courrier aucune réponce de

courrier M. le Procureur de la République Pantin, le 11/04/2012 aucune réponce

Association SEFCA Europe

Pour Lorentz Emeric / Moreau Christel

5 rue Théophile Leducq (Boite 42)

93500 Pantin

M. le Procureur de la République

A l’attention de Monsieur François Molins

T.G.I.

173 Av. Paul Vaillant Couturier

93000 Bobigny

Pantin, le 11/04/2012

Lettre recommandée avec avis de réception 1A 0650649 9065 8

Objet : Dépôt de plainte

Madame, Monsieur, le Procureur de la République

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants, aujourd’hui le 11/04/12 à 13h38 nous avons appelés le commissariat de Nanterre, pour un dépôt de plainte et un constat pour non représentation d’enfant selon l’article 227-5 du code pénal. Nous avons eu un refus du commissariat de Nanterre, car pour eux ce n’est pas du pénal, mais du civil. Plusieurs mains courantes ont déjà été déposées contre l’Aide Sociale à l’Enfance pour des non représentations d’enfants

En conséquence, je porte plainte contre le commissariat selon l’article 15-3 du code de procédure pénale fait obligation à la police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes d'infractions, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service territorialement incompétent.

Contre X, car nous n’avons pas les noms des deux agents de police, demeurant à l'adresse : Commissariat de Nanterre 2 rue du 19 mars 1962 92000 Nanterre.

Je me déclare aussi, par la présente, partie civile dans cette affaire. Cette possibilité m'est offerte pour non-respect du droit. Dont vous trouverez copie ci-joint et ce conformément à l'article 85 du Code de procédure pénale.

Pour mémoire :

"Dès lors qu'une victime fait connaître sa volonté de déposer plainte, les officiers ou agents de police judiciaire doivent donc toujours enregistrer sa plainte par procès-verbal".

Ainsi, les autorités de police ou de gendarmerie ont l'obligation de prendre les dépôts de plaintes de victimes d'infractions.

Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

courrier au proicureur de la république Pantin le 15/04/2012 aucune réponce

Association SEFCA Europe

Pour Mr Lorentz et Mme Moreau Mr Le Pr république

5 rue Théophile leducq Boite 42 T.G.I. De Bobigny

93500 Pantin 173 Av. Paul Vaillant Couturier

93000 Bobigny

Pantin le 15/04/2012

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Dépôt de plainte avec constitution de partie civile selon L’article L227-5 du code pénal

Madame, Monsieur, le Procureur de la République

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants , aujourd’hui mercredi 14/04/12, nous devions avoir une visite avec tous nos enfants , ors l’Aide Sociale à l’Enfance de Suresnes dont le responsable est Mr Olivier Oger 18 rue des Bourets 92150 Suresnes, et le Placement Familial de Rambouillet dont le responsable est : Mr Francis Painot 38 rue Raymond Patenôtre 78120 Rambouillet, ne nous ont pas présenter nos enfants «Louis ; Amélie et Christian Lorentz » En conséquence, je porte plainte contre Mr Francis Painot ; Mr Olivier Oger ;Mme Cezilly au Conseil Général du 92 service Famille et enfants et Mme Jeanne Delpy adjointe au responsable Mr Olivier Oger .Plusieurs mains courantes ont été déposées contre ces

Deux services pour non représentations d’enfants.

(Pièce N° 1 main courante fait à Paris le 24/12/2006 ; Pièce N ° 2 main courante du 19/03/2007 ; Pièce N° 3 main courante du 08/04/2007 ; Pièce N° 4 main courante du 19/07/2008 ; Pièce N° 5 main courante du 04/04/2010 ; Pièce N°6 main courante du 01/03/2011. Pièce N° 7 planning des visites du C.G. 92

Nous bénéficions d’un droit de visite une fois par mois, organisé par les services gardiens. Voir pièce N°8.

Nous disposons, de l’autorité parentale conjointe, nous ne parvenons pas, en pratique à faire respecter nos droits.

Nous avons également fait une demande de destitution du juge des enfants Mme Novella, ainsi que le dépaysement total de notre dossier. Nous serons entendus à la Cour d’Appel de Versailles, par le 1 er Président, le 30 avril à 9 h.

Pour mémoire :

L’article L227-5 du code pénal le fait de refuser indument de représenter les enfants à la personne qui a le droit de les réclamer. Si les faits durent plus de 5 jours que vous ne Savez pas ou se trouvent les enfants les peines sont aggravées.

Viser par l’article 227-9 du code pénal le fait défini par l’article 227 et 227-7 sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

L’article 373-2-11 3° du code civil entrave à l’autorité parentale.

L'article 371-4 du Code Civil prévoit désormais que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Il y a là une différence de taille.

L’article 371-4 du code civil, que vous appliquez également à la grand-mère paternelle Mme Lorentz qui n’a toujours pas pu exercer son droit de visite envers Amélie Lorentz voir les jugements du juge pour enfant et de la cour d’appel de Versailles.

L’esprit de la loi dont le principe est le droit au respect des liens familiaux et à l’intimité dans le respect de l’article 6 et 18 de la chartre des droits et libertés et ce en conformité avec l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme,

Or, dans les fait les parents sont éloignés de leurs enfants évincés purement et simplement et tenus à l’écart tant en ce qui concerne leur santé, et leur vie quotidienne.

Je me déclare aussi, par la présente, partie civile dans cette affaire.

Pièce N° 7 PV/ 2009/ Plainte DU 28/11/2009

Dont vous trouverez copie ci-joint et ce conformément à l'article 85 du Code de procédure pénale.

Par conséquent, je demande réparation du préjudice que j'ai subi et ce à hauteur de 1000 euros par enfants

Pièce N°9 Courrier du 8 Mars 2012 de Mme Jeanne Delpy, saisissant le tribunal par requête pour abandon de notre fille Amélie Lorentz

Pièces 10 et 11 : Convocations en Chambre du Conseil à Nanterre le 29/05.

Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature Mr Lorentz signature Mme Moreau

courrier Ecole Guhermont aucune réponce

Association SEFCA Europe

Pour Mr et Mme M Ecole Guhermont

5 rue Théophile Leducq Boite 42 A l’attention de la Directrice Mme Golly

93500 Pantin 14 rue de Guhermont

78120 St Arnoult en Yvelines

Fait le 13/04/2012

Madame la Directrice,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme que nous avons l’autorité parentale pleine et entière, malgré le placement de Marie-Laure L .De ce fait Mr Francis Painot, puis Mr Yves Warnier, n’ont aucune autorisations pour signer à notre place les documents scolaires.

Nous vous faisons donc parvenir un exemplaire du livret scolaire signer.

Pouvez-vous s’il vous plait pour le prochain livret scolaire, nous le faire parvenir directement, pour que ce soit signer très vite et que nous puissions vous le retourner très rapidement. A l’adresse suivante :

Association SEFCA Europe

Pour Mr Lorentz et Mme Moreau

5 rue Théophile Leducq Boite 42

93500 Pantin

Nous participerons aux frais d’envois.

Veuillez agréer, Madame la Directrice, l’expression de nos salutations distinguées.

En vous remerciant par avance.

courrier Aide Sociale à l’Enfance Pantin, Mardi 14 février 2012

Association SEFCA EUROPE

Association SEFCA EUROPE Aide Sociale à l’Enfance

Pour Mr Lo et Mme M A l’attention de Mr Oger

5 rue Théophile Leducq Service Territorial 5

Boite N°42 18 rue des Bourets

93500 Pantin 92150 Suresnes

Pantin, Mardi 14 février 2012

Lettre en AR 1A 070 445 1416 6

Enfant : Amélie et Christian Lo

Objet : Observation de votre Mutisme, il sera également de vous citer à comparaitre devant les instances judiciaire. Copie à Maitre Gracia, copie à Mme Novella juge des enfants.

Monsieur,

Mr Lo et Mme M ne peuvent que constater encore une fois votre célérité à les contacter pour mettre en place leurs droits de visite accorder par le juge des enfants, Mme Novella pour leurs enfants Amélie et Christian Lor , qu’ils n’ont pas vue depuis le jeudi 23 septembre 2010 en ce qui concerne leur fille Amélie Lo , et pour leur fils Christian Lor ils ne l’on pas vue depuis le mois d’Octobre 2011.Mais l’intérêt des enfants doit une fois encore vous échapper !

De ce fait les parents se voient contraint de vous rappeler les plus élémentaires de vos obligations qui en découlent. …/…

L’article L227-5 du code pénal le fait de refuser indument de représenter les enfants à la personne qui a le droit de les réclamer. Si les faits durent plus de 5 jours que vous ne Savez pas ou se trouvent les enfants les peines sont aggravées.

Viser par l’article 227-9 du code pénal le fait défini par l’article 227 et 227-7 sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

L’article 373-2-11 3° du code civil entrave à l’autorité parentale.

L'article 371-4 du Code Civil prévoit désormais que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Il y a là une différence de taille.

L’article 371-4 du code civil, que vous appliquez également à la grand-mère paternelle Mme Lorentz qui n’a toujours pas pu exercer son droit de visite envers Amélie Lorentz voir les jugements du juge pour enfant et de la cour d’appel de Versailles.

Or, dans les fait les parents sont éloignés de leurs enfants évincés purement et simplement et tenus à l’écart tant en ce qui concerne leur santé, et leur vie quotidienne.

D’autre part les parents ont reçus un courrier daté du 27 janvier 2012, leur demandant de signer un courrier pour un bilan sanguin de leur enfant Christian Lorentz, les parents ne savent pas pourquoi leur fils Christian doit subir ce bilan sanguin. Ils se sont mis en relation avec le Dr Braun Pédiatre qui a refusé de les en informés. Dans le livret médical de leur fils, il n’y a rien à ce sujet. Encore moins au niveau de l’opération d’une double hernie qu’a subie Christian Lorentz, en Décembre. Il est fort regrettable, que les parents n’ont pas été entendu jusqu’à ce jour pour leurs fils Christian Lorentz. Ils ont envoyé un colis pour leurs deux enfants, colis qui leur a été retourné, sans aucune explication de votre part. Les parents ont envoyés le colis à l’adresse suivante :

Enfants Lo

Aide Sociale à l’Enfance Service Territorial 5 18 rue des Bourets 92150 Suresnes.

Par ces motifs, les parents ont portés plainte pour non présentations d’enfants, refus catégorique à ce que les parents entretiennent des relations avec leurs enfants. Les parents vous rappellent également qu’ils n’ont jamais signé aucunes mesures de placement pour leurs enfants, et ce n’est pas maintenant qu’ils vont le faire.

L’Association vous rappelle également qu’il y a une demande de dépaysement total du dossier de la famille Lorent Moreau, ainsi que de leurs enfants.

…/…

L’Association vous rappelle encore une fois que les parents se trouvent en Province, et qu’il leurs est difficile de se déplacer au gré de vos humeurs.

Les parents ont reçus un courrier daté du 7 février 2012, leur transmettant copie du carnet de santé de leur fils Christian Lorentz qui est incomplet. Ainsi qu’une autorisation de vaccins.

L’Association demande à ce que tous les documents soient signés par le responsable Mr Oger, et certifier conforme. Cela évitera encore une fois que vous puissiez dire, que les documents présenté à la Cour par les parents, sont des faux.

L’Association a remarqué que vous inscriviez une fausse adresse, pour que les courriers adressés aux parents ne puissent pas leurs arrivés, ou que l’Association ne puissent pas prendre les AR.

L’association vous rappelle une fois encore l’adresse :

Association SEFCA EUROPE

Pour Mr et Mme Lorentz Moreau

5 rue Théophile Leducq

Boite N°42

93500 Pantin

Association SEFCA EUROPE

Pour Monsieur Lorentz et Madame Moreau

courrier Placement Familial de Rambouillet Fait le 16 avril2012

Association SEFCA EUROPE

Pour Mr Lo et Mme M Placement Familial de Rambouillet

5 rue Théophile Leducq A l’attention de Mme Frédérique Potin

Boite 42 38 rue Raymond Patenôtre

93500 Pantin 78120 Rambouillet

Fait le 16 avril2012

Objet : Livret Scolaire de Marie-Laure et Fiche Navette de Charles Lo

Madame,

L’Association SEFCA Europe, vous informe que le livret scolaire de Marie-Laure Lo, a été retourné directement à l’école, ainsi que la fiche navette de Charles Lor a été retourné directement à l’école. L’Association vous fera copie pour votre service, comme pour votre administration l’Association est également soumise à une rigueur administrative, si jamais nous ne pouvons pas vous faire parvenir les copies, dans ce cas, l’Association vous demande de vous mettre en relation avec les deux écoles en question.

Par ailleurs, il vous est interdit de signer quelques documents que ce soit à la place des parents. Signer pour vos enfants, et pas pour les enfants des autres.

Etrangement, vous n’avez pas fait parvenir les livrets scolaires de : Claire ; Clara ; Christophe et Charles Lor.

A plusieurs reprises que ce soit l’Association ou bien les parents, nous vous avons demandé à ce que les courriers soient signer par le responsable, et non pas par une simple employée. Sans oublier que

les avocats vous l’avaient également demandé, cela afin d’éviter que les documents soient contestables au niveau des tribunaux.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

courrier à l'aide social à l'enfance Pantin, Mardi 14 février 2012

Association SEFCA EUROPE

Association SEFCA EUROPE Placement Familial de Rambouillet

Pour Mr L et Mme M A l’attention de Mr Painot

5 rue Théophile Leducq Service Territorial 5

Boite N°42 38 rue Raymond Patenôtre

93500 Pantin 78120 Rambouillet

Pantin, Mardi 14 février 2012

Lettre en AR…………………………

Enfants : Claire ; Marie-Laure ; Clara ; Christophe ; Charles et Louis Lor

Objet : Observation de votre Mutisme, il sera également de vous citer à comparaitre devant les instances judiciaire. Copie à Maitre Gracia, copie à Mme Novella juge des enfants.

Monsieur,

Mr Lo et Mme Mu ne peuvent que constater encore une fois votre célérité à les contacter pour mettre en place leurs droits de visite accorder par le juge des enfants, Mme Novella pour leurs enfants Claire ;Marie-Laure ;Clara ;Christophe Charles et Louis Lorentz , qu’ils n’ont pas vue depuis plus d’un an. Mais l’intérêt des enfants doit une fois encore vous échapper !

De ce fait les parents se voient contraint de vous rappeler les plus élémentaires de vos obligations qui en découlent. …/…

Viser par l’article 227-9 du code pénal le fait défini par l’article 227 et 227-7 sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

L’article 373-2-11 3° du code civil entrave à l’autorité parentale.

Or, dans les fait les parents sont éloignés de leurs enfants évincés purement et simplement et tenus à l’écart tant en ce qui concerne leur santé, et leur vie quotidienne.

D’autre part les parents N’ont pas reçus les livrets scolaire de leurs enfants, ni les copies des carnets de santé. Les parents ont envoyés un colis pour leurs enfants, mais le colis a été retourné à l’Association sans aucune explication de votre part.

Enfants Lo

Placement Familial de Rambouillet 32 rue Raymond Patenôtre 78120 Rambouillet

L’Association vous rappelle également qu’il y a une demande de dépaysement total du dossier de la famille Lorent Moreau, ainsi que de leurs enfants.

…/…

L’Association vous rappelle encore une fois que les parents se trouvent en Province, et qu’il leurs est difficile de se déplacer au gré de vos humeurs.

L’Association demande à ce que tous les documents soient signés par le responsable Mr Painot, et certifier conforme. Cela évitera encore une fois que vous puissiez dire, que les documents présenté à la Cour par les parents, sont des faux.

L’Association a remarqué que vous inscriviez une fausse adresse, pour que les courriers adressés aux parents ne puissent pas leurs arrivés, ou que l’Association ne puissent pas prendre les AR.

lettre à l'aide sociale Pantin, Lundi 21/05/2012

Association SEFCA EUROPE Aide Sociale à l’Enfance

Par son Président Service Territorial 6

5 rue Théophile Leduc q Boite 42 A l’attention de Mr Francis Painot

93500 Pantin 113 rue de Verdun

92441 Issy-Les-Moulineaux Cedex

Pantin, Lundi 21/05/2012

Monsieur,

Depuis plusieurs mois, nous avons eu la triste confirmation que vous passiez le plus clair de votre temps à colporter des propos calomnieux à l’égard de l’Association SEFCA EUROPE.

Nous attachons en principe très peu d’importance à ce genre de comportement lorsqu’il est tout à fait occasionnel. Bien entendu, votre acharnement à nous dévaloriser systématiquement finirait tout de même par entacher notre réputation.

Sans doute est-ce là le résultat escompté ?

Il conviendrait pourtant que vous changiez d’optique, car à défaut de modification dans votre attitude, l’Association n’ hésiterai pas à faire appel à la justice.

C’est peut-être plus de votre réputation qu’il pourrait alors s’agir….

Veuillez croire, néanmoins, Monsieur, à mes sentiments distingués.

Président de l’Association SEFCA EUROPE.

27/03/2014

0 Poster un commentaire

A découvrir aussi

Retour aux articles de la catégorie placement abusif témoignage -