info . Le service public de la diffusion du droit

. Le service public de la diffusion du droit

http://www.legifrance.gouv.fr/ (le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978).
http://www.journal-officiel.gouv.fr/

II. Les institutionnels

Au plan national
L’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/
Le Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Le Sénat : http://www.senat.fr/
Le portail du gouvernement : http://www.gouvernement.fr/

***

La Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : http://www.echr.coe.int/
Le Conseil d’État : http://www.conseil-etat.fr/
Les juridictions financières (Chambres régionales et territoriales des comptes ; Cours des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière) : http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html

***

Commission nationale de l'informatique et des libertés : http://www.cnil.fr
Conseil économique et social : http://www.conseil-economique-et-social.fr/
Médiateur de la République : http://www.mediateur-republique.fr/
Présidence de la République : http://www.elysee.fr/accueil/

Au plan international et européen
La Commission européenne : http://ec.europa.eu/index_fr.htm
Site des Nations unies : http://www.un.org/fr/
Portail de l’Union européenne : http://www.europa.eu/
Site de la conférence de La Haye : http://www.hcch.net/
Site de la Commission des Nations unies pour le droit commercial (CNUDCI) : http://www.uncitral.org/
Site de la convention Unidroit : http://www.unidroit.org/
Pour les conflits de lois : http://www.conflictoflaws.net/

III. Les ministères

▪ Ministère du Budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l’État: http://www.budget.gouv.fr/, http://www.comptes-publics.gouv.fr/, http://www.budget.gouv.fr/
▪ Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
▪ Ministère l’Économie, de l’industrie et de l’emploi: http://www.minefe.gouv.fr/; http://www.emploi.gouv.fr/
▪ Ministère de l’Enseignement supérieur et Recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
▪ Ministère de la Justice et des libertés : http://www.justice.gouv.fr/
▪ Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/travail/

IV. Les sites d’actualités

V. Les blogs juridiques

VI. Les sites d’éditeurs

10/04/2013

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