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Droit de garde et enlèvements d’enfants : l’Europe peine à imposer son droit

La présidence hongroise de l’Union qui vient de s’achever n’aura pas permis de résoudre l’une des affaires d’enlèvements d’enfants les plus emblématiques : celle de la jeune Fiona Shaw, 10 ans, emmenée et cachée par sa mère en Hongrie, et que son père n’a pas revue depuis décembre 2007, alors que la justice lui a confié la garde de l’enfant et ordonné son retour immédiat en France. Comment améliorer l’application du droit européen en matière d’enlèvements internationaux d’enfants ? Faudra-t-il sanctionner les pays réfractaires ?

La chronique d’Anja Vogel  (2'05")
 

C’est l’histoire douloureuse et malheureusement presque banale d’un couple binational qui ne parvient pas à se séparer sans se déchirer, et se dispute la garde de son enfant en allant jusqu’à l’enlèvement. Fiona Shaw est née en octobre 2000 à Paris, d’une mère hongroise et d’un père irlandais. Comme dans près d’un mariage binational sur deux, le couple a divorcé. La maman est repartie dans son pays d’origine ; elle y a emmené et caché sa fille. Malgré les décisions des juridictions françaises qui, toutes, ont fixé la résidence de l’enfant en France et confié l’autorité parentale exclusive à son père, malgré une ordonnance de retour immédiat de Fiona en France délivré par la justice hongroise, malgré l’arrestation de la mère, relâchée le lendemain, Leslie Shaw n’a pas revu sa fille depuis 3 ans et demi. Depuis, ce Professeur associé à l’Ecole Européenne de Management (ESCP-EAP) remue ciel et terre pour que les autorités hongroises exécutent les décisions de justice et recherchent l’enfant. Par le truchement du cabinet d’avocats strasbourgeois "Hincker et associés", Leslie Shaw a saisi la Commission européenne, le Parlement européen, la Cour européenne des droits de l’homme et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi que de nombreuses personnalités politiques. Il dénonce les graves dysfonctionnements dans l’application des lois européennes, accuse la Hongrie d’être complice dans l’enlèvement et la rétention illicite de son unique enfant, et veut associer l’opinion publique à ce qu’il considère comme un débat politique majeur. L’Europe compte 16 millions de couples binationaux. 140.000 divorcent chaque année. Une quinzaine d’Etats ont déjà conclu des accords de coopération pour faciliter et surtout raccourcir les procédures concernant le droit de garde. Mais certains pays traînent des pieds. C’est le cas justement de la Hongrie, et plus encore de l’Allemagne, qui protègent leurs ressortissants et leurs enfants, par "nationalisme" explique le juriste Grégory Thuan, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’Homme, expert agréé auprès du Conseil de l’Europe. Leslie Shaw et ses avocats demandent une réforme du droit européen, préconisent la formation de magistrats spécialisés dans chaque pays, et prônent des sanctions pécuniaires et pénales contre les parents rapteurs, mais aussi contre les juridictions qui ne respectent pas les textes européens.



03/07/2011
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