Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
Les fondements de la
responsabilité civile délictuelle
Par Amandine
Assaillit – Octobre 2006
La responsabilité civile délictuelle est un procédé
juridique permettant la mise en
oeuvre de la responsabilité des personnes qui causent un
dommage à autrui avec pour
obligation la réparation du préjudice subi par la victime.
La responsabilité civile délictuelle trouve ses fondements
dans les articles 1382 s. du
Code civil, ou plus précisément dans les articles 1382 à
1386 du Code civil.
Chaque article énonce une responsabilité particulière qui
s’adapte au comportement de
l’individu.
Il conviendra alors de voir le régime de chacun des
articles, les articles 1382 et 1383
(I), l’article 1384 (II), l’article 1385 (III) et enfin
l’article 1386 (IV) afin de mieux
comprendre ce qu’est la responsabilité civile délictuelle.
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