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L'art de se plaindre

L'art de se plaindre
How to File an Effective Complaint Against a Police Officer Comment déposer une plainte efficace contre un agent de police
(Created 10/3/08; last updated 10/5/08) (Créé 03/10/08, dernière mise à jour 05/10/08)


This page is dedicated to traffic enforcement officers, including, and especially, state troopers. Cette page est dédiée aux agents d'exécution de la circulation, y compris, et surtout, State Troopers. Traffic cops are sort of like Plasmodium protozoa; they're often blobby, definitely parasitic, and are strongly associated with an epidemic of societal proportions. Agents de la circulation sont un peu comme les protozoaires Plasmodium, ils sont souvent blobby, certainement parasite, et sont fortement associés à une épidémie aux proportions de la société.

Introduction Introduction
A lot of citizens struggle with writing an effective complaint about a police officer. Un grand nombre de citoyens aux prises avec l'écriture d'une plainte efficace d'un agent de police. Often, the writer lets too much emotion enter into the complaint, and it then comes across as more driven by emotion than fact, more unreasonable than objective, or just generally easier for the police agency to minimize or ignore. Souvent, l'auteur laisse trop d'émotion entrer dans la plainte, et il vient alors comme plus axé sur les émotions que sur des faits, plus déraisonnable que l'objectif, ou plus généralement plus facile pour le service de police afin de minimiser ou d'ignorer. (Indignation and outrage are good things to communicate, but name-calling should definitely be avoided.) Another common mistake is to draft a statement of the events without making it clear what the actual complaint is! (L'indignation et la colère sont de bonnes choses à communiquer, mais les injures doit absolument être évitée.) Une autre erreur commune est de rédiger une déclaration des événements sans faire clairement ce que la plainte est réelle! In any case, I wanted to provide a few tips to maximize the impact of a complaint on behalf of the aspiring complainer. En tout cas, je voulais donner quelques conseils pour maximiser l'impact d'une plainte au nom de l'aspirant plaindre.

What Do I Mean By "Effective?" Qu'est-ce que j'entends par «efficace?"
Well, effectiveness is a loaded term, and depends somewhat on the intent of your complaint. Eh bien, l'efficacité est un terme chargé, et dépend un peu de l'intention de votre plainte. Fortunately, the same techniques apply whether your goal is merely to have a damning complaint sit permanently in the officer's personnel file (and get noticed by the powers-that-be whenever the officer is up for a promotion), or whether you are seeking more serious disciplinary action and/or termination of the officer or deputy. Heureusement, les mêmes techniques s'appliquent si votre objectif est simplement d'avoir une plainte accablant siéger en permanence dans le dossier de l'agent du personnel (et se faire remarquer par le pouvoir en place comme chaque fois que l'agent est en place pour une promotion), ou si vous cherchez plus d' graves sanctions disciplinaires et / ou à la résiliation de l'agent ou de l'adjoint.

Definitions Définitions
A police complaint is formal allegation of misconduct. Une plainte à la police est allégation formelle d'inconduite. This should not be confused with a "service complaint," which is a complaint about the service or policies of the agency, but not an allegation of misconduct against a specific employee of that agency. Cela ne devrait pas être confondu avec un «plainte relative aux services», qui est une plainte au sujet du service ou des politiques de l'agence, mais pas une allégation d'inconduite contre un employé spécifique de cette agence. For the purposes of this guide, the "subject officer" is the officer you are complaining about. Aux fins de ce guide, le «dirigeant sujet» est l'officier dont vous vous plaignez. The "agency" is the police departle service de police, le bureau du shérif, ou tout autre organisme d'application de la loi avec laquelle vous avez déposé la plainte.

General guidelines: Effective Police Complaints... Directives générales: plaintes concernant la police efficaces ...

  • Are written by you! Do not let another police officer write a complaint for you based on your verbal testimony. You must control the specific content of the complaint, or you've probably already failed in your efforts. Sont écrits par vous! Ne laissez pas un autre policier rédiger une plainte pour vous en fonction de votre témoignage verbal. Vous devez contrôler le contenu précis de la plainte, ou que vous avez probablement déjà échoué dans vos efforts. If you're asked to give your complaint orally to the on-duty supervisor, insist instead on sending a written complaint (certified, with return receipt requested) to Internal Affairs or other disciplinary authority. Si vous êtes invité à donner votre plainte verbalement au surveillant en service, insistent au contraire sur l'envoi d'une plainte écrite (certifié, avec accusé de réception) à l'intérieur ou une autre autorité disciplinaire. Remember that a written submission is much harder for an agency to minimize or bury! Rappelez-vous que la communication écrite est beaucoup plus difficile pour une agence de minimiser ou d'enterrer!

  • Allege serious misconduct by the officer (see some of the possible applicable categories below; be aggressive about asserting the seriousness of the officer's behavior in your complaint!), and contain an explicit request for a formal investigation. Allèguent une inconduite grave par l'agent (voir les catégories possibles applicables ci-dessous;! Être agressif sur l'affirmation de la gravité du comportement de l'agent dans votre plainte), et contiennent une demande explicite d'une enquête officielle. Wrap up your complaint with a sentence like: "Officer X has committed numerous, serious violations of departmental policy and the law, and for this reason, and for the safety of the community at large, complainant requests a formal investigation be undertaken immediately." Terminez votre plainte auprès d'une phrase comme: «Officier X a commis de nombreuses violations graves des politiques ministérielles et la loi, et pour cette raison, et pour la sécurité de la collectivité dans son ensemble plaignant demande une enquête formelle, être entrepris immédiatement."

  • Are timely. En temps opportun. Many jurisdictions require that you file your complaint within 60 days for allegations of minor misconduct (eg, officer was rude), or within 6 months for more serious allegations. De nombreuses juridictions exigent que vous déposez votre plainte dans les 60 jours pour les allégations d'inconduite mineure (par exemple, officier était grossier), ou dans les 6 mois pour les plus graves allégations. If you can't meet these deadlines, you should be able to show good cause as to why your complaint was late. Si vous ne pouvez pas respecter ces délais, vous devriez être en mesure de démontrer la bonne cause pour expliquer pourquoi votre plainte était en retard. (Note that these deadlines are often waived for allegations of violation of the law.) (Notez que ces délais sont souvent renoncé à des allégations de violation de la loi.)

  • Clearly allege a pattern of misconduct, if such a pattern exists. Il est clair allèguent un motif de faute, si cette situation existe. This makes it less likely the alleged misconduct will be dismissed as "minor." Cela le rend moins probable l'inconduite présumée sera rejetée comme «mineur».

  • Have corroborating witnesses whose reports do not conflict with yours! Des témoins corroborant dont les rapports ne sont pas incompatibles avec les vôtres! If witnesses exist, you should ask each of them to write a separate account of the incident. Si les témoins existent, vous devriez demander à chacun d'eux d'écrire un compte séparé de l'incident. It will also help if your witnesses are willing to answer additional follow-up questions the police agency might have. Il sera également utile si vos témoins sont prêts à répondre plus des questions de suivi du service de police pourrait avoir.
  • If your complaint cites evidence, the evidence should be produced when the police agency requests it (but make sure you get a receipt!) Referring to evidence without ever turning it over makes a case look weak, and is a red flag for the complaint to be disregarded. Si votre plainte cite des preuves, la preuve doit être produite lorsque les demandes des services de police (mais assurez-vous d'obtenir un reçu!) Se référant à des preuves sans jamais tourner il est plus qu'une affaire paraisse faible, et est un drapeau rouge pour que la plainte être négligée.

  • Are carbon copied ("cc'd") to a state representative or other local politician. Sont une copie carbone ("CC'D") à un représentant de l'Etat ou d'une autre politicien local. This really turns up the heat and makes it harder for the law enforcement agency to bury the complaint without giving it due consideration! Cela s'avère vraiment la chaleur et rend plus difficile pour l'organisme d'application de la loi d'enterrer la plainte sans lui donner l'attention voulue!

Getting Started Mise en route
Your first goal is to actually get your hands on a police complaint form. Votre premier objectif est en fait de mettre la main sur un formulaire de plainte de la police. In some jurisdictions, this can be a challenge (see external link at the bottom of this page). Dans certaines juridictions, cela peut être un défi (voir lien externe au bas de cette page). Essentially, what you need to do is visit the police station or agency where the officer works (although if it's a large organization, you might consider visiting a different branch or office) to pick up a complaint form which you will fill out, and mail in. If you expect a lack of professionalism or outright abuse on the part of the agency (or if you aren't sure what to expect) then you should strongly consider bringing someone with you to the police station as a witness. If you're really concerned, consider having that person keep a small tape recorder in their possession. Essentiellement, ce que vous devez faire est de visiter le poste de police ou de l'organisme où l'agent travaille (mais si c'est une grande organisation, vous pourriez envisager de visiter une autre branche ou bureau) pour aller chercher un formulaire de plainte que vous devrez remplir et poster po Si vous vous attendez à un manque de professionnalisme ou de l'abus pur et simple de la part de l'agence (ou si vous n'êtes pas trop à quoi m'attendre), alors vous devriez sérieusement envisager de faire venir quelqu'un avec vous au poste de police en tant que témoin. Si vous êtes vraiment intéressé, pensez à garder cette personne un petit magnétophone en leur possession. Having a witness with you makes it far less likely you will be harassed or arrested. Avoir un témoin avec vous, il est beaucoup moins probable que vous serez harcelés ou arrêtés. Having the tape recorder will help later if the officer at the front desk is abusive and/or refuses to give you a complaint form. Avoir le magnétophone aidera plus tard si l'agent à la réception est abusive et / ou refuse de vous donner un formulaire de plainte. Be sure to grab some duplicate forms while you're at the police station, and stick them in a file cabinet at home -- no sense having to come all the way back to the station and fight for another form if you lose the first form, or if the behavior you're complaining about recurs! Soyez sûr d'attraper certaines formes dupliquées lorsque vous êtes au poste de police, et les coller dans un classeur à la maison - pas de sens d'avoir à faire tout le chemin de retour à la station et de la lutte pour une autre forme si vous perdez la première forme , ou si le comportement que vous vous plaignez revient!

The Basics: Categories of Police Misconduct Les bases: Catégories d'inconduite de la police
Minor misconduct: has minimal adverse impact on the operation or integrity of the agency. Inconduite mineure: a une incidence minime néfaste sur le fonctionnement ou l'intégrité de l'organisme. Not likely to result in formal disciplinary action (eg, a lack of courtesy; although rudeness complaints may have a long-term effect on the officer, as described below, rudeness may also fall into the more serious "unnecessary force" category, also described below). Pas susceptible d'entraîner des mesures disciplinaires formelles (par exemple, un manque de courtoisie, bien que les plaintes grossièreté peut avoir un effet à long terme sur l'officier, comme décrit ci-dessous, la grossièreté peut aussi tomber dans le plus grave "force excessive" catégorie, également décrit ci-dessous).
General misconduct: violates a policy that requires a fixed penalty (eg, failure to attend court, failure to attend a scheduled training or qualification, etc.). Faute général: viole une politique qui exige une pénalité fixe (par exemple, omission de comparaître, défaut d'assister à une formation ou une qualification prévue, etc.) Generally not relevant to citizen complaints. Généralement pas pertinente aux plaintes des citoyens.
Serious misconduct: violates policies, procedures, rules, or regulations that have an adverse impact on the operation or integrity of the agency, and which can result in formal disciplinary action (this includes violations of the law). Faute grave: viole les politiques, procédures, règles ou réglementations qui ont un impact négatif sur le fonctionnement ou l'intégrité de l'organisme, et qui peut entraîner des mesures disciplinaires officielles (y compris les violations de la loi). Generally the kind of stuff that you want to allege, if at all possible. En général, le genre de choses que vous voulez allèguent, si cela est possible.
Examples of serious misconduct include (names and definitions may vary a bit from jurisdiction to jurisdiction; check your local police agency's Operations Manual (it should be made available to the public online, or at the police agency office): Des exemples de faute grave comprennent (noms et les définitions peuvent varier un peu d'une juridiction à, vérifiez le manuel de votre service de police local opérations (il devrait être mis à la disposition du public en ligne, ou au bureau de l'agence de police):

  • Aiding another (officer) to violate a rule Aider une autre (officier) de violer une règle
  • Altering information on official documents Modification des informations sur les documents officiels
  • Appropriating property Les appropriations de biens
  • Careless driving resulting in injury or death (note also that many jurisdictions require automatic testing of an officer for alcohol or drug influence after any car accident more severe than a fender bender that may have been caused by that officer; this can be a good thing to request under an FOIA (Freedom of Information Act) request - ***link coming soon!***) Conduite imprudente entraînant des blessures ou la mort (à noter également que beaucoup de pays exigent des tests automatiques d'un officier de l'alcool ou de la drogue influence en cas d'accident de voiture plus grave qu'un accrochage qui peut avoir été causée par cet agent, ce qui peut être une bonne chose pour demande en vertu de la FOIA un (Freedom of Information Act) demande - lien *** *** bientôt)!
  • Compromising a criminal case Compromettre une affaire pénale
  • Departing from the truth (a colorful euphemism for lying; good for alleging in the case of traffic tickets; see also False report) Au départ de la vérité (un euphémisme coloré pour avoir menti; bon pour alléguant dans le cas des billets de la circulation; voir également le rapport False)
  • Destruction of reports or records Destruction des rapports ou des dossiers
  • Discrimination (see also Racial or ethnic intimidation, below) Discrimination (voir également l'intimidation raciale ou ethnique, ci-dessous)
  • Drinking on duty Boire en service
  • False arrest (not to be confused with the tort of the same name) Arrestation illégale (à ne pas confondre avec le délit du même nom)
  • False report (see also Departing from the truth) Faux rapport (voir aussi Départ de la vérité)
  • Harassment (see also Sexual Harassment) Harcèlement (voir également le harcèlement sexuel)
  • Knowingly making a false report (good for alleging in the case of traffic tickets) Faire sciemment un faux rapport (bon pour alléguant dans le cas des billets de la circulation)
  • Law violation(s), or conspiracy to commit law violation(s) (aka lack of conformance with the law) Violation de la loi (s), ou à un complot pour commettre violation de la loi (s) (aka manque de conformité à la loi)
  • Malicious threats or assault Les menaces malveillantes ou d'agression
  • Narcotics Stupéfiants
  • Overdriving (driving rapidly and/or aggressively) on the way to a minor call ( very common in some jurisdictions) Surcapacité (rouler vite et / ou agressive) sur la voie d'un appel mineure (très fréquent dans certaines juridictions)
  • Racial or ethnic intimidation L'intimidation raciale ou ethnique
  • Rough and careless handling of departmental equipment Une manipulation brutale et négligente de l'équipement du Ministère
  • Sexual harassment Harcèlement sexuel
  • Soliciting or accepting a bribe Solliciter ou d'accepter un pot de vin
  • Unnecessary force (aka excessive force; this category includes not only unnecessary force or violence in making an arrest or in dealing with a prisoner, but also ridiculing, taunting, humiliating, or mentally abusing you ) Force inutile (aka une force excessive; cette catégorie comprend non seulement une force excessive ou à la violence lors d'une arrestation ou à traiter avec un prisonnier, mais aussi ridiculiser, railler, humiliant ou mentalement, vous abuser)

Filing the Complaint Le dépôt de la plainte
As mentioned previously, make sure your complaint alleges at least one specific category of misconduct! Comme mentionné précédemment, assurez-vous que votre plainte allègue au moins une catégorie spécifique de faute! (See examples above.) This serves two purposes. (Voir les exemples ci-dessus). Cela sert à deux fins. First, this makes it irrefutably clear what misconduct you are accusing the officer of, and thus helps to set the stage for your complaint to be appropriately reviewed and investigated. Tout d'abord, ce qui rend irréfutable clairement ce que l'inconduite vous accusez l'officier de, et contribue ainsi à ouvrir la voie à votre plainte soit examinée de façon appropriée et étudié. Secondly, and even more importantly, a specific allegation makes it tougher for the departmental employees handling the complaint to clear the officer without any substantial refutation of your allegations, and thus tougher for them to sweep it under the rug. Deuxièmement, et plus important encore, une allégation spécifique, il est plus difficile pour les employés du Ministère de manutention de la plainte pour effacer l'officier sans aucune réfutation substantielle de vos allégations, et donc plus difficile pour eux de le balayer sous le tapis. It's easier for an agency to dismiss a raw statement of facts which contains some misconduct buried deep within, than to dismiss a report which specifically names one or more official categories of misconduct. Il est plus facile pour un organisme de rejeter une déclaration de faits bruts qui contient quelques fautes enfoui au plus profond à l'intérieur, plutôt que de rejeter un rapport qui mentionne spécifiquement une ou plusieurs catégories officielles d'inconduite. As such, try to pick the best few applicable policy violations and list them in a boldface heading at the top of your complaint. En tant que tel, essayez de choisir les meilleurs quelques violations des politiques applicables et les répertorier dans un gras titre en haut de votre plainte. In addition to the serious offenses listed above, other categories of misconduct include: Outre les infractions graves énumérées ci-dessus, d'autres catégories d'inconduite comprennent:

  • Abuse of authority Abus de pouvoir
  • Abuse of process L'abus de procédure
  • Conduct unbecoming a law enforcement officer Conduite indigne d'un officier de police
  • Lack of courtesy Manque de courtoisie
  • Lack of professionalism Le manque de professionnalisme
  • Neglect of duty Manquement au devoir
  • Retaliation (eg, for a previous complaint you filed!) Représailles (par exemple, pour une plainte que vous avez déposée précédente!)

There is clearly a lot of overlap between categories, so you should be able to cite plenty of types of misconduct in your report. Il est clair que beaucoup de chevauchement entre les catégories, donc vous devriez être en mesure de citer de nombreux types d'inconduite dans votre rapport. Don't limit yourself to the items listed here; check your local police department operational manual or procedural handbook for additional categories! Ne vous limitez pas aux éléments énumérés ici, consultez votre service de police local manuel opérationnel ou d'un manuel de procédure pour d'autres catégories!

Remember, if the incident about which you are complaining is part of a pattern of behavior by the subject officer(s), be sure to note this in your complaint! Rappelez-vous, si l'incident dont vous vous plaignez fait partie d'un modèle de comportement par l'agent visé (s), n'oubliez pas de noter dans votre plainte!

Finally, make sure that you mail the complaint report using Certified Mail, Return Receipt Requested. Enfin, assurez-vous que vous envoyez en utilisant le rapport de plainte courrier certifié avec accusé de réception. That way, you'll end up with a postcard that says who at the department signed for your complaint, and the department cannot later allege that they never received it. De cette façon, vous vous retrouverez avec une carte postale qui dit qui, au département signé de votre plainte, et le ministère ne peut pas plus tard allèguent qu'ils n'ont jamais reçu.

Procedure Procédure
What happens after I file a complaint? Qu'est-ce qui se passe après je déposer une plainte?
First, the intake stage . Tout d'abord, la phase d'admission. A sergeant (or higher ranking officer; this person will be known as the "intake officer") will conduct a preliminary review the complaint and determine whether the allegations, if true, would constitute non-minor misconduct. Un sergent (ou officier supérieur; cette personne sera connu sous le nom "agent d'accueil") procédera à un examen préliminaire de la plainte et déterminer si les allégations, si c'est vrai, constituerait une faute non mineure. Next, there are several other grounds for dismissal of the complaint besides the misconduct being categorized as minor. Ensuite, il ya plusieurs autres motifs de rejet de la plainte en plus de la faute étant classé comme mineur. For example, a determination that your allegations are intentionally and materially false will lead to your complaint being dismissed. Par exemple, une détermination que vos allégations sont délibérément fausses et matériellement mènera à votre plainte soit rejetée. Trivial or frivolous complaints (ie, those which allege minor technical violations of procedural rules which have negligible adverse effects on the public or the agency's credibility, such as failure by the officer to wear the uniform hat) are also dismissed during intake. Plaintes futiles ou frivoles (ceux qui allèguent des violations mineures techniques des règles de procédure qui ont des effets négatifs négligeables sur la population ou de la crédibilité de l'organisme, telles que le défaut par l'agent de porter le chapeau uniforme) sont également rejetées lors de l'admission. Grossly illogical or improbable complaints (eg, that an officer took control of your mind and made you punch yourself in the face) are also dismissed at this stage. Plaintes extrêmement illogiques ou improbable (par exemple, qu'un officier a pris le contrôle de votre esprit et vous vous faites frapper au visage) sont également rejetées à ce stade. Note that if you have a "history of unfounded complaints" with the agency, you may receive "special handling." Notez que si vous avez une "histoire de plaintes non fondées" avec l'agence, vous pouvez recevoir "un traitement spécial." This does not mean they can automatically dismiss your complaint, but rather, that they may require you to agree to an interview or other additional procedures. Cela ne signifie pas qu'ils peuvent automatiquement rejeter votre plainte, mais plutôt qu'ils peuvent vous demander de consentir à une entrevue ou d'autres procédures supplémentaires.

If your allegations are perceived to be minor by the reviewing officer (or not part of a pattern), your complaint dies before it is ever seriously considered -- this is why it's so important for you to clearly allege and categorize serious misconduct by the officer! Si vos allégations sont perçues comme mineures par l'agent de révision (ou ne fait pas partie d'un motif), votre plainte meurt avant qu'il ne soit jamais sérieusement envisagé - c'est pourquoi il est si important pour vous de bien alléguer et de classer faute grave commise par le fonctionnaire !

Informal investigation Enquête informelle
A categorization of minor misconduct by the intake officer will lead to an informal investigation; this is a dead end as far as you are concerned! Une catégorisation des fautes mineures par l'agent d'accueil conduira à une enquête informelle, ce qui est une impasse en ce qui vous concerne! An informal investigation consists of nothing more than debriefing the subject officer regarding your concerns about the officer.s actions or quality of service. Une enquête informelle se compose de rien d'autre que le policier impliqué débriefing concernant vos inquiétudes au sujet des actions officer.s ou de qualité de service. Most importantly, informal investigations do not trigger any formal finding or the imposition of discipline . Plus important encore, les enquêtes informelles ne déclenchent aucune conclusion formelle ou l'imposition de mesures disciplinaires. This is why it's so important to explicitly allege serious misconduct by the officer, and to request a formal investigation in your complaint! C'est pourquoi il est si important de faute grave explicitement allégué par l'agent, et de demander une enquête officielle dans votre plainte! If your complaint gets designated for informal investigation, write the department a letter underscoring the severity of your allegations, and demanding that a formal investigation be undertaken. Si votre plainte se désignés aux fins d'enquête informelle, écrire au ministère une lettre soulignant la gravité de vos allégations, et en exigeant qu'une enquête officielle soit menée.

Formal Investigation Une enquête officielle
A formal investigation is generally performed by the subject officer's chain of command (his supervisors), or by an Internal Affairs officer (or bureau of officers, in the case of larger, metropolitan police agencies). Une enquête officielle est généralement réalisée par la chaîne de l'officier de commandement de l'objet (ses supérieurs), ou par un agent des affaires internes (ou bureau des officiers, dans le cas des grands services de police métropolitains,). Depending on your jurisdiction, Internal Affairs involvement may be reserved for allegations of serious misconduct (and the officer's superior is generally required to notify Internal Affairs of any such allegations). En fonction de votre compétence, l'implication des affaires internes peuvent être réservés à des allégations de faute grave (et supérieur de l'agent est généralement tenu d'aviser l'intérieur de ces allégations). During a formal investigation, the subject officer and his or her representatives are prohibited from contacting or interviewing any witnesses or conducting any type of investigation into the allegations. Au cours d'une enquête officielle, le policier impliqué et ses représentants sont interdits d'entrer en contact ou à interroger des témoins ou de mener toute enquête sur ces allégations. As such, you should report any contact or attempts at contacting you by officers who are not specifically authorized to conduct the investigation! En tant que tel, vous devez signaler tout contact ou les tentatives de communiquer avec vous par des agents qui ne sont pas spécifiquement autorisés à mener l'enquête!

The subject officer is not entitled to any legal representation during the investigation process since it is generally an internal matter and does not involve a court proceeding. L'agent de l'objet n'a pas droit à une représentation juridique lors de la procédure d'enquête, car il est généralement une affaire interne et n'implique pas une procédure judiciaire. During the investigation, officers who are known to have knowledge (either direct or indirect) of the alleged misconduct will be required by the agency to prepare and submit an individual report which is both complete and accurate. Au cours de l'enquête, les agents qui sont connus pour avoir des connaissances (direct ou indirect) de l'inconduite alléguée sera exigée par l'organisme pour préparer et soumettre un rapport individuel qui est à la fois complète et exacte.

Be forewarned that in a rural Sheriff's Office or other small police agency, "Internal Affairs" may consist of a single officer who is closely acquainted with, or works closely with, the subject officer. Il faut savoir que dans le bureau du shérif rural ou tout autre service de police petite, "affaires internes" peuvent être constitués d'un seul officier qui est étroitement connaître, ou travaille en étroite collaboration avec l'agent impliqué. This will probably make it harder to get your complaint the attention it deserves, but the techniques in this guide should help you overcome this disadvantage! Cela va sans doute rendre plus difficile à obtenir votre plainte, l'attention qu'il mérite, mais les techniques présentées dans ce guide devrait vous aider à surmonter cet inconvénient!

Criminal or civil suits against the officer Poursuites pénales ou civiles contre l'officier
If criminal charges are expected against the officer, this may affect the scheduling and handling of the investigation. Si des accusations criminelles sont attendus contre l'officier, ce qui peut affecter la programmation et la manipulation de l'enquête. This is because in a criminal case, the standard of proof is "beyond a reasonable doubt" (that is, the jury must be roughly 90% certain that the crime occurred). C'est parce que dans une affaire pénale, la norme de preuve est «hors de tout doute raisonnable» (qui est, le jury doit être à peu près 90% de certitude que le crime a été commis). In contrast, in most civil cases or in the handling of police complaints, the standard of proof is a "preponderance of evidence" (that is, roughly 51% certainty that the allegation is true, but this may not be true with some allegations such as False Arrest, which only has to meet an even lower, "probable cause" standard). En revanche, dans la plupart des affaires civiles ou dans le traitement des plaintes contre la police, la norme de preuve est une «prépondérance de preuve» (c'est-à peu près 51% de certitude que l'allégation est vrai, mais cela peut ne pas être vrai avec certains de telles allégations que l'arrestation illégale, qui ne dispose que de répondre à un encore plus bas, «cause probable»). So, in the case of criminal allegations, the investigating authorities will generally wait to handle complaints after the conclusion of the criminal matter, since the evidence and results of the trial may be definitive and save investigation time (unofficially, it also decreases the odds that the police agency sweeps something under the rug that later becomes embarrassing headline news). Ainsi, dans le cas d'allégations criminelles, les autorités chargées de l'enquête attendent en général pour traiter les plaintes après la conclusion de l'affaire criminelle, puisque la preuve et les résultats de l'essai peut être définitive et gagnez du temps d'enquête (officieusement, il diminue aussi les chances que le service de police balaie sous le tapis quelque chose qui devient plus tard nouvelles manchettes gênant). Note that if the officer has been charged with a felony by the District Attorney's office, the police agency will generally be forced to indefinitely suspend him or her. Notez que si l'agent a été accusé d'un crime par le bureau du procureur de district, le service de police sera généralement obligé de le suspendre indéfiniment ou elle. The filing a civil suit against the agency may likewise change the dynamic of the complaint procedure, but generally will not halt the agency's investigation. Le dépôt d'une poursuite civile contre l'agence peut également changer la dynamique de la procédure de plainte, mais ne seront généralement pas arrêter l'enquête de l'agence.

In the case of very serious allegations (eg, that the officer used force or deadly force), you should lobby the District Attorney's office to initiate its own investigation. Dans le cas des allégations très graves (par exemple, que l'agent a utilisé la force ou la force meurtrière), vous devriez faire pression sur le bureau du procureur de district à mener sa propre enquête. If an affirmative defense exists (eg, the officer was acting in self defense), or if there is insufficient evidence to convict, the District Attorney will not prosecute the officer. Si une défense affirmative existe (par exemple, l'agent a agi en légitime défense), ou s'il n'y a pas suffisamment de preuves pour condamner, le procureur de district ne poursuivra pas l'officier.

If the officer is found guilty of criminal charges, there may not be any administrative penalty, since the criminal penalty is believed to be more severe. Si l'agent est reconnu coupable des accusations criminelles, il ne peut y avoir de sanction administrative, étant donné que la sanction pénale est considéré comme plus grave. If the officer is found not guilty in the criminal trial (remember, criminal cases use the "beyond a reasonable doubt" (90%+ certain) standard of proof), he or she could still be found guilty using the "preponderance of evidence" (51%+ certain) standard of proof, and so the investigation of the officer will resume in this case. Si l'agent est déclaré non coupable dans le procès pénal (rappelez-vous, les affaires pénales utiliser le «hors de tout doute raisonnable» (90% + certaine) la norme de preuve), il ou elle pourrait encore être trouvé coupable en utilisant la «prépondérance de preuve» (51% + certaine) la norme de preuve, et si l'enquête de l'agent reprendra dans ce cas.

In some jurisdictions, an independent monitor from outside the police agency will be appointed whenever criminal charges have been filed against an officer. Dans certaines juridictions, un observateur indépendant de l'extérieur du service de police seront nommés à chaque fois des accusations criminelles ont été déposées contre un officier. This independent monitor will often have the discretion to continue the investigation even if the criminal charges are dismissed, and can also recommend that the Internal Affairs department conduct additional investigation into a matter. Ce moniteur indépendant ont souvent le pouvoir discrétionnaire de poursuivre l'enquête, même si les accusations criminelles sont rejetés, et peut également recommander que le département des affaires internes procéder à un complément d'enquête sur une affaire. Therefore, it is definitely worth your while to work with the independent monitor to make sure all relevant evidence is considered. Par conséquent, il est certainement utile de votre temps à travailler avec le moniteur indépendant pour s'assurer que toutes les preuves pertinentes est envisagée.

Mediation Médiation
Mediation is a voluntary process for resolving complaints, and it may involve you meeting with other community members, police officers, police administrators, and/or an independent monitor. La médiation est un processus volontaire de résolution des plaintes, et il peut conduire votre rencontre avec d'autres membres de la communauté, les policiers, les administrateurs de police, et / ou un contrôleur indépendant. You have the right to refuse mediation if it is offered. Vous avez le droit de refuser la médiation, si elle est offerte. Also, you do not have the right to demand mediation. En outre, vous n'avez pas le droit d'exiger la médiation. Whether or not mediation will help achieve your goals definitely depends on the facts of your case, and the professionalism of the agency with which you are dealing. Que ce soit ou non la médiation aidera à atteindre vos objectifs dépend certainement sur les faits de votre affaire, et le professionnalisme de l'agence avec laquelle vous faites affaire. If mediation is offered to you, it is worth tracking down a lawyer or other local insider with knowledge of the mediation process and its likely effect on the results of your complaint. Si la médiation est offerte pour vous, il vaut la peine de traquer un avocat ou un autre initié locale avec la connaissance du processus de médiation et de ses effets probables sur les résultats de votre plainte.

The outcome Le résultat
Once a formal investigation is complete, the department is required to reach an official disposition as to your complaint. Une fois qu'une enquête officielle est terminée, le ministère est tenu de joindre une disposition officielle de votre plainte. Findings in formal investigations use different terminology than criminal cases. Conclusions d'enquêtes formelles utilisent une terminologie différente de celle des affaires pénales. Instead of "Guilty" or "Not Guilty," police complaint investigations can result in a variety of outcomes. Au lieu de «coupable» ou «non coupable», enquêtes sur les plaintes de police peut donner lieu à une variété de résultats. An "Unfounded" finding is one where the allegation was not found to be based on facts as shown by the investigation; that is, the alleged misconduct is believed not to have occurred by the police agency. Un «non fondée» constat est celui où l'allégation n'a pas été trouvé à être basée sur des faits comme le montre l'enquête, qui est, la faute alléguée est censé ne pas avoir été effectuée par le service de police. An "Exonerated" finding means that the alleged action was found to have occurred, but the investigation revealed that the action was reasonable, lawful, and proper. Un «Exonéré» de trouver les moyens d'action que le présumé a été établi qu'ils ont eu lieu, mais l'enquête a révélé que l'action était raisonnable, légitime et appropriée. A "Not Sustained" finding means that insufficient evidence was available to either prove or disprove the allegation (that is, 50% or less of the evidence suggested that the allegation was true). Un "Non soutenue" signifie que des preuves de trouver disponibles étaient insuffisants pour prouver ou de réfuter l'allégation (qui est de 50% ou moins de la preuve indique que l'allégation n'était pas vrai). Finally, a "Sustained" finding means that the investigation disclosed sufficient evidence to determine that the allegation was accurate. Enfin, un "soutenue" signifie que le trouver enquête a révélé des preuves suffisantes pour établir que l'allégation était exacte. You may have noticed that we've got three varieties of "Not Guilty" verdicts here, and only one "Guilty" ; this provides some indication of how much the deck is stacked against the citizen making the complaint, especially when you supposedly only need 51% of the evidence to support your allegation to result in a "Sustained" outcome! Vous avez sans doute remarqué que nous avons trois variétés de «non coupable» verdicts ici, et un seul «coupable», ce qui donne une idée de combien les dés sont pipés contre le citoyen qui dépose la plainte, surtout lorsque vous n'avez besoin que soi-disant 51% de la preuve à l'appui de vos allégations d'aboutir à une "soutenue" résultat!

If the subject officer is cleared of wrongdoing, some departments will allow you to appeal the decision within the department. Si l'agent est éliminé sous réserve d'un acte répréhensible, certains ministères vous permettra de faire appel de la décision au sein du département. If this option does not exist, or is unsuccessful, you've got several options. Si cette option n'existe pas, ou ne fonctionne pas, vous avez plusieurs options. The lowest cost course of action would be to complain to your state representative and/or the town or city governing body. Le cours le plus bas coût de l'action serait de se plaindre auprès de votre représentant de l'Etat et / ou de l'organisme qui régit ville. Beyond this, your only real recourse for escalating the issue is a civil lawsuit, or pursuing criminal charges against the officer, both of which are beyond the scope of this article. Au-delà de cela, votre seul véritable recours pour l'escalade de la question est un procès civil ou des accusations criminelles contre l'officier, qui sont tous deux au-delà de la portée de cet article.

Short-term implications for the subject officer Implications à court terme pour l'agent visé
Ideally, a disciplinary outcome will result from your complaint. Idéalement, un résultat disciplinaire résultera de votre plainte. In order of increasing severity, this could take the form of an oral reprimand (note that despite its verbal nature, this action will still be documented in writing), a written reprimand, fine, suspension, demotion, or dismissal. En ordre croissant de gravité, ce qui pourrait prendre la forme d'une réprimande verbale (note qu'en dépit de sa nature verbale, cette action sera toujours consignée par écrit), une réprimande écrite, amende, suspension, la rétrogradation ou le licenciement. Also, depending on the outcome of the investigation, the subject officer may be allowed to remain in his or her usual assignment, allowed to remain on duty but reassigned, or relieved of duty. En outre, selon les résultats de l'enquête, l'agent en cause peuvent être autorisés à rester dans son affectation habituelle, autorisé à rester en service mais réattribués ou relevé de ses fonctions.

In some jurisdictions, "Sustained" complaints with a sufficiently severe penalty are subject to review by a Disciplinary Review Board which includes citizens, and officers who are not directly involved in the case and not in the chain of command directly above the subject officer. Dans certaines juridictions, «soutenue» des plaintes auprès d'une peine suffisamment sévère font l'objet d'un examen par une commission d'examen disciplinaire qui comprend les citoyens et les agents qui ne sont pas directement impliqués dans l'affaire, et non dans la chaîne de commandement au-dessus du policier impliqué. In some jurisdictions, officers also have the option to appeal a "Sustained" complaint to a Civil Service Commission or similar municipal authority. Dans certaines juridictions, les agents ont aussi la possibilité de faire appel d'une "soutenue" plainte à une commission de la fonction publique ou similaire autorité municipale.

Longer-term implications for the subject officer Conséquences à long terme pour l'agent visé
In addition to the short term consequences of your complaint (that is, the investigation and resolution described above), your complaint also has a more indirect and longer-term consequence for the subject officer. En plus des conséquences à court terme de votre plainte (c'est, l'enquête et la résolution décrite ci-dessus), votre plainte a aussi une conséquence plus indirecte et à long terme pour l'agent impliqué. First of all, even "Not Sustained" complaints stay in the personnel file of the subject officer, and will be reviewed during the officer's annual performance evaluation (all officers up to, and including, the rank of captain must typically undergo this type of yearly review). Tout d'abord, même "Pas soutenue" plaintes rester dans le dossier personnel de l'agent impliqué, et seront examinées lors de l'évaluation de l'agent annuel de performance (tous les officiers jusqu'à, et y compris, le grade de capitaine doit généralement subir ce type de chaque année revoir). Past complaints will likewise come up whenever an officer is up for promotion or transfer. Plaintes dernières seront également trouver chaque fois qu'un agent est en place pour la promotion ou de transfert. If the officer is on probationary status because they are a fairly recent hire, or because of a past disciplinary problem, such complaints will probably be weighed more heavily against the officer. Si l'agent est en situation probatoire parce qu'ils sont d'un coffre assez récente, ou à cause d'un problème passé disciplinaire, ces plaintes seront probablement pesé plus lourdement contre l'agent.

Secondly, a great many police agencies now use a "declining complaint system" to identify patterns of misconduct, and to weed out retaliatory complaints (that is, complaints which are believed to be filed simply to wreak vengeance on the officer by the citizen). Deuxièmement, une des grandes agences de police ont maintenant utiliser un «système de plaintes en baisse» pour identifier des modèles d'inconduite, et à écarter les plaintes de représailles (c'est-à-plaintes qui sont censées être déposé tout simplement pour assouvir sa vengeance à l'agent par le citoyen). Under the declining complaint system, the agency will not only look at the facts surrounding your complaint, but will use the number of complaints the officer has received in the past quarter year (or longer) to decide whether the officer is receiving an abnormally high number of complaints. Dans le cadre du système de plainte en baisse, l'agence ne sera pas seulement regarder les faits entourant votre plainte, mais utilisera le nombre de plaintes que l'agent a reçu dans l'année dernier trimestre (ou plus) pour déterminer si l'agent reçoit un nombre anormalement élevé des plaintes. If so, the agency is more likely to investigate further instead of ignoring the complaints. Si c'est le cas, l'agence a plus de chances de poursuivre l'enquête au lieu d'ignorer les plaintes. Many police agencies also use an "early warning" or "early intervention" system which endeavors to detect early warning signs that indicate incipient patterns of future misconduct. Les services de police utilisent également une «alerte précoce» ou «d'intervention rapide», qui s'efforce de détecter les signes avant-coureurs qui indiquent les modèles naissants de faute avenir.

Both systems review the officer on a quarterly basis to determine whether the officer's statistics are out of line when compared with "similarly situated" officers. Les deux systèmes de revoir l'officier sur une base trimestrielle afin de déterminer si les statistiques de l'agent sont hors de la ligne par rapport à la même situation "" officiers. Ideally, this means that only officers with the same tenure, shift, and neighborhood are compared, but in the real world such "similarly situated" officers may be unavailable for comparison. Idéalement, cela signifie que seuls les officiers avec le mandat même quart de travail, et le quartier sont comparés, mais dans le monde réel de ces «situation analogue» les agents peuvent ne pas être disponibles aux fins de comparaison. An officer's statistics are also normalized to adjust for the number of complaints versus the number of contacts or arrests during the period in question, the number of uses of force versus the number of contacts or arrests, the number of crashed cars, number of rudeness complaints, etc. Small or rural police departments may employ additional statistics due to the decreased number of contacts (eg, number of sick days taken). Statistiques d'un policier sont également normalisées pour tenir compte du nombre de plaintes par rapport au nombre de contacts ou des arrestations pendant la période en question, le nombre de recours à la force par rapport au nombre de contacts ou des arrestations, le nombre de voitures accidentées, le nombre de plaintes grossièreté , les ministères etc policiers petites ou rurales peuvent utiliser des statistiques supplémentaires en raison de la diminution du nombre de contacts (par exemple, le nombre de jours de maladie). If any of these metrics hits a certain threshold, counseling and mentoring are ordered for the officer (or in more serious cases, disciplinary proceedings). Si l'un de ces paramètres atteint un certain seuil, les conseils et le mentorat sont commandés pour l'agent (ou dans des cas plus graves, une procédure disciplinaire).

How many complaints does it take to raise a red flag? Combien de plaintes faut-il pour soulever un drapeau rouge? For a variety of likely reasons, urban police officers typically receive more complaints than their rural counterparts. Pour une variété de raisons probables, les agents de police urbains reçoivent généralement plus de plaintes que leurs homologues ruraux. The "similarly situated" statistics notwithstanding, even five complaints in a quarter would be a very high number, even for an officer who makes a lot of arrests in an urban area. La «situation analogue», malgré les statistiques, voire cinq plaintes en un quart serait un nombre très élevé, même pour un officier qui fait beaucoup d'arrestations dans une zone urbaine. Obviously, a smaller number of complaints would likely raise a red flag in a suburban or rural police department. De toute évidence, un plus petit nombre de plaintes aurait probablement soulever un drapeau rouge dans un département de police de banlieue ou en milieu rural.

What if I verbally antagonized the officer before he broke out the Taser? Que faire si j'ai contrarié verbalement l'agent avant qu'il éclate le Taser?
Officially, the fact that you called the cop a "parasitic ass-clown" as he handed you the speeding ticket (aka "contempt for the officer"; note that this, and the oft-heard "disrespecting an officer" are not actually illegal ) may be "taken into consideration" during the investigation, but is not supposed to actually be a mitigating circumstance for the officer. Officiellement, le fait que vous avez appelé le flic un "parasite cul-clown», comme il vous a remis la contravention (aka "le mépris de l'officier", à noter que cela, et l'entend souvent «manque de respect envers un fonctionnaire" ne sont pas en fait illégal ) peut être «pris en considération» au cours de l'enquête, mais il n'est pas censé être effectivement une circonstance atténuante pour l'officier. This is quite a nuanced guideline, but you can certainly use that to your advantage by owning up to your outburst in your complaint, and making it clear that this was still no excuse for the officer's subsequent behavior. C'est tout à fait une ligne directrice nuancée, mais vous pouvez certainement l'utiliser à votre avantage en posséder jusqu'à votre élan dans votre plainte, et faire clairement comprendre que ce n'était toujours pas une excuse pour le comportement ultérieur de l'agent. Likewise, if you begged, "Don't taze me, bro!" De même, si vous supplie: «Ne me taze, bro!" beforehand, make that clear in your complaint as well. à l'avance, que ce soit clair dans votre plainte ainsi.

What about off-duty officers? Qu'en est-il de policiers en service?
You should be aware that off-duty officers in any jurisdiction who are charged with misdemeanors, felonies, or local law violations involving use of force (eg, assault) or threatened use of force are generally placed under formal investigation if their department is made aware of the violation. If you are involved in an incident with an off-duty officer, never assume that the officer's agency will find out . Vous devez être conscient que les agents de repos dans toute juridiction qui sont chargés de délits, crimes ou des violations de la loi locaux impliquant l'utilisation de la force (par exemple, voies de fait) ou la menace d'utilisation de la force sont généralement mis en examen si leur ministère est mis au courant de la violation. Si vous êtes impliqué dans un incident avec un officier de repos, ne présumez jamais que l'agence de l'agent saura. the only way to be sure is to file a complaint which fully documents the incident. la seule façon d'être sûr est de déposer une plainte qui documente entièrement l'incident. Note also that many departments require off-duty officers, while in uniform, to adhere to the same standards of conduct as if they were on duty! Notez également que de nombreux ministères besoin de repos officiers, en uniforme, à respecter les mêmes normes de conduite comme si elles étaient en service!

What if I can't identify the officer? Que faire si je ne peux pas identifier l'agent?
Police agencies must make a good faith effort to identify the officer on your behalf. Les services de police doivent faire un effort de bonne foi pour identifier l'agent en votre nom. Unless you're going to sue the agency (and thus will have discovery or subpoena power), you won't have much chance to identify the officer yourself. Sauf si vous allez poursuivre l'agence (et donc aura découverte ou pouvoir d'assignation), vous n'aurez pas beaucoup de chance d'identifier l'officier vous-même. So, if the agency cannot or will not identify the officer, your best chance is to challenge whether the agency really lived up to its obligations and made a good faith effort; ask them to document what steps they took to identify the officer(s) in question! Donc, si l'agence ne peut pas ou ne veut pas identifier l'agent, votre meilleure chance est de contester le fait que l'agence vraiment à la hauteur de ses obligations et a fait un effort de bonne foi; leur demander de documenter les mesures qu'ils ont pris pour identifier l'agent (s) en question!

What about third party complaints? Qu'en est-il des plaintes de tiers?
Third parties can make complaints. Les tierces parties peuvent déposer des plaintes. However, they must have a "reasonably direct relationship" to the incident if filing a minor complaint. Cependant, ils doivent avoir une «relation suffisamment directe" à l'incident, si le dépôt d'une plainte mineure. A "reasonably direct relationship" generally means the third party was directly affected by the alleged misconduct (a first-hand source), witnessed the alleged misconduct (a second-hand source), or has special, professional, or organizational knowledge about the alleged misconduct (eg, based on the party's capacity as a lawyer, judge, etc.) The agency isn't allowed to dismiss less serious third party complaints if there is a reasonable explanation why the "person with standing" (the victim) did not file the complaint (eg, the victim was a minor, elderly, disabled, deceased, doesn't speak English well, is not a citizen, is wanted on criminal charges, has been threatened, etc.) Une «relation suffisamment directe» désigne généralement le tiers a été directement touchés par l'inconduite présumée (une source de première main), témoin de l'inconduite présumée (une source de seconde main), ou une connaissance particulière, professionnelle ou organisation au sujet de la prétendue faute (par exemple, en fonction de la capacité du parti comme un avocat, un juge, etc) L'agence n'a pas le droit de rejeter moins graves plaintes de tiers s'il existe une explication raisonnable de la «personne ayant qualité pour agir" (la victime) n'a pas déposer la plainte (par exemple, la victime était un mineur, personnes âgées, handicapés, décédé, ne parle pas bien l'anglais, ce n'est pas un citoyen, est recherché pour des accusations criminelles, a été menacé, etc)

Can I complain anonymously? Puis-je porter plainte anonyme?
Anonymous complaints are usually dismissed unless they allege corruption or other very serious police misconduct. Les plaintes anonymes sont habituellement rejetée à moins qu'ils ne dénonçant la corruption ou autre inconduite policière très grave.

Retaliation Représailles
If the subject officer or his cronies start giving you a hard time after you file the complaint, file an additional retaliation complaint after each occurrence! Si l'agent de l'objet ou de ses copains commencer en vous donnant un moment difficile après le dépôt de la plainte, déposer une plainte de représailles supplémentaire après chaque occurrence! That way, each complaint makes the pattern of harassment more obvious, harder to deny, and increases the chances this behavior will stop. De cette façon, chaque plainte fait le motif de harcèlement plus évident, plus difficile à nier, et augmente les chances de ce comportement s'arrête.

What if I want to commend an officer for doing something good? Que faire si je tiens à féliciter un agent pour faire quelque chose de bon?
While "courtesy patrol" services such as helping a stranded motorist change a flat tire seem to be in steady decline (police agencies cite budgetary restrictions demanding retasking of officers; critics cite departmental greed causing deprioritization of such services in favor of revenue-generating activity like traffic enforcement), it is conceivable that you will have reason to thank an officer acting in this capacity. Alors que de «courtoisie» de patrouille des services comme l'aide à un automobiliste brin changer un pneu crevé semblent être en déclin constant (services de police citer les restrictions budgétaires exigeantes retasking du Bureau; détracteurs citent la cupidité départemental causant deprioritization de ces services en faveur des activité génératrice de revenus comme le trafic d'application), il est concevable que vous avez des raisons de remercier un agent agissant en cette qualité. And indeed, you should . Et en effet, vous devriez. the increasing rarity of such occurrences makes it all the more important to reward officers for actually protecting and/or serving the community. la raréfaction de ces faits, il est d'autant plus important de récompenser les dirigeants pour réellement protéger et / ou service de la communauté. You can submit a narrative the same way you would in the case of a complaint. Vous pouvez soumettre un récit de la même manière que vous le feriez dans le cas d'une plainte. The officer will likely receive a complimentary note from the Chief or other superior officer, and perhaps a mention in the agency's newsletter. L'agent susceptible de recevoir une note complémentaire de l'agent en chef ou autre supérieur, et peut-être une mention dans le bulletin de l'agence. More significant positive deeds can result in a service award or citation, Officer of the Year award, or even a medal. Plus d'importantes actions positives peuvent se traduire par un prix de service ou de citation, chef de l'année, ou même une médaille.

External links Liens externes
To get an idea of how much professionalism you will be met with when making your complaint, see how your local police department rates on this police accountability website . Pour avoir une idée de combien de professionnalisme, vous serez accueilli avec lors de votre plainte, voir comment votre taux locaux du service de police sur ce site responsabilité de la police .


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02/02/2013
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