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Vous n’êtes pas le premier à vous préoccuper de l’indépendance du bâtonnier de l’Ordre des avocats et des membres du Conseil de l’Ordre, lorsqu’ils sont appelés « à examiner des cas touchant des proches », alors qu’ils sont élus par leurs confrères. La question concerne leur objectivité et leur impartialité lorsqu’ils siègent en qualité de juges disciplinaires. L’avocat poursuivi comme le plaignant peuvent être un de leurs amis ou parents ; quant à l’avocat, il est par définition un concurrent au moins potentiel.

Tant notre Cour de cassation que la Cour européenne des droits de l’homme ont jugé, l’une et l’autre, que cette impartialité « ne fait pas problème » : élus par leurs pairs, les membres ne relèvent d’aucune autorité et ne sont soumis qu’à leur propre conscience. Le juge disciplinaire a l’obligation, au même titre que tout autre juge, de se déporter chaque fois que son impartialité est mise en cause ou est susceptible de l’être.

Vous évoquez une deuxième question en suggérant que le citoyen, victime d’une faute professionnelle, puisse « avoir le droit de faire publier ses accusations, aux frais des avocats, après examen par un journaliste d’investigation ». L’intéressé a parfaitement le droit de publier ses accusations, bien évidemment à ses risques et périls si les accusations manquent de fondement. Quant à l’intervention d’un journaliste qui remplacerait le membre du Conseil de l’Ordre, chargé de l’instruction disciplinaire, je n’en vois pas l’opportunité, alors qu’il ne serait pas soumis aux mêmes obligations impérieuses d’impartialité.

Certes, le mécanisme actuellement en vigueur, mis en place il y a des décennies, peut paraître réserver aux avocats, un régime particulier qui leur serait favorable. Le principe du jugement par les pairs est une garantie de l’indépendance du barreau à l’égard du pouvoir, notamment du pouvoir judiciaire, et du parquet. Cette indépendance est le corollaire indispensable de l’indépendance de la magistrature dans un Etat de droit. Ce n’est pas par hasard que les Etats dictatoriaux ne l’acceptent pas.