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Imaginons que les rapports entre les grands-parents et leur fils et sa conjointe sont difficiles depuis plusieurs années. Malgré cela, ils ont l’habitude de se réconcilier avec eux. Les grands-parents se font d’ailleurs toujours une joie de garder leurs petits-enfants: c’est l’amour fou entre eux! Mais la dernière chicane a tout bouleversé et depuis quelques mois le fils et sa conjointe interdisent aux grands-parents tout contact avec leurs petits-enfants.

La loi et les droits des grands-parents et de petits enfants

La loi prévoit spécifiquement que les parents ne peuvent, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles des enfants avec leurs grands-parents.

S’il est difficile ou impossible pour les grands-parents de voir leurs petits-enfants à cause du refus des parents, ils peuvent présenter une demande à la Cour supérieure du Québec pour obtenir des droits d’accès envers leurs petits-enfants.

Les droits d’accès sont les droits qui permettent à un enfant d’avoir des contacts avec un adulte qui n’en n’a pas la garde.

Les grands-parents qui désirent obtenir des droits d’accès envers leurs petits-enfants peuvent demander au juge que les contacts soient à la même fréquence qu’avant le conflit.

Toutefois, les droits d’accès accordés aux grands-parents par le juge ne seront pas aussi fréquents que ceux attribués au parent qui a vécu une rupture et qui n’a pas obtenu la garde des enfants.

Dans tous les cas, le juge prendra toujours en compte l’intérêt des petits-enfants en priorité, et non l’intérêt des grands-parents ou celui des parents.

Il prendra aussi en compte le but de la demande des grands-parents. Selon la loi, l’objectif doit être de permettre aux petits-enfants de les connaître et de développer des liens affectifs avec ses grands-parents.

D’ailleurs, dans l’intérêt des enfants, le juge peut décider de limiter les contacts des grands-parents avec leurs petits-enfants, notamment à :

• des conversations téléphoniques;
  
• des lettres;
  
• des rencontres familiales.

Le juge peut même décider d’interdire tout contact entre les grands-parents et les petits-enfants.

Le juge peut refuser de donner des droits d’accès aux grands-parents si les parents démontrent que leur décision est justifiée par un motif grave.

Le simple fait que les grands-parents se soient chicanés avec les parents n’est pas un motif grave.

En revanche, toute situation qui nuit à l’intérêt des petits-enfants pourra être considérée comme un motif grave.

En voici quelques exemples :

• les relations entre les parents et les grands-parents sont tellement mauvaises qu’elles dégénèrent en saga judiciaire;
  
• les grands-parents ont une mauvaise influence sur leurs petits-enfants;
  
• les grands-parents tentent de se substituer aux parents et ils empiètent constamment sur leur droit de prendre des décisions concernant leurs enfants (c’est-à-dire qu’ils nuisent à l’autorité parentale des parents);
  
• les grands-parents sont physiquement ou verbalement violents envers leurs petits-enfants;
  
• les petits-enfants refusent catégoriquement de voir les grands-parents.

Les grands-parents ne sont pas toujours d'accord avec les choix des parents en ce qui concerne l’éducation des enfants, mais ils doivent respecter leurs choix.

Il y a une exception si les parents nuisent au développement et à la sécurité des leurs enfants.

Il arrive que des parents soient incapables de s’occuper de leurs enfants, de façon temporaire ou permanente. Cette situation peut se produire par exemple, si les parents ont des problèmes liés à la consommation d’alcool ou de drogues ou à des troubles de santé mentale.

Advenant une telle incapacité des parents, la garde des enfants peut être confiée à une autre personne et les grands-parents peuvent tenter de l’obtenir.