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Le Conseil de l’Europe s’inquiète « les services sociaux placent des enfants de manière inconsidérée »

Le Conseil de l’Europe s’inquiète « les services sociaux placent des enfants de manière inconsidérée »

 source :https://sosparentsabusesfrance.wordpress.com/

 

L’Assemblée, réunie en session plénière à Strasbourg, a exprimé sa préoccupation concernant la violation des droits des enfants dans certains pays, lorsque les services sociaux placent des enfants de manière inconsidérée. Cela est d’autant plus tragique, quand les décisions sont irréversibles, par exemple en cas d’adoption sans le consentement des parents, ont souligné les parlementaires. conseil de l'europe 2 SESSION  22/04/2015 http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=5563&cat=8 Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport d’Olga Borzova (Fédération de Russie, NI), l’Assemblée a demandé aux Etats membres de mettre en place des lois et des procédures donnant priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision de placement, de retrait et de retour. Elle préconise également que les décisions de retrait soient exclusivement fondées sur des décisions de tribunaux, sauf dans les affaires urgentes. Selon le texte adopté, des moyens nécessaires – financiers et psycho-sociaux – devraient être apportées aux familles afin d’éviter des retraits d’enfants injustifiés. Il faudrait également éviter de rompre complètement les liens familiaux et de retirer des enfants à leurs parents dès la naissance, sauf cas exceptionnels prévus par la loi et soumis à un contrôle juridictionnel effectif. L’APCE a recommandé d’élaborer des lignes directrices à l’intention des Etats membres sur les moyens d’éviter ces pratiques. conseil de l'europe Vidéo: http://clients.dbee.com/coe/webcast/index.php?id=20150422-2&lang=fr&ch=24 5. La pauvreté financière et matérielle ne devrait jamais servir d’unique motif pour retirer la garde d’un enfant à ses parents: elle devrait plutôt être interprétée comme le signe qu’il faudrait apporter une assistance appropriée à la famille. De plus, il ne suffit pas de démontrer qu’un enfant pourrait être placé dans un environnement plus bénéfique à son éducation pour pouvoir le retirer à ses parents, et encore moins pour pouvoir rompre complètement les liens familiaux. 6. L’Assemblée parlementaire est préoccupée par la violation des droits des enfants dans certains pays (ou certaines de leurs régions), lorsque les services sociaux placent certains enfants de manière inconsidérée et ne font pas suffisamment d’efforts pour aider les familles avant et/ou après les décisions de retrait et de placement. Ces décisions injustifiées sont généralement – bien que parfois involontairement – discriminatoires et peuvent constituer de graves violations des droits de l’enfant et de ses parents; elles sont d’autant plus tragiques lorsqu’elles sont irréversibles (par exemple, en cas d’adoption sans le consentement des parents). conseil de l'europe 3 Rapport  Mme Olga BORZOVA, Fédération de RussieMme Olga BORZOVA PDF: http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=21567&lang=fr Le PPE n’a jamais été mis en place dans la majorité des départements, ce qui démontre un réel mépris pour les lois en faveur des enfants et de leurs familles. Article du Figaro: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/04/30/01016-20150430ARTFIG00032-l-alerte-du-defenseur-des-droits-sur-la-protection-de-l-enfance.php

Extrait du courrier adressé a Mme Olga BORZOVA le 13 Mai 2015:

Depuis de nombreuses années l’association SOS parents Abusés et bien d’autres collectifs ou associations se battent pour faire accepter qu’un enfant reste dans sa famille avec un suivit à domicile ou soit placé auprès d’un autre membre de la famille, tante, oncle, grands-parents, ainsi que reconnaître les placements injustifiés. Cette disposition allégerai considérablement les services de la protection de l’enfance d’une charges de travail trop lourdes et stressantes qui entraînent leurs agents à faire usage de « dépresseur et d’user de maltraitance institutionnelle », comme cela est avancé par des grévistes. Nous constatons dans ces articles de presse que ces professionnels reconnaissent l’usage de la maltraitance sur les enfants avec comme excuse à un manque de moyens, cela reste pour nous inacceptable. De plus c’est une des plus grosse dépense du budget des conseils généraux et de la justice (8 milliards € en France), alors que cela pourrait être évité pour une grande moitié de placement d’enfants selon l’IGAS (80000 enfants).

La critique formulée sur la loi 2007 ci-dessus, par ces agents en grève et qui usent de maltraitance, se permettent d’affirmer que : « Parfois c’est très risqué de laisser les enfants dans leur famille. Nous connaissons les contextes familiaux » Cette vision caricaturale des parents et d’un risque non argumenté par les agents de la protection de l’enfance reste diffamatoire pour les familles. Ces agents préfèrent faire usage de maltraitance et d’exposer les enfants aux danger, car aucun risque d’une sanction ou une condamnation les concernant. Un placement en famille élargie la ou cela est nécessaire bien sur, serait plus judicieux, il maintiendrait le lien familial avec l’enfant. Mais pour arriver à cette application du placement familial il faudrait que la protection de l’enfance renonce aux usages des allégations fantaisistes et mensongères, voire fictives, sur les parents et sur la famille élargie dans les rapports écrits au juge.

Lorsque nous lisons dans l’appel à la grève des syndicats « le dispositif d’accueil des jeunes est complètement saturé » ou bien « la situation s’est dégradée, le service est aujourd’hui incapable d’assumer les missions qui lui sont dévolues » Ou encore « Les professionnels sont contraints de travailler en dehors de toute déontologie. » Comment doit on envisager une véritable protection des enfants, lorsque ces enfants sont pris en otage par les travailleurs sociaux, pour justifier leur manque de déontologie dans leur travail ou leur incapacité d’assumer ce pour quoi les enfants leur ont été confiés, en utilisant comme argument le manque de moyen, personnellement je trouve cela honteux.

Nos différents entretiens avec les élus et responsables de la protection de l’enfance depuis plusieurs années.

Rencontre à plusieurs reprises avec Philippe Tabarot et Michèle Tabarot député maire, elle est à l’origine de la loi sur le délaissement à l’ASE, rencontre avec Auguste Vérola vice président chargé de la protection de l’enfance, plusieurs fois, avec Henri Revel conseiller général du canton de saint Laurent du Var, entretien avec Pierre Naves Inspecteur général aux affaires sociales, Marie Derain défenseur des droits de l’enfants, Patrick Lallemand conseiller régional, Fabien Bernard président du Modem 06 éducateur dans une association travaillant pour la protection de l’enfance…etc… Malgré ces multiples discutions pour alerter des dérives de l’aide sociale à l’enfance, aucun n’a su donner suite à leurs divers promesses, même les demandes d’une table ronde auprès du conseil général des Alpes Maritimes, nous ont toutes été refusés.

L’association SOS parents Abusés alerte depuis 2009 les élus sur des placements inutiles d’enfants, la nécessité d’un plus grand nombre de suivit, plutôt que de systématisé les placements d’enfants, privilégier du placement familial afin d’éviter le placement institutionnel qui génèrent des troubles psychologique irréversible auprès des enfants et coûtent très cher à la collectivité départementale. Un sénateur a même repris bien plus tard notre idée, qui serait comme nous l’avion exposé, bien moins onéreuses qu’un placement en collectif, qui coûte près de 6000 € par mois et par enfant encore une fois à la charge de la collectivité. Il faut bien entendu comprendre que le placement familial n’est pas un placement en famille d’accueil, et qu’un placement en famille d’accueil ou en foyer de l’enfance doit répondre à des critères de mise en danger de l’enfant dans l’environnement familial, et ce, dans le stricte respect du droit du contradictoire face à un service de la protection de l’enfance qui use souvent d’allégations fantaisistes et mensongères, sans que l’usager puis s’en défendre, faute de transparence dans les dossiers et n’est donc plus respectueuse du contradictoire.

On ne va pas tergiverser sur le montant que cela coûte à de la collectivité départementale depuis 2009 à ce jour pour argumenter de l’économie qu’aurait apporter un placement familial, le chiffre serait colossal, pourtant cela mérite au moins d’être entendu et débattu.

Il est inutile d’apporter plus d’explications sur ces deux sujets, qui démontrent que le placement familial est de loin d’être la meilleure solution dans le cas d’enfant en réelles difficultés passagères dans le milieu parental. Nous espérons que vous en tiendrez compte lors des prochains débats parlementaires.



16/08/2015
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