enfants et de l'aide à la jeunesse 2

1.3 Clarification quant aux places d'accueil; exigences posées aux parents nourriciers 2

1.4 Soutien, conseil et qualification des parents nourriciers 3

1.5 Formes de liens nourriciers 3

1.6 Professionnalisme du personnel quant aux connaissances spécialisées en matière de placement

d'enfants 4

1.7 Standards de qualité et développement de la qualité du placement d'enfants; tendances 5

1.8 Qualification des membres des autorités et des mandataires 5

2. Tableau synoptique de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la France, et de l'Italie 6

2.1 Organisation de l'aide aux enfants et à la jeunesse 6

2.2 Système juridique de l'aide aux enfants et à la jeunesse 7

2.3 Qualification des parents nourriciers 8

2.4 Conseil, soutien et accompagnement de personnes / de parents nourriciers et de familles nourricières

9

2.5 Formes de soins familiaux 10

2.6 Exigences posées aux professionnels de l'aide aux enfants et à la jeunesse / professionnalisme du

personnel 11

2.7 Développement de la qualité et normes de qualité dans le placement d'enfants 12

2.8 Tendances dans le domaine du placement d'enfants 13

4

Introduction

En date du 11 juin 2002, Mme Jacqueline Fehr, conseillère nationale, déposait le postulat «Améliorer la situation

en matière de placement d'enfants» (02.3239) qui était libellé comme suit :

«Le Conseil fédéral est invité à montrer, dans un rapport, comment on pourrait professionnaliser le

placement d'enfants en Suisse afin qu'il réponde aux exigences de qualité reconnues au plan international.

(Le canton de Lucerne est un bon exemple à cet égard.) Le gouvernement est aussi appelé à

discuter les possibilités de fixer dans la loi des exigences minimales que les cantons devraient satisfaire

en ce qui concerne la formation de base et la formation complémentaire des personnes appelées

à placer les enfants, la surveillance en la matière ainsi que les parents nourriciers. Ce rapport indiquera

par ailleurs quel rôle un organe fédéral pourrait jouer en matière de coordination de tous les services

cantonaux et régionaux et dans quelle mesure un tel organe pourrait aussi contribuer à optimiser

le placement d'enfants en Suisse, en édictant des directives et des normes contraignantes.

Les enfants placés dépendent de la protection des pouvoirs publics. La réponse à une interpellation à

ce sujet (01.3344) a montré qu'il n'en est rien aujourd'hui. Certes, nous savons en Suisse combien de

moutons noirs broutent nos prairies, mais nous ne savons pas combien d'enfants ont été placés dans

une famille d'accueil. La réponse à l'interpellation précitée montre qu'en Suisse personne ne se sent

pleinement responsable du placement d'enfants. Il n'est donc pas surprenant que l'ordonnance fédérale

réglant le placement d'enfants datant de 1978 ne soit toujours pas appliquée par tous les cantons.

Certains d'entre eux n'ont toujours pas désigné d'organisme responsable.

Le nombre des enfants placés a certes reculé ces derniers temps en Suisse. Tous ceux qui s'occupent

d'enfants placés et qui sont conscients des problèmes savent cependant que, dans ce domaine, on

n'applique de loin pas partout les normes de qualité qui s'imposent. En raison du manque de formation

de base ou de formation continue des personnes travaillant dans ce domaine et des autorités, de l'insuffisance

de la collaboration interdisciplinaire en cas de placement et de l'absence de directives fédérales

et cantonales régissant l'aide aux enfants et aux adolescents, les autorités sont souvent enclines

à opter pour des interventions et des mesures au lieu de planifier une aide axée sur les besoins des

enfants.

Souvent la coordination entre la surveillance, les autorités de tutelle ou les services sociaux et les personnes

qui accueillent et éduquent l'enfant (parents nourriciers, école) n'est pas assez contraignante.

Un exemple : les autorités savent qu'un enfant a vécu des traumatismes dans sa petite enfance, mais

elles n'en informent qu'insuffisamment les parents nourriciers. De ce fait, les enseignants qui s'occupent

de l'enfant ne peuvent eux non plus pas réagir de façon adéquate face au comportement de l'enfant.

Souvent les parents nourriciers ne sont pas assez préparés - tant s'en faut - et ils sont mal encadrés

pour assumer leur tâche difficile. Cela s'explique en général par le fait que les autorités responsables

sont, elles aussi, trop peu au fait des problèmes qui se posent, et qu'elles sont par conséquent dépassées.

Toutes ces lacunes sont à l'origine de placements peu judicieux, qui font que l'enfant doit être replacé,

que les parents nourriciers sont débordés et décident de rompre leur engagement. Les enfants doivent

alors retourner dans un foyer ou s'habituer rapidement à une autre famille d'accueil. Souvent, le fait

que les parents nourriciers soient dépassés par l'ampleur de la tâche entraîne aussi des comportements

pédagogiques inadaptés de leur part, qui risquent de raviver des traumatismes ou des blessures

psychologiques chez l'enfant.

Les parents nourriciers assument une tâche qui décharge beaucoup les pouvoirs publics, qui économisent

ainsi les frais d'un foyer. On ne comprend donc pas pourquoi nous n'investissons pas beaucoup

plus de ressources dans l'optimisation du placement d'enfants, alors que chacun sait que les enfants

placés sont exposés à des risques particuliers par la suite. La prévention au sens d'un placement de

bonne qualité sur tous les plans serait nettement dans l'intérêt de notre société, tant sur les plans humain

que financier.»

Le 11 septembre 2002, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter le postulat. Mme Kathrin Barbara Zatti

a ensuite été mandatée pour rédiger un rapport d'expert à l'attention de l'Office fédéral de la justice.