Aide juridictionnelle : la réforme ne sera pas appliquée en 2014, annonce Taubira
La réforme du financement de l'aide juridictionnelle, à l'origine d'un mouvement de protestation des avocats, ne sera pas appliquée en 2014, a annoncé vendredi la garde des Sceaux, Christiane Taubira. La ministre va présenter, pour ce faire et avec l'accord du Premier ministre, un amendement au projet de loi de finances 2014 «pour demander au Parlement d'annuler» cette mesure, a-t-elle déclaré lors d'un discours devant l'assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB).
Dès lors, les 15 millions d'euros d'économie que devait permettre cette réforme devront être trouvés ailleurs dans le budget de l'Etat, en dégageant des économies ou en assurant des recettes supplémentaires, a expliqué Mme Taubira. «Cette démodulation ne sera pas appliquée», a-t-elle résumé, au sujet du projet qui prévoyait une modification du barème d'indemnisation des avocats assistant des justiciables au titre de l'aide juridictionnelle.
Le projet induisait une baisse des tarifs d'indemnisation dans 157 barreaux sur les 161 que compte la France, selon le président du CNB, Jean-Marie Burguburu. L'aide juridictionnelle, ou aide juridique, permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier de la prise en charge des honoraires et frais de justice.
Une trentaine de barreaux en grève
«Cela nous permettra de respirer, mais ce n'est pas suffisant», a prévenu Mme Taubira, appelant à trouver un mode de financement pérenne pour l'aide juridictionnelle. La garde des Sceaux a indiqué que si sa préférence allait à un financement intégral de l'aide juridictionnelle par l'Etat, le contexte budgétaire contraint rend ce choix difficile.
«Il est plus responsable de considérer effectivement d'autres pistes», a-t-elle reconnu. «Explorons jusqu'au bout chaque piste. A charge pour vous de la récuser» si elle ne paraît pas souhaitable pour la profession, a dit la garde des Sceaux. «J'espère que le fait d'avoir supprimé la démodulation va ramener un peu de sérénité et permettra que l'on travaille et que l'on explore toutes ces pistes-là». Une trentaine de barreaux observent vendredi une grève pour protester contre le projet de refonte de l'aide juridictionnelle.
Dès lors, les 15 millions d'euros d'économie que devait permettre cette réforme devront être trouvés ailleurs dans le budget de l'Etat, en dégageant des économies ou en assurant des recettes supplémentaires, a expliqué Mme Taubira. «Cette démodulation ne sera pas appliquée», a-t-elle résumé, au sujet du projet qui prévoyait une modification du barème d'indemnisation des avocats assistant des justiciables au titre de l'aide juridictionnelle.
Le projet induisait une baisse des tarifs d'indemnisation dans 157 barreaux sur les 161 que compte la France, selon le président du CNB, Jean-Marie Burguburu. L'aide juridictionnelle, ou aide juridique, permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier de la prise en charge des honoraires et frais de justice.
Une trentaine de barreaux en grève
«Cela nous permettra de respirer, mais ce n'est pas suffisant», a prévenu Mme Taubira, appelant à trouver un mode de financement pérenne pour l'aide juridictionnelle. La garde des Sceaux a indiqué que si sa préférence allait à un financement intégral de l'aide juridictionnelle par l'Etat, le contexte budgétaire contraint rend ce choix difficile.
«Il est plus responsable de considérer effectivement d'autres pistes», a-t-elle reconnu. «Explorons jusqu'au bout chaque piste. A charge pour vous de la récuser» si elle ne paraît pas souhaitable pour la profession, a dit la garde des Sceaux. «J'espère que le fait d'avoir supprimé la démodulation va ramener un peu de sérénité et permettra que l'on travaille et que l'on explore toutes ces pistes-là». Une trentaine de barreaux observent vendredi une grève pour protester contre le projet de refonte de l'aide juridictionnelle.
LeParisien.fr
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