Tome II Association S.E.F.C.A. Europe CONNAITRE CES DROITS et comprendre le fonctionnement de la justice
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extrait INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS
Par sa tradition, sa forme et sa méthode, le droit français fait partie des systèmes de droit civil (civil law) ou groupe romano-germanique. C’est un modèle dont beaucoup d’autres droits nationaux se sont inspirés.
B – La jurisprudence
C – La coutume
D – La doctrine
La réalité est différente. La loi étant générale, elle a souvent besoin d’être interprétée. En outre, il faut parfois la compléter. Pour cela, la Cour de cassation établit une jurisprudence qui est spontanément suivie par les juridictions inférieures (les juges du fond).
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