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L'OBLIGATION LÉGALE DE SIGNALER LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE AIDE À PROTÉGER LES ENFANTS

2 novembre 2010
Pour diffusion immédiate

WINNIPEG (MANITOBA) : Un rapport dévoilé aujourd'hui par le Centre canadien de protection de l'enfance montre que la nouvelle loi manitobaine sur le signalement obligatoire contribue efficacement à la protection des enfants. Depuis que la Province a adopté, en avril 2009, cette loi qui oblige les citoyens à signaler tout cas soupçonné de pornographie juvénile à la centrale de signalement Cyberaide.ca, les signalements provenant de l'intérieur du Manitoba ont augmenté de 126 pour cent par rapport à l'année précédente. De ce nombre, 17 signalements contenaient des renseignements sur l'identité d'une jeune victime ou d'un suspect au Manitoba.

« Les signalements à Cyberaide.ca ont aidé à identifier des victimes d'abus pédosexuels ainsi que des suspects dans des affaires d'abus pédosexuels, observe Lianna McDonald, directrice générale du Centre canadien de protection de l'enfance. La population manitobaine joue un rôle important dans la protection des enfants contre les abus et l'exploitation. L'augmentation des signalements de pornographie juvénile faits par les gens du Manitoba montre qu'ils prennent leur rôle au sérieux et que l'obligation légale de signaler peut susciter des actions en faveur de citoyennes et de citoyens inquiets. »

Dans la foulée des résultats de ses études et face au besoin criant de sensibilisation aux abus pédosexuels, le Centre canadien a créé le programme Tatie se confie pour aider les éducateurs de la petite enfance et les parents à prévenir les abus pédosexuels. Grâce au soutien du gouvernement du Manitoba, la trousse Tatie se confie sur la prévention des abus pédosexuels est distribuée à 700 garderies de la province. Cette trousse livre des éléments d'information importants qui aideront les parents et les personnes qui travaillent avec des enfants de quatre à six ans à se renseigner sur les abus pédosexuels pour être en mesure d'identifier les risques et reconnaître les signes. La trousse explique aussi comment réagir aux révélations d'abus sexuels.

« La nouvelle loi manitobaine rappelle à la population qu'elle joue un rôle essentiel dans la lutte contre la pornographie juvénile. Faire un signalement à Cyberaide.ca peut permettre de sauver un enfant ou d'épingler un prédateur au Manitoba ou à n'importe quel autre endroit de la planète. Ce faisant, les gens du Manitoba aident à protéger plus d'enfants, à capturer plus de prédateurs et à faire fermer plus de sites internet », déclare Gord Mackintosh, ministre manitobain des Services à la famille et de la Consommation.

Pour obtenir la version intégrale du rapport, intitulé L'obligation de signalement de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2009-2010, cliquer cyberaide.ca/mr. Les recommandations du rapport et les principales statistiques sont également offertes sous forme de documents téléchargeables.

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DOCUMENT D'INFORMATION : OBLIGATION DE SIGNALEMENT AU MANITOBA

Qu'est-ce que l'obligation légale de signaler la pornographie juvénile?
Le 15 avril 2009, le Manitoba est devenu la première province du Canada à édicter une loi qui rend obligatoire le signalement de la pornographie juvénile. La Loi sur les services à l'enfant et à la famille du Manitoba a été modifiée pour inclure la pornographie juvénile dans la définition des mauvais traitements infligés aux enfants. La Loi oblige tous les résidants Manitoba à signaler tout cas soupçonné de pornographie juvénile à Cyberaide.ca. Tous les signalements faisant état d'une jeune victime ou d'un suspect se trouvant au Manitoba sont alors renvoyés aux Services à l'enfance et à la famille (SEF) et à la police. L'obligation de signalement vise à faciliter le signalement des enfants qui ont peut-être besoin de protection.

Qu'est-ce que le Centre canadien de protection de l'enfance?
Le Centre canadien de protection de l'enfance est une organisation caritative nationale vouée à la sécurité personnelle des enfants. Notre but est de réduire la violence faite aux enfants par l'entremise de programmes et de services nationaux destinés à la population canadienne. Le Centre canadien de protection de l'enfance gère Cyberaide.ca

Présentation du programme Cyberaide.ca
Cyberaide.ca tient lieu de centrale canadienne de signalement des cas d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet. Ce service a été lancé le 26 septembre 2002. Cyberaide.ca reçoit et traite les signalements que le public lui transmet par Internet et par téléphone concernant des cas de pornographie juvénile, de cyberprédation, de prostitution d'enfants, de trafic d'enfants et de tourisme pédophile. Depuis 2002, les Canadiens ont transmis plus de 40 000 signalements à Cyberaide.ca. De ce nombre, 45,6 pour cent ont été renvoyés à des corps policiers ou à d'autres centrales d'INHOPE, le réseau international des centrales de signalement internet. Nous savons que les signalements à Cyberaide.ca ont mené à au moins 58 arrestations policières et à la prise en charge de nombreux enfants en situation de maltraitance.

En application de la loi provinciale sur le signalement obligatoire de la pornographie juvénile, Cyberaide.ca a été désigné comme point de signalement. Les analystes de Cyberaide.ca ont le statut d'agent spécial et ont pour tâche de vérifier et d'étudier les signalements reçus, puis de déterminer ceux qui seront renvoyés aux instances compétentes (corps policiers, services de protection de l'enfance, centrales partenaires à l'étranger, etc.). En vertu de la nouvelle loi, Cyberaide.ca est chargé de renvoyer tout signalement concernant des jeunes victimes ou des suspects du Manitoba aux services à l'enfance et à la famille ainsi qu'à la police manitobaine qui, s'il y a lieu, coordonnera les enquêtes et prendra des mesures pour mettre les enfants à l'abri des abus.

Principaux constats du rapport intitulé L'Obligation de signalement de la pornographie juvénile au Manitoba

• Un an après l'entrée en vigueur de la loi sur le signalement obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba, les résultats observés témoignent de l'efficacité de cette loi. En 2009-2010, les signalements provenant de l'intérieur du Manitoba ont augmenté de 126 pour cent par rapport à l'année précédente (passant de 196 signalements en 2008-2009 à 442 signalements en 2009-2010).
• La majorité des signalements transmis par les Manitobains (75 pour cent) ont été faits anonymement. Mais lorsqu'un signalement contenait des renseignements sur la jeune victime ou le suspect, le signalant s'identifiait dans 87 pour cent des cas.
• Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, 17 signalements contenant des renseignements sur l'identité d'une jeune victime ou d'un suspect au Manitoba ont été renvoyés aux SEF. L'année précédente, Cyberaide.ca n'avait renvoyé aucun signalement de pornographie juvénile aux SEF. Les SEF ont découvert qu'un suspect identifié dans un signalement avait commis des abus sexuels sur plusieurs enfants, et des accusations criminelles seront portées contre lui. Les SEF enquêtent toujours sur huit des signalements qui leur ont été renvoyés.
• La majorité des signalements (88 pour cent) portaient sur des sites internet.
• Quarante-quatre pour cent des signalements reçus ont été renvoyés à la police.
• De tous les signalements renvoyés à la police, la majorité (90 pour cent) a été renvoyée à des corps policiers de l'extérieur du Manitoba.

Principales recommandations du rapport

Les résultats constatés au cours de l'année qui a suivi l'adoption de la loi sur le signalement obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba soulignent l'importance de la formation, de l'éducation et de la sensibilisation. Le Centre canadien de protection de l'enfance entend poursuivre ses activités dans chacun de ces domaines au cours des prochaines années.

Principales recommandations :

1. Le Centre canadien de protection de l'enfance continuera d'offrir de la formation aux professionnels des services de protection de l'enfance du Manitoba en ce qui a trait à la pornographie juvénile (pour expliquer à la fois la loi provinciale et le lien entre la pornographie juvénile et les abus pédosexuels).
2. Le Centre canadien de protection de l'enfance continuera de mener des campagnes au Manitoba pour mieux sensibiliser la population à ce qui constitue de la pornographie juvénile et à son obligation de la signaler. Les campagnes seront dirigées vers des acteurs de l'industrie et d'autres acteurs importants (écoles, universités, etc.) pour les sensibiliser à la loi, à l'obligation de signalement et à la nécessité d'aligner leurs politiques internes sur la nouvelle loi.
3. Le Centre canadien de protection de l'enfance continuera de produire et de diffuser du matériel éducatif destiné notamment aux enfants de 12 ans et aux adultes. Pour prévenir les abus pédosexuels, hâter les révélations et réduire le nombre d'images d'abus pédosexuels publiées sur Internet, il faut miser sur l'éducation.
4. Le Centre canadien de protection de l'enfance continuera de mener des activités de recherche et de représentation sur la question des images d'abus pédosexuels.
5. Le Centre canadien de protection de l'enfance apportera aussi des modifications au Portail de Cyberaide.ca pour les services de protection de l'enfance afin d'améliorer les communications avec les agences de protection de l'enfance.

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