Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
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NOR : JUSB0310313D
Vice-présidentes :
Mme Nicole Jarno, épouse Salem, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mme Patricia Rumeau-Berger, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Martine Agnel, épouse Novella, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Martine Agnel, épouse Novella
Mme Martine Agnel, épouse Novella
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
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NOR : JUSB0310313D
Vice-présidentes :
Mme Nicole Jarno, épouse Salem, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mme Patricia Rumeau-Berger, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Martine Agnel, épouse Novella, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
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