Protection de l’enfance : ce qui change avec la loi du 14 mars 2016 et ses décrets
La loi du 14 mars 2016 marque une évolution importante de la protection de l’enfance. Elle était commentée sur ce site. Elle supposait toutefois de nombreux décrets qui sont désormais publiés, près de 9 mois après. Au total, ce sont 11 décrets dont il nous faut préciser les points saillants. Parmi eux, certains sont extrêmement précis et encadreront de manière très stricte le contenu des informations préoccupantes et du projet pour l’enfant.
Illustration : gazette-sante-social.fr
Par La rédaction - Discours politiques et législation
A découvrir aussi
- DU DROIT PENAL DES AFFAIRES DU FAUX
- ACTIONS CONTRE DES TIERS DANS LE CADRE DE L'OBJET DE L'ORGANISME
- Procédure pénale Récusation et requête en suspicion légitime : une articulation précisée
Retour aux articles de la catégorie texte de loi -